Rapport financier trimestriel du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour le trimestre terminé le 30 juin 2016
Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Table des matières
1. Introduction
Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction comme l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor (CT). Il doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses A, ainsi qu’avec le Plan budgétaire de 2013, le Plan budgétaire de 2014, le Plan budgétaire de 2015, et le Plan budgétaire de 2016.
Le présent rapport trimestriel a fait l’objet d’un examen par le Comité de vérification ministériel.
1.1 Méthode de présentation du rapport
Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Secrétariat du Conseil du Trésor (le Secrétariat) accordées par le Parlement et utilisées par le ministère, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses (A) pour l’exercice -. Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
Le ministère utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.
1.2 Raison d’être
Le Secrétariat est l’organe administratif du CT, un comité de ministres. Le Secrétariat soutient le CT en assumant les rôles principaux suivants :
Figure 1 - Version textuelle
L’image illustre les quatre rôles que le Secrétariat exerce pour appuyer le Conseil du Trésor.
L’image est celle d’un cercle. Dans le milieu du cercle, l’insigne du Conseil du Trésor est représenté.
En haut à gauche du cercle, un pot d’argent est représenté, ce qui dépeint le rôle de gestionnaire des dépenses.
En haut à droite du cercle sont représentées les silhouettes de trois personnes debout derrière un podium, un homme et une femme de chaque côté, ce qui dépeint le rôle du conseil d’administration.
En bas à gauche du cercle, une loupe est représentée, ce qui dépeint le rôle de surveillance réglementaire.
En bas à droite du cercle sont représentées les silhouettes de trois personnes, un homme et une femme de chaque côté, ce qui dépeint le rôle de l’employeur.
1.3 Structure financière du Secrétariat
Le Secrétariat gère les crédits ministériels et centraux du Conseil du Trésor. Ses dépenses de fonctionnement ministérielles et ses recettes sont gérées en vertu du crédit 1, Dépenses de programme.
Le Secrétariat gère sept différents crédits centraux :
- Le crédit 5, Éventualités du gouvernement, permet de suppléer à d’autres crédits en vue d’assurer aux ministères et aux organismes du gouvernement des avances temporaires afin de parer à des dépenses urgentes ou imprévues lorsqu’il existe un besoin de trésorerie valable avant la période d’octroi des crédits.
- Le crédit 10, Initiatives pangouvernementales, permet de suppléer à d’autres crédits afin d’appuyer la mise en œuvre d’initiatives de gestion stratégiques qui touchent de nombreux ministères.
- Le crédit 15, Rajustements de la rémunération, permet de suppléer à d’autres crédits afin de permettre le financement des modifications aux conditions de service ou d’emploi dans l’administration publique fédérale en raison de la négociation collective.
- Le crédit 20, Assurances de la fonction publique, concerne la part de l’employeur pour les coûts relatifs à la couverture des régimes d’avantages sociaux collectif dans le cadre du rôle du Conseil du Trésor à titre d’employeur de l’administration publique centrale. Il s’agit entre autres du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP), du Régime de soins dentaires de la fonction publique (RSDFP), de l’assurance-invalidité, du Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP), des paiements des charges sociales provinciales (Manitoba, Terre-Neuve-et-Labrador, Ontario et Québec), du Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP) et d’autres programmes.
- Le crédit 25, Report du budget de fonctionnement, permet de suppléer à d’autres crédits afin de reporter les fonds de fonctionnement inutilisés de l’exercice précédent, jusqu’à 5 % des budgets de fonctionnement contenus dans le budget principal des dépenses d’une organisation.
- Le crédit 30, Besoins en matière de rémunération, permet de suppléer à d’autres crédits afin de respecter les exigences légales du gouvernement à titre d’employeur telles que les prestations parentales et les indemnités de départ.
- Le crédit 33, Report du budget des dépenses en capital, permet de suppléer à d’autres crédits pour le report des fonds inutilisés d’une dépense en capital de l’exercice précédent, jusqu’à 20 % du crédit pour dépenses en capital d’une organisation.
Le financement à partir de ces crédits est approuvé par le Parlement. À l’exception du crédit 20, le financement à partir des crédits centraux est transféré du Secrétariat aux ministères et organismes individuels, une fois que les critères établis sont respectés. Comme tout autre ministère, le Secrétariat reçoit également sa propre part de crédits affectés à partir de ces crédits. Tout solde inutilisé provenant de ces crédits est remis dans le cadre fiscal à la fin de l’exercice et déclaré à titre de fonds inutilisés du Secrétariat.
Les dépenses engagées en vertu des autorisations législatives reflètent dans une grande mesure l’obligation du gouvernement de payer la part de l’employeur pour les régimes de pensions de la fonction publique, les régimes de pensions du Canada et du Québec, les primes d’assurance-emploi et les prestations de décès de la fonction publique. Les dépenses sont initialement imputées au crédit législatif du Secrétariat, mais sont affectées tout au long de l’exercice aux crédits législatifs de chaque ministère, y compris celui du Secrétariat.
Ce rapport trimestriel fera ressortir les résultats du crédit 1 – Dépenses de programme liées à l'exécution du mandat du Secrétariat, du crédit 20 – Assurances de la fonction publique liées au rôle de l'employeur et des autorisations législatives liées à l’obligation du gouvernement de payer la part de l’employeur pour les coûts des régimes d'avantages sociaux des employés.
2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
La section qui suit expose les faits saillants des résultats financiers pour le trimestre se terminant le 30 juin 2016 et donne une explication des différences, qui dépassent un seuil d’importance de 1 M$, par rapport à la même période de l’exercice précédent.
| Autorisations pour - au | Autorisations pour - au | Écart entre les autorisations | Dépenses cumulatives au premier trimestre de - | Dépenses cumulatives au premier trimestre de - | Écart entre les dépenses | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Crédit 1 – Dépenses de programmes | 236 703 | 255 058 | 18 354 | 46 325 | 49 600 | 3 275 |
| Crédit 20 – Assurances de la fonction publique | 2 250 071 | 2 338 971 | 88 900 | 562 064 | 563 359 | 1 295 |
| Autorisations législatives | 470 735 | 471 326 | 591 | -118 241 | -170 857 | -52 616 |
| Total | 2 957 509 | 3 065 354 | 107 845 | 490 147 | 442 102 | -48 046 |
État des autorisations votées et législatives
De - à -, le total des autorisations budgétaires disponibles a augmenté de 107,8 M$ (3,6 %). Le tableau ci-dessous explique les changements dans le financement du programme qui a créé une augmentation des autorisations de18,4 M$ au titre du crédit 1, une augmentation de 88,9 M$ au titre du crédit 20, ainsi qu’une augmentation de 0,6 M$ de l’autorisation d’effectuer des paiements législatifs.
| Explication des changements (- comparativement à -) |
Changement (milliers de dollars) |
|---|---|
| Crédit 1 – Dépenses de programmes | |
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Transfert des sommes provenant des autres ministères et organismes pour soutenir l'Initiative de transformation des services administratifs de l'ensemble du gouvernement que dirige le Secrétariat
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23 363
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Transfert des sommes provenant du Bureau du Conseil privé pour le Secrétariat du Conseil de coopération en matière de réglementation à compter du 1
er avril 2016, qui facilite une coopération plus étroite en matière de réglementation entre le Canada et les États-Unis
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2 155
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Fonds reçu pour lʼexamen, par une tierce personne, de lʼharmonisation des ressources de Services partagés Canada (SPC) qui se penchera sur le Plan de transformation de la TI de 2016 de SPC, sa stratégie de service révisée et ses rapports avec les organisations partenaires. Cet examen permettra de recommander des moyens d’améliorer la prestation de services informatiques modernisés pour le gouvernement du Canada
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2 144
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Temporisation des fonds consacrés à l’Initiative de renouvellement de L'espace de travail (phase 1) qui comprend la consolidation des activités du Secrétariat réparties à travers 11 emplacements à seulement deux bureaux situés au centre-ville d’Ottawa
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-6 043
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Temporisation des fonds consacrés à l’Initiative de renouvellement du Web pour rationaliser la présence sur le Web du gouvernement du Canada, ce qui inclut la consolidation de contenu Web sur Canada.ca
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-1 103
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Temporisation des fonds consacrés à la Stratégie de mieux-être au travail et de productivité pour moderniser la gestion des congés de maladie et de l’invalidité dans la fonction publique fédérale
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-932
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Temporisation des fonds consacrés à la mise en œuvre continue de la Stratégie de cybersécurité du Canada
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-921
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Autres diminutions
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-308
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| Sous-total des dépenses de programme | 18,354 |
| Crédit 20 : Assurances de la fonction publique | |
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Restaure le financement au niveau de 2008 pour les paiements de l’employeur liés aux assurances de la fonction publique. Les économies découlant de l’examen stratégique sont pleinement atteintes. La mise en œuvre de l’examen stratégique a permis au Secrétariat de rationaliser ses opérations, d’harmoniser les programmes en fonction des activités fondamentales de la fonction publique et d’accroître l’efficience et l’efficacité des dépenses en assurance collective et en programmes d’avantages sociaux. L’ajout de 88,9 millions de dollars en financement annuel du crédit 20 permettra de répondre partiellement à la hausse des coûts des assurances et des avantages sociaux, à mesure que le prix et la quantité des prestations demandées augmentent.
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88 900
|
| Sous-total des assurances de la fonction publique | 88 900 |
| Postes législatifs | |
| Sous-total des autorisations législatives | 591 |
| Total des autorisations | 107 845 |
État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant
À la fin du premier trimestre, les dépenses budgétaires avaient diminué de 48 M$ (soit 9,8 %) par rapport à la même période de l’exercice précédent. Les changements aux dépenses par article courant sont résumés ci-dessous :
| Article courant | Explication des changements (- comparativement à -) |
Changement (milliers de dollars) |
|---|---|---|
| Crédit 1 - Dépenses de programmes | ||
| 4 Services professionnels | L’augmentation est principalement due à un nouveau modèle de facturation lancé par le ministère de la Justice pour les frais de services juridiques. Par conséquent, le Secrétariat fera trois versements anticipés en - (mai, 50 p.100; août, 40 p.100 et novembre, 10 p.100) au lieu de payer des factures mensuelles pour les coûts réels engagés. |
2 750
|
| Autres | Autres dépenses |
525
|
| Sous-total des dépenses de programme | 3 275 | |
| Crédit 20 - Assurances de la fonction publique | ||
| 1 Personnel | L’augmentation est principalement due au calendrier des paiements effectués par le Secrétariat pour - à Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) par rapport à -, correspondant aux primes payées par l’employeur pour le Régime d’assurance-invalidité, qui sont ensuite transférés par SPAC à la Sunlife, l’assureur. L’augmentation a été compensée en partie par une diminution due au calendrier des paiements qui sont aussi versés à SPAC pour paiement des charges sociales provinciales. SPAC transfère ensuite ces derniers au Québec, au Manitoba, à Terre-Neuve et à l’Ontario pour financer des programmes provinciaux en santé et en éducation. |
17 789
|
| 45/46 Revenus nets en vertu d’un crédit | Ceci est principalement dû à une augmentation des recettes provenant des retraités afin de refléter les changements mis en œuvre dans le RSSFP, et ce, pour atteindre un rapport de partage des coûts de 50-50 avec les retraités d’ici le 1er avril 2018. Le ratio de partage des coûts prévu est actuellement de 37,5% pour les retraités et de 62,5% pour l’employeur pour cette deuxième année de la transition progressive sur quatre ans. Dans une moindre mesure, l’augmentation est également attribuable au calendrier des versements effectués en - par l’Agence du revenu du Canada au Secrétariat, par rapport à -. Ces versements de fonds correspondent aux avantages sociaux à la charge de l’employeur pour les employés de l’ARC qui travaillent sur les programmes du Régime de pensions du Canada et de l’assurance-emploi. Ces programmes sont responsables de la totalité du coût de leurs opérations, incluant les coûts des avantages sociaux payés par l'employeur lesquels doivent être payés au crédit 20. |
-16 020
|
| Autres | Autres dépenses |
-474
|
| Sous-total des assurances de la fonction publique | 1 295 | |
| Postes législatifs | ||
| 1 Personnel | Le Secrétariat récupère auprès des autres ministères et organismes gouvernementaux leur quote-part des cotisations de l’employeur en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP). La majorité de ces contributions sont ensuite remises à SPAC qui les transfère ensuite à l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public. La diminution des dépenses législatives au premier trimestre est principalement due à l’échelonnement des paiements à ce jour; cependant, l’effet net sur les états financiers du Secrétariat en fin d’exercice sera de zéro. |
-52 616
|
| Sous-total des postes législatifs | -52 616 | |
| Dépenses totales | -48 046 | |
3. Risques et incertitudes
Le Secrétariat a continué de fonctionner dans un environnement dynamique, dominé par les fluctuations économiques, l’évolution rapide des technologies et un profil démographique changeant. Le paysage du risque a beaucoup changé en raison du nouveau mandat qui a été attribué au président du Conseil du Trésor, qui comprend de nombreuses nouvelles priorités et qui doivent être réalisées en très peu de temps. Chaque année, le Secrétariat identifie les risques à l’échelle du ministère et élabore des mesures de réponse afin de réduire au minimum leur probabilité et/ou leur incidence, alors qu’il fait la promotion de ses responsabilités principales ainsi que ces initiatives prioritaires clés.
Lenteur de la mise en œuvre
En raison du nombre et de la complexité des initiatives prioritaires, le Secrétariat pourrait ne pas posséder la capacité nécessaire pour produire des résultats durables dans les délais prévus.
Afin de traiter ce risque émergent, le Secrétariat a adopté une approche axée sur les résultats et l’exécution en communiquant clairement les buts et les indicateurs de rendements qui seront déclarés chaque trimestre. Cette approche est dirigée par un agent en chef des résultats et de l’exécution et appuyée par une petite unité des résultats et de l’exécution. À l’avenir, les efforts du Secrétariat seront axés sur l’établissement d’autres priorités et le séquencement, ainsi que le renforcement d’une approche fondée sur les preuves relativement à la mise en œuvre et à la prise de décision.
Capacité de TI limitée
De nombreuses initiatives prioritaires dépendent de la TI et il y a toujours un risque que l’infrastructure et l’expertise actuelles de la TI n’évoluent pas au rythme souhaité et, par conséquent, ne puissent pas appuyer les objectifs du Secrétariat de façon adéquate. Le Secrétariat agit afin d’améliorer l’acquisition d’une nouvelle infrastructure de la TI en renforçant sa collaboration avec Services partagés Canada. Cela permettra également de mettre hors service d’anciennes applications et d’optimiser son infrastructure actuelle de la TI.
Capacité insuffisante pour exécuter les projets à l’échelle du gouvernement
Une capacité insuffisante pour appuyer l’exécution d’un projet à l’échelle du gouvernement pourrait également compromettre l’exécution en temps opportun des priorités dirigées par le Secrétariat. La réponse au risque du Secrétariat met l’accent sur le renforcement de la gouvernance pour l’Initiative de transformation des services administratifs afin d’adopter une approche intégrée de la prise de décisions et de l’affectation des ressources à l’échelle de l’entreprise, ainsi que la capacité d’exécution de projets pour l’Initiative de transformation des services administratifs et les autres initiatives horizontales. D’autres réponses comprennent l’élaboration d’une stratégie de gestion du changement et de communication.
Vulnérabilités de sécurité
Les menaces cybernétiques et les menaces internes en constante évolution pourraient entraîner d’importantes interruptions à l’exécution de programmes et à la prestation de services. Afin d’aborder les interruptions possibles, le Secrétariat réalisera des exercices réguliers à l’échelle du gouvernement afin de déterminer et de surveiller les écarts dans la capacité existante et il renouvellera la Politique sur la sécurité du gouvernement et les lignes directrices connexes, les outils et la formation qui s’y rattachent afin de se conformer à l’environnement interne et externe en constante évolution.
Coûts accrus du RSSFP
Le coût de prestation du RSSFP dépend de nombreux facteurs. Il pourrait donc y avoir des écarts importants par rapport aux prévisions au cours d’une année donnée en raison, notamment, de ce qui suit : des changements dans l’adhésion au régime, le coût des médicaments et des traitements médicaux, le recours aux prestations du régime et la réglementation fiscale provinciale. Le Secrétariat continue de surveiller de près l’activité et les tendances des dépenses dans le cadre du crédit 20.
4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Cette section fait ressortir les changements importants survenus au Secrétariat au cours du premier trimestre de l’exercice quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes.
En date du 1er avril 2016, le Secrétariat du Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR), qui était situé au Bureau du Conseil privé (BCP), a rejoint le Secrétariat. Initialement, le CCR était situé au Secrétariat, lorsqu’il a été créé au début de 2011, puis a déménagé au BCP en 2012. Le CCR facilite une coopération plus étroite en matière de réglementation entre le Canada et les États-Unis, tout en maintenant des niveaux de protection élevés pour la santé, la sécurité et l’environnement pour les Canadiens.
Le CT a approuvé la nouvelle Politique sur les résultats en juin 2016. La nouvelle politique soutient directement l’engagement du gouvernement visant à exécuter et à démontrer les progrès réalisés relativement à des résultats clairs pour les Canadiens. La nouvelle approche vise à améliorer la façon dont le gouvernement exprime clairement ses résultats, mesure le rendement, affecte et harmonise les ressources aux responsabilités principales et aux priorités, ainsi que la façon dont il fait état des résultats qui comptent le plus pour les Canadiens. En mettant en œuvre la nouvelle approche, les Canadiens et les parlementaires recevront des renseignements clairs, transparents et utiles sur les résultats que les ministères ont réalisés et les ressources utilisées pour ce faire. Les ministères devraient commencer à établir des rapports en utilisant leurs nouveaux cadres ministériels de résultats dans le Budget des dépenses et les Comptes publics à compter de l’exercice 2018-2019.
5. Approbation des cadres supérieurs
Approuvé par :
Original signé par Bill Matthews pour
Yaprak Baltacıoğlu, secrétaire
Original signé par
Renée LaFontaine, dirigeante principale des finances
Ottawa, Canada
Date:
Annexe
Pour le trimestre terminé le
| Exercise - | Exercise - | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le | Total dépensé durant le trimestre terminé le | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le | Total dépensé durant le trimestre terminé le | Total de l’exercice courant utilisé à la fin du trimestre | |
Table 1 Notes
|
||||||
| Dépenses : | ||||||
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1 Personnel
|
3 354 698 206 | 557 057 286 | 557 057 286 | 3 462 453 905 | 522 851 221 | 522 851 221 |
|
2 Transport et communications
|
2 197 671 | 254 941 | 254 941 | 1 915 895 | 306 445 | 306 445 |
|
3 Information
|
522 397 | 31 748 | 31 748 | 363 980 | 61 309 | 61 309 |
|
4 Services professionnels et spéciaux
|
69 615 421 | 12 688 822 | 12 688 822 | 89 553 399 | 14 722 393 | 14 722 393 |
|
5 Location
|
3 806 894 | 251 649 | 251 649 | 2 535 535 | 220 421 | 220 421 |
|
6 Services de réparation et d'entretien
|
610 064 | 9 511 | 9 511 | 1 230 818 | 37 590 | 37 590 |
|
7 Services publics ,fournitures et approvisionnements
|
760 963 | 79 592 | 79 592 | 1 457 617 | 50 664 | 50 664 |
|
9 Acquisition de machinerie et d'outillage
|
2 526 721 | 800 776 | 800 776 | 3 803 533 | 635 979 | 635 979 |
|
10 Paiements de transfert
|
500 000 | 406 359 | 406 359 | 500 000 | 1 301 | 1 301 |
|
12 Autres subventions et paiements
|
7 261 676 | 1 152 860 | 1 152 860 | 2 448 746 | 1 820 220 | 1 820 220 |
|
Total des dépenses budgétaires brutes
|
3 442 500 013 | 572 733 545 | 572 733 545 | 3 566 263 428 | 540 707 543 | 540 707 543 |
| Moins les revenus affectés aux dépenses : | ||||||
|
Recettes nettes en vertu d'un crédit (RNVC) - Postes gérés centralement
|
-471 752 479 | -82 586 189 | -82 586 189 | -489 060 581 | -98 605 858 | -98 605 858 |
|
Recettes nettes en vertu d'un crédit (RNVC) - Dépenses de programme
|
-13 238 655 | 0 | 0 | -11 848 562 | 0 | 0 |
|
Total des revenus affectés aux dépenses
|
-484 991 134 | -82 586 189 | -82 586 189 | -500 909 143 | -98 605 858 | -98 605 858 |
| Total des dépenses budgétaires nettes (Note 1) | 2 957 508 879 | 490 147 356 | 490 147 356 | 3 065 354 285 | 442 101 685 | 442 101 685 |
| Dépenses à l'échelle du gouvernement incluses précédemmenttable note 1 * | ||||||
|
1 Personnel
|
3 162 413 876 | 510 660 953 | 510 660 953 | 3 268 621 978 | 475 763 478 | 475 763 478 |
|
2 Transport et communications
|
0 | 1 223 | 1 223 | 0 | 2 596 | 2 596 |
|
4 Services professionnels et spéciaux
|
0 | 7 354 283 | 7 354 283 | 1 909 207 | 6 637 451 | 6 637 451 |
|
5 Location
|
0 | 1 750 | 1 750 | 0 | 3 200 | 3 200 |
|
10 Paiements de transfert
|
500 000 | 406 359 | 406 359 | 500 000 | 1 301 | 1 301 |
|
12 Autres subventions et paiements
|
1 909 207 | 1 063 738 | 1 063 738 | 0 | 1 708 602 | 1 708 602 |
| Total | 3 164 823 083 | 519 488 307 | 519 488 307 | 3 271 031 185 | 484 116 628 | 484 116 628 |
| Exercise - | Exercise - | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le table 2 note 1 * | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le table 2 note 1 * | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
Table 2 Notes
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| Crédit 1 - Dépenses de programme | 236 703 394 | 46 324 757 | 46 324 757 | 255 057 889 | 49 599 783 | 49 599 783 |
| Crédit 20 - Assurance de la fonction publique | 2 250 070 604 | 562 063 856 | 562 063 856 | 2 338 970 604 | 563 358 796 | 563 358 796 |
| Autorisations légales | ||||||
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A111 - Président du Conseil du Trésor - Traitement et allocation pour automobile
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82 100 | 20 525 | 20 525 | 83 500 | 6 958 | 6 958 |
|
A140 - Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
|
27 652 781 | 6 899 956 | 6 899 956 | 28 242 292 | 6 984 173 | 6 984 173 |
|
A145 - Contributions de l'employeur non affectées et versées en vertu de la LPFP d'autres lois concernant la retraite et la Loi sur l'assurance-emploi
|
443 000 000 | -125 161 898 | -125 161 898 | 443 000 000 | -177 848 113 | -177 848 113 |
|
A681 - Versements en vertu de la Loi sur la mise au point des pensions du service public
|
0 | 161 | 161 | 0 | 88 | 88 |
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A683 - Versements liés à l'exécution de l'entente sur la parité salariale en vertu de l'article 30 de la Loi sur la responsabilité civile et le contentieux administratif
|
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autorisations législatives totales | 470 734 881 | -118 241 256 | -118 241 256 | 471 325 792 | -170 856 894 | -170 856 894 |
| Autorisations totales | 2 957 508 879 | 490 147 356 | 490 147 356 | 3 065 354 285 | 442 101 685 | 442 101 685 |
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