Rapport financier trimestriel du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour le trimestre terminé le 30 juin 2020

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Sur cette page

  1. Introduction
  2. Faits saillants des résultats financiers cumulatifs
  3. Risques et incertitudes
  4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
  5. Approbation des cadres supérieurs
  6. Annexe

1. Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction comme l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Le rapport doit être lu de concert avec le budget principal des dépenses et le budget supplémentaire des dépenses (A), ainsi qu’avec le Plan budgétaire de 2018 et le Plan budgétaire de 2019.

Le présent rapport a fait l’objet d’un examen par le Comité de vérification ministériel.

1.1 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT), accordées par le Parlement et utilisées par le SCT, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses et le budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice qui se terminera le 31 mars 2021. Ce rapport a été préparé en utilisant un référentiel à l’usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le SCT utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore établies en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

1.2 Raison d’être

Le SCT est l’organisme central qui agit comme organe administratif du Conseil du Trésor, un comité du Cabinet. Le SCT soutient le Conseil du Trésor en assumant les rôles principaux suivants :

Surveillance des dépenses

Examiner les propositions et les autorisations de dépenses; examiner les programmes gouvernementaux actuels et proposés pour évaluer leur efficience, leur efficacité et leur pertinence; présenter au Parlement et aux Canadiens des renseignements sur les dépenses du gouvernement.

Leadership administratif

Diriger les initiatives pangouvernementales; élaborer des politiques et établir l’orientation stratégique de l’administration gouvernementale liée à la prestation de services et à l’accès à l’information du gouvernement ainsi qu’à la gestion des actifs, des finances, de l’information et des technologies.

Surveillance réglementaire

Élaborer et surveiller des politiques afin de promouvoir de bonnes pratiques réglementaires; examiner les projets de règlement afin de s’assurer qu’ils cadrent avec les exigences stratégiques du gouvernement; faire progresser la collaboration en matière de réglementation entre les administrations.

Employeur

Élaborer des politiques et établir l’orientation stratégique en matière de gestion des personnes dans la fonction publique; gérer la rémunération totale (dont les pensions et les avantages sociaux) et les relations de travail; entreprendre des projets d’amélioration du rendement à l’appui du recrutement et du maintien en poste des employés.

1.3 Structure financière du SCT

Le SCT gère les crédits ministériels et centraux du Conseil du Trésor. Ses dépenses de fonctionnement ministérielles et ses recettes sont gérées en vertu du crédit 1, Dépenses du programme.

Le présent rapport trimestriel fait ressortir les résultats financiers de ce qui suit :

  • le crédit 1, Dépenses du programme, lié à l’exécution du mandat du SCT
  • le crédit 20, Assurances de la fonction publique, lié à la part de l’employeur pour la couverture des régimes d’avantages sociaux collectifs de l’employé de la fonction publique centrale en vertu des divers régimes sous-mentionnés
  • les autorisations législatives qui couvrent toute somme résiduelle entre les contributions du gouvernement aux divers régimes et la répartition de ces coûts aux ministères

Le SCT gère 7 différents crédits centraux :

  • Le crédit 5, Éventualités du gouvernement, permet de suppléer à d’autres crédits en vue d’assurer aux ministères et organismes fédéraux des avances temporaires afin de parer à des dépenses urgentes ou imprévues avant la période d’octroi des crédits par le Parlement.
  • Le crédit 10, Initiatives pangouvernementales, permet de suppléer à d’autres crédits afin d’appuyer la mise en œuvre d’initiatives de gestion stratégiques dans la fonction publique fédérale.
  • Le crédit 15, Rajustements de la rémunération, permet de suppléer à d’autres crédits afin de permettre le financement des modifications aux conditions de service ou d’emploi dans l’administration publique fédérale en raison de la négociation collective.
  • Le crédit 20, Assurances de la fonction publique, concerne la part de l’employeur pour les coûts relatifs à la couverture des régimes d’avantages sociaux collectifs dans le cadre du rôle du Conseil du Trésor à titre d’employeur de l’administration publique centrale. Il s’agit entre autres du Régime de soins de santé de la fonction publique, du Régime de soins dentaires de la fonction publique, du Régime de services dentaires pour les pensionnés, du Régime d’assurance-invalidité des paiements, des charges sociales provinciales (Manitoba, Terre-Neuve-et-Labrador, Ontario et Québec) et du Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique.
  • Le crédit 25, Report du budget de fonctionnement, permet de suppléer à d’autres crédits afin de reporter les fonds de fonctionnement inutilisés de l’exercice précédent, jusqu’à 5 % du budget brut de fonctionnement contenu dans le budget principal des dépenses d’une organisation.
  • Le crédit 30, Besoins en matière de rémunération, permet de suppléer à d’autres crédits afin de respecter les exigences légales du gouvernement à titre d’employeur telles que les prestations parentales et les indemnités de départ.
  • Le crédit 35, Report du budget des dépenses en capital, permet de suppléer à d’autres crédits pour le report des fonds inutilisés d’une dépense en capital de l’exercice précédent, jusqu’à 20 % du crédit pour dépenses en capital d’une organisation.

Le financement à partir de ces crédits est approuvé par le Parlement. À l’exception du crédit 20, le financement à partir des crédits centraux est transféré du SCT aux ministères et organismes individuels, une fois que les critères établis sont respectés. Comme tout autre ministère, le SCT reçoit également sa propre part des crédits, qui sont transférés à son propre crédit 1. Tout solde inutilisé provenant de ces crédits centraux est remis dans le cadre fiscal à la fin de l’exercice et déclaré à titre de fonds inutilisés du SCT.

Les dépenses engagées en vertu des autorisations législatives reflètent dans une grande mesure l’obligation du gouvernement de payer la part de l’employeur pour le régime de pensions de la fonction publique, le régime de pensions du Canada et le régime de pensions du Québec, les primes d’assurance‑emploi et les prestations de décès de la fonction publique. Le SCT récupère auprès des autres ministères et organismes gouvernementaux leur quote-part des cotisations de l’employeur en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique, que Services publics et Approvisionnement Canada impute ensuite aux dépenses réelles dans le même crédit législatif. Des rajustements sont effectués à la fin de l’exercice aux crédits législatifs de chaque ministère (y compris ceux du SCT) pour l’écart entre les recouvrements périodiques et les dépenses réelles. En fin d’exercice, l’effet net sur les états financiers du SCT sera de zéro.

Les montants de transfert de tous les crédits centraux susmentionnés seront inclus dans les rapports financiers de chaque ministère bénéficiaire.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette section :

  • expose les faits saillants des résultats financiers cumulatifs en date du 30 juin 2020
  • fournit une explication des écarts par rapport à la même période de l’exercice précédent pour ceux qui dépassent un seuil d’importance de :
    • 1 million de dollars pour le crédit 1, Dépenses du programme et pour les autorisations législatives
    • 10 millions de dollars pour le crédit 20, Assurances de la fonction publique
Faits saillants des résultats financiers cumulatifs (en milliers de dollars)
  Autorisations budgétaires pour 2020-2021 au Autorisations budgétaires pour 2019-2020 au Écart entre les autorisations budgétaires Dépenses cumulatives au premier trimestre de 2020-2021 () Dépenses cumulatives au premier trimestre de 2019-2020 () Écart entre les dépenses
Crédit 1 : Dépenses du programme 199 968 287 998 - 88 030 71 259 70 662 597
Crédit 20 : Assurances de la fonction publique 2 386 081 2 667 910 - 281 829 499 178 639 679 - 140 501
Autorisations législatives 31 088 33 498 - 2 410 - 23 410 - 31 280 7 870
Total 2 617 137 2 989 406 - 372 269 547 027 679 061 - 132 034

2.1 État des autorisations votées et législatives

La pandémie de COVID‑19 a eu des répercussions importantes sur les autorisations budgétaires du SCT au cours de l’exercice en cours, étant donné que le Parlement n’a pas encore approuvé le budget principal des dépenses, dont les crédits sont généralement accordés avant la fin du mois de juin. En raison de la pandémie, le nombre de sessions parlementaires au printemps a été inférieur à la normale, ce qui a limité le temps disponible pour étudier les crédits. Par conséquent, le Règlement de la Chambre des communes a été modifié pour prolonger la période d’étude jusqu’à l’automne. Les ministères et organismes se sont vu accorder neuf douzièmes des crédits de leur budget principal des dépenses ou plus en fonction de leurs besoins de trésorerie, afin d’assurer la poursuite de leurs activités jusqu’en décembre. Pour le SCT, la réduction des crédits du budget principal des dépenses 2020‑2021 représente une diminution totale de 244,5 millions de dollars des autorisations budgétaires disponibles au titre du crédit 1 et du crédit 20. Le SCT devrait recevoir la totalité des crédits du budget principal des dépenses 2020‑2021 en décembre 2020.

Les autorisations budgétaires totales disponibles ont diminué de 372,2 millions de dollars (12,5 %) par rapport à l’exercice précédent :

  • les autorisations au titre du crédit 1 ont diminué de 88,0 millions de dollars
  • les autorisations au titre du crédit 20 ont diminué de 281,8 millions de dollars
  • les autorisations législatives ont diminué de 2,4 millions de dollars

Le tableau suivant fournit une explication détaillée de ces changements.

Changements aux autorisations votées et législatives
Changements aux autorisations votées et législatives (2020‑2021 comparativement à 2019‑2020) milliers de dollars
Crédit 1 : Dépenses du programme
Rajustements de la rémunération afin de financer les augmentations de salaire pour satisfaire aux obligations en vertu de nouvelles conventions collectives 4 826
Financement à l’appui de la création du Centre de diversité, d’inclusion et de mieux-être de la fonction publique (budget fédéral de 2018) 2 852
Autres augmentations diverses 2 780
Financement provenant des ministères et des organismes contributeurs à l’appui du projet de la Solution de gestion des finances et du matériel du gouvernement du Canada (gfmGC) 1 671
Fonds pour le Centre d’innovation en matière de réglementation 1 594
Financement visant à appuyer la mise en œuvre du régime d’équité salariale proactif dans la fonction publique fédérale (budget fédéral de 2019) 1 245
Financement pour le bureau du ministre du Gouvernement numérique 1 170
Réduction du financement attribuable à la réduction des crédits, qui représentent neuf douzièmes du budget principal des dépenses - 63 541
Temporisation du financement du budget fédéral de 2019 pour la stabilisation du système de paye du gouvernement du Canada - 20 665
Temporisation du financement du budget fédéral de 2018 afin d’établir une équipe chargée des solutions en matière de ressources humaines et de paye pour proposer une approche recommandée concernant un nouveau système de paye - 6 992
Autres réductions diverses - 4 129
Temporisation du financement de l’initiative de renouvellement du Programme de classification - 4 057
Transfert de fonds à diverses organisations pour financer des approches novatrices de réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des activités du gouvernement du Canada - 2 545
Réduction du financement, car le projet du SCT visant la migration de la charge de travail et l’activation du nuage, dont l’objectif est de faire la migration des anciens centres de données vers des centres de données modernes plus sécurisés ou vers des solutions infonuagiques, devrait être achevé lors de l’exercice en cours (budget fédéral de 2018) - 2 240
Sous-total du crédit 1 - 88 030
Crédit 20 : Assurances de la fonction publique
Financement pour le Régime d’assurance-invalidité 395 800
Autres augmentations diverses 2 699
Temporisation du financement du budget fédéral de 2018 destiné aux assurances de la fonction publique et au Régime d’assurance-revenu militaire - 499 393
Réduction du financement attribuable à la réduction des crédits, qui représentent onze douxièmes du budget principal des dépenses - 180 935
Sous-total du crédit 20 - 281 829
Autorisations législatives
Une réduction nette des cotisations du SCT aux régimes d’avantages sociaux des employés (RASE) par rapport à l'exercice précédente suite à la temporisation du financement principalement liée à la stabilization du système de paye du gouvernement du Canada, de l'équipe chargée des solutions en matière de ressources humaines et de paye et de l'initiative de renouvellement du Programme de classification - 2 410
Sous-total des autorisations législatives - 2 410
Total des autorisations - 372 269

2.2 État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant

Pour le trimestre terminé le 30 juin 2020, les dépenses budgétaires ont diminué de 132,0 millions de dollars (19,4 %) par rapport à la même période de l’exercice précédent :

  • les dépenses au titre du crédit 1 ont augmenté de 0,6 million de dollars
  • les dépenses au titre du crédit 20 ont diminué de 140,5 millions de dollars
  • les paiements législatifs ont augmenté de 7,9 millions de dollars

Le tableau suivant fournit une explication détaillée de ces changements par crédit et par article courant.

Article courant Changements aux dépenses votées et législatives
(trimestre ayant pris fin le , comparativement au trimestre ayant pris fin le )
en milliers de dollars
Crédit 1 : Dépenses du programme
1 Personnel

L’augmentation des dépenses salariales est attribuable à ce qui suit :

  1. la mise en œuvre des conventions collectives signées pour plusieurs groupes professionnels
  2. le personnel supplémentaire embauché, ou un écart, par rapport à l’année précédente, dans le calendrier de travail sur les projets et initiatives suivants : stabilisation du système de paye du gouvernement du Canada, négociation collective, équité salariale, Service numérique canadien, exigences législatives relatives à l’examen sur l’accès à l’information, gestion de projet et de portefeuille du gouvernement du Canada (GPPGC), création de la nouvelle équipe habilitante des services essentiels pour appuyer un comité des sous-ministres, projet d’accessibilité, renouvellement du web et la Solution de gestion des finances et du matériel du gouvernement du Canada (gfmGC).

L’augmentation est partiellement compensée par une diminution des dépenses salariales en raison d’un écart dans le calendrier de recouvrement des coûts de traitement auprès d’autres ministères et organismes gouvernementaux.

4 649
4 Services professionnels et spéciaux

La diminution des dépenses est grandement attribuable à ce qui suit :

  1. le Sommet mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert, qui s’est tenu une seule fois en juin 2019 et qui n’a fait l’objet d’aucune dépense connexe pour l’exercice en cours
  2. le moment d’un paiement versé à Services partagés Canada; l’année dernière, la facture a été payée en juin 2019 alors qu’elle n’a pas encore été payée cette année
  3. le transfert de l’équipe des ressources humaines et de la paye de la prochaine génération et de la fonction connexe à Services partagés Canada

Cette diminution est partiellement compensée par une augmentation des dépenses pour l’avancement du projet de la Solution de gestion des finances et du matériel du gouvernement du Canada (gfmGC).

- 3 327
Autre Autres dépenses - 724
Sous-total du crédit 1 597
Crédit 20 : Assurances de la fonction publique
1 Personnel

La diminution des dépenses de 169,4 million de dollars est principalement attribuable à ce qui suit :

  1. les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur le Régime de soins dentaires de la fonction publique (RSDFP), le
    Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) et le Régime de services dentaires pour les pensionnés
    (RSDP), en particulier sur la capacité des membres à accéder aux prestations
  2. le moment du transfert du Régime d’assurance-revenu militaire (RARM) au ministère de la Défense nationale (MDN). Au cours du premier trimestre de 2019-2020, les dépenses du RARM ont été imputées au SCT et recouvrées plus tard dans l’année par le MDN

La diminution est partiellement compensée par une augmentation des dépenses de 44,2 million de dollars principalement à ce qui suit :

  1. le Régime d’assurance-invalidité (AI) à la suite de l’augmentation du taux de cotisation de 20 % qui est entrée en vigueur le 1er avril 2020
  2. le Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP) à la suite de la reprise des cotisations payables en vertu de l’assurance-invalidité de longue durée le 1er juillet 2019
- 125 246
46 Recettes nettes en vertu d’un crédit

L’augmentation cumulatives des recettes nettes en vertu d’un crédit est principalement attribuable à ce qui suit :

  1. un écart dans le calendrier de perception des recettes cette année par rapport à l’année précédente
  2. une augmentation des recettes perçues découlant des augmentations salariale suite à la mise en œuvre des conventions
    collectives signées pour plusieurs groupes professionnels
- 10 132
Autre Dépenses diverses - 5 123
Sous-total du crédit 20 - 140 501
Dépenses législatives
1 Personnel Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) facture le SCT pour la part des cotisations de l’employeur au Régime de pension de retraite de la fonction publique, au Régime de pensions du Canada, au Régime de rentes du Québec, au Régime d’assurance-emploi fédéral et au Régime de prestations supplémentaires de décès. Le SCT recouvre ces paiements auprès d’autres ministères et organismes fédéraux. L’augmentation des dépenses cumulatives découle principalement du calendrier de recouvrement, auprès des autres ministères et organismes, de la part des cotisations de l’employeur aux régimes d’avantages sociaux des employés; cependant, l’effet net sur les états financiers du SCT en fin d’exercice sera de zéro. 7 870
Sous-total des dépenses législatives 7 870
Dépenses totales - 132 034

3. Risques et incertitudes

Le SCT doit assurer un leadership dans l’ensemble du gouvernement fédéral pour s’acquitter de son rôle d’employeur et de ses fonctions en matière de numérique et d’administration. Par conséquent, on s’attend à ce qu’il mette en œuvre un certain nombre d’initiatives complexes, nouvelles et pangouvernementales dans des délais courts et avec des ressources financières limitées.  

Le SCT reconnaît qu’un effectif solide est essentiel pour s’acquitter avec succès de ses responsabilités. Il continuera à s’efforcer d’offrir à ses employés un milieu de travail sain et stimulant. Pour ce faire, il devra notamment prendre des mesures pour aider à stabiliser le système de paye en vue de s’assurer que les employés sont payés correctement et à temps, et fournir des régimes de travail flexibles pendant la pandémie de COVID-19 afin d’attirer, de perfectionner et de maintenir en poste un effectif hautement performant.

Les défis uniques posés par la pandémie de COVID-19 ont entraîné une plus grande incertitude et un risque financier inhérent pour la prévision, la planification et la mise en œuvre des activités. Plus précisément, il est nécessaire d’assurer une surveillance pour comprendre et gérer les répercussions des changements prévus dans les habitudes de dépenses en matière en dotation, de contrats et de frais de déplacement, ainsi que le coût de l’adaptation de l’exécution, de l’orientation et de la mise en œuvre des programmes pour tenir compte de l’évolution des mesures d’intervention en cas de pandémie.

Le SCT cherche continuellement des occasions d’améliorer les pratiques de gestion financière et d’atténuer les risques, y compris ceux liés à la planification et aux prévisions financières, afin de s’assurer que les ressources sont disponibles pour réaliser les initiatives prioritaires. 

Le SCT continuera à surveiller attentivement son environnement et ses activités dans le but de réaffecter les ressources aux principales priorités et de veiller à ce que les ressources soient gérées efficacement de manière à obtenir des résultats.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Cette section souligne les changements importants au SCT au cours du premier trimestre de l’exercice quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes.

Le 16 mars 2020, face à l’évolution de la situation de la COVID 19, le secrétaire du Conseil du Trésor a déclenché le plan de continuité des opérations du SCT dans le but de contenir l’éclosion et de prévenir toute nouvelle propagation. On a demandé à tous les gestionnaires d’envisager le télétravail pour les employés du SCT afin de limiter le nombre d’employés qui travaillent sur place, et de trouver des modalités de travail flexibles dans la mesure du possible, tout en veillant à ce que les opérations essentielles du gouvernement se poursuivent.

Le 3 avril 2020, le SCT a lancé un site Web public propre à l’organisation pour que ses employés puissent accéder rapidement à des renseignements ministériels pertinents et rester informés sur des sujets liés à la santé et à la sécurité. De plus, le Centre d’expertise sur la santé mentale en milieu de travail a élaboré une nouvelle fiche d’information, Conseils sur la santé mentale pour le travail à domicile. Cet outil aide les employés à faire face à l’isolement et à la solitude qu’ils peuvent ressentir, et à maintenir une santé mentale positive en s’adaptant à la nouvelle dynamique de travail.

Le 9 avril 2020, le SCT a lancé l’application de mise à jour de l’état de l’employé, un outil sécurisé infonuagique qui permet aux gestionnaires de déclarer l’état de leurs employés, de surveiller leur santé et leur sécurité, et d’évaluer l’incidence globale de la COVID-19 sur l’effectif.

Le 20 mai 2020, le secrétaire du Conseil du Trésor du Canada a annoncé le départ de Francis Bilodeau, dirigeant principal de l’information par intérim du Canada. Il a également annoncé que Marc Brouillard avait accepté d’exercer ce rôle jusqu’au moment d’une nomination permanente définitive.

5. Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

Peter Wallace, secrétaire

Karen Cahill, dirigeante principale des finances

Ottawa, Canada

Date : 20 août 2020

6. Annexe

État des autorisations (non vérifié)
(en dollars)
Exercice 2020-2021 Exercice 2019-2020
Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le tableau 4 note 1 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le tableau 4 note 2 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestretableau 4 note 2 Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le tableau 4 note 1 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses de programme 199 967 883 71 259 583 71 259 583 287 998 061 70 661 978 70 661 978
Crédit 20 - Assurance de la fonction publique 2 386 081 081 499 177 763 499 177 763 2 667 910 100 639 678 622 639 678 622
Autorisations législatives
A111 - Président du Conseil du Trésor - Traitement et allocation pour automobile
91 300 22 800 22 800 87 700 21 875 21 875
A140 - Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
30 996 532 7 308 408 7 308 408 33 410 613 7 506 467 7 506 467
A145 - Contributions de l’employeur non affectées et versées en vertu de la LPFP, d’autres lois concernant la retraite et la Loi sur l’assurance-emploi
- - 30 741 297 - 30 741 297 - - 38 808 106 - 38 808 106
A681 - Versements en vertu de la Loi sur la mise au point des pensions du service public
- 9 9 - 13 13
A683 - Versements liés à l’exécution de l’entente sur la parité salariale en vertu de l’article 30 de la Loi sur la responsabilité civile et le contentieux administratif
- - - - - -
Autorisations législatives totales 31 087 832 - 23 410 080 - 23 410 080 33 498 313 - 31 279 751 - 31 279 751
Autorisations totales 2 617 136 796 547 027 265 547 027 265 2 989 406 474 679 060 849 679 060 849

Tableau 4 note

Tableau 4 Note 1

N’inclut que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre. En raison de COVID-19, le nombre de sessions parlementaires au printemps a été inférieur à la normale, ce qui a limité le temps disponible pour étudier les crédits. Par conséquent, le Règlement de la Chambre des communes a été modifié pour prolonger la période d’étude jusqu’à l’automne. Ceci a eu des répercussions importantes sur les autorisations budgétaires du SCT au cours de l’exercice en cours, étant donné que le Parlement n’a pas encore approuvé le budget principal des dépenses. Pour le SCT, la réduction des crédits du budget principal des dépenses 2020-2021 représente une diminution totale de 244,5 millions de dollars des autorisations budgétaires disponibles au titre du crédit 1 et du crédit 20. Le SCT devrait recevoir la totalité des crédits du budget principal des dépenses 2020 2021 en décembre 2020.

Reourner à la référence du tableau 4 note 1

Tableau 4 Note 2

La diminution nette des dépenses de 132,0 million de dollars sont principalement au titre du crédit 20, Assurances de la fonction publique. Cette diminution est attribuable aux répercussions de la pandémie de COVID-19 sur le Régime de soins dentaires de la fonction publique (RSDFP), le Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) et le Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP), en particulier sur la capacité des membres à accéder aux prestations.

Reourner à la référence du tableau 4 note 2

Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifié)
(en dollars)
Exercice 2020-2021 Exercice 2019-2020
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le tableau 5 note * Total dépensé durant le trimestre terminé le Total de l’exercice courant utilisé à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le Total dépensé durant le trimestre terminé le Total de l’exercice courant utilisé à la fin du trimestre
Dépenses :
1 Personnel
3 253 537 061 709 805 981 709 805 981 3 639 940 583 822 533 755 822 533 755
2 Transport et communications
2 435 139 79 960 79 960 2 176 965 525 340 525 340
3 Information
273 454 87 861 87 861 321 342 116 830 116 830
4 Services professionnels et spéciaux
47 315 600 16 463 887 16 463 887 73 256 925 23 054 476 23 054 476
5 Location
2 142 225 203 516 203 516 3 064 633 943 005 943 005
6 Services de réparation et d’entretien
1 703 417 12 843 12 843 2 494 098 14 563 14 563
7 Services publics  fournitures et approvisionnements
1 068 443 29 876 29 876 1 114 272 81 913 81 913
9 Acquisition de machinerie et d’outillage
4 096 667 3 035 859 3 035 859 4 973 898 2 594 692 2 594 692
10 Paiements de transfert
819 601 500 009 500 009 981 690 438 913 438 913
12 Autres subventions et paiements
- 1 277 720 1 701 915 1 701 915 6 279 426 1 797 070 1 797 070
Total des dépenses budgétaires brutes 3 312 113 887 731 921 710 731 921 710 3 734 603 832 852 100 557 852 100 557
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Recettes nettes en vertu d’un crédit (RNVC) - Postes gérés centralement
- 684 210 815 - 184 894 444 - 184 894 444 - 731 911 799 - 173 039 708 - 173 039 708
Recettes nettes en vertu d’un crédit (RNVC) - Dépenses de programme
- 10 766 276 - - - 13 285 559 - -
Total des revenus affectés aux dépenses
- 694 977 091 - 184 894 444 - 184 894 444 - 745 197 358 - 173 039 708 - 173 039 708
Total des dépenses budgétaires nettes (Note 1) 2 617 136 796 547 027 265 547 027 265 2 989 406 474 679 060 849 679 060 849
Dépenses à l’échelle du gouvernement incluses précédemmenttableau 5 note *
1 Personnel
3 098 864 395 646 100 903 646 100 903 3 397 077 899 763 280 421 763 280 421
2 Transport et communications
- - - - 6 723 6 723
4 Services professionnels et spéciaux
2 057 000 4 962 502 4 962 502 2 244 000 8 226 121 8 226 121
10 Paiements de transfert
458 333 300 009 300 009 500 000 350 013 350 013
12 Autres subventions et paiements
- 1 967 505 1 967 505 - 2 045 939 2 045 939
Total 3 101 379 728  653 330 919  653 330 919 3 399 821 899  773 909 217  773 909 217

Tableau 5 note

Tableau 5 note 1

Les dépenses à l’échelle du gouvernement incluent le Crédit 20 et Autorisations Législatives (Contributions de l’employeur non affectées et versées en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique, d’autres lois concernant la retraite et la Loi sur l’assurance-emploi; Versements en vertu de la Loi sur la mise au point des pensions du service public; Versements liés à l’exécution de l’entente sur la parité salariale en vertu de l’article 30 de la Loi sur la responsabilité civile et le contentieux administratif).

Retourner à la référence du tableau 5 note *

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le président du Conseil du Trésor, 2020,
ISSN : 2561-1860

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