Rapport financier trimestriel du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour le trimestre terminé le 30 juin 2018

Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Sur cette page

Introduction
Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
Risques et incertitudes
Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Approbation des cadres supérieurs
Annexe

1. Introduction

Dans cette section

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction comme l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Le rapport doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A), ainsi qu’avec le Plan budgétaire de 2014, le Plan budgétaire de 2015, le Plan budgétaire de 2016, le Plan budgétaire de 2017 et le Plan budgétaire de 2018.

Le présent rapport a fait l’objet d’un examen par le Comité de vérification ministériel.

1.1 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (le Secrétariat) accordées par le Parlement et utilisées par le Secrétariat, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice qui se terminera le 31 mars 2019. Ce rapport a été préparé en utilisant un référentiel à l’usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le Secrétariat utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

1.2 Raison d’être

Le Secrétariat est l’organisme central de la fonction publique qui agit comme organe administratif du Conseil du Trésor. Le Conseil du Trésor est un comité du Cabinet qui assume les fonctions suivantes :

Surveillance des dépenses

Examiner les propositions et les autorisations de dépenses; examiner les programmes gouvernementaux actuels et proposés pour évaluer leur efficience, leur efficacité et leur pertinence; et présenter au Parlement et aux Canadiens des renseignements sur les dépenses du gouvernement.

Leadership administratif

Diriger des initiatives pangouvernementales; élaborer des politiques et établir l’orientation stratégique liée à la prestation de services et à l’accès à l’information du gouvernement, ainsi qu’à la gestion des actifs, des finances, de l’information et des technologies.

Surveillance réglementaire

Élaborer et surveiller des politiques afin de faire la promotion de bonnes pratiques réglementaires; examiner les projets de règlement afin de s’assurer qu’ils cadrent avec les exigences stratégiques du gouvernement; et faire progresser la collaboration en matière de réglementation entre les administrations.

Employeur

Élaborer des politiques et établir l’orientation stratégique en matière de gestion des personnes dans la fonction publique; gérer la rémunération totale (dont les pensions et les avantages sociaux) et les relations de travail; entreprendre des projets d’amélioration du rendement à l’appui des objectifs de recrutement et de maintien en poste des employés.

1.3 Structure financière du Secrétariat

Le Secrétariat gère les crédits ministériels et centraux du Conseil du Trésor. Ses dépenses de fonctionnement ministérielles et ses recettes sont gérées en vertu du crédit 1, Dépenses de programme.

Le Secrétariat gère 8 différents crédits centraux :

Le crédit 5, Éventualités du gouvernement, permet de suppléer à d’autres crédits en vue d’assurer aux ministères et organismes fédéraux des avances temporaires afin de parer à des dépenses urgentes ou imprévues avant la période d’octroi des crédits par le Parlement.
Le crédit 10, Initiatives pangouvernementales, permet de suppléer à d’autres crédits afin d’appuyer la mise en œuvre d’initiatives de gestion stratégiques dans la fonction publique fédérale.
Le crédit 15, Rajustements de la rémunération, permet de suppléer à d’autres crédits afin de permettre le financement des modifications aux conditions de service ou d’emploi dans l’administration publique fédérale en raison de la négociation collective.
Le crédit 20, Assurances de la fonction publique, concerne la part de l’employeur pour les coûts relatifs à la couverture des régimes d’avantages sociaux collectifs dans le cadre du rôle du Conseil du Trésor à titre d’employeur de l’administration publique centrale. Il s’agit entre autres du Régime de soins de santé de la fonction publique, du Régime de soins dentaires de la fonction publique, du Régime de services dentaires pour les pensionnés, du Régime d’assurance-invalidité des paiements, des charges sociales provinciales (Manitoba, Terre-Neuve-et-Labrador, Ontario et Québec) et du Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique.
Le crédit 25, Report du budget de fonctionnement, permet de suppléer à d’autres crédits afin de reporter les fonds de fonctionnement inutilisés de l’exercice précédent, jusqu’à 5 % du budget brut de fonctionnement contenu dans le Budget principal des dépenses d’une organisation.
Le crédit 30, Besoins en matière de rémunération, permet de suppléer à d’autres crédits afin de respecter les exigences légales du gouvernement à titre d’employeur telles que les prestations parentales et les indemnités de départ.
Le crédit 35, Report du budget des dépenses en capital, permet de suppléer à d’autres crédits pour le report des fonds inutilisés d’une dépense en capital de l’exercice précédent, jusqu’à 20 % du crédit pour dépenses en capital d’une organisation.
Le crédit 40, Crédit d’exécution du budget, est un nouveau crédit central qui a été ajouté en 2018-2019 pour de nouvelles mesures approuvées dans le budget de 2018. Ce nouveau crédit central facilite la disponibilité en temps opportun des crédits pour les activités du budget de 2018 à réaliser au cours du présent exercice. Le financement fourni par l’entremise du crédit 40 est lié à un tableau détaillé du budget de 2018 démontrant la somme du financement requis par chaque ministère pour mettre en œuvre chaque initiative du budget.

Le financement à partir de ces crédits est approuvé par le Parlement. À l’exception du crédit 20, le financement à partir des crédits centraux est transféré du Secrétariat aux ministères et organismes individuels, une fois que les critères établis sont respectés. Comme tout autre ministère, le Secrétariat reçoit également sa propre part de crédits affectés à partir de ces crédits. Tout solde inutilisé provenant de ces crédits est remis dans le cadre fiscal à la fin de l’exercice et déclaré à titre de fonds inutilisés du Secrétariat.

Les dépenses engagées en vertu des autorisations législatives reflètent dans une grande mesure l’obligation du gouvernement de payer la part de l’employeur pour le régime de pensions de la fonction publique, le régime de pensions du Canada et le régime de pensions du Québec, les primes d’assurance-emploi et les prestations de décès de la fonction publique. Le Secrétariat récupère auprès des autres ministères et organismes gouvernementaux leur quote-part des cotisations de l’employeur en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique, que Services publics et Approvisionnement Canada impute ensuite aux dépenses réelles dans le même crédit législatif. Des rajustements sont effectués à la fin de l’exercice aux crédits législatifs de chaque ministère (y compris ceux du Secrétariat) pour l’écart entre les recouvrements périodiques et les dépenses réelles.

Ce rapport trimestriel fait ressortir les résultats financiers du crédit 1 – Dépenses de programme, liés à l’exécution du mandat du Secrétariat, du crédit 20 – l’assurance de la fonction publique liée à la part de l’employeur pour la couverture des régimes d’avantages sociaux de l’employé de la fonction publique centrale en vertu des divers plans énumérés ci-dessus; et les autorisations législatives qui couvrent tous les montants restants entre les contributions du gouvernement faites aux divers plans et la distribution de ces coûts aux ministères.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Dans cette section
- État des autorisations votées et législatives
- État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant

Cette section :

expose les faits saillants des résultats financiers pour le trimestre terminé le 30 juin 2018
fournit une explication des écarts par rapport à la même période de l’exercice précédent pour ceux qui dépassent un seuil d’importance de :
- 1 million de dollars pour le crédit 1, Dépenses de programme et pour les crédits législatifs
- 10 millions de dollars pour le crédit 20, Assurance de la fonction publique

**Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs (en milliers de dollars)**
	Autorisations budgétaires pour 2017–2018 au 31 mars 2018	Autorisations budgétaires pour 2018–2019 au 31 mars 2019	Écart entre les autorisations budgétaires	Dépenses cumulatives au troisième trimestre de 2017–2018 ( 30 juin 2017)	Dépenses cumulatives au troisième trimestre de 2018–2019 ( 30 juin 2018)	Écart entre les dépenses
Crédit 1 : Dépenses de programmes	249 305	240 298	- 9 007	50 794	60 360	9 566
Crédit 20 : Assurances de la fonction publique	2 398 571	2 952 919	554 348	620 668	669 417	48 749
Autorisations législatives	367 427	368 584	1 157	- 74 943	9 921	84 864
Total	3 015 303	3 561 801	546 498	596 519	739 698	143 179

2.1 État des autorisations votées et législatives

Les autorisations budgétaires totales disponibles ont augmenté de 546,5 millions de dollars (18,1 %) par rapport à l’exercice précédent :

Les autorisations du crédit 1 ont diminué de 9,0 millions de dollars
Les autorisations du crédit 20 ont augmenté de 554,3 millions de dollars
Les paiements législatifs ont augmenté de 1,2 millions de dollars

Le tableau suivant fournit une explication détaillée de ces changements.

Changements aux autorisations votées et législatives (2018-19 comparativement à 2017-18)	milliers de dollars
Crédit 1 : Dépenses de programmes
Deuxième année de financement du Service numérique canadien afin de développer des applications mobiles numériques pour améliorer les façons dont les Canadiens peuvent accéder aux services gouvernementaux	7 008
Financement du budget de 2018 afin d’établir une équipe de solutions de paie des ressources humaines pour proposer une approche recommandée concernant un nouveau système de paie	6 992
Rajustements de la rémunération afin de financer les augmentations de salaire pour satisfaire aux obligations en vertu de nouvelles conventions collectives	4 291
Financement continu versé par d’autres ministères et organismes fédéraux aux programmes de développement leadership des cadres supérieurs afin de renforcer notre fonction publique canadienne de classe mondiale en formant des cadres performants et axés sur les résultats, caractérisés par l’innovation, la flexibilité et la collaboration	3 653
Deuxième et dernière année de financement de l’Initiative de renouvellement du Web afin de consolider les sites Web ministériels, qui offrent 70 % des services en ligne aux Canadiens sur un seul site, à savoir canada.ca	2 425
Financement afin d’étendre l’accès à l’information aux autres ministères et organismes fédéraux	1 130
Financement continu afin de soutenir un comité conjoint de perfectionnement professionnel avec l’Association canadienne des agents financiers pour financer la formation de la collectivité des FI par des fournisseurs externes	1 000
Autres augmentations diversifiées	785
Une réduction du niveau de contribution par d’autres ministères et organismes pour soutenir l’Initiative de transformation des services administratifs de l’ensemble du gouvernement que dirige le Secrétariat	-24 800
Échéance du financement de l’Initiative de renouvellement de l’espace de travail. En 2017-2018, le Secrétariat a complété la phase II de l’Initiative.	-11 491
Sous-total Crédit 1	-9 007
Crédit 20 : Assurances de la fonction publique
Financement du budget de 2018 pour l’Assurance de la fonction publique et le Régime d’assurance-revenu militaire	554,014
Augmentations diversifiées	334
Sous-total Crédit 20	554,348
Autorisations législatives
Une augmentation des cotisations du Secrétariat aux régimes d’avantages sociaux des employés pour ses employés liée à l’augmentation des fonds reçus pour l’exercice 2018-2019	1 155
Autres rajustements	2
Sous-total des autorisations législatives	1 157
Total des autorisations	546,498

2.2 État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant

À la fin du trimestre terminé le 30 juin 2018, les dépenses budgétaires avaient augmenté de 143,2 millions de dollars (24,0 %) par rapport à la même période de l’exercice précédent :

Les dépenses du crédit 1 ont augmenté de 9,6 millions de dollars
Les dépenses du crédit 20 ont augmenté de 48,7 millions de dollars
Les dépenses liées aux autorisations législatives ont augmenté de 84,9 millions de dollars.

Le tableau suivant fournit une explication détaillée de ces changements par article courant.

Article courant	Changements aux dépenses votées et législatives (2018-19 comparativement à 2017-18)	en milliers de dollars
Crédit 1 : Dépenses de programmes
1 Personnel	L’augmentation des dépenses liées aux salaires découle de la mise en œuvre de plusieurs conventions collectives signées en 2017-2018. L’augmentation découle également du personnel additionnel engagé dans le cadre des initiatives suivantes : la Stratégie pour un gouvernement vert, l’Initiative de renouvellement du Web, le Programme d’accès à l’information et les Services numériques canadiens.	5,197
4 Services professionnels et spéciaux	La différence découle des charges additionnelles dans le premier trimestre de 2018-2019, comparativement au premier trimestre de 2017-2018, associées à l’Initiative fédérale de transformation des services administratifs. De plus, une facture de règlement interministériel de 1,8 millions de dollars a été imputée au Secrétariat par erreur à la fin juin; l’entrée a ensuite été renversée en juillet 2018.	4,660
12 Autres subventions et paiements	L’augmentation découle du recouvrement de deux ententes spécifiques de partage des coûts : a) des examens réglementaires qui visent à rendre le système de réglementation canadien plus souple, transparent et réceptif, et b) le projet de TI du nuage des talents qui créera un répertoire de recherche de talents pré-évalués et interutilisables en 2018-2019.	-1,357
Autre	Autres dépenses	1,066
Sous-total du crédit 1		9,566
Crédit 20 : Assurances de la fonction publique
1 Personnel	L’augmentation découle des coûts plus élevés pour les services et de l’augmentation des membres versant des prestations relatives au Régime de soins de santé de la fonction publique. Il y a aussi des augmentations relatives au Régime d’assurance-invalidité, aux charges sociales provinciales, aux Régimes d’assurance-vie et d’assurance-invalidité de la GRC, et au Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique. Ces augmentations découlent d’un salaire de base plus élevé aux fins du calcul des cotisations de l’employeur à la suite de la ratification des conventions collectives en 2017. De plus, les cotisations du Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique ont été rétablies, effectives en janvier 2017 et mises en œuvre en mars 2018.	58,119
Autre	Autres dépenses	-9,370
Sous-total du crédit 20		48,749
Dépenses législatifs
1 Personnel	Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) facture le Secrétariat pour la part de l’employeur des cotisations au Régime de pension de retraite de la fonction publique, au Régime de pensions du Canada, au Régime de rentes du Québec, au Régime d’assurance-emploi fédéral et au Régime de prestations supplémentaires de décès. Le Secrétariat recouvre ces paiements auprès d’autres ministères et organismes fédéraux. L’augmentation du premier trimestre découle principalement au moment des recouvrements des autres ministères et organismes de la part des cotisations aux régimes de prestations des employés; cependant, l’effet net sur les états financiers du Secrétariat en fin d’exercice sera de zéro.	84,864
Sous-total des dépenses législatifs		84,864
Dépenses totales		143,179

3. Risques et incertitudes

Dans cette section

Le Secrétariat évolue dans un environnement volatil dominé par :

les fluctuations économiques
les changements technologiques rapides
les changements démographiques
l’instabilité de la situation géopolitique et au chapitre de la sécurité

À l’interne, la multitude de priorités complexes avec lesquelles le Secrétariat doit jongler dans des délais serrés et avec des ressources financières limitées se traduit par des pressions sur la charge de travail de ses employés qui doivent faire face à des attentes de plus en plus élevées en ce qui a trait à la rapidité et à la qualité des conseils prodigués. Le Secrétariat doit continuellement anticiper les changements de cet environnement et s’y adapter. Les risques auxquels le Secrétariat est confronté et les stratégies pour y répondre sont énoncés ci-dessous.

3.1 Obtention des résultats

Comme le Secrétariat s’est vu confier le mandat de réaliser un grand nombre d’initiatives prioritaires complexes, il existe un risque que ces ressources soient insuffisantes pour lui permettre d’obtenir les résultats attendus dans les délais prévus.

En 2018-19, le Secrétariat accélérera le rythme d’exécution de ses initiatives prioritaires. L’accent continue d’être mis sur les points suivants afin de réaffecter les ressources aux nouvelles grandes priorités et de veiller à ce que les ressources soient gérées efficacement pour produire des résultats:

examiner régulièrement les activités principales
éliminer le travail inutile

Le Secrétariat a également mis sur pied une équipe d’experts pouvant être déployée afin de soutenir la mise en œuvre d’initiatives hautement prioritaires.

3.2 Capacité pour exécuter les initiatives à l’échelle du gouvernement

Le Secrétariat joue un rôle de plus en plus important dans les initiatives pangouvernementales telles que :

la transformation des fonctions habilitantes
le gouvernement ouvert
la modernisation de la loi sur l’accès à l’information

Le travail de diriger ces initiatives représente un défi, particulièrement afin de mettre en place ces changements transformationnels dans une organisation aussi grande et complexe que le gouvernement fédéral.

En réponse, le Secrétariat :

renforcera la responsabilisation et les compétences de ses gestionnaires de projet
mettra à jour son plan d’investissement

De plus, le Secrétariat améliorera la surveillance du progrès de chaque phase des initiatives à l’échelle de l’entreprise afin de garantir :

que la conception, le développement et la mise en œuvre de chaque initiative se font progressivement de manière à faciliter les ajustements et les corrections de parcours tout au long du processus
que les résultats et bénéfices attendus de chaque initiative sont escomptés

3.3 Bien-être des employés

Le Secrétariat continue à subir des pressions liées à la charge de travail en raison du nombre et de la complexité des initiatives prioritaires susmentionnées, ce qui engendre le risque que le rythme de travail accru nuise à la longue au bien-être des employés et à la santé de l’organisation. Pour atténuer ce risque, le Secrétariat est en train de mettre au point un plan d’action pour favoriser le bien-être de ses employés, lequel comprendra des produits de communication, des activités de formation ainsi que des outils.

3.4 Répercussions de Phénix sur les employés du Secrétariat

Le Secrétariat aborde la répercussion des erreurs de paye attribuable à Phénix en renforçant son approche pour prévoir les exigences salariales au niveau de chaque employé et améliorer sa fonction de remise en question pour qu’elle :

surveille et suive efficacement les dépenses salariales
faire le suivi sur les paiements en trop en temps opportun
faire les ajustements appropriés à la fin de l’exercice

Le Secrétariat a approuvé un Plan d’action de la direction en réponse aux recommandations du Bureau du vérificateur général concernant la gestion de la paie. Ces activités permettront au Secrétariat d’évaluer davantage l’exactitude et l’exhaustivité des renseignements sur la paie qui ont des répercussions sur les crédits ministériels et les employés.

3.5 Capacité de technologie de l’information

Certaines des nouvelles initiatives prioritaires du Secrétariat dépendront de la technologie de l’information (TI) pour obtenir les résultats escomptés. Sans renforcement de son infrastructure de la TI ministérielle, il est possible que le Secrétariat repousse l’atteinte de priorités clées.

Pour traiter ce risque, le Secrétariat, en collaboration avec Services partagés Canada, examine continuellement la répartition de la capacité des serveurs et met hors service les applications inutilisées afin d’assurer une efficacité optimale et la réduction des coûts. Afin d’assurer qu’un réseau et une infrastructure hautement disponibles, sécuritaires et entièrement gérés sont en place, le Secrétariat élabore actuellement des plans de reprise des activités pour les systèmes « essentiels aux opérations ». De plus, le Secrétariat augmentera sa capacité de TI par l’utilisation d’autres sources comme :

des services de « cloud »
les logiciels comme service
l’infrastructure comme service.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Cette section fait ressortir les changements importants au Secrétariat au cours du premier trimestre de l’exercice quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes.

Le Secrétariat améliore le site Web Canada.ca en comprenant mieux les besoins des utilisateurs. Le Bureau de la transformation numérique du secteur de la communication stratégique et des affaires ministérielles co-crée des prototypes testés par les utilisateurs avec des ministères partenaires pour simplifier le langage et clarifier les instructions, facilitant ainsi la recherche de ce que les gens recherchent. Les prototypes sont maintenant mis en œuvre sur Canada.ca par les partenaires ministériels du Secrétariat. Bien que de faible ampleur, ces modifications du contenu contribueront grandement à améliorer le service offert aux Canadiens sur les pages Web qui attirent des millions de visiteurs chaque année.

Les autres changements notables sont les nominations de Peter Wallace à titre de nouveau secrétaire du Conseil du Trésor, en vigueur le 4 avril 2018. De plus:

Janique Caron a été nommée contrôleur général adjoint, Secteur de la gestion financière, en vigueur le 3 avril 2018.
Aaron Snow a été nommé dirigeant principal du Service numérique canadien en vigueur le 9 avril 2018.
Natalie Lalonde a été nommée directrice générale du Bureau de la vérification interne et de l’évaluation en vigueur le 16 avril 2018.
Carolina Giliberti a été nommée conseillère spéciale auprès de la dirigeante principale des ressources humaines en vigueur le 30 avril 2018.
Jean-François Fleury a été nommé sous-ministre adjoint, Secteur de la transformation des ressources humaines, en vigueur le 22 mai 2018.
Marie-Chantal Girard a été nommée sous-ministre adjointe, Secteur des pensions et avantages sociaux, en vigueur le 4 juin 2018.
Karen Cahill a été nommée secrétaire adjointe, Secteur des services ministériels et dirigeante principale des finances, en vigueur le 3 juillet 2018.

5. Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

Original signé par

Peter Wallace, secrétaire