Lois et règlements

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada fournit des conseils et des recommandations au comité de ministres du Conseil du Trésor sur la façon dont le gouvernement investit dans les programmes et les services, ainsi que sur la façon dont il en assure la réglementation et la gestion. Le Secrétariat aide à faire en sorte que l'argent des contribuables soit utilisé de manière judicieuse et efficace pour les Canadiens.

À titre d'organe administratif du Conseil du Trésor, le Secrétariat remplit un double mandat, c'est-à-dire appuyer le Conseil du Trésor à titre de comité de ministres, et s'acquitter des responsabilités prévues par la loi à titre d'organisme public central.

Pour remplir son mandat, le Secrétariat organise ses opérations et ses ressources en fonction de 4 responsabilités essentielles :

  • la surveillance des dépenses;
  • le leadership administratif;
  • le rôle d'employeur;
  • la surveillance réglementaire.

Pour obtenir des renseignements sur les responsabilités principales, les résultats ministériels, les indicateurs des résultats ministériels et les programmes du Secrétariat du Conseil du Trésor, veuillez consulter notre cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes.

Que faisons-nous?

En tant que ministère, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada est responsable de l'application des lois et des règlements ainsi que de la mise en œuvre d'initiatives réglementaires à l'échelle gouvernementale :

Lois et règlements

Le ministère est responsable de l'application de certaines lois et de certains règlements fédéraux.

Consultez ces lois et règlements fédéraux aux liens suivants :

Modifications prévues ou anticipées aux règlements (Plan prospectif de la réglementation et Plan d'examen de l'inventaire des règlements)

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada publie un Plan prospectif de la réglementation, lequel est une liste publique qui contient des descriptions des modifications réglementaires prévues ou anticipées que le ministère a l'intention de présenter au cours d'une période de 24 mois (plan prospectif de la réglementation).

La page d'accueil du Plan prospectif de la réglementation comprend un hyperlien vers le Plan d'examen de l'inventaire des règlements du ministère, qui correspond au plan du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada visant à examiner l'inventaire de règlements dans son intégralité au cours d'une période de temps donnée. Le plan d'examen de l'inventaire comprend ce qui suit :

  • la liste des règlements qui feront l'objet d'un examen et dont l'ordre de priorités suit le mandat de l'organisme de réglementation et des intervenants;
  • l'échéancier pour les examens.

Façon dont les lignes directrices sur les exigences en matière de réglementation sont fournies

La Politique sur la prestation de lignes directrices sur les exigences réglementaires du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

  • décrit les engagements, pratiques et outils que le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada applique pour fournir aux Canadiens et aux entreprises des renseignements et des lignes directrices sur les obligations réglementaires à respecter;
  • établit les conditions dans lesquelles des réponses écrites aux questions seront fournies.

Nombre d'exigences imposant un fardeau administratif dans les règlements

La Base de référence du fardeau administratif du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :

  • établit le nombre d'exigences réglementaires fédérales qui imposent un fardeau administratif aux entreprises;
  • est mise à jour annuellement et présente des rapports publics sur le nombre d'exigences de base.

Toutes les lois et tous les règlements du gouvernement du Canada se trouvent sur le site Web de la législation (Justice).

Pour obtenir de plus amples renseignements

Cliquez sur les hyperliens ci-dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu'aux politiques et lignes directrices à l'appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l'ensemble du gouvernement du Canada :

Pour en apprendre davantage sur les consultations à venir ou en cours concernant les projets de réglementation fédéraux, visitez les pages suivantes :

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