Rapport financier trimestriel du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour le trimestre terminé le 30 septembre 2021
Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Table des matières
1. Introduction
Dans cette section
Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction comme l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Le rapport doit être lu de concert avec le budget principal des dépenses et le budget supplémentaire des dépenses (A), ainsi que le Plan budgétaire de 2018, le Plan budgétaire de 2019 et le Plan budgétaire de 2021.
Le présent rapport a fait l’objet d’un examen par le Comité de vérification ministériel.
1.1 Méthode de présentation du rapport
Ce rapport a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT), accordées par le Parlement et utilisées par le SCT, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses et le budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice qui se terminera le 31 mars 2022. Ce rapport a été préparé en utilisant un référentiel à l’usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
Le SCT utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore établies en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.
1.2 Raison d’être
Le SCT est l’organisme central qui agit comme organe administratif du Conseil du Trésor, un comité du Cabinet. Le SCT soutient le Conseil du Trésor en assumant les rôles principaux suivants :
Surveillance des dépenses
Examiner les propositions et les autorisations de dépenses; examiner les programmes gouvernementaux actuels et proposés pour évaluer leur efficience, leur efficacité et leur pertinence; présenter au Parlement et aux Canadiens des renseignements sur les dépenses du gouvernement.
Leadership administratif
Diriger les initiatives pangouvernementales; élaborer des politiques et établir l’orientation stratégique de l’administration gouvernementale liée à la prestation de services et à l’accès à l’information du gouvernement ainsi qu’à la gestion des actifs, des finances, de l’information et des technologies.
Surveillance réglementaire
Élaborer et surveiller des politiques afin de promouvoir de bonnes pratiques réglementaires; examiner les projets de règlement afin de s’assurer qu’ils cadrent avec les exigences stratégiques du gouvernement; faire progresser la collaboration en matière de réglementation entre les administrations.
Employeur
Élaborer des politiques et établir l’orientation stratégique en matière de gestion des personnes dans la fonction publique; gérer la rémunération totale (dont les pensions et les avantages sociaux) et les relations de travail; entreprendre des projets d’amélioration du rendement à l’appui du recrutement et du maintien en poste des employés.
1.3 Structure financière du SCT
Le SCT gère les crédits ministériels et centraux du Conseil du Trésor. Ses dépenses de fonctionnement ministérielles et ses recettes sont gérées en vertu du crédit 1, Dépenses du programme.
Le présent rapport trimestriel fait ressortir les résultats financiers de ce qui suit :
- le crédit 1, Dépenses du programme, lié à l’exécution du mandat du SCT;
- le crédit 20, Assurances de la fonction publique, lié à la part de l’employeur pour la couverture des régimes d’avantages sociaux collectifs de l’employé de la fonction publique centrale en vertu des divers régimes sous-mentionnés;
- les autorisations législatives qui couvrent toute somme résiduelle entre les contributions du gouvernement aux divers régimes et la répartition de ces coûts aux ministères.
Le SCT gère 7 différents crédits centraux :
- Le crédit 5, Éventualités du gouvernement, permet de suppléer à d’autres crédits en vue d’assurer aux ministères et organismes fédéraux des avances temporaires afin de parer à des dépenses urgentes ou imprévues avant la période d’octroi des crédits par le Parlement.
- Le crédit 10, Initiatives pangouvernementales, permet de suppléer à d’autres crédits afin d’appuyer la mise en œuvre d’initiatives de gestion stratégiques dans la fonction publique fédérale.
- Le crédit 15, Rajustements de la rémunération, permet de suppléer à d’autres crédits afin de permettre le financement des modifications aux conditions de service ou d’emploi dans l’administration publique fédérale en raison de la négociation collective.
- Le crédit 20, Assurances de la fonction publique, concerne la part de l’employeur pour les coûts relatifs à la couverture des régimes d’avantages sociaux collectifs dans le cadre du rôle du Conseil du Trésor à titre d’employeur de l’administration publique centrale. Il s’agit entre autres du Régime de soins de santé de la fonction publique, du Régime de soins dentaires de la fonction publique, du Régime de services dentaires pour les pensionnés, du Régime d’assurance-invalidité des paiements, des charges sociales provinciales (Colombie‑Britannique, Manitoba, Terre‑Neuve‑et‑Labrador, Ontario et Québec) et du Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique.
- Le crédit 25, Report du budget de fonctionnement, permet de suppléer à d’autres crédits afin de reporter les fonds de fonctionnement inutilisés de l’exercice précédent, jusqu’à 5 % du budget brut de fonctionnement contenu dans le budget principal des dépenses d’une organisation.
- Le crédit 30, Besoins en matière de rémunération, permet de suppléer à d’autres crédits afin de respecter les exigences légales du gouvernement à titre d’employeur telles que les prestations parentales et les indemnités de départ.
- Le crédit 35, Report du budget des dépenses en capital, permet de suppléer à d’autres crédits pour le report des fonds inutilisés d’une dépense en capital de l’exercice précédent, jusqu’à 20 % du crédit pour dépenses en capital d’une organisation.
Le financement à partir de ces crédits est approuvé par le Parlement. À l’exception du crédit 20, le financement à partir des crédits centraux est transféré du SCT aux ministères et organismes individuels, une fois que les critères établis sont respectés. Comme tout autre ministère, le SCT reçoit également sa propre part des crédits, qui sont transférés à son propre crédit 1. Tout solde inutilisé provenant de ces crédits centraux est remis dans le cadre fiscal à la fin de l’exercice et déclaré à titre de fonds inutilisés du SCT.
Les dépenses engagées en vertu des autorisations législatives reflètent dans une grande mesure l’obligation du gouvernement de payer la part de l’employeur pour le régime de pensions de la fonction publique, le régime de pensions du Canada et le régime de pensions du Québec, les primes d’assurance‑emploi et les prestations de décès de la fonction publique. Le SCT récupère auprès des autres ministères et organismes gouvernementaux leur quote-part des cotisations de l’employeur en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique, que Services publics et Approvisionnement Canada impute ensuite aux dépenses réelles dans le même crédit législatif. Des rajustements sont effectués à la fin de l’exercice aux crédits législatifs de chaque ministère (y compris ceux du SCT) pour l’écart entre les recouvrements périodiques et les dépenses réelles. En fin d’exercice, l’effet net sur les états financiers du SCT sera de zéro.
Les montants de transfert de tous les crédits centraux susmentionnés seront inclus dans les rapports financiers de chaque ministère bénéficiaire.
2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
Dans cette section
Cette section :
- expose les faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs en date du 30 septembre 2021;
- fournit une explication des écarts par rapport à la même période de l’exercice précédent pour ceux qui dépassent un seuil d’importance de :
- 1 million de dollars pour le crédit 1, Dépenses du programme et pour les autorisations législatives,
- 10 millions de dollars pour le crédit 20, Assurances de la fonction publique.
| Autorisations budgétaires pour 2021-2022 au 31 mars 2022 |
Autorisations budgétaires pour 2020-2021 au 31 mars 2021 |
Écart entre les autorisations budgétaires |
Dépenses cumulatives au deuxième trimestre de 2021–2022 (30 septembre 2021) |
Dépenses cumulatives au deuxième trimestre de 2020–2021 (30 septembre 2020) |
Écart entre les dépenses cumulatives de 2021–2022 et celles de 2020–2021 |
Dépenses du deuxième trimestre de 2021–2022 |
Dépenses du deuxième trimestre de 2020–2021 |
Écart entre les dépenses du deuxième trimestre de 2021–2022 et celles de 2020–2021 |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Crédit 1 : Dépenses du programme | 303 477 | 209 816 | 93 661 | 142 738 | 140 636 | 2 102 | 71 821 | 69 376 | 2 445 |
| Crédit 20 : Assurances de la fonction publique | 3 048 120 | 2 386 081 | 662 039 | 1 300 008 | 1 332 850 | - 32 842 | 655 977 | 833 672 | - 177 695 |
| Autorisations législatives | 35 327 | 31 088 | 4 239 | - 249 690 | - 191 681 | - 58 009 | - 162 080 | - 168 271 | 6 191 |
| Total | 3 386 924 | 2 626 985 | 759 939 | 1 193 056 | 1 281 805 | - 88 749 | 565 718 | 734 777 | - 169 059 |
2.1 État des autorisations votées et législatives
La pandémie de COVID‑19 a eu des répercussions importantes sur le calendrier des autorisations budgétaires du SCT en 2020‑2021. Le calendrier d’octroi des crédits habituel est maintenant rétabli pour l’exercice 2021‑2022, ce qui explique les importants écarts relatifs aux autorisations entre les deux exercices. Au deuxième trimestre de l’exercice 2020‑2021, le Parlement n’avait pas approuvé le budget principal des dépenses, dont les crédits sont généralement accordés avant la fin du mois de juin. Le SCT a fini par recevoir la totalité des crédits du Budget principal des dépenses pour 2020‑2021 en décembre 2020.
Les autorisations budgétaires totales disponibles ont augmenté de 759,9 millions de dollars (28,9 %) par rapport à l’exercice précédent :
- les autorisations au titre du crédit 1 ont augmenté de 93,7 millions de dollars;
- les autorisations au titre du crédit 20 ont augmenté de 662,0 millions de dollars;
- les autorisations législatives ont augmenté de 4,2 millions de dollars.
Le tableau suivant fournit une explication détaillée de ces changements.
| Changements aux autorisations votées et législatives (2021-2022 comparativement à 2020-2021) | milliers de dollars |
|---|---|
| Crédit 1 : Dépenses du programme | |
| Augmentation du financement attribuable à la réduction des crédits en 2020-2021, qui représentent neuf douzièmes du budget principal des dépenses | 63 541 |
| Fonds destinés à la stabilisation du système de paye Phénix et aux initiatives des RH à la paye (budget fédéral de 2021) | 18 989 |
| Fonds pour permettre au Service numérique canadien de fournir des produits et services numériques essentiels (COVID-19) | 12 332 |
| Financement visant à appuyer la mise en œuvre du régime d’équité salariale proactif dans la fonction publique fédérale (budget fédéral de 2019) | 5 496 |
| Fonds pour créer une fonction publique diversifiée et inclusive | 5 319 |
| Rajustements de la rémunération afin de financer les augmentations de salaire pour satisfaire aux obligations en vertu de nouvelles conventions collectives | 4 373 |
| Report de fonds pour fonds centralisé pour un milieu de travail habilitant | 2 231 |
| Autres augmentations diverses (par exemple, Fonds pour le Centre d’innovation en matière de réglementation (énoncé économique de l'automne 2018), Transfert de diverses organisations pour appuyer le projet de la solution de gestion des finances et du matériel du gouvernement du Canada, Transfert du ministère des Transports pour la mise à l’essai de nouveaux outils d’évaluation liés à la stratégie de gestion de projet, Report de fonds pour Fonds pour un gouvernement vert; et la migration de la charge de travail et l’activation du nuage) | 1 850 |
| Diminution nette du Report du budget de fonctionnement | - 7 585 |
| Réaffectation des ressources à l’interne des dépenses du programme aux assurances de la fonction publiques pour mieux harmoniser les coûts d’administration des programmes | - 3 019 |
| Temporisation du financement afin d’établir le bureau de l’accessibilité au sein de la fonction publique | - 3 009 |
| Autres réductions diverses (par exemple, Temporisation du financement pour le Système de consultation réglementaire en ligne, le Programme de soutien du mieux-être des employés et la modernisation du groupe des Services des programmes et de l’administration (PA) ) | - 2 537 |
| Transfert de fonds à diverses organisations pour financer des approches novatrices de réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des activités du gouvernement | - 2 193 |
| Fin du financement temporaire à appuyer pour l'examen de la réglementation et des aptitudes (budget fédéral de 2018) | - 2 127 |
| Sous-total du crédit 1 | 93 661 |
| Crédit 20 : Assurances de la fonction publique | |
| Fonds pour les régimes et programmes dʼassurances de la fonction publique | 794 463 |
| Augmentation du financement attribuable à la réduction des crédits en 2020-2021, qui représentent onze douzièmes du budget principal des dépenses | 180 935 |
| Financement pour le Régime d’assurance-invalidité | 77 900 |
| Autres réductions diverses | 4 541 |
| Diminution associée à un financement unique en 2020-2021 pour le Régime d'assurance-invalidité | - 395 800 |
| Sous-total du crédit 20 | 662 039 |
| Autorisations législatives | |
| Une augmentation nette des cotisations du SCT aux régimes d’avantages sociaux des employés (RASE) par rapport à l'exercice précédente principalement grâce à du nouveau financement principalement pour permettre au Service numérique canadien de fournir des produits et services numériques essentiels (COVID-19), fonds pour créer une fonction publique diversifiée et inclusive et fonds destinés à la stabilisation du système de paye Phénix et aux initiatives des RH à la paye (budget fédéral de 2021) | 4 239 |
| Sous-total des autorisations législatives | 4 239 |
| Total des autorisations | 759 939 |
2.2 État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant
Les dépenses budgétaires cumulatives, en date du 30 septembre 2021, ont diminué de 88,7 millions de dollars (6,9 %) par rapport à la même période de l’exercice précédent :
- les dépenses au titre du crédit 1 ont augmenté de 2,1 millions de dollars;
- les dépenses au titre du crédit 20 ont diminué de 32,8 millions de dollars;
- les paiements législatifs ont diminué de 58 millions de dollars.
Pour le trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2021, les dépenses budgétaires ont diminué de 169,1 millions de dollars (23 %) comparativement à la même période de l’exercice précédent :
- les dépenses au titre du crédit 1 ont augmenté de 2,4 millions de dollars;
- les dépenses au titre du crédit 20 ont diminué de 177,7 millions de dollars;
- les paiements législatifs ont augmenté de 6,2 millions de dollars.
Le tableau suivant fournit une explication détaillée de ces changements par crédit et par article courant.
| Article courant | Changements aux dépenses votées et législatives | Écart entre les dépenses cumulatives de 2021-2022 comparé à 2020-2021 (1er avril au 30 septembre) | Écart entre les dépenses au deuxième trimestre de 2021-2022 comparé à 2020-2021 (1er juillet au 30 septembre) |
|---|---|---|---|
| Crédit 1 : Dépenses du programme (en milliers de dollars) | |||
| 1 Personnel | L’augmentation des dépenses salariales est attribuable à ce qui suit :
L’augmentation est partiellement compensée par une diminution des dépenses salariales en raison d’une réaffectation des ressources à l’interne des dépenses du programme aux assurances de la fonction publique afin de mieux harmoniser les coûts d’administration des programmes, ainsi que la fermeture du Centre pour le mieux-être, l’inclusion et la diversité (CMEID) et la fin du Programme de soutien au mieux-être des employés (PSME). |
6 266 | 223 |
| 4 Services professionnels et spéciaux | La réduction des dépenses est principalement attribuable à ce qui suit :
Ces réductions sont partiellement compensées par une augmentation du coût des consultants pour l’infrastructure de Services partagés Canada et la version 2 de SAP. |
- 4 006 | - 3 354 |
| 5 Locations | L’augmentation des dépenses est principalement attribuable à l'échelonnement des paiements pour les logiciels et les licences, ainsi qu’aux coûts pour l’entretien et le soutien touchant les renseignements opérationnels : des licences pour la Solution logicielle d’information décisionnelle d’entreprise (SLIDE) payées cette année à Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). | 2 276 | 1 102 |
| 12 Autres subventions et paiements | La diminution des dépenses cumulatives à ce jour est principalement attribuable à l'échelonnement du recouvrement des coûts auprès d’autres organisations gouvernementales pour les initiatives ci-dessous :
Cette diminution est compensée par des recouvrements de coûts inférieurs à ceux de l’année précédente pour le projet de GCFM. L’augmentation des dépenses au deuxième trimestre est attribuable à l'échelonnement du recouvrement des coûts pour le projet OutilsGC, lesquels ont été recouvrés au premier trimestre de l’exercice en cours. |
- 2 311 | 3 259 |
| Autre | Dépenses diverses | - 123 | 1 215 |
| Sous-total du crédit 1 | 2 102 | 2 445 | |
| Crédit 20 : Assurances de la fonction publique | |||
| 1 Personnel | L’augmentation des dépenses cumulatives à ce jour est principalement attribuable à ce qui suit :
Cette augmentation est compensée par une diminution du Régime d’assurance-invalidité en raison du paiement complémentaire qui lui a été versé en juillet 2020. La diminution des dépenses au deuxième trimestre découle d’une diminution du Régime d’assurance-invalidité attribuable à un paiement complémentaire qui lui a été versé en juillet 2020. Cette diminution est compensée par ce qui suit :
|
8 687 | - 166 229 |
| Recettes nettes en vertu d’un crédit | L’augmentation des recettes nettes en vertu d’un crédit est principalement attribuable à ce qui suit :
|
- 49 465 | - 15 228 |
| Autre | Dépenses diverses | 7 936 | 3 762 |
| Sous-total du crédit 20 | - 32 842 | - 177 695 | |
| Dépenses législatives | |||
| 1 Personnel | Le changement touchant les dépenses législatives est principalement attribuable à ce qui suit :
|
- 58 009 | 6 191 |
| Sous-total des dépenses législatives | - 58 009 | 6 191 | |
| Dépenses totales | - 88 749 | - 169 059 | |
3. Risques et incertitudes
Le SCT doit assurer un leadership dans l’ensemble du gouvernement fédéral pour s’acquitter de son rôle d’employeur et de ses fonctions en matière de numérique et d’administration. Par conséquent, on s’attend à ce qu’il mette en œuvre un certain nombre d’initiatives complexes, nouvelles et pangouvernementales dans des délais courts et avec des ressources financières limitées.
Le SCT cherche continuellement des occasions d’améliorer les pratiques de gestion financière et de gestion de projet, et d’atténuer les risques financiers, notamment ceux liés à la planification et aux prévisions financières. Des ressources sont ainsi disponibles pour mener à bien les initiatives prioritaires, et les projets pangouvernementaux dirigés par le SCT sont exécutés en respectant la portée, le calendrier et le budget, et leurs objectifs sont atteints.
Pour assurer l’exécution de ces initiatives, le mieux‑être des employés constitue la priorité du SCT. Les répercussions de la pandémie sur la santé physique et mentale des employés pourraient donner lieu à de l’absentéisme à court terme. Le ministère continuera d’évaluer les répercussions de la pandémie de COVID‑19 sur ses employés, sur l’avenir des lieux de travail et sur l’éventuel retour sur les lieux de travail. Pour ce faire, il devra continuer de prendre des mesures pour gérer la charge de travail et la conciliation travail-vie, ainsi que pour accroître la résilience et mieux faire connaître les produits et outils destinés à favoriser le mieux‑être des employés. Ainsi, il pourra attirer, perfectionner et maintenir en poste un effectif hautement performant.
Par ailleurs, la mise à disposition des bons outils et des systèmes de technologie de l’information (TI) est un élément important des opérations. Les niveaux de service pourraient être touchés par des pannes ou des incidents de cybersécurité, ce qui pourrait avoir des répercussions sur la capacité de l’organisation d’atteindre ses objectifs. Afin d’atténuer ces risques, le SCT a modernisé les systèmes de TI ministériels et a fait la transition d’un environnement sur place à un environnement infonuagique. Le SCT met également en œuvre de nouveaux outils de collaboration en vue de faciliter la transition vers un effectif plus mobile en raison de la pandémie de COVID‑19.
Le SCT continuera à surveiller attentivement son environnement et ses activités afin de réaffecter les ressources aux principales priorités et de veiller à ce que les ressources soient gérées efficacement de manière à obtenir des résultats.4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Cette section souligne les changements importants au SCT au cours du deuxième trimestre de l’exercice quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes.
Le 26 juillet 2021, Catherine Luelo a été nommée dirigeante principale de l’information du Canada.
Le 5 août 2021, le secrétaire du Conseil du Trésor a annoncé le départ de Glenn Purves, secrétaire adjoint du Secteur de la gestion des dépenses.
Le 7 septembre 2021, Annie Boudreau a été nommée secrétaire adjointe du Secteur de la gestion des dépenses.5. Approbation des cadres supérieurs
Approuvé par :
_____________________________
Peter Wallace, secrétaire
Approuvé par :
_____________________________
Karen Cahill, dirigeante principale des finances
Ottawa, Canada
Date : 18 novembre 2021
6. Annexe
| Exercice 2021-2022 | Exercice 2020-2021 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le tableau 4 note * | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le tableau 4 note ** | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestretableau 4 note ** | |
| Crédit 1 – Dépenses de programme | 303 477 302 | 71 821 380 | 142 738 435 | 209 816 419 | 69 376 820 | 140 636 403 |
| Crédit 20 – Assurance de la fonction publique | 3 048 119 626 | 655 977 016 | 1 300 008 011 | 2 386 081 081 | 833 671 794 | 1 332 849 556 |
| Autorisations législatives | ||||||
A111 - Président du Conseil du Trésor - Traitement et allocation pour automobile |
92 500 | 23 175 | 46 350 | 91 300 | 22 800 | 45 600 |
A140 - Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés |
35 234 836 | 7 913 119 | 15 826 238 | 30 996 532 | 7 308 408 | 14 616 816 |
A145 - Contributions de l’employeur non affectées et versées en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique, d’autres lois concernant la retraite et la Loi sur l’assurance-emploi |
- | -170 016 250 | -265 563 066 | - | -175 602 369 | -206 343 666 |
A681 - Versements en vertu de la Loi sur la mise au point des pensions du service public |
- | 13 | 26 | - | 13 | 22 |
A683 - Versements liés à l’exécution de l’entente sur la parité salariale en vertu de l’article 30 de la Loi sur la responsabilité civile et le contentieux administratif |
- | - | - | - | ||
| Autorisations législatives totales | 35 327 336 | -162 079 943 | -249 690 452 | 31 087 832 | -168 271 148 | -191 681 229 |
| Autorisations totales | 3 386 924 264 | 565 718 453 | 1 193 055 994 | 2 626 985 332 | 734 777 465 | 1 281 804 731 |
Table 4 Note
|
||||||
| Exercice 2021-2022 | Exercice 2020-2021 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le | Total dépensé durant le trimestre terminé le | Total de l’exercice courant utilisé à la fin du trimestre | Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le | Total dépensé durant le trimestre terminé le | Total de l’exercice courant utilisé à la fin du trimestre | |
| Dépenses : | ||||||
1 Personnel |
4 114 223 183 | 724 449 593 | 1 551 013 896 | 3 255 047 103 | 884 264 231 | 1 594 070 213 |
2 Transport et communications |
3 144 896 | 16 948 | 29 030 | 2 735 126 | 84 140 | 164 100 |
3 Information |
505 456 | 134 793 | 368 480 | 316 569 | 156 032 | 243 893 |
4 Services professionnels et spéciaux |
82 360 001 | 27 875 321 | 48 531 481 | 54 154 847 | 28 087 936 | 44 551 823 |
5 Location |
3 965 692 | 2 037 034 | 3 414 271 | 2 479 988 | 934 829 | 1 138 346 |
6 Services de réparation et d’entretien |
2 273 381 | 89 154 | 124 102 | 1 971 993 | 139 613 | 152 456 |
7 Services publics, fournitures et approvisionnements |
2 155 188 | 23 071 | 36 831 | 1 173 787 | 68 969 | 98 845 |
9 Acquisition de machinerie et d’outillage |
6 288 515 | 1 290 451 | 2 904 716 | 4 742 585 | 389 553 | 3 425 413 |
10 Paiements de transfert |
981 690 | 35 006 | 535 019 | 819 601 | 1 323 | 501 332 |
12 Autres subventions et paiements |
1 115 231 | -2 178 069 | -6 395 597 | -1 479 177 | -7 126 214 | -5 424 299 |
Total des dépenses budgétaires brutes |
4 217 013 233 | 753 773 302 | 1 600 562 229 | 3 321 962 423 | 907 000 411 | 1 638 922 121 |
| Moins les revenus affectés aux dépenses : | ||||||
Recettes nettes en vertu d’un crédit (RNVC) - Postes gérés centralement |
-811 957 101 | -186 214 128 | -405 665 514 | -684 210 815 | -169 919 013 | -354 813 458 |
Recettes nettes en vertu d’un crédit (RNVC) - Dépenses de programme |
-18 131 868 | -1 840 721 | -1 840 721 | -10 766 276 | -2 303 932 | -2 303 932 |
Total des revenus affectés aux dépenses |
-830 088 969 | -188 054 849 | -407 506 235 | -694 977 091 | -172 222 946 | -357 117 390 |
| Total des dépenses budgétaires nettes | 3 386 924 264 | 565 718 453 | 1 193 055 994 | 2 626 985 332 | 734 777 465 | 1 281 804 731 |
| Dépenses à l’échelle du gouvernement incluses précédemmenttable 5 note * | ||||||
1 Personnel |
3 851 759 767 | 655 262 383 | 1 410 696 528 | 3 098 864 395 | 816 822 888 | 1 462 923 791 |
3 Information |
- | - | - | - | 2 444 | 2 444 |
4 Services professionnels et spéciaux |
2 283 125 | 14 198 368 | 23 942 234 | 2 057 000 | 11 161 795 | 16 124 297 |
7 Services publics, fournitures et approvisionnements |
- | - | - | - | - | - |
10 Paiements de transfert |
500 000 | 1 336 | 301 349 | 458 333 | 1 323 | 301 332 |
12 Autres subventions et paiements |
- | 1 689 827 | 3 307 499 | - | - | 1 967 505 |
Total |
3 854 542 892 | 671 151 914 | 1 438 247 610 | 3 101 379 728 | 827 988 450 | 1 481 319 369 |
Table 5 Note
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