Transparence : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Le gouvernement du Canada rend l’information facilement accessible sur les sites Web des ministères afin que les Canadiens et le Parlement puissent mieux demander des comptes au gouvernement et aux fonctionnaires.

Lois et règlements

Accédez aux lois et aux règlements dont le suivi relève du Conseil du Trésor, ainsi qu’au plan prospectif de la réglementation qui répertorie les modifications réglementaires et à la base de référence du fardeau administratif qui indique les exigences fédérales dans les règlements.

Accès à l’information et protection des renseignements personnels

Découvrez quelle information contenue dans les documents du gouvernement fédéral ont été publiés.

Apprenez comment présenter une demande d’accès à l’information ou à des renseignements personnels détenus par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Divulgation proactive

Trouvez des renseignements sur les finances et les ressources humaines.

Gestion et rapports ministériels

Rapports déposés au Parlement

Consultez d’autres rapports et publications.

Données ouvertes

Consultez le catalogue des données ouvertes afin de télécharger des ensembles de données et d’explorer les possibilités relatives aux données ouvertes.

Consultations

Pour en savoir davantage à propos des consultations du SCT, visitez le site Web Consultation des Canadiens et celui de la Gazette du Canada.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes :

Déclaration de confidentialité

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :