Rapport financier trimestriel du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour le trimestre terminé le 30 septembre 2015

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Table des matières

Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction comme l'exige l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor (CT).  Il doit être lu en parallèle avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses A ainsi qu'avec le Plan d'action économique du Canada 2013 (le budget de 2013), le Plan d'action économique du Canada 2014 (le budget de 2014) et le Plan d'action économique du Canada 2015 (le budget de 2015).

On peut trouver une description sommaire des activités de programme du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (le Secrétariat) dans la Partie II du Budget principal des dépenses.

Le présent rapport trimestriel a fait l'objet d'un examen par le Comité de vérification ministériel.

1.1 Méthode de la présentation

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport comprend les autorisations de dépenser du Secrétariat accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses A, pour l’exercice 2015-2016. Le rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le Parlement doit donner son approbation avant que le gouvernement ne puisse dépenser les fonds. Les approbations prennent la forme de limites approuvées une fois l’an dans le cadre de lois de crédits ou de mesures législatives portant sur les autorisations de dépenses à usage particulier prévues par la loi.

Le Ministère applique la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour préparer et présenter ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport ministériel sur le rendement. Cependant, les autorisations de dépenses affectées par le Parlement sont toujours comptabilisées selon une méthode axée sur les dépenses.

1.2 Structure financière du Secrétariat

Le Secrétariat gère les dépenses ministérielles et à l’échelle du gouvernement. Ses recettes et ses dépenses de fonctionnement sont gérées en vertu du crédit 1, Dépenses de programme.

Les dépenses à l’échelle du gouvernement sont gérées dans le cadre des sept crédits différents suivants :

  • le crédit 5, Éventualités du gouvernement, assure au gouvernement une marge de manœuvre suffisante pour faire face à des dépenses urgentes ou imprévues lorsqu’il existe un besoin de trésorerie valable avant la période d’octroi des crédits;
  • le crédit 10, Initiatives pangouvernementales, permet d’ajuster d’autres crédits pour appuyer la mise en œuvre d’initiatives de gestion stratégiques dans la fonction publique;
  • le crédit 15, Rajustements de la rémunération, s’ajoute à d’autres crédits d’autres ministères et organismes gouvernementaux qui doivent être augmentés en totalité ou en partie en raison de modifications aux conditions de service ou d’emploi dans l’administration publique fédérale, ce qui comprend les membres de la Gendarmerie royale du Canada et des Forces canadiennes, les personnes nommées par le gouverneur en conseil et les sociétés d’État au sens de l’article 83 de la Loi sur la gestion des finances publiques;
  • le crédit 20, Assurances de la fonction publique, permet de couvrir les revenus et les dépenses liés au rôle du Conseil du Trésor à titre d’employeur de l’administration publique centrale. Il s’agit entre autres des recettes et des dépenses du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP), du Régime de soins dentaires de la fonction publique, de l’assurance-invalidité, des paiements des charges sociales provinciales (Manitoba, Terre Neuve-et-Labrador, Ontario et Québec), du Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP) et d’autres programmes;
  • le crédit 25, Report du budget de fonctionnement, permet d’ajuster d’autres crédits en autorisant le report de fonds de fonctionnement inutilisés au cours de l’exercice précédent;
  • le crédit 30, Besoins en matière de rémunération, vient combler les insuffisances de fonds des ministères et organismes liées aux exigences légales du gouvernement à titre d’employeur telles que les prestations parentales et les indemnités de départ;
  • le crédit 33, Report du budget des dépenses en capital, s’ajoute à d’autres crédits dans le cas du report de fonds inutilisés d’une dépense en capital de l’exercice précédent. Ce crédit a été créé en 2011-2012.

Le financement au titre de ces crédits est approuvé par le Parlement. À l’exception du crédit 20, le financement des dépenses de l’ensemble du gouvernement est tôt ou tard transféré du Secrétariat aux autres ministères, une fois remplis certains critères. Le Secrétariat n’engage pas de revenus ou de dépenses liés à ces crédits; par conséquent, ils n’apparaissent pas dans l’état des autorisations.

Le Secrétariat engage aussi des coûts en vertu des montants des autorisations législatives, autant pour les paiements ministériels que pangouvernementaux versés en vertu d’une loi approuvée précédemment par le Parlement et qui ne font pas partie des projets de loi de crédits annuels. Ces dépenses reflètent dans une plus grande mesure la part de l’employeur pour les régimes de pension de la fonction publique, les régimes de pensions Canada/Québec, les primes d’assurance-emploi et le Compte de prestations de décès de la fonction publique. Ces dépenses sont aussi imputées initialement aux comptes du Secrétariat, mais sont par la suite attribuées au crédit législatif du régime de prestations aux employés de chaque ministère et organisme, y compris le Secrétariat.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Dans la partie qui suit, où sont exposés les faits saillants des résultats financiers, le Ministère donne une explication des écarts existant entre les données du trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2015 et celles correspondant à la même date l’année précédente, selon un critère d’importance fixé à 1 M$.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs (en milliers de dollars)
  14-15 Autorisations 31 mars 2014 15-16 Autorisations 31 mars 2015 Écarts des autorisations Cumul des dépenses au T2 2014 Cumul des dépenses au T2 2015 Écart des dépenses
Crédit 1 – Dépenses de programme 315 727 247 911 -67 815 153 065 98 591 -54 474
Crédit 20 – Assurances de la fonction publique 2 260 002 2 250 071 -9 932 1 121 494 1 120 528 -967
Autorisations législatives 470 514 470 735 220 -75 272 -138 717 -63 445
Total 3 046 244 2 968 717 -77 527 1 199 288 1 080 402 -118 886

État des autorisations votées et législatives

De 2014-2015 à 2015-2016, le total des autorisations budgétaires disponibles a diminué de 77,5 M$, soit une baisse de 2,5 % qui s’explique par une diminution nette de 67,8 M$ de l’autorisation de dépenser au titre du crédit 1 et par une diminution de 9,9 M$ au titre du crédit 20, Assurances de la fonction publique, ainsi que par une augmentation de 0,2 M$ de l’autorisation d’effectuer des paiements législatifs.

Le tableau ci-dessous fait une synthèse des variations dans les autorisations de dépenser.

Crédit Explication des écarts (en milliers de dollars) Écarts ($)
1 Règlement à l'amiable des réclamations à l'endroit de l'État -74 920
1 Temporisation des fonds consacrés à l'Initiative de renouvellement de l'espace de travail (phase 1) -9 923
1 Communauté nationale des gestionnaires - Remise au cadre financier et transfert à l'École de la fonction publique du Canada -2 300
1 Temporisation des fonds consacrés à l'Initiative de renouvellement du Web -1 987
1 Autres divers besoins du Ministère -493
1 Sommes provenant des autres ministères et organismes au titre de l'Initiative de transformation des services administratifs de l'ensemble du gouvernement, que dirige le SCT 16 067
1 Augmentation nette du report du budget de fonctionnement 4 706
1 Financement de l’Initiative de renouvellement de l’espace de travail (phase 2) 1 035
1 Total des dépenses de programme -67 815
20 Économies liées à l'examen stratégique vertical de 2008 -10 200
20 Autres divers besoins du Ministère 268
20 Total des assurances de la fonction publique -9 932
(S) Total des autorisations législatives 220
Total des autorisations -77 527

La variation des autorisations pour les programmes du SCT au titre du crédit 1 s’explique essentiellement par une diminution des fonds mis en réserve pour payer les réclamations à l’endroit de l’État visées par le recours collectif White, puisque la majorité des demandeurs ont été indemnisés en 2014-2015, après le règlement à l’amiable. De plus, les sommes mises en réserve pour mettre en œuvre la phase 1 de la temporisation des fonds consacrés à l’Initiative de renouvellement de l’espace de travail et de l’Initiative de renouvellement du Web ont contribué à cette diminution, tout comme les sommes remises au cadre financier et transférées à l’École de la fonction publique du Canada pour soutenir la Communauté nationale des gestionnaires. Ces diminutions ont été compensées par une hausse de près de 16,1 M$ des sommes provenant des autres ministères et organismes au titre de la mise en œuvre de l’Initiative de transformation des services administratifs de l’ensemble du gouvernement, que dirige le SCT, par une hausse des fonds du budget de fonctionnement reportés de 2014-2015 à 2015-2016 et par la nouvelle autorisation de mettre en œuvre la phase 2 de l'Initiative de renouvellement de l'espace de travail.

La diminution de l’autorisation de dépenser au titre du crédit 20, Assurances de la fonction publique, est principalement attribuable à la remise de fonds au cadre financier liée à la septième et dernière année des économies réalisées dans la foulée des résultats de l’examen stratégique de 2008 des assurances de la fonction publique.

État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant

À la fin du deuxième trimestre, les « dépenses budgétaires nettes » avaient diminué de 118,9 M$ (soit 9,9 %) par rapport au même trimestre de l’exercice précédent. La variation des dépenses par article courant est résumée ci-dessous.

Article courant Description Crédit et explication des écarts (2015-2016 par rapport à 2014-2015) Écarts (en milliers de dollars)
1 Personnel Crédit 20 – En raison principalement de l’augmentation des coûts par service et du coût des améliorations du RSSFP, compensée par un congé de prime du RACGFP 33 024
Postes législatifs – En raison principalement de l'écart temporel des paiements et des sommes recouvrées en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP) -63 446
Crédit 1 - Réduction du personnel -1 688
4 Services professionnels Crédit 1 – En raison principalement de l’obligation d’utiliser les fonds pour la phase 1 de l’Initiative de renouvellement de l’espace de travail, et de l’augmentation des coûts des services juridiques du SCT 5 734
Crédit 20 – En raison principalement du RSSFP, le reste étant lié au Programme d’apprentissage mixte 1 523
5 Locations Crédit 1 – En raison principalement de l’achat exceptionnel de licences en 2014-2015 à l’appui de l’initiative de transformation de la gestion financière (dans le cadre de l’Initiative de transformation des services administratifs de l’ensemble du gouvernement, que dirige le SCT), et qui n’était pas nécessaire en 2015-2016 -5 023
12 Autres subventions et paiements Crédit 1 – En raison principalement du paiement du règlement à l’amiable des réclamations admissibles visées par le recours collectif White en 2014-15 et d’un paiement transitoire ponctuel au titre d’un arriéré de salaires aux employés du SCT -51 817
45/46 Recettes nettes en vertu d'un crédit Crédit 20 - En raison principalement d'une hausse des recettes du RSSFP par suite de la hausse, le 1er avril 2015, des cotisations des pensionnés, et d’une augmentation des sommes recouvrées à la suite du relèvement des prévisions salariales pour le personnel, selon lesquelles les hausses des revenus compensent le montant des dépenses requis pour le crédit 20 -37 175
Autres divers besoins du Ministère -18
Total des dépenses -118 886

Sont exposés ci-après les articles courants qui ont fait l’objet d’un variation importante à la fin du deuxième trimestre par rapport au même trimestre de l’exercice précédent :

  • Personnel (32,1 M$) – Cette somme se compose d’une augmentation au titre du crédit 20 (33,0 M$) compensée par une diminution au titre des dépenses législatives (63,4 M$) et du crédit 1 (1,7 M$).
    • Crédit 20 (33,0 M $) - L'augmentation des dépenses est principalement attribuable à des coûts plus élevés par service pour le RSSFP, à l'impact des modifications de conception du régime qui sont entrées en vigueur le 1er octobre 2014 et, dans une moindre mesure, à l'impact résiduel de l’élimination de la franchise annuelle du RSSFP, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2015. Ces augmentations sont compensées par une diminution des dépenses pour le RACGFP attribuables au congé de prime qui est entré en vigueur le 1er janvier 2015, réduisant ainsi le montant de la cotisation à payer par l’employeur.
    • Dépenses législatives (63,4 M$) – Le Secrétariat recouvre auprès des autres ministères et organismes la quote-part des cotisations de l’employeur au régime de retraite et la transfère à Travaux publics et Approvisionnement Canada en compensation des frais de paiement. La diminution des dépenses législatives découle essentiellement de l’écart temporel des paiements liés principalement aux cotisations de l’employeur faites en vertu de la LPFP. L’effet net sur les états financiers du Secrétariat sera nul à la fin de l'exercice.
    • Crédit 1 (1,7 M $) - Cette diminution découle essentiellement des dépenses liées au personnel, dont une réduction des exigences relatives aux postes financés par l’administration centrale telles que les indemnités de départ et de maternité.
  • Services professionnels et spéciaux (7,3 M$) – Cette somme est constituée des augmentations suivantes :
    • Crédit 1 (5,7 M$) - Il s’agit essentiellement des services liés à la phase 1 de l'Initiative de renouvellement de l'espace de travail, y compris les coûts des travaux d'aménagement suivant le déménagement au 90, rue Elgin et de services juridiques.
    • Crédit 20 (1,5 M$) - Il s’agit des services liés au RSSFP, et le reste a trait au Programme d’apprentissage mixte.
  • Locations (5,0 M$, crédit 1) – Il s’agit essentiellement de l’achat exceptionnel de licences en 2014-2015 à l’appui de l’Initiative de transformation de la gestion financière, et dont la plus grande partie des coûts a été recouvrée auprès des autres ministères à la fin de 2014-2015.
  • Subventions et paiements (51,8 M$, crédit 1) – Il s’agit principalement du paiement d'un règlement à l'amiable aux demandeurs admissibles dans le cadre du recours collectif White et du paiement transitoire ponctuel d’un arriéré de salaire aux employés du SCT.

Il y a eu augmentation des revenus au deuxième trimestre :

  • Revenus nets en vertu d’un crédit (37,2 M$, crédit 20) – Il s’agit essentiellement d’une augmentation des revenus provenant des pensionnés du RSSFP après les hausses de taux de cotisation qui sont entrées en vigueur le 1er avril 2015, et d’une augmentation des recouvrements par suite de prévisions salariales plus élevées pour le personnel liées à l’exécution des programmes du RPC et de l'AE.

Facteurs de risque et d'incertitude

Le Secrétariat maintient un profil de risque organisationnel qui lui permet de cerner et d’évaluer les risques de haut niveau susceptibles de nuire à la réalisation de ses objectifs et de ses priorités. Comme c’est le cas dans les organisations semblables, certains risques peuvent avoir des répercussions financières s’ils se matérialisent. Des stratégies de réponse ont été élaborées et des mesures ont été mises en place pour réduire au minimum leur probabilité.

L’évolution constante des cybermenaces risque de compromettre les systèmes d’information, l’infrastructure et les données du GC, ce qui peut causer d’importantes perturbations dans la prestation de ses programmes et services. Le SCT a donc mis au point une réponse progressivement évolutive qui reprend les leçons tirées d’incidents significatifs pour suivre les progrès de la technologie et contrer les menaces importantes.

Dans un contexte en constante évolution et de plus en plus complexe, il est difficile et risqué de vouloir regrouper les systèmes administratifs du gouvernement du Canada. C’est pourquoi le Secrétariat s’attache toujours à faire en sorte que les politiques, les cadres, les outils et les directives qui s’imposent soient en place à l’appui d’approches plus efficaces dans l’ensemble de l’organisation. En outre, le Secrétariat a récemment créé le Bureau de gestion des projets d’entreprise pour gérer de façon plus proactive les activités de transformation des services administratifs.

En raison de la diminution de son budget de fonctionnement, le Secrétariat s’emploie à réduire les affectations budgétaires aux secteurs en plus d’exercer une surveillance rigoureuse de la dotation et des dépenses harmonisées à la planification financière et des ressources humaines et aux objectifs de rendement.

Le coût de fonctionnement du RSSFP dépend de nombreux facteurs. Il pourrait y avoir des écarts significatifs par rapport aux dépenses au cours d’une année donnée causés par des changements dans l’adhésion au régime, le coût des médicaments et des traitements médicaux, le recours aux prestations du régime et de la réglementation fiscale provinciale. Le Secrétariat continue de suivre de près les tendances et les activités en matière de paiement et, s’il y a lieu, demandera des fonds de prévoyance pour 2015-2016.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

La présente section donne un aperçu des changements importants survenus au sein du Secrétariat au cours du trimestre actuel au niveau du fonctionnement, du personnel et de programmes.

Une nouvelle architecture d’alignement des programmes (AAP) a commencé à être appliquée au SCT en 2015-2016. L'AAP est le cadre de production de rapports qui permet au Secrétariat de montrer aux Canadiens les programmes qu'il offre, les fonds qui sont dépensés pour exécuter ces programmes, et ce que les Canadiens obtiennent en contrepartie de ces investissements. Le Secrétariat a révisé son AAP afin de mieux tenir compte de ses activités de base et d’être mieux en mesure de rendre compte de ses résultats et de sa performance au Cabinet, au Parlement et à la population, et ce, de manière simple et durable.

Dans le cadre de son Initiative sur le renouvellement de l’espace de travail, le SCT regroupera ses 11 lieux de travail en 3 endroits d’ici 2018. L’aménagement des nouveaux bureaux sera conforme aux normes de l’initiative Milieu de travail 2.0 et offriront un espace de travail moderne. L’un de ces endroits, l’édifice James Michael Flaherty, situé au 90, rue Elgin, accueille environ 65 % du personnel du SCT. Le déménagement dans cet édifice a débuté en avril 2015 et il a été achevé en août 2015. Tous les employés qui déménageront au 219, avenue Laurier en 2017, soit environ 35 % du personnel du SCT, ont été réunis dans la Tour Est de l'Esplanade Laurier (140, rue O'Connor) à la fin d’octobre 2015.

Dans le cadre de l'Initiative de renouvellement du Web, le SCT migre son contenu Web du site Web du SCT vers le site Canada.ca par étapes dont l’achèvement est prévu pour l'automne 2015.

En septembre 2015, le Secteur de la gestion des dépenses a annoncé la sortie d’InfoBase + pour remplacer la Base de données sur les dépenses qui a été abolie à l'été 2015. InfoBase + fournit aux utilisateurs un accès direct à des informations détaillées sur les dépenses, les pouvoirs, les crédits inutilisés et les données sur le personnel au niveau de l’ensemble du gouvernement et du ministère.

Parmi les autres changements notables, mentionnons la nomination d’Anne Marie Smart à titre de dirigeante principale des ressources humaines à compter du 10 août 2015.

Approbation par les cadres dirigeants

Approuvé par,

Original signé par

Yaprak Baltacıoğlu, secrétaire

Original signé par

Renée LaFontaine, dirigeante principale des finances

Ottawa (Canada)

Date : 30 novembre 2015

Appendice

Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2015

Tableau 1 - Dépenses budgétaires ministérielles par article courant ( non vérifié)
( en dollars)
  Exercice 2014-2015 Exercice 2015-2016
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015 Total dépensé durant le trimestre terminé le 30 septembre 2014 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016 Total dépensé durant le trimestre terminé le 30 septembre 2015 Total de l'exercice courant utilisé à la fin du trimestre

Notes du tableau 1

Notes 1 du tableau

Les dépenses à l'échelle du gouvernement incluent le Crédit 20 et Autorisations Législatives (Contributions de l'employeur non affectées et versées en vertu de la LPFP, d'autres lois concernant la retraite et la Loi sur l'assurance-emploi; Versements en vertu de la Loi sur la mise au point des pensions du service public; Versements liés à l'exécution de l'entente sur la parité salariale en vertu de l'article 30 de la Loi sur la responsabilité civile et le contentieux administratif).

Retour à la référence de la note du tableau 1 * référence

Dépenses :
1 Personnel
3 353 645 199 741 642 309 1 280 828 564 3 354 698 206 691 661 798 1 248 719 085
2 Transport et communications
3 022 495 347 725 561 855 2 558 186 319 489 574 429
3 Information
3 546 889 76 526 141 990 594 588 69 230 100 977
4 Services professionnels et spéciaux
56 966 842 18 160 916 28 513 069 78 759 487 23 080 363 35 769 185
5 Location
2 739 897 5 358 227 6 008 208 4 309 325 733 591 985 240
6 Services de réparation et d'entretien
1 477 341 215 134 293 038 854 375 464 387 473 899
7 Services publics, fournitures et approvisionnements
1 023 625 154 101 210 678 890 095 64 125 143 718
9 Acquisition de machinerie et d'outillage
4 668 247 313 518 1 121 310 3 282 158 236 433 1 037 209
10 Paiements de transfert
500 001 105 000 456 184 500 000 31 432 437 791
12 Autres subventions et paiements
91 796 016 45 058 820 52 333 510 7 261 676 -636 302 516 558
Total des dépenses budgétaires brutes
3 519 386 553 811 432 275 1 370 468 406 3 453 708 096 716 024 546 1 288 758 091
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Recettes nettes en vertu d'un crédit (RNVC) - Postes gérés centralement
-459 001 612 -102 076 962 -169 908 056 -471 752 479 -123 597 521 -206 183 709
Recettes nettes en vertu d'un crédit (RNVC) - Dépenses de programme
-14 141 304 -1 272 494 -1 272 494 -13 238 655 -2 172 306 -2 172 306
Total des revenus affectés aux dépenses
-473 142 916 -103 349 456 -171 180 550 -484 991 134 -125 769 827 -208 356 015
Total des dépenses budgétaires nettes (Note 1) 3 046 243 637 708 082 819 1 199 287 857 2 968 716 962 590 254 719 1 080 402 075
Dépenses à l'échelle du gouvernement incluses précédemmentVoir la note du tableau 1 *
1 Personnel
3 159 863 009 693 919 098 1 185 192 175 3 162 413 876 644 025 895 1 154 686 847
2 Transport et communications
0 2 578 3 155 0 1 237 2 460
4 Services professionnels et spéciaux
0 9 700 105 15 891 031 0 10 057 130 17 411 413
5 Location
0 236 1 233 0 0 1 750
10 Paiements de transfert
500 000 55 000 406 184 500 000 1 430 407 789
12 Autres subventions et paiements
1 640 811 -122 646 879 521 1 909 207 577 268 1 641 007
Total 3 162 003 820 703 554 371 1 202 373 300 3 164 823 083 654 662 959 1 174 151 266
Tableau 2 - État des autorisations ( non vérifié)
( en dollars)
  Exercice 2014-2015 Exercice 2015-2016
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015Voir la note du tableau 2 * Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2014 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016Voir la note du tableau 2 * Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2015 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre

Notes du tableau 2

Notes 1 du tableau

N'inclut que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Retour à la référence de la note du tableau 2 *

Crédit 1 - Dépenses de programme 315 726 956 99 726 792 153 065 376 247 911 477 52 266 650 98 591 407
Crédit 20 - Assurance de la fonction publique 2 260 002 208 557 857 708 1 121 494 290 2 250 070 604 558 463 809 1 120 527 665
Autorisations légales
A111 - Président du Conseil du Trésor - Traitement et allocation pour automobile
80 300 20 075 40 150 82 100 20 525 41 050
A140 - Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
27 434 173 6 858 543 13 717 086 27 652 781 6 899 956 13 799 913
A145 - Contributions de l'employeur non affectées et versées en vertu de la LPFP  d'autres lois concernant la retraite et la Loi sur l'assurance-emploi
443 000 000 43 619 779 -89 045 419 443 000 000 -27 417 622 -152 579 520
A681 - Versements en vertu de la Loi sur la mise au point des pensions du service public
0 0 6 0 231 392
A683 - Versements liés à l'exécution de l'entente sur la parité salariale en vertu de l'article 30 de la Loi sur la responsabilité civile et le contentieux administratif
0 -78 16 366 0 21 170 21 170
Autorisations législatives totales 470 514 473 50 498 319 -75 271 810 470 734 881 -20 475 739 -138 716 996
Autorisations totales 3 046 243 637 708 082 819 1 199 287 857 2 968 716 962 590 254 719 1 080 402 075
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