Rapport financier trimestriel du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour le trimestre terminé le 31 décembre 2015
Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Table des matières
1. Introduction
Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction comme l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor (CT). Il doit être lu en parallèle avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses A et B ainsi qu’avec le Plan d’action économique du Canada 2013 (le budget de 2013) et le Plan d’action économique du Canada 2014 (le budget de 2014) et le Plan d’action économique du Canada 2015 (le budget de 2015).
On peut trouver une description sommaire des activités de programme du Secrétariat du Conseil du trésor du Canada (le Secrétariat) dans la Partie II du Budget principal des dépenses.
Le présent rapport trimestriel a fait l’objet d’un examen par le Comité de vérification ministériel.
1.1 Méthode de la présentation
Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport comprend les autorisations de dépenser du Secrétariat accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses A et B, pour l’exercice 2015-2016. Le rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.
Le Parlement doit donner son approbation avant que le gouvernement ne puisse dépenser les fonds. Les approbations prennent la forme de limites approuvées une fois l’an dans le cadre de lois de crédits ou de mesures législatives portant sur les autorisations de dépenses à usage particulier prévues par la loi.
Le Ministère applique la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour préparer et présenter ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport ministériel sur le rendement. Cependant, les autorisations de dépenses affectées par le Parlement sont toujours comptabilisées selon la méthode de la comptabilité de trésorerie.
1.2 Structure financière du Secrétariat
Le Secrétariat gère les dépenses ministérielles et à l’échelle du gouvernement. Ses recettes et ses dépenses de fonctionnement sont gérées en vertu du crédit 1, Dépenses de programme.
Les dépenses à l’échelle du gouvernement sont gérées dans le cadre des sept crédits différents suivants :
- le crédit 5, Éventualités du gouvernement, assure au gouvernement une marge de manœuvre suffisante pour faire face à des dépenses urgentes ou imprévues lorsqu’il existe un besoin de trésorerie valable avant la période d’octroi des crédits;
- le crédit 10, Initiatives pangouvernementales, permet d’ajuster d’autres crédits pour appuyer la mise en œuvre d’initiatives de gestion stratégiques dans la fonction publique;
- le crédit 15, Rajustements de la rémunération, s’ajoute à d’autres crédits d’autres ministères et organismes gouvernementaux qui doivent être augmentés en totalité ou en partie en raison de modifications aux conditions de service ou d’emploi dans l’administration publique fédérale, ce qui comprend les membres de la Gendarmerie royale du Canada et des Forces canadiennes, les personnes nommées par le gouverneur en conseil et les sociétés d’État au sens de l’article 83 de la Loi sur la gestion des finances publiques;
- le crédit 20, Assurances de la fonction publique, permet de couvrir les revenus et les dépenses liés au rôle du Conseil du Trésor à titre d’employeur de l’administration publique centrale. Il s’agit entre autres des recettes et des dépenses du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP), du Régime de soins dentaires de la fonction publique (RSDFP), de l’assurance-invalidité, du Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP), des paiements des charges sociales provinciales (Manitoba, Terre-Neuve-et-Labrador, Ontario et Québec), du Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP) et d’autres programmes;
- le crédit 25, Report du budget de fonctionnement, permet d’ajuster d’autres crédits en autorisant le report de fonds de fonctionnement inutilisés au cours de l’exercice précédent;
- le crédit 30, Besoins en matière de rémunération, vient combler les insuffisances de fonds des ministères et organismes liées aux exigences légales du gouvernement à titre d’employeur telles que les prestations parentales et les indemnités de départ;
- le crédit 33, Report du budget des dépenses en capital, s’ajoute à d’autres crédits dans le cas du report de fonds inutilisés d’une dépense en capital de l’exercice précédent. Ce crédit a été créé en 2011-2012.
Le financement de ces crédits est approuvé par le Parlement. À l’exception du crédit 20, le financement dans ces crédits de dépenses pangouvernementales finit par être transféré du Secrétariat à d’autres ministères lorsque certains critères sont satisfaits. Le Secrétariat ne reçoit pas directement de revenus ni n’engage de dépenses liés aux crédits 5, 10, 15, 25, 30 et 33 sauf si le Secrétariat réponde aux critères spécifiés.
Les dépenses engagées en vertu des autorisations législatives reflètent dans une grande mesure la part de l’employeur pour les régimes de pensions de la fonction publique, les régimes de pensions Canada/Québec, les primes d’assurance-emploi et le Compte de prestations de décès de la fonction publique. Ces dépenses sont aussi imputées initialement au crédit législatif du Secrétariat, mais sont attribuées au cours de l’exercice au crédit législatif du régime de prestation aux employés de chaque ministère et organisme, y compris le Secrétariat.
Par conséquent, ce rapport financier trimestriel mettra en exergue les résultats du crédit 1 – Dépenses de programme, du crédit 20 – Assurances de la fonction publique et Autorisations législatives, et des dépenses directement liées au Secrétariat.
2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
La section qui suit expose les faits saillants des résultats financiers et donne une explication des écarts, selon un critère d’importance fixé à 1 M$, entre les données du trimestre ayant pris fin le et celles correspondant à la même date de l’année précédente.
| - Autorisations | - Autorisations | Écarts des autorisations | Cumul des dépenses au T3 - | Cumul des dépenses au T3 - | Écart des dépenses | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Crédit 1 – Dépenses de programme | 315 656 | 260 411 | -55 244 | 221 486 | 162 810 | -58 677 |
| Crédit 20 – Assurances de la fonction publique | 2 260 002 | 2 250 071 | -9 932 | 1 585 601 | 1 686 604 | 101 003 |
| Autorisations législatives | 470 514 | 470 735 | 220 | -170 692 | -290 341 | -119 648 |
| Total | 3 046 172 | 2 981 217 | -64 955 | 1 636 395 | 1 559 073 | -77 322 |
État des autorisations votées et législatives
De 2014-2015 à 2015-2016, le total des autorisations budgétaires disponibles a diminué de 65 M$ (2,1 %). Cela découle d’une diminution des autorisations de 55,2 M$ au titre du crédit 1 et par une diminution de 9,9 M$ au titre du crédit 20 ainsi que par une augmentation de 0,2 M$ de l’autorisation d’effectuer des paiements législatifs.
Le tableau suivant résume la modification de l’autorisation de dépenser pour le crédit 1, le crédit 20 et les crédits législatifs :
| Explications des écarts (en milliers de dollars) | Écarts ($) |
|---|---|
| Crédit 1 - dépenses de programme | |
|
Temporisation des fonds consacrés à un règlement à l'amiable des réclamations à l'endroit de l'État
|
-74 920
|
|
Temporisation des fonds consacrés à l'Initiative de renouvellement de l'espace de travail (phase 1)
|
-9 923
|
|
Temporisation des fonds consacrés à l'Initiative de renouvellement du Web
|
-1 987
|
|
Remise des fonds au Cadre financier pour la Communauté nationale des gestionnaires
|
-1 589
|
|
Autres divers besoins
|
-1 133
|
|
Transfert des sommes provenant des autres ministères et organismes au titre de l'Initiative de transformation des services administratifs de l'ensemble du gouvernement que dirige le SCT
|
16 067
|
|
Fonds supplémentaires pour acquitter des obligations pour la même règlement à l'amiable des réclamations à l'endroit de l'État
|
12 500
|
|
Augmentation dans le montant reçu en 2015-16 par rapport à 2014-15 pour le Report de fonds du budget de fonctionnement admissible
|
4 706
|
|
Financement pour l'Initiative de renouvellement de l'espace de travail (phase 2)
|
1 035
|
| Sous-total des dépenses de programme | -55 244 |
| Crédit 20 - assurances de la fonction publique | |
|
Remise au Cadre financier pour des économies liées à l'examen stratégique vertical 2008
|
-10 200
|
|
Autres divers besoins
|
268
|
| Sous-total des assurances de la fonction publique | -9 932 |
| Autorisations législatives | |
| Sous-total des autorisations législatives | 220 |
| Total des autorisations | -64 955 |
Depuis le T2, le seul changement majeur des autorisations pour les programmes du SCT au titre du crédit 1 s’explique essentiellement par une hausse des fonds reçus pour payer les réclamations à l’endroit de l’État visées par le recours collectif White, afin de tenir compte des nouveaux demandeurs admissibles. Tous les changements indiqués dans le tableau ci-dessus ont précédemment été déclarés dans le rapport financier trimestriel du Secrétariat pour la période qui s'est achevée le .
État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant
À la fin du troisième trimestre, les dépenses budgétaires avaient diminué de 77, 3 M$ (soit 4.7 %) par rapport au même trimestre de l’exercice précédent. La variation des dépenses par article courant est résumée ci-dessous.
| Article courant | Crédit et explication des écarts (2015-2016 par rapport à 2014-2015) |
Écarts (en milliers de dollars) |
|---|---|---|
| Crédit 1 - dépenses de programme | ||
| 1 Personnel | Cette diminution s'agit essentiellement d'une réduction des exigences relatives aux postes financés par l'administration centrale telles que les indemnités de départ et de maternité. |
-2 284
|
| 4 Services professionnels | L'augmentation des dépenses concerne essentiellement les fonds consacrés à l'Initiative Mes RH du GC (dans le cadre de l'Initiative de transformation des services administratifs pangouvernementaux dirigée par le SCT) et, dans une moindre mesure, les coûts de reconception de la base de données logicielle sur les indices du Comité national mixte. |
14 873
|
| 5 Locations | La diminution s'agit essentiellement de l'achat unique de licences enregistrées en 2014-2015 à l'appui de la transformation de la gestion financière (dans le cadre de l'Initiative de transformation des services administratifs pangouvernementaux dirigée par le SCT). La majeure partie des coûts ont été récupérés de d'autres ministères. |
-4 990
|
| 9 Acquisition de machines et de matériel | L'augmentation est essentiellement dûe à l'exigence d'affecter les fonds aux meubles des bureaux pour aménager l'immeuble au 90, rue Elgin, dans le cadre de l'étape 1 de l'initiative sur le renouvellement de l'espace de travail du SCT. |
2 615
|
| 12 Autres subventions et paiements | La diminution des dépenses est principalement attribuable à un remboursement final d'un règlement à l'amiable aux demandeurs admissibles dans le cadre du recours collectif White, ainsi qu'un paiement transitoire ponctuel d'un arriéré de salaire aux employés du SCT. Ces diminutions ont été partiellement compensées en 2014-2015 par des sommes provenant des autres ministères et organismes pour l'Initiative pangouvernementale de transformation des services administratifs. Financement a été transféré par la suite à Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) pour financer partiellement des volets des initiatives Mes RH du GC et de transformation de la gestion financière. |
-67 053
|
| Autre | Autres dépenses divers |
-1 838
|
| Sous-total des dépenses de programme | -58 677 | |
| Crédit 20 - assurances de la fonction publique | ||
| 1 Personnel | L'augmentation des dépenses est principalement attribuable à des coûts plus élevés par service pour le RSSFP, à l'impact des modifications de conception du régime qui sont entrées en vigueur le et, dans une moindre mesure, à l'impact résiduel de l'élimination de la franchise annuelle du RSSFP, qui est entrée en vigueur le . Les dépenses liées au Plan d'assurance invalidité et aux cotisations sociales provinciales ont également augmenté en raison du calendrier des paiements qui ont été réalisés en 2015-2016, par rapport à celles de 2014-2015. Cette augmentation globale a été partiellement compensée par une diminution des dépenses pour le RACGFP attribuables au congé de prime qui est entré en vigueur le , ce qui a réduit le montant de la contribution de l'employeur. Le congé de prime a été prolongé pour une période de douze mois débutant le . |
151 014
|
| 4 Services professionnels | L'augmentation des dépenses s'agit essentiellement aux frais d'administration liés au RSSFP. |
4 294
|
| 45/46 Recettes nettes en vertu d'un crédit | Il s'agit essentiellement d'une augmentation des revenus provenant des changements mis en œuvre au sein du RSSFP, en vue d'établir un taux de partage à parts égales des coûts avec les retraités d'ici le (actuellement à 31,25% en 2ème année) et d'une augmentation des recouvrements par suite de prévisions salariales plus élevées pour le personnel liées à l'exécution des programmes du RPC et de l'AE. |
-56 432
|
| Autre | Autres dépenses divers |
2 126
|
| Sous-total des assurances de la fonction publique | 101 003 | |
| Postes législatifs | ||
| 1 Personnel | Le Secrétariat récupère auprès des autres ministères et organismes gouvernementaux leur part des cotisations de l'employeur au régime de pension et les transferts à Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) afin de compenser les frais de paiement. La diminution des dépenses législatives découle essentiellement de l'écart temporel des paiements principalement liés aux cotisations de l'employeur faites en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP). L'effet net sur les états financiers du Secrétariat sera nul à la fin de l'exercice. |
-119 647
|
| Autre | Autres dépenses divers |
1
|
| Sous-total des postes législatifs | -119 648 | |
| Total des dépenses | -77 322 | |
3. Facteurs de risque et d'incertitude
Le Secrétariat maintient un profil de risque organisationnel qui lui permet de cerner et d’évaluer les risques de haut niveau susceptibles de nuire à la réalisation du mandat essentiel et de ses priorités. Comme c’est le cas dans les organisations semblables, certains risques peuvent avoir des répercussions financières s’ils se matérialisent et des stratégies ont été élaborées et des mesures ont été mises en place pour réduire au minimum leur probabilité.
Avec l’élection d’un nouveau gouvernement, le président du Conseil du Trésor a reçu un nouveau mandat de réalisation d’initiatives prioritaires diverses et complexes en respectant des délais serrés et les ressources existantes de Crédit 1. Le Secrétariat doit établir un équilibre entre la vaste gamme de besoins et de perspectives lors de la conception et de la mise en œuvre de ces initiatives, tout en respectant les échéances établies.
L’évolution constante des cybermenaces risque de compromettre les systèmes d’information, l’infrastructure et les données du GC, ce qui peut causer d’importantes perturbations dans la prestation de ses programmes et services. Le SCT a donc mis au point une réponse progressivement évolutive qui reprend les leçons tirées d’incidents significatifs pour suivre les progrès de la technologie et contrer les menaces importantes.
Le coût de fonctionnement du RSSFP dépend de nombreux facteurs. Il pourrait donc y avoir des écarts significatifs par rapport aux prévisions au cours d’une année donnée causés par : des changements dans l’adhésion au régime; le coût des médicaments et des traitements médicaux; le recours aux prestations du régime et de la réglementation fiscale provinciale. Le Secrétariat continue de surveiller de près l'activité et les tendances des dépenses en Crédit 20 et il demande une réserve pour éventualités en 2015-2016 pour réagir aux hausses de coûts imprévues.
4. Changements importants liés aux opérations, au personnel et aux programmes
La présente section donne un aperçu des changements importants survenus au sein du Secrétariat au cours du trimestre actuel au niveau du fonctionnement, du personnel et de programmes.
Une nouvelle architecture d’alignement des programmes (AAP) a commencé à être appliquée au SCT en 2015-2016. L'AAP est le cadre de production de rapports qui permet au Secrétariat de montrer aux Canadiens les programmes qu'il offre, les fonds qui sont dépensés pour exécuter ces programmes, et les résultats que les Canadiens obtiennent en contrepartie de ces investissements. Le Secrétariat a révisé son AAP afin de mieux tenir compte de ses activités de base et d’être mieux en mesure de rendre compte de ses résultats et de sa performance au Cabinet, au Parlement et à la population, et ce, de manière simple et durable.
Dans le cadre de son Initiative sur le renouvellement de l’espace de travail, le SCT regroupera ses 11 lieux de travail en 3 endroits d’ici 2018. L’aménagement des nouveaux bureaux sera conforme aux normes de l’initiative Milieu de travail 2.0 et offriront un espace de travail moderne. L’un de ces endroits, l’édifice James Michael Flaherty, situé au 90, rue Elgin, accueille environ 65 % du personnel du SCT. Le déménagement dans cet édifice a été achevé en . Le reste du personnel du SCT (environ 35 % de l’effectif du SCT), qui déménagera au 219, rue Laurier en 2017, a été regroupé dans la tour Est de L’Esplanade Laurier (140, rue O’Connor) en .
5. Approbation par les cadres dirigeants
Approuvé par,
Original signé par
Yaprak Baltacıoğlu, secrétaire
Original signé par
Renée LaFontaine, dirigeante principale des finances
Ottawa (Canada)
Date :
Annexe
Pour le trimestre terminé le
| Exercice 2014-2015 | Exercice 2015-2016 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le | Total dépensé durant le trimestre terminé le | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le | Total dépensé durant le trimestre terminé le | Total de l'exercice courant utilisé à la fin du trimestre | |
Notes du tableau 1
|
||||||
| Dépenses : | ||||||
|
1 Personnel
|
3 353 853 519 | 504 141 133 | 1 784 969 697 | 3 354 698 206 | 565 334 127 | 1 814 053 211 |
|
2 Transport et communications
|
3 022 495 | 366 068 | 927 924 | 2 558 186 | 422 183 | 996 612 |
|
3 Information
|
3 546 889 | 92 440 | 234 430 | 594 588 | 53 453 | 154 430 |
|
4 Services professionnels et spéciaux
|
56 687 279 | 18 397 860 | 46 910 930 | 78 759 487 | 30 308 977 | 66 078 162 |
|
5 Location
|
2 739 897 | 451 043 | 6 459 250 | 4 309 325 | 483 803 | 1 469 043 |
|
6 Services de réparation et d'entretien
|
1 477 341 | 374 653 | 667 691 | 854 375 | 496 357 | 970 256 |
|
7 Services publics, fournitures et approvisionnements
|
1 023 625 | 135 004 | 345 682 | 890 095 | 189 019 | 332 737 |
|
9 Acquisition de machinerie et d'outillage
|
4 668 247 | 717 208 | 1 838 518 | 3 282 158 | 3 416 379 | 4 453 588 |
|
10 Paiements de transfert
|
500 001 | 74 668 | 530 851 | 500 000 | 101 403 | 539 194 |
|
12 Autres subventions et paiements
|
91 796 016 | 16 076 283 | 68 409 793 | 19 761 676 | 840 673 | 1 357 230 |
|
Total des dépenses budgétaires brutes
|
3 519 315 309 | 540 826 359 | 1 911 294 766 | 3 466 208 096 | 601 646 374 | 1 890 404 465 |
| Moins les revenus affectés aux dépenses : | ||||||
|
Recettes nettes en vertu d'un crédit (RNVC) - Postes gérés centralement
|
-459 001 612 | -101 756 707 | -271 664 763 | -471 752 479 | -119 317 836 | -325 501 546 |
|
Recettes nettes en vertu d'un crédit (RNVC) - Dépenses de programme
|
-14 141 304 | -1 962 741 | -3 235 235 | -13 238 655 | -3 657 856 | -5 830 162 |
|
Total des revenus affectés aux dépenses
|
-473 142 916 | -103 719 448 | -274 899 998 | -484 991 134 | -122 975 692 | -331 331 708 |
| Total des dépenses budgétaires nettes (Note 1) | 3 046 172 393 | 437 106 911 | 1 636 394 768 | 2 981 216 962 | 478 670 682 | 1 559 072 757 |
| Dépenses à l'échelle du gouvernement incluses précédemmentVoir la note du tableau 1 * | ||||||
|
1 Personnel
|
3 159 863 009 | 454 305 482 | 1 639 497 658 | 3 162 413 876 | 516 059 535 | 1 670 746 382 |
|
2 Transport et communications
|
0 | 1 751 | 4 906 | 0 | 4 425 | 6 884 |
|
4 Services professionnels et spéciaux
|
0 | 7 516 502 | 23 407 533 | 0 | 10 290 524 | 27 701 937 |
|
5 Location
|
0 | 7 887 | 9 120 | 0 | 2 507 | 4 257 |
|
10 Paiements de transfert
|
500 000 | 2 168 | 408 351 | 500 000 | 1 405 | 409 194 |
|
12 Autres subventions et paiements
|
1 640 811 | 1 730 121 | 2 609 643 | 1 909 207 | 499 994 | 2 141 000 |
| Total | 3 162 003 820 | 463 563 911 | 1 665 937 210 | 3 164 823 083 | 526 858 389 | 1 701 009 655 |
| Exercice 2014-2015 | Exercice 2015-2016 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le Voir la note du tableau 2 * | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le Voir la note du tableau 2 * | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
Notes du tableau 2
|
||||||
| Crédit 1 - Dépenses de programme | 315 655 712 | 68 421 089 | 221 486 466 | 260 411 477 | 64 218 473 | 162 809 879 |
| Crédit 20 - Assurance de la fonction publique | 2 260 002 208 | 464 106 417 | 1 585 600 708 | 2 250 070 604 | 566 076 043 | 1 686 603 708 |
| Autorisations légales | ||||||
|
A111 - Président du Conseil du Trésor - Traitement et allocation pour automobile
|
80 300 | 20 075 | 60 225 | 82 100 | 13 850 | 54 900 |
|
A140 - Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
|
27 434 173 | 6 858 543 | 20 575 629 | 27 652 781 | 6 899 956 | 20 699 869 |
|
A145 - Contributions de l'employeur non affectées et versées en vertu de la LPFP d'autres lois concernant la retraite et la
Loi sur l'assurance-emploi
|
443 000 000 | -102 306 873 | -191 352 292 | 443 000 000 | -158 538 132 | -311 117 652 |
|
A681 - Versements en vertu de la
Loi sur la mise au point des pensions du service public
|
0 | 2 168 | 2 174 | 0 | 206 | 598 |
|
A683 - Versements liés à l'exécution de l'entente sur la parité salariale en vertu de l'article 30 de la
Loi sur la responsabilité civile et le contentieux administratif
|
0 | 5 491 | 21 858 | 0 | 285 | 21 455 |
| Autorisations législatives totales | 470 514 473 | -95 420 595 | -170 692 406 | 470 734 881 | -151 623 834 | -290 340 830 |
| Autorisations totales | 3 046 172 393 | 437 106 911 | 1 636 394 768 | 2 981 216 962 | 478 670 682 | 1 559 072 757 |
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