Lois et règlements : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Lois et règlements
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) est responsable de l’administration des lois et des règlements, ainsi que de la mise en œuvre des initiatives réglementaires pangouvernementales.
Pour en savoir plus sur les principales responsabilités, les résultats ministériels, les indicateurs de résultats ministériels et les programmes du SCT, veuillez consulter le Cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes.
Consultez les lois et les règlements fédéraux qui sont pertinents pour le SCT :
Modifications ou examens de règlements planifiés ou prévus
Consultez la liste des plans et rapports réglementaires à l’échelle du gouvernement
Plans prospectifs de la réglementation
Le Plan prospectif de la réglementation renferme la description des modifications réglementaires planifiées ou prévues que le ministère entend effectuer sur une période de 24 mois.
Plan d’examen de l’inventaire des règlements
Le Plan prospectif de la réglementation comprend un lien vers le Plan d’examen de l’inventaire des règlements du ministère, à savoir le plan du SCT pour passer en revue l’ensemble de sa réglementation sur une période donnée.
Le Plan d’examen de l’inventaire des règlements inclut :
- la liste des règlements qui seront passés en revue, dans un ordre de priorité jugé logique par l’organisme de réglementation et les parties prenantes;
- le calendrier établi pour les examens.
Progrès relatifs à l’Examen du fardeau administratif de 60 jours
Le rapport d’étape sur l’examen du fardeau administratif décrit les mesures immédiates prises par le SCT pour réduire le fardeau administratif réglementaire ainsi que les mesures prospectives à prendre.
Base de référence du fardeau administratif
La Base de référence du fardeau administratif dénombre les exigences réglementaires qui imposent un fardeau administratif aux entreprises. Elle est mise à jour chaque année et comprend des données publiques sur le nombre d’exigences réglementaires applicables.
Indications sur la prestation de lignes directrices sur les exigences réglementaires
La Politique sur la prestation de lignes directrices sur les exigences réglementaires du SCT :
- décrit les engagements du SCT et les pratiques et outils qu’il utilise pour communiquer à la population et aux entreprises du pays les lignes directrices et les exigences réglementaires à respecter;
- décrit les conditions dans lesquelles des réponses écrites aux questions posées seront fournies.
Pour en savoir plus
Consultez dans les liens ci-dessous la Directive du Cabinet sur la réglementation et les politiques et indications connexes, ainsi que des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par divers ministères et organismes du gouvernement du Canada :
- Développement et amélioration de la réglementation fédérale
- Coopération en matière de réglementation au Canada
Pour en savoir plus sur les consultations à venir ou en cours sur des règlements fédéraux proposés, rendez-vous sur ces pages :