Rapport financier trimestriel du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour le trimestre terminé le 30 septembre 2018

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Sur cette page

  1. Introduction
  2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
  3. Risques et incertitudes
  4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
  5. Approbation des cadres supérieurs
  6. Annexe

1. Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction comme l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Le rapport doit être lu de concert avec le budget principal des dépenses et le budget supplémentaire des dépenses (A), ainsi qu’avec le Plan budgétaire de 2014, le Plan budgétaire de 2015, le Plan budgétaire de 2016, le Plan budgétaire de 2017 et le Plan budgétaire de 2018.

Le présent rapport a fait l’objet d’un examen par le Comité de vérification ministériel.

1.1 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (le Secrétariat) accordées par le Parlement et utilisées par le Secrétariat, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses et le budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice qui se terminera le . Ce rapport a été préparé en utilisant un référentiel à l’usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le Secrétariat utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

1.2 Raison d’être

Le Secrétariat est l’organisme central de la fonction publique qui agit comme organe administratif du Conseil du Trésor. Le Conseil du Trésor est un comité du Cabinet qui assume les fonctions suivantes :

Surveillance des dépenses

Examiner les propositions et les autorisations de dépenses; examiner les programmes gouvernementaux actuels et proposés pour évaluer leur efficience, leur efficacité et leur pertinence; et présenter au Parlement et aux Canadiens des renseignements sur les dépenses du gouvernement.

Leadership administratif

Diriger des initiatives pangouvernementales; élaborer des politiques et établir l’orientation stratégique liée à la prestation de services et à l’accès à l’information du gouvernement, ainsi qu’à la gestion des actifs, des finances, de l’information et des technologies.

Surveillance réglementaire

Élaborer et surveiller des politiques afin de faire la promotion de bonnes pratiques réglementaires; examiner les projets de règlement afin de s’assurer qu’ils cadrent avec les exigences stratégiques du gouvernement; et faire progresser la collaboration en matière de réglementation entre les administrations.

Employeur

Élaborer des politiques et établir l’orientation stratégique en matière de gestion des personnes dans la fonction publique; gérer la rémunération totale (dont les pensions et les avantages sociaux) et les relations de travail; entreprendre des projets d’amélioration du rendement à l’appui des objectifs de recrutement et de maintien en poste des employés.

1.3 Structure financière du Secrétariat

Le Secrétariat gère les crédits ministériels et centraux du Conseil du Trésor. Ses dépenses de fonctionnement ministérielles et ses recettes sont gérées en vertu du crédit 1, Dépenses de programme.

Le Secrétariat gère 8 différents crédits centraux :

  • Le crédit 5, Éventualités du gouvernement, permet de suppléer à d’autres crédits en vue d’assurer aux ministères et organismes fédéraux des avances temporaires afin de parer à des dépenses urgentes ou imprévues avant la période d’octroi des crédits par le Parlement.
  • Le crédit 10, Initiatives pangouvernementales, permet de suppléer à d’autres crédits afin d’appuyer la mise en œuvre d’initiatives de gestion stratégiques dans la fonction publique fédérale.
  • Le crédit 15, Rajustements de la rémunération, permet de suppléer à d’autres crédits afin de permettre le financement des modifications aux conditions de service ou d’emploi dans l’administration publique fédérale en raison de la négociation collective.
  • Le crédit 20, Assurances de la fonction publique, concerne la part de l’employeur pour les coûts relatifs à la couverture des régimes d’avantages sociaux collectifs dans le cadre du rôle du Conseil du Trésor à titre d’employeur de l’administration publique centrale. Il s’agit entre autres du Régime de soins de santé de la fonction publique, du Régime de soins dentaires de la fonction publique, du Régime de services dentaires pour les pensionnés, du Régime d’assurance-invalidité des paiements, des charges sociales provinciales (Manitoba, Terre-Neuve-et-Labrador, Ontario et Québec) et du Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique.
  • Le crédit 25, Report du budget de fonctionnement, permet de suppléer à d’autres crédits afin de reporter les fonds de fonctionnement inutilisés de l’exercice précédent, jusqu’à 5 % du budget brut de fonctionnement contenu dans le budget principal des dépenses d’une organisation.
  • Le crédit 30, Besoins en matière de rémunération, permet de suppléer à d’autres crédits afin de respecter les exigences légales du gouvernement à titre d’employeur telles que les prestations parentales et les indemnités de départ.
  • Le crédit 35, Report du budget des dépenses en capital, permet de suppléer à d’autres crédits pour le report des fonds inutilisés d’une dépense en capital de l’exercice précédent, jusqu’à 20 % du crédit pour dépenses en capital d’une organisation.
  • Le crédit 40, Crédit d’exécution du budget, est un nouveau crédit central qui a été ajouté en 2018-2019 pour de nouvelles mesures approuvées dans le budget fédéral 2018. Ce nouveau crédit central facilite la disponibilité en temps opportun des crédits pour les activités du budget fédéral de 2018 à réaliser au cours du présent exercice. Le financement fourni par l’entremise du crédit 40 est lié à un tableau détaillé du budget fédéral de 2018 démontrant la somme du financement requis par chaque ministère pour mettre en œuvre chaque initiative du budget.

Le financement à partir de ces crédits est approuvé par le Parlement. À l’exception du crédit 20, le financement à partir des crédits centraux est transféré du Secrétariat aux ministères et organismes individuels, une fois que les critères établis sont respectés. Comme tout autre ministère, le Secrétariat reçoit également sa propre part de crédits affectés à partir de ces crédits. Tout solde inutilisé provenant de ces crédits est remis dans le cadre fiscal à la fin de l’exercice et déclaré à titre de fonds inutilisés du Secrétariat.

Les dépenses engagées en vertu des autorisations législatives reflètent dans une grande mesure l’obligation du gouvernement de payer la part de l’employeur pour le régime de pensions de la fonction publique, le régime de pensions du Canada et le régime de pensions du Québec, les primes d’assurance-emploi et les prestations de décès de la fonction publique. Le Secrétariat récupère auprès des autres ministères et organismes gouvernementaux leur quote-part des cotisations de l’employeur en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique, que Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) impute ensuite aux dépenses réelles dans le même crédit législatif. Des rajustements sont effectués à la fin de l’exercice aux crédits législatifs de chaque ministère (y compris ceux du Secrétariat) pour l’écart entre les recouvrements périodiques et les dépenses réelles.

Le présent rapport trimestriel fait ressortir les résultats financiers de ce qui suit :

  • le crédit 1, Dépenses de programme, lié à l’exécution du mandat du Secrétariat
  • le crédit 20, Assurances de la fonction publique, lié à la part de l’employeur pour la couverture des régimes d’avantages sociaux collectifs de l’employé de la fonction publique centrale en vertu des divers régimes susmentionnés
  • les autorisations législatives qui couvrent tous les montants restants entre les contributions du gouvernement faites aux divers régimes et la distribution de ces coûts aux ministères

Les montants de transfert de tous les autres crédits centraux susmentionnés seront inclus dans les rapports financiers de chaque ministère bénéficiaire.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette section :

  • expose les faits saillants des résultats financiers cumulatifs et pour le trimestre terminé le
  • fournit une explication des écarts par rapport à la même période de l’exercice précédent pour ceux qui dépassent un seuil d’importance de :
    • 1 million de dollars pour le crédit 1, Dépenses de programme et pour les crédits législatifs
    • 10 millions de dollars pour le crédit 20, Assurance de la fonction publique
Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs (en milliers de dollars)
  Autorisations budgétaires pour 2017-2018 au Autorisations budgétaires pour 2018-2019 au Écart entre les autorisations budgétaires Dépenses cumulatives au deuxième trimestre de 2017-2018
()
Dépenses cumulatives au deuxième trimestre de 2018-2019
()
Écart entre les dépenses cumulatives de 2018-2019 et celles de 2017-2018 Dépenses du deuxième trimestre de 2017-2018 Dépenses du deuxième trimestre de 2018-2019 Écart entre les dépenses du deuxième trimestre de 2018-2019 et celles de 2017-2018
Crédit 1 : Dépenses de programme 260 482 254 808 - 5 674 118 194 116 095 - 2 099 67 400 55 736 - 11 664
Crédit 20 : Assurances de la fonction publique 2 398 571 2 952 919 554 348 1 222 213 1 299 722 77 509 601 545 630 305 28 760
Autorisations législatives 367 427 368 675 1 248 - 172 770 - 87 534 85 236 - 97 827 - 97 455 372
Total 3 026 480 3 576 402 549 922 1 167 637 1 328 283 160 646 571 118 588 586 17 468

2.1 État des autorisations votées et législatives

Les autorisations budgétaires totales disponibles ont augmenté de 549,9 millions de dollars (18,2 %) par rapport à l’exercice précédent :

  • Les autorisations du crédit 1 ont diminué de 5,7 millions de dollars
  • Les autorisations du crédit 20 ont augmenté de 554,3 millions de dollars
  • Les autorisations législatifs ont augmenté de 1,2 millions de dollars

Le tableau suivant fournit une explication détaillée de ces changements.

Changements aux autorisations votées et législatives (2018-2019 comparativement à 2017-2018) milliers de dollars
Crédit 1 : Dépenses de programme
Deuxième année de financement du Service numérique canadien afin de développer des applications mobiles numériques pour améliorer les façons dont les Canadiens peuvent accéder aux services gouvernementaux 7 008
Financement du budget fédéral de 2018 afin d’établir une équipe de solutions de paie des ressources humaines pour proposer une approche recommandée concernant un nouveau système de paie 6 992
Rajustements de la rémunération afin de financer les augmentations de salaire pour satisfaire aux obligations en vertu de nouvelles conventions collectives 4 291
Financement continu versé par d’autres ministères et organismes du gouvernement aux programmes de développement en leadership pour les cadres supérieurs afin de renforcer notre fonction publique canadienne de classe mondiale en formant des cadres performants et axés sur les résultats, caractérisés par l’innovation, la flexibilité et la collaboration. 3 653
Deuxième et dernière année de financement de l’Initiative de renouvellement du Web afin de consolider les sites Web ministériels, qui offrent 70 % des services en ligne aux Canadiens sur un seul site, à savoir canada.ca 2 425
Rajustements de la rémunération afin de financer les augmentations salariales 1 811
Autres augmentations diversifiées 1 361
Financement afin d’étendre l’accès à l’information aux autres ministères et organismes fédéraux 1 130
Financement continu afin de soutenir un comité conjoint de perfectionnement professionnel avec l’Association canadienne des agents financiers pour financer la formation de la collectivité des FI par des fournisseurs externes 1 000
Financement afin d’appuyer le leadership fédéral dans le cadre de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) 945
Une réduction du niveau de contribution par d’autres ministères et organismes pour soutenir l’Initiative de transformation des services administratifs de l’ensemble du gouvernement que dirige le Secrétariat -24 800
Échéance du financement de l’Initiative de renouvellement du milieu de travail, en 2017-2018, le Secrétariat a achevé la phase II de l’Initiative -11 491
Sous-total du crédit 1 -5 674
Crédit 20 : Assurances de la fonction publique
Financement du budget de 2018 pour l’Assurance de la fonction publique et le Régime d’assurance-revenu militaire 554 014
Augmentations diversifiées 334
Sous-total du crédit 20 554 348
Autorisations législatives
Une augmentation des cotisations du Secrétariat aux régimes d’avantages sociaux des employés pour ses employés liée à l’augmentation des fonds reçus pour l’exercice 2018-2019 1 246
Autres rajustements 2
Sous-total des autorisations législatives 1 248
Total des autorisations 549 922

2.2 État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant

À la fin du trimestre terminé le , les dépenses budgétaires cumulatives avaient augmenté de 160,6 millions de dollars (13,8 %) par rapport à la même période de l’exercice précédent :

  • Les dépenses du crédit 1 ont diminué de 2,1 millions de dollars
  • Les dépenses du crédit 20 ont augmenté de 77,5 millions de dollars
  • Les paiements législatifs ont augmenté de 85,2 millions de dollars

Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2018, les dépenses budgétaires cumulatives avaient augmenté de 17,5 millions de dollars (3,1 %) par rapport à la même période de l’exercice précédent :

  • Les dépenses du crédit 1 ont diminué de 11,7 millions de dollars
  • Les dépenses du crédit 20 ont augmenté de 28,8 millions de dollars
  • Les paiements législatifs ont augmenté de 0,4 million de dollars

Le tableau suivant fournit une explication détaillée de ces changements par article courant.

Article courant Changements aux dépenses votées et législatives Écart entre les dépenses cumulatives de 2018-2019 comparé à 2017-2018 (1er avril au 30 septembre) Écart entre les dépenses au deuxième trimestre de 2018-2019 comparé à 2017-2018 (1er juillet au 30 septembre)
Crédit 1 : Dépenses de programme (en milliers de dollars)
1 Personnel La diminution observée au deuxième trimestre de 2018-2019 comparativement au dernier exercice découle principalement des paiements rétroactifs versés en 2017-2018 suite à la mise en œuvre des conventions collectives. L’augmentation des dépenses cumulatives découle de l’embauche de personnel supplémentaire dans le cadre des initiatives suivantes : la Stratégie pour un gouvernement vert, le Programme d’accès à l’information, l’Examen horizontal des compétences et le Service numérique canadien. 536 -4 661
4 Services professionnels et spéciaux

La diminution observée au deuxième trimestre découle de ce qui suit :

  1. la redéfinition de la portée du projet relatif à la gestion financière du gouvernement du Canada (GFGC) sous le Bureau du contrôleur général afin d’intégrer le groupe de Free Balance;
  2. la réduction des dépenses pour les services professionnels dans le Secteur de la gestion de la transformation des ressources humaines comparativement à 2017-2018, l’an dernier le secteur a retenu les services d’experts-conseils pour combler les lacunes jusqu’à ce que la dotation soit terminée; et
  3. une correction a été faite en pour 1,8 million de dollars au titre d’un règlement interministériel qui avaient été facturés erronément au Secrétariat en .
-1 190 -5 850
9 Construction et/ou acquisition de machines et de matériel L’augmentation découle principalement de l’achat d’ordinateurs conformément à la stratégie de remplacement du cycle de vie. En 2017-2018, l’achat d’ordinateurs a été effectué au cours du quatrième trimestre. 1 354 676
12 Autres subventions et paiements

La diminution des dépenses cumulatives par rapport à l’exercice précédent découle principalement du recouvrement de deux ententes de partage des coûts :

  1. les examens réglementaires, qui rendront le système de réglementation canadien plus agile, transparent et réceptif; et
  2. le projet de TI Nuage de talents qui créera un répertoire consultable, préévalué et interopérable de talents en 2018-2019.
-1 420 -64
46 Recettes nettes en vertu d’un crédit La diminution des dépenses découle du calendrier de recouvrement des coûts des services internes auprès des autres ministères et organismes en 2018-2019 par rapport à l’exercice précédent. Le SCT a enregistré des recettes supplémentaires liées au système PeopleSoft et au projet MesRHGC, ainsi qu’aux systèmes financiers SAP et BI Cognos. -1 344 -1 344
Autre Autres dépenses -35 -421
Sous-total du crédit 1 -2 099 -11 664
Crédit 20 : Assurances de la fonction publique
1 Personnel L’augmentation découle des coûts plus élevés pour les services et de l’augmentation du nombre de membres versant des prestations au titre du Régime de soins de santé de la fonction publique. Elle découle également d’une augmentation au titre du Régime d’assurance-invalidité, du Régime d’assurance-revenu militaire, du Régime d’assurance-vie et d’assurance-invalidité de la GRC et du Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique. Ces augmentations découlent d’un salaire de base plus élevé aux fins du calcul des cotisations de l’employeur à la suite de la ratification des conventions collectives en 2017-2018, et des hausses des taux de cotisations pour l’assurance invalidité de longue durée en vigueur à compter du 1er juillet 2018. 101 976 43 858
46 Recettes nettes en vertu d’un crédit L’augmentation des recettes découle de la hausse des taux de cotisation des pensionnés qui est entrée en vigueur le pour le Régime de soins de santé de la fonction publique, et le pour le Régime de soins dentaires de la fonction publique. -21 671 -13 806
Autre Autres dépenses -2 797 -1 291
Sous-total du crédit 20 77 509 28 760
Dépenses législatives
1 Personnel SPAC facture le Secrétariat pour la part des cotisations de l’employeur au Régime de pension de retraite de la fonction publique, au Régime de pensions du Canada, au Régime de rentes du Québec, au Régime d’assurance-emploi fédéral et au Régime de prestations supplémentaires de décès. Le Secrétariat recouvre ces paiements auprès d’autres ministères et organismes fédéraux. L’augmentation des dépenses cumulatives découle principalement du calendrier de recouvrement, auprès des autres ministères et organismes, de la part des cotisations de l’employeur aux régimes d’avantages sociaux des employés; cependant, l’effet net sur les états financiers du Secrétariat en fin d’exercice sera de zéro. 85 236 372
Sous-total des dépenses législatives 85 236 372
Dépenses totales 160 646 17 468

3. Risques et incertitudes

Le Secrétariat évolue dans un environnement volatil dominé par :

  • les fluctuations économiques;
  • les changements technologiques rapides;
  • l’évolution démographique;
  • l’instabilité de la situation géopolitique et au chapitre de la sécurité.

À l’interne, la multitude de priorités complexes avec lesquelles le Secrétariat doit jongler dans des délais serrés et avec des ressources financières limitées se traduit par des pressions sur la charge de travail de ses employés qui doivent faire face à des attentes de plus en plus élevées en ce qui a trait à la rapidité et à la qualité des conseils prodigués. Le Secrétariat doit continuellement anticiper les changements de cet environnement et s’y adapter. Les risques auxquels le Secrétariat est confronté et les stratégies pour y répondre sont énoncés ci-dessous.

3.1 Obtention des résultats

Comme le Secrétariat s’est vu confier le mandat de réaliser un grand nombre d’initiatives prioritaires complexes, il existe un risque que ces ressources soient insuffisantes pour lui permettre d’obtenir les résultats attendus dans les délais prévus.

En 2018-2019, le Secrétariat continuera d’accélérer le rythme d’exécution de ses initiatives prioritaires. L’accent continue d’être mis sur les éléments ci-dessous afin de réaffecter les ressources aux nouvelles priorités principales et de veiller à ce que les ressources soient gérées de manière efficace pour produire des résultats :

  • examiner régulièrement les activités principales;
  • éliminer le travail inutile.

Le Secrétariat a également mis sur pied une équipe d’experts pouvant être déployée afin de soutenir la mise en œuvre d’initiatives hautement prioritaires.

3.2 Capacité pour exécuter les initiatives à l’échelle du gouvernement

Le Secrétariat joue un rôle de plus en plus important dans les initiatives pangouvernementales telles que :

  • la transformation des services administratifs;
  • le gouvernement ouvert;
  • la modernisation de la Loi sur l’accès à l’information;
  • le système de ressources humaines et paye de la prochaine génération.

Le travail de diriger ces initiatives représente un défi, tout particulièrement face aux exigences liées à la mise en œuvre de changements transformationnels dans une organisation aussi grande et complexe que le gouvernement fédéral.

En réponse, le Secrétariat :

  • renforcera la responsabilisation et les compétences de ses gestionnaires de projet;
  • mettra son plan d’investissement à jour.

De plus, le Secrétariat améliorera la surveillance du progrès de chaque phase des initiatives à l’échelle de l’entreprise afin de garantir :

  • que la conception, l’élaboration et la mise en œuvre de chaque initiative se font graduellement d’une manière qui facilite les rajustements et les corrections de tir en cours de route;
  • que les résultats et bénéfices attendus de chaque initiative sont escomptés.

3.3 Bien-être des employés

Le Secrétariat continue de subir des pressions liées à la charge de travail en raison du nombre et de la complexité des initiatives prioritaires abordées plus haut. Si ce niveau et ce rythme accrus du travail sont maintenus, le bien-être des employés et le mieux-être de l’organisation risquent d’en subir des effets défavorables avec le temps.

Pour atténuer ce risque, le Secrétariat met au point un plan d’action pour favoriser le bien-être de ses employés, lequel comprendra des produits de communication, des activités de formation ainsi que des outils.

3.4 Répercussions de Phénix sur les employés du Secrétariat

Le Secrétariat aborde les répercussions des erreurs de paye attribuables à Phénix sur les employés en :

  • surveillant et suivant les dépenses salariales de manière efficace;
  • donnant suite aux paiements en trop en temps opportun;
  • faisant les rajustements nécessaires à la fin de l’exercice.

Le Secrétariat a approuvé un plan d’action de la direction en réponse aux recommandations du Bureau du vérificateur général concernant la gestion de la paye. Ces activités permettront au Secrétariat d’évaluer davantage l’exactitude et la complétude des renseignements sur la paye qui touchent les employés et les crédits ministériels.

3.5 Capacité de technologie de l’information

Certaines des nouvelles initiatives prioritaires du Secrétariat dépendront de la technologie de l’information (TI) pour obtenir les résultats escomptés. Sans renforcement de son infrastructure de la TI ministérielle, il est possible que le Secrétariat repousse l’atteinte de priorités clées.

Pour traiter ce risque, le Secrétariat, en collaboration avec Services partagés Canada, examine continuellement la répartition de la capacité des serveurs et met hors service les applications inutilisées afin d’assurer une efficacité optimale et la réduction des coûts. Pour assurer qu’un réseau et une infrastructure hautement disponibles, sécuritaires et entièrement gérés sont en place, le Secrétariat élabore actuellement des plans de reprise des activités pour les systèmes « essentiels aux opérations ». De plus, le Secrétariat augmentera sa capacité de TI en utilisant d’autres sources comme :

  • les services d’informatique en nuage;
  • les logiciels comme service;
  • l’infrastructure comme service.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Cette section fait ressortir les changements importants au Secrétariat au cours du deuxième trimestre de l’exercice quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes.

L’honorable Scott Brison demeure le président du Conseil du Trésor. Cependant, le , son titre a été changé à celui de président du Conseil du Trésor et ministre du Gouvernement numérique afin de tenir compte de son leadership à promouvoir le programme numérique du gouvernement.

Le , le Conseil du Trésor a commencé à prendre en charge les principaux défis en matière de prestation de services, notamment l’approvisionnement en matière de défense et la modernisation du système de paye de la fonction publique. En outre, un sous-comité spécial du Conseil du Trésor traitera de toutes les difficultés inacceptables causées par le système de paye Phénix et mettra en œuvre une solution à long terme moderne et fiable.

Voici d’autres changements notables :

  • Promotion d’Alex Benay, actuellement le dirigeant principal de l’information du gouvernement du Canada, à un poste de sous-ministre, en vigueur le .
  • Dominic Rochon a été nommé sous-ministre adjoint, Solution du système de ressources humaines et de paye de prochaine génération, en vigueur le 23 juillet 2018.
  • Yazmine Laroche a été nommée sous-ministre, Accessibilité au sein de la fonction publique, en vigueur le .
  • Yves Bacon a été nommé contrôleur général adjoint, Secteur de la transformation de la gestion financière au Bureau du contrôleur général, en vigueur le .
  • Nancy Chahwan a été nommée dirigeante principale des ressources humaines, en vigueur le .
  • Kerry Buck a été nommée secrétaire adjointe du Secteur des programmes économiques, en vigueur le .
  • Glenn Purves a été nommé secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses, en vigueur le .
  • Siobhan Harty a été nommée secrétaire adjointe, Secteur des opérations gouvernementales, en vigueur le .

5. Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

Original signé par

Peter Wallace, secrétaire

Original signé par

Karen Cahill, dirigeante principale des finances

Ottawa, Canada

Date :

Annexe

État des autorisations (non vérifié)
(en dollars)
Exercice 2017-2018 Exercice 2018-2019
Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le tableau 3 note * Crédits utilisés pour le trimestre terminé le Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le tableau 3 note * Crédits utilisés pour le trimestre terminé le Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre

Tableau 3 Note

Tableau 3 Note 1

N’inclut que les Autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Retourner au tableau 3 note *

Crédit 1 - Dépenses de programme 260 482 035 67 400 126 118 193 830 254 807 787 55 735 762 116 095 334
Crédit 20 - Assurance de la fonction publique 2 398 570 604 601 545 239 1 222 213 178 2 952 919 397 630 304 687 1 299 721 941
Autorisations législatives
A111 - Président du Conseil du Trésor - Traitement et allocation pour automobile
84 400 21 150 42 300 86 000 21 500 43 000
A140 - Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
27 342 934 6 775 186 13 550 372 28 589 290 6 974 326 13 948 652
A145 - Contributions de l’employeur non affectées et versées en vertu de la LPFP, d’autres lois concernant la retraite et la Loi sur l’assurance-emploi
340 000 000 -104 623 227 -186 362 752 340 000 000 -104 450 741 -101 525 955
A681 - Versements en vertu de la Loi sur la mise au point des pensions du service public
0 40 107 0 13 26
A683 - Versements liés à l’exécution de l’entente sur la parité salariale en vertu de l’article 30 de la Loi sur la responsabilité civile et le contentieux administratif
0 0 0 0 0 0
Autorisations législatives totales 367 427 334 -97 826 851 -172 769 973 368 675 290 -97 454 902 -87 534 277
Autorisations totales 3 026 479 973 571 118 514 1 167 637 035 3 576 402 474 588 585 548 1 328 282 997
Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifié)
(en dollars)
Exercice 2017-2018 Exercice 2018-2019
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le tableau 4 note * Total dépensé durant le trimestre terminé le Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le tableau 4 note * Total dépensé durant le trimestre terminé le Total de l’exercice courant utilisé à la fin du trimestre

Tableau 4 Note

Table 4 Note 1

Les dépenses à l’échelle du gouvernement incluent le Crédit 20 et Autorisations Législatives (Contributions de l’employeur non affectées et versées en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique, d’autres lois concernant la retraite et la Loi sur l’assurance-emploi; Versements en vertu de la Loi sur la mise au point des pensions du service public; Versements liés à l’exécution de l’entente sur la parité salariale en vertu de l’article 30 de la Loi sur la responsabilité civile et le contentieux administratif).

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Dépenses :
1 Personnel
3 614 127 685 702 796 195 1 392 582 450 4 184 368 600 742 364 463 1 580 330 455
2 Transport et communications
1 625 054 546 058 802 822 2 559 558 571 122 983 824
3 Information
275 113 56 888 129 938 270 753 59 028 128 621
4 Services professionnels et spéciaux
85 094 880 23 292 520 37 767 175 69 694 200 19 002 180 39 204 093
5 Location
2 568 333 409 949 564 558 2 413 611 444 719 729 427
6 Services de réparation et d’entretien
2 929 692 363 951 368 107 1 186 320 20 587 26 185
7 Services publics, fournitures et approvisionnements
662 616 90 014 143 503 621 683 201 166 356 599
9 Acquisition de machinerie et d’outillage
6 940 492 817 276 1 546 497 3 975 085 1 492 908 2 900 283
10 Paiements de transfert
981 690 250 830 602 127 981 690 13 350 026
12 Autres subventions et paiements
624 888 127 954 2 026 171 488 982 45 818 299 420
Total des dépenses budgétaires brutes 3 715 830 443 728 751 635 1 436 533 348 4 266 560 482 764 202 003 1 625 308 932
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Recettes nettes en vertu d’un crédit (RNVC) - Postes gérés centralement
-676 711 799 -157 633 121 -268 896 313 -676 711 799 -174 272 593 -295 682 072
Recettes nettes en vertu d’un crédit (RNVC) - Dépenses de programme
-12 638 671     -13 446 208 -1 343 863 -1 343 863
Total des revenus affectés aux dépenses
-689 350 470 -157 633 121 -268 896 313 -690 158 007 -175 616 455 -297 025 934
Total des dépenses budgétaires nettes (Note 1) 3 026 479 973 571 118 514 1 167 637 035 3 576 402 475 588 585 548 1 328 282 997
Dépenses à l’échelle du gouvernement incluses précédemmenttableau 4 note *
1 Personnel
3 412 873 196 643 777 810 1 284 617 488 3 626 887 196 687 808 067 1 471 430 745
2 Transport et communications
  1 987 3 383 0 3 304 3 966
3 Information
  0 0 0 2 250 2 250
4 Services professionnels et spéciaux
1 909 207 10 093 953 17 373 336 2 244 000 11 653 638 19 999 931
5 Location
  2 500 2 500 0 0 0
10 Paiements de transfert
500 000 1 270 352 567 500 000 13 350 026
12 Autres subventions et paiements
  677 652 2 397 571 0 659 281 2 091 166
Total 3 415 282 403 654 555 172 1 304 746 846 3 629 631 196 700 126 552 1 493 878 084

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le président du Conseil du Trésor, 2018,
ISSN : 2561-1860

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