Rapport financier trimestriel du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour le trimestre terminé le 31 décembre 2018

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Sur cette page

  1. Introduction
  2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
  3. Risques et incertitudes
  4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
  5. Approbation des cadres supérieurs
  6. Annexe

1. Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction comme l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Le rapport doit être lu de concert avec le budget principal des dépenses et le budget supplémentaire des dépenses (A), ainsi qu’avec le Plan budgétaire de 2014, le Plan budgétaire de 2015, le Plan budgétaire de 2016, le Plan budgétaire de 2017 et le Plan budgétaire de 2018.

Le présent rapport a fait l’objet d’un examen par le Comité de vérification ministériel.

1.1 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT), accordées par le Parlement et utilisées par le SCT, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses et le budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice qui se terminera le . Ce rapport a été préparé en utilisant un référentiel à l’usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le SCT utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

1.2 Raison d’être

Le SCT est l’organisme central qui agit comme organe administratif du Conseil du Trésor, un comité du Cabinet. Le SCT soutient le Conseil du Trésor en assumant les rôles principaux suivants :

Surveillance des dépenses

Examiner les propositions et les autorisations de dépenses; examiner les programmes gouvernementaux actuels et proposés pour évaluer leur efficience, leur efficacité et leur pertinence; présenter au Parlement et aux Canadiens des renseignements sur les dépenses du gouvernement.

Leadership administratif

Diriger les initiatives pangouvernementales; élaborer des politiques et établir l’orientation stratégique de l’administration gouvernementale liée à la prestation de services et à l’accès à l’information du gouvernement ainsi qu’à la gestion des actifs, des finances, de l’information et des technologies.

Surveillance réglementaire

Élaborer et surveiller des politiques afin de faire la promotion de bonnes pratiques réglementaires; examiner les projets de règlement afin de s’assurer qu’ils cadrent avec les exigences stratégiques du gouvernement; faire progresser la collaboration en matière de réglementation entre les administrations.

Employeur

Élaborer des politiques et établir l’orientation stratégique en matière de gestion des personnes dans la fonction publique; gérer la rémunération totale (dont les pensions et les avantages sociaux) et les relations de travail; entreprendre des projets d’amélioration du rendement à l’appui des objectifs de recrutement et de maintien en poste des employés.

1.3 Structure financière du SCT

Le SCT gère les crédits ministériels et centraux du Conseil du Trésor. Ses dépenses de fonctionnement ministérielles et ses recettes sont gérées en vertu du crédit 1, Dépenses de programme.

Le SCT gère 8 différents crédits centraux :

  • Le crédit 5, Éventualités du gouvernement, permet de suppléer à d’autres crédits en vue d’assurer aux ministères et organismes fédéraux des avances temporaires afin de parer à des dépenses urgentes ou imprévues avant la période d’octroi des crédits par le Parlement.
  • Le crédit 10, Initiatives pangouvernementales, permet de suppléer à d’autres crédits afin d’appuyer la mise en œuvre d’initiatives de gestion stratégiques dans la fonction publique fédérale.
  • Le crédit 15, Rajustements de la rémunération, permet de suppléer à d’autres crédits afin de permettre le financement des modifications aux conditions de service ou d’emploi dans l’administration publique fédérale en raison de la négociation collective.
  • Le crédit 20, Assurances de la fonction publique, concerne la part de l’employeur pour les coûts relatifs à la couverture des régimes d’avantages sociaux collectifs dans le cadre du rôle du Conseil du Trésor à titre d’employeur de l’administration publique centrale. Il s’agit entre autres du Régime de soins de santé de la fonction publique, du Régime de soins dentaires de la fonction publique, du Régime de services dentaires pour les pensionnés, du Régime d’assurance-invalidité des paiements, des charges sociales provinciales (Manitoba, Terre-Neuve-et-Labrador, Ontario et Québec) et du Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique.
  • Le crédit 25, Report du budget de fonctionnement, permet de suppléer à d’autres crédits afin de reporter les fonds de fonctionnement inutilisés de l’exercice précédent, jusqu’à 5 % du budget brut de fonctionnement contenu dans le budget principal des dépenses d’une organisation.
  • Le crédit 30, Besoins en matière de rémunération, permet de suppléer à d’autres crédits afin de respecter les exigences légales du gouvernement à titre d’employeur telles que les prestations parentales et les indemnités de départ.
  • Le crédit 35, Report du budget des dépenses en capital, permet de suppléer à d’autres crédits pour le report des fonds inutilisés d’une dépense en capital de l’exercice précédent, jusqu’à 20 % du crédit pour dépenses en capital d’une organisation.
  • Le crédit 40, Crédit d’exécution du budget, est un nouveau crédit central qui a été ajouté en 2018-2019 pour de nouvelles mesures approuvées dans le budget fédéral de 2018. Ce nouveau crédit central facilite la disponibilité en temps opportun des crédits pour les activités du budget fédéral de 2018 à réaliser au cours du présent exercice. Le financement fourni par l’entremise du crédit 40 est lié à un tableau détaillé du budget fédéral de 2018 démontrant la somme du financement requis par chaque ministère pour mettre en œuvre chaque initiative du budget.

Le financement à partir de ces crédits est approuvé par le Parlement. À l’exception du crédit 20, le financement à partir des crédits centraux est transféré du SCT aux ministères et organismes individuels, une fois que les critères établis sont respectés. Comme tout autre ministère, le SCT reçoit également sa propre part de crédits qui sont transférés à son propre crédit 1, à partir des crédits mentionnés. Tout solde inutilisé provenant de ces crédits est remis dans le cadre fiscal à la fin de l’exercice et déclaré à titre de fonds inutilisés du SCT.  

Les dépenses engagées en vertu des autorisations législatives reflètent dans une grande mesure l’obligation du gouvernement de payer la part de l’employeur pour le régime de pensions de la fonction publique, le régime de pensions du Canada et le régime de pensions du Québec, les primes d’assurance-emploi et les prestations de décès de la fonction publique. Le SCT récupère auprès des autres ministères et organismes gouvernementaux leur quote-part des cotisations de l’employeur en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique, que Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) impute ensuite aux dépenses réelles dans le même crédit législatif. Des rajustements sont effectués à la fin de l’exercice aux crédits législatifs de chaque ministère (y compris ceux du SCT) pour l’écart entre les recouvrements périodiques et les dépenses réelles.

Le présent rapport trimestriel fait ressortir les résultats financiers de ce qui suit :

  • le crédit 1, Dépenses de programme, lié à l’exécution du mandat du SCT
  • le crédit 20, Assurances de la fonction publique, lié à la part de l’employeur pour la couverture des régimes d’avantages sociaux collectifs de l’employé de la fonction publique centrale en vertu des divers régimes susmentionnés
  • les autorisations législatives qui couvrent tous les montants restants entre les contributions du gouvernement faites aux divers régimes et la distribution de ces coûts aux ministères

Les montants de transfert de tous les autres crédits centraux susmentionnés seront inclus dans les rapports financiers de chaque ministère bénéficiaire.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette section :

  • expose les faits saillants des résultats financiers cumulatifs et pour le trimestre terminé le
  • fournit une explication des écarts par rapport à la même période de l’exercice précédent pour ceux qui dépassent un seuil d’importance de :
    • 1 million de dollars pour le crédit 1, Dépenses de programme et pour les crédits législatifs
    • 10 millions de dollars pour le crédit 20, Assurance de la fonction publique
Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs (en milliers de dollars)
Autorisations budgétaires pour 2017‑2018 au Autorisations budgétaires pour 2018‑2019 au Écart entre les autorisations budgétaires Dépenses cumulatives au troisième trimestre de 2017‑2018 () Dépenses cumulatives au troisième trimestre de 2018‑2019 () Écart entre les dépenses cumulatives de 2018‑2019 et celles de 2017‑2018 Dépenses du troisième trimestre de 2017‑2018 Dépenses du troisième trimestre de 2018‑2019 Écart entre les dépenses du troisième trimestre de 2018‑2019 et celles du troisième trimestre de 2017‑2018
Crédit 1 : Dépenses de programme 298 969 287 996 -10 973 180 373 187 731 7 358 62 179 71 636 9 457
Crédit 20 : Assurances de la fonction publique 2 651 780 2 952 919 301 139 1 840 563 1 978 464 137 901 618 350 678 742 60 392
Autorisations législatives 368 595 369 130 535 -221 377 -98 374 123 003 -48 607 -10 840 37 767
Total 3 319 344 3 610 045 290 701 1 799 559 2 067 821 268 262 631 922 739 538 107 616

2.1 État des autorisations votées et législatives

Les autorisations budgétaires totales disponibles ont augmenté de 290,7 millions de dollars (8,8 %) par rapport à l’exercice précédent :

  • les autorisations du crédit 1 ont diminué de 10,9 millions de dollars
  • les autorisations du crédit 20 ont augmenté de 301,1 millions de dollars
  • les autorisations législatives ont augmenté de 0,5 million de dollars

Le tableau suivant fournit une explication détaillée de ces changements.

Changements aux autorisations votées et législatives (2018-2019 comparativement à 2017-2018)
milliers de dollars milliers de dollars
Crédit 1 : Dépenses de programme
Financement du budget fédéral de 2018 afin d’établir une équipe de solutions de paye des ressources humaines pour proposer une approche recommandée concernant un nouveau système de paye
6 992
Financement pour la stabilisation du système de paye du gouvernement du Canada
5 034
Deuxième année de financement du Service numérique canadien afin de développer des applications mobiles numériques pour améliorer les façons dont les Canadiens peuvent accéder aux services gouvernementaux
2 692
Financement du budget fédéral de 2018 pour soutenir les examens horizontaux de la réglementation
2 626
Autres augmentations diversifiées
1 723
Rajustements de la rémunération afin de financer les augmentations de salaire pour satisfaire aux obligations en vertu de nouvelles conventions collectives
1 205
Financement afin d’étendre l’accès à l’information aux autres ministères et organismes fédéraux
1 130
Financement du budget fédéral de 2018 pour une évaluation et une conception de programme axées sur des données probantes
1 016
Financement afin d’appuyer le leadership fédéral dans le cadre de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC)
945
Une réduction du niveau de contribution par d’autres ministères et organismes pour soutenir l’Initiative de transformation des services administratifs de l’ensemble du gouvernement que dirige le Secrétariat
-17 552
Échéance du financement de l’Initiative de renouvellement du milieu de travail, en 2017-2018, le Secrétariat a achevé la phase II de l’Initiative
-11 491
Une réduction du niveau de financement pour l’Initiative de renouvellement du Web afin de consolider les sites Web ministériels (temporisation)
-5 293
Sous-total du crédit 1 -10 973
Crédit 20 : Assurances de la fonction publique
Financement du budget fédéral de 2018 pour l’Assurance de la fonction publique et le Régime d’assurance-revenu militaire
554 014
Augmentations diversifiées
59
Une diminution du financement reçu en 2017-2018 afin de tenir compte des exigences en matière d’insuffisance de fonds et d’imprévus dans le cadre des assurances de la fonction publique
-252 934
Sous-total du crédit 20 301 139
Autorisations législatives
Une augmentation des cotisations du Secrétariat aux régimes d’avantages sociaux des employés pour ses employés liée à l’augmentation des fonds reçus pour l’exercice 2018-2019
533
Autres rajustements
2
Sous-total des autorisations législatives 535
Total des autorisations 290 701

2.2 État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant

À la fin du trimestre terminé le , les dépenses budgétaires cumulatives avaient augmenté de 268,3 millions de dollars (14,9 %) par rapport à la même période de l’exercice précédent :

  • les dépenses du crédit 1 ont augmenté de 7,4 millions de dollars
  • les dépenses du crédit 20 ont augmenté de 137,9 millions de dollars
  • les paiements législatifs ont augmenté de 123,0 millions de dollars

Pour le trimestre terminé le , les dépenses budgétaires avaient augmenté de 107,6 millions de dollars (17,0 %) par rapport à la même période de l’exercice précédent :

  • les dépenses du crédit 1 ont augmenté de 9,5 millions de dollars
  • les dépenses du crédit 20 ont augmenté de 60,4 millions de dollars
  • les paiements législatifs ont augmenté de 37,8 millions de dollars

Le tableau suivant fournit une explication détaillée de ces changements par article courant.

Article courant Changements aux dépenses votées et législatives Écart entre les dépenses cumulatives de 2018‑2019 comparé à 2017‑2018
( au )
Écart entre les dépenses au troisième trimestre de 2018‑2019 comparé au troisième trimestre de 2017‑2018
( au )
Crédit 1 : Dépenses de programme (en milliers de dollars)
1 Personnel
L’augmentation des dépenses découle de l’embauche de personnel supplémentaire dans le cadre des initiatives suivantes : Stratégie pour un gouvernement vert, Programme d’accès à l’information, Examen horizontal des compétences, Service numérique canadien, Leadership fédéral dans le cadre de l’Accord de libre-échange canadien, Solution du système de RH de la prochaine génération. 931 395
4 Services professionnels

L’augmentation découle de ce qui suit :

  1. soutien supplémentaire en technologie de l’information aux fins du passage au système des ressources humaines PeopleSoft, de la part des Services partagés pour le Regroupement des organismes centraux (SP‑ROC);
  2. une augmentation des honoraires des consultants en technologie de l’information dans le cadre du projet relatif à la gestion financière du gouvernement du Canada (GFGC);
  3. un paiement de frais liés à l’infrastructure secrète du gouvernement du Canada, qui a été versé avant la date prévue à Services partagés Canada.
827 2 017
12 Autres subventions et paiements
L’augmentation des dépenses par rapport au dernier exercice découle du calendrier de la compensation liée au recouvrement des coûts aux fins de l’Initiative de transformation des services administratifs. Au dernier exercice, les recouvrements de coûts ont été enregistrés au troisième trimestre; dans l’exercice en cours, certains d’entre eux ont été enregistrés au deuxième trimestre et le solde en suspens sera recouvré au quatrième trimestre. 2 775 4 195
46 Recettes nettes en vertu d’un crédit
L’augmentation des dépenses par rapport au dernier exercice découle du calendrier de la compensation liée aux recouvrements auprès des autres ministères et organismes gouvernementaux en 2018-2019. Les recettes du dernier exercice liées aux SP‑ROC aux fins de la mise en œuvre du projet MesRHGC ont été enregistrées au troisième trimestre; dans l’exercice en cours, elles ont été enregistrées au deuxième trimestre. 1 810 3 154
Autre
Autres dépenses 1 015 -304
Sous-total du crédit 1
s.o.
7 358 9 457
Crédit 20 : Assurances de la fonction publique
Autre
L’augmentation découle des coûts plus élevés pour les services et de l’augmentation du nombre de membres versant des prestations au titre du Régime de soins de santé de la fonction publique. Elle découle également d’une augmentation au titre du Régime d’assurance-invalidité, du Régime d’assurance-revenu militaire, du Régime d’assurance-vie et d’assurance-invalidité de la GRC et du Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique. Ces augmentations découlent d’un salaire de base plus élevé aux fins du calcul des cotisations de l’employeur à la suite de la ratification des conventions collectives en 2017-2018, et des hausses des taux de cotisations pour l’assurance invalidité de longue durée en vigueur à compter du . 172 942 70 966
46 Recettes nettes en vertu d’un crédit
L’augmentation des recettes découle de la hausse des taux de cotisation des pensionnés qui est entrée en vigueur le pour le Régime de soins de santé de la fonction publique, et le pour le Régime de soins dentaires de la fonction publique. -31 051 -9 381
Autre
Autres dépenses -3 990 -1 193
Sous-total du crédit 20
s.o.
137 901 60 392
Dépenses législatives
1 Personnel
SPAC facture le SCT pour la part des cotisations de l’employeur au Régime de pension de retraite de la fonction publique, au Régime de pensions du Canada, au Régime de rentes du Québec, au Régime d’assurance-emploi fédéral et au Régime de prestations supplémentaires de décès. Le SCT recouvre ces paiements auprès d’autres ministères et organismes fédéraux. L’augmentation des dépenses cumulatives découle principalement du calendrier de recouvrement, auprès des autres ministères et organismes, de la part des cotisations de l’employeur aux régimes d’avantages sociaux des employés; cependant, l’effet net sur les états financiers du Secrétariat en fin d’exercice sera de zéro. 123 003 37 767
Sous-total des dépenses législatives
s.o.
123 003 37 767
Dépenses totales
s.o.
268 262 107 616

3. Risques et incertitudes

Le SCT évolue dans un environnement volatil dominé par :

  • les fluctuations économiques
  • les changements technologiques rapides
  • l’évolution démographique
  • l’instabilité de la situation géopolitique et au chapitre de la sécurité

À l’interne, la multitude de priorités complexes avec lesquelles le SCT doit jongler dans des délais serrés et avec des ressources financières limitées se traduit par des pressions sur la charge de travail de ses employés qui doivent faire face à des attentes de plus en plus élevées en ce qui a trait à la rapidité et à la qualité des conseils prodigués. Le SCT doit continuellement anticiper les changements de cet environnement et s’y adapter. Les principaux risques auxquels le SCT est confronté et les stratégies pour y répondre sont énoncés ci-dessous.

3.1 Obtention des résultats

Comme le SCT s’est vu confier le mandat de réaliser un grand nombre d’initiatives prioritaires complexes, il existe un risque que ses ressources soient insuffisantes pour lui permettre d’obtenir les résultats attendus dans les délais prévus.

En 2018-2019, le SCT continuera d’accélérer le rythme d’exécution de ses initiatives prioritaires. L’accent continue d’être mis sur les éléments ci-dessous afin de réaffecter les ressources aux nouvelles priorités principales et de veiller à ce que les ressources soient gérées de manière efficace pour produire des résultats :

  • examiner régulièrement les activités principales
  • éliminer le travail inutile

Le SCT a également mis sur pied une équipe d’experts pouvant être déployée afin de soutenir la mise en œuvre d’initiatives hautement prioritaires.

3.2 Capacité d’exécuter les initiatives dirigées par le SCT à l’échelle du gouvernement

Le SCT joue un rôle de plus en plus important dans les initiatives pangouvernementales telles que :

  • la transformation des services administratifs
  • le gouvernement ouvert
  • la modernisation de la Loi sur l’accès à l’information
  • le système de ressources humaines (RH) et de paye de la prochaine génération

Le travail de diriger ces initiatives représente un défi, tout particulièrement face aux exigences liées à la mise en œuvre de changements transformationnels dans une organisation aussi grande et complexe que le gouvernement fédéral.

En réponse, le SCT :

  • renforcera la responsabilisation et les compétences de ses gestionnaires de projet
  • mettra son plan d’investissement à jour

De plus, le SCT améliorera la surveillance du progrès de chaque phase des initiatives à l’échelle de l’entreprise afin de garantir :

  • que la conception, l’élaboration et la mise en œuvre de chaque initiative se font graduellement d’une manière qui facilite les rajustements et les corrections de tir en cours de route
  • que les résultats et les bénéfices attendus de chaque initiative peuvent être réalisés

3.3 Mieux-être des employés

Le SCT continue de subir des pressions liées à la charge de travail en raison du nombre et de la complexité des initiatives prioritaires abordées plus haut. Si ce niveau et ce rythme accrus du travail sont maintenus, le bien-être des employés et le mieux-être de l’organisation risquent d’en subir des effets défavorables avec le temps.

Pour atténuer ce risque, le SCT met en œuvre un plan d’action sur le bien-être, qui comprend des produits de communication, des activités de formation et des outils qui favorisent le bien‑être de ses employés.

3.4 Répercussions de Phénix sur les employés du SCT

Des ministères et des particuliers de tous les organismes du gouvernement ont été touchés par la mise en œuvre du projet pangouvernemental de modernisation des services et des systèmes de paye (Phénix).

Le SCT aborde les répercussions des erreurs de paye attribuables à Phénix sur les employés en :

  • surveillant et suivant les dépenses salariales de manière efficace
  • donnant suite aux paiements en trop en temps opportun
  • faisant les rajustements nécessaires à la fin de l’exercice

Le SCT a approuvé un plan d’action de la direction pour donner suite aux recommandations du Bureau du vérificateur général concernant la gestion de la paye. Ces activités permettront au SCT d’évaluer davantage l’exactitude et la complétude des renseignements sur la paye qui touchent les employés et les crédits ministériels.

3.5 Capacité de technologie de l’information

Certaines nouvelles initiatives prioritaires du SCT dépendront de la technologie de l’information pour obtenir les résultats escomptés. Sans renforcement de son infrastructure de la technologie de l’information ministérielle, il est possible que le SCT diffère l’exécution de certaines priorités principales.

Pour atténuer ce risque, le SCT, en collaboration avec Services partagés Canada, examine continuellement la répartition de la capacité des serveurs et met hors service les applications inutilisées afin d’assurer une efficacité optimale et la réduction des coûts. Pour assurer qu’un réseau et une infrastructure hautement disponibles, sécuritaires et entièrement gérés sont en place, le SCT élabore actuellement des plans de reprise des activités pour les systèmes essentiels aux opérations. De plus, le SCT augmentera sa capacité de la technologie de l’information en utilisant d’autres sources comme :

  • les services d’informatique en nuage
  • les logiciels comme service
  • l’infrastructure comme service

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Cette section fait ressortir les changements importants au SCT au cours du troisième trimestre de l’exercice quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes.

Le , le Canada a entamé son mandat à titre de coprésident du Comité directeur du Partenariat international pour un gouvernement ouvert (PGO). Le PGO rassemble plus de 70 pays et des centaines d’organisations de la société civile dans le cadre d’un engagement conjoint visant à améliorer la transparence, la responsabilisation et la participation du public. Le Canada, représenté par la présidente du Conseil du Trésor et ministre du gouvernement numérique, a l’occasion de soutenir la démocratie à l’échelle mondiale et de créer un changement durable et significatif par l’entremise du mouvement pour un gouvernement ouvert. Les 3 priorités de l’année sont : l’inclusion, la participation et l’incidence.

Un autre changement notable est la nomination d’Alfred MacLeod au poste de sous-ministre adjoint, Accessibilité au sein de la fonction publique, en vigueur le .

Au cours de la production du présent rapport, le , le premier ministre Justin Trudeau a annoncé des changements au Cabinet, y compris la nomination de l’honorable Jane Philpott à titre de présidente du Conseil du Trésor et ministre du Gouvernement numérique.

5. Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

Peter Wallace, secrétaire

Karen Cahill, dirigeante principale des finances

Ottawa, Canada

Date :

Annexe

État des autorisations (non vérifié)
(en dollars)
Exercice 2017‑2018 Exercice 2018‑2019
Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le tableau 3 note * Crédits utilisés pour le trimestre terminé le Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le tableau 3 note * Crédits utilisés pour le trimestre terminé le Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre

Tableau 3 Note

Tableau 3 Note 1

N’inclut que les Autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Retourner au tableau 3 note *

Crédit 1 - Dépenses de programme 298 969 436 62 179 037 180 372 867 287 995 958 71 635 674 187 731 008
Crédit 20 - Assurance de la fonction publique 2 651 780 578 618 349 828 1 840 563 006 2 952 919 397 678 742 310 1 978 464 251
Autorisations législatives
A111 - Président du Conseil du Trésor - Traitement et allocation pour automobile
84 400 21 150 63 450 86 000 21 500 64 500
A140 - Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
28 510 392 6 775 186 20 325 558 29 044 314 6 974 326 20 922 977
A145 - Contributions de l’employeur non affectées et versées en vertu de la LPFP, d’autres lois concernant la retraite et la Loi sur l’assurance‑emploi
340 000 000 -55 400 494 -241 763 246 340 000 000 -17 835 567 -119 361 522
A681 - Versements en vertu de la Loi sur la mise au point des pensions du service public
0 63 169 0 13 39
A683 - Versements liés à l’exécution de l’entente sur la parité salariale en vertu de l’article 30 de la Loi sur la responsabilité civile et le contentieux administratif
0 -3 072 -3 072 0 0 0
Autorisations législatives totales 368 594 792 -48 607 167 -221 377 141 369 130 314 -10 839 728 -98 374 005
Autorisations totales 3 319 344 806 631 921 697 1 799 558 732 3 610 045 669 739 538 256 2 067 821 253
Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifié)
(en dollars)
Exercice 2017‑2018 Exercice 2018‑2019
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le Total dépensé durant le trimestre terminé le Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le Total dépensé durant le trimestre terminé le Total de l’exercice courant utilisé à la fin du trimestre

Tableau 4 Note

Table 4 Note 1

Les dépenses à l’échelle du gouvernement incluent le Crédit 20 et Autorisations Législatives (Contributions de l’employeur non affectées et versées en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique, d’autres lois concernant la retraite et la Loi sur l’assurance‑emploi; Versements en vertu de la Loi sur la mise au point des pensions du service public; Versements liés à l’exécution de l’entente sur la parité salariale en vertu de l’article 30 de la Loi sur la responsabilité civile et le contentieux administratif).

Retourner au tableau 4 note *

Dépenses :
1 Personnel
3 881 882 558 769 385 803 2 161 968 253 4 192 823 378 878 514 106 2 458 844 561
2 Transport et communications
1 701 554 536 056 1 338 878 2 559 557 1 144 675 2 128 499
3 Information
275 113 50 577 180 516 270 753 77 604 206 224
4 Services professionnels et spéciaux
103 342 862 25 254 135 63 021 310 92 049 092 28 204 637 67 408 730
5 Location
2 568 333 899 973 1 464 531 2 413 611 634 247 1 363 675
6 Services de réparation et d’entretien
3 133 692 340 243 708 350 1 186 320 644 399 670 584
7 Services publics, fournitures et approvisionnements
662 616 309 039 452 542 621 682 127 830 484 429
9 Acquisition de machinerie et d’outillage
7 063 402 2 416 440 3 962 937 3 975 085 1 665 757 4 566 040
10 Paiements de transfert
981 690 51 293 653 420 981 690 13 350 039
12 Autres subventions et paiements
7 083 456 -3 852 073 -1 825 902 3 322 507 -580 893 -281 473
Total des dépenses budgétaires brutes 4 008 695 276 795 391 487 2 231 924 835 4 300 203 675 910 432 377 2 535 741 308
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Recettes nettes en vertu d’un crédit (RNVC) - Postes gérés centralement
-676 711 799 -158 051 465 -426 947 778 -676 711 799 -168 630 056 -464 312 128
Recettes nettes en vertu d’un crédit (RNVC) - Dépenses de programme
-12 638 671 -5 418 325 -5 418 325 -13 446 208 -2 264 065 -3 607 927
Total des revenus affectés aux dépenses
-689 350 470 -163 469 790 -432 366 103 -690 158 007 -170 894 121 -467 920 055
Total des dépenses budgétaires nettes (Note 1) 3 319 344 806 631 921 697 1 799 558 732 3 610 045 668 739 538 256 2 067 821 253
Dépenses à l’échelle du gouvernement incluses précédemmenttableau 4 note *
1 Personnel
3 665 807 645 711 696 727 1 996 314 216 3 626 887 196 820 230 647 2 291 661 393
2 Transport et communications
0 3 536 6 919 0 3 270 7 235
3 Information
0 2 714 2 714 0 0 2 250
4 Services professionnels et spéciaux
2 184 732 8 265 046 25 638 382 2 244 000 9 198 518 29 198 448
5 Location
0 0 2 500 0 0 0
10 Paiements de transfert
500 000 1 293 353 860 500 000 13 350 039
12 Autres subventions et paiements
0 1 028 474 3 426 046 0 104 365 2 195 531
Total 3 668 492 377 720 997 790 2 025 744 636 3 629 631 196 829 536 812 2 323 414 896

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le président du Conseil du Trésor, 2019,
ISSN : 2561-1860

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