Examen du Règlement fixant la période de stage et le délai de préavis en cas de renvoi au cours de la période de stage
Titre ou titre provisoire de l’examen
Examen du Règlement fixant la période de stage et le délai de préavis en cas de renvoi au cours de la période de stage
Loi(s) habilitante(s)
Justification
Examen des règlements pour les harmoniser avec les lois, les besoins administratifs ou les priorités du gouvernement en évolution.
Description
L’examen de 2014 de ce règlement était motivé par la nécessité de tenir compte des décisions de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral concernant les congés non payés.
Le prochain examen de ce règlement serait motivé par la nécessité de s’aligner sur la Loi canadienne sur l’accessibilité, la jurisprudence et la priorité du gouvernement de fournir un milieu de travail sain, sécuritaire, à accès facile, respectueux, équitable et moderne. Cet examen est associé au Plan prospectif de la réglementation de 2021 à 2023.
Date du dernier examen ou de la dernière modification (année)
2014
Début visé pour l’examen (année)
2022 à 2024
Personne-ressource du ministère ou de l’organisme
Mary Anne Stevens
Directrice principale, Personnes et culture
Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines
613‑668‑9367
MaryAnne.Stevens@tbs-sct.gc.ca
Pour obtenir de plus amples renseignements
Consultez la page Web consacrée aux lois et aux règlements du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour obtenir :
- la liste des lois et des règlements administrés par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
- des renseignements additionnels sur la mise en œuvre, par le ministère, d’initiatives de gestion de la réglementation à l’échelle gouvernementale.
Cliquez sur les hyperliens ci‑dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu’aux politiques et lignes directrices à l’appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l’ensemble du gouvernement du Canada :
Pour en apprendre davantage sur les consultations à venir ou en cours concernant les projets de réglementation fédéraux, visitez les pages suivantes :
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