Rapport financier trimestriel du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour le trimestre terminé le 30 septembre 2017

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Table des matières

1. Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction comme l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Le rapport doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A), ainsi qu’avec le Plan budgétaire de 2014, le Plan budgétaire de 2015, le Plan budgétaire de 2016 et le Plan budgétaire de 2017.

Le présent rapport a fait l’objet d’un examen par le Comité de vérification ministériel.

1.1 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (le Secrétariat) accordées par le Parlement et utilisées par le Secrétariat, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice qui se terminera le 31 mars 2018. Ce rapport a été préparé en utilisant un référentiel à l’usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le Secrétariat utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

1.2 Raison d’être

Le Secrétariat est l’organisme central de la fonction publique qui agit comme organe administratif du Conseil du Trésor. Le Conseil du Trésor est un comité du Cabinet qui assume les fonctions suivantes :

Surveillance des dépenses

Examiner les propositions et les autorisations de dépenses; examiner les programmes gouvernementaux actuels et proposés pour évaluer leur efficience, leur efficacité et leur pertinence; et présenter au Parlement et aux Canadiens des renseignements sur les dépenses du gouvernement.

Surveillance réglementaire

Élaborer et surveiller des politiques afin de faire la promotion de bonnes pratiques réglementaires; examiner les projets de règlement afin de s’assurer qu’ils cadrent avec les exigences stratégiques du gouvernement; et faire progresser la collaboration en matière de réglementation entre les administrations.

Leadership administratif

Diriger des initiatives pangouvernementales; élaborer des politiques et établir l’orientation stratégique liée à la prestation de services et à l’accès à l’information du gouvernement, ainsi qu’à la gestion des actifs, des finances, de l’information et des technologies.

Employeur

Élaborer des politiques et établir l’orientation stratégique en matière de gestion des personnes dans la fonction publique; gérer la rémunération totale (dont les pensions et les avantages sociaux) et les relations de travail; entreprendre des projets d’amélioration du rendement à l’appui des objectifs de recrutement et de maintien en poste des employés.

1.3 Structure financière du Secrétariat

Le Secrétariat gère les crédits ministériels et centraux du Conseil du Trésor. Ses dépenses de fonctionnement ministérielles et ses recettes sont gérées en vertu du crédit 1, Dépenses de programme.

Le Secrétariat gère 7 différents crédits centraux :

  • Le crédit 5, Éventualités du gouvernement, permet de suppléer à d’autres crédits en vue d’assurer aux ministères et organismes fédéraux des avances temporaires afin de parer à des dépenses urgentes ou imprévues avant la période d’octroi des crédits par le Parlement.
  • Le crédit 10, Initiatives pangouvernementales, permet de suppléer à d’autres crédits afin d’appuyer la mise en œuvre d’initiatives de gestion stratégiques dans la fonction publique fédérale.
  • Le crédit 15, Rajustements de la rémunération, permet de suppléer à d’autres crédits afin de permettre le financement des modifications aux conditions de service ou d’emploi dans l’administration publique fédérale en raison de la négociation collective.
  • Le crédit 20, Assurances de la fonction publique, concerne la part de l’employeur pour les coûts relatifs à la couverture des régimes d’avantages sociaux collectifs dans le cadre du rôle du Conseil du Trésor à titre d’employeur de l’administration publique centrale. Il s’agit entre autres du Régime de soins de santé de la fonction publique, du Régime de soins dentaires de la fonction publique, du Régime de services dentaires pour les pensionnés, du Régime d’assurance-invalidité des paiements, des charges sociales provinciales (Manitoba, Terre-Neuve-et-Labrador, Ontario et Québec) et du Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique.
  • Le crédit 25, Report du budget de fonctionnement, permet de suppléer à d’autres crédits afin de reporter les fonds de fonctionnement inutilisés de l’exercice précédent, jusqu’à 5 % du budget brut de fonctionnement contenu dans le Budget principal des dépenses d’une organisation.
  • Le crédit 30, Besoins en matière de rémunération, permet de suppléer à d’autres crédits afin de respecter les exigences légales du gouvernement à titre d’employeur telles que les prestations parentales et les indemnités de départ.
  • Le crédit 33, Report du budget des dépenses en capital, permet de suppléer à d’autres crédits pour le report des fonds inutilisés d’une dépense en capital de l’exercice précédent, jusqu’à 20 % du crédit pour dépenses en capital d’une organisation.

Le financement à partir de ces crédits est approuvé par le Parlement. À l’exception du crédit 20, le financement à partir des crédits centraux est transféré du Secrétariat aux ministères et organismes individuels, une fois que les critères établis sont respectés. Comme tout autre ministère, le Secrétariat reçoit également sa propre part de crédits affectés à partir de ces crédits. Tout solde inutilisé provenant de ces crédits est remis dans le cadre fiscal à la fin de l’exercice et déclaré à titre de fonds inutilisés du Secrétariat.

Les dépenses engagées en vertu des autorisations législatives reflètent dans une grande mesure l’obligation du gouvernement de payer la part de l’employeur pour le régime de pensions de la fonction publique, le régime de pensions du Canada et le régime de pensions du Québec, les primes d’assurance-emploi et les prestations de décès de la fonction publique. Le Secrétariat récupère auprès des autres ministères et organismes gouvernementaux leur quote-part des cotisations de l’employeur en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique, que Services publics et Approvisionnement Canada impute ensuite aux dépenses réelles dans le même crédit législatif. Des rajustements sont effectués à la fin de l’exercice aux crédits législatifs de chaque ministère (y compris ceux du Secrétariat) pour l’écart entre les recouvrements périodiques et les dépenses réelles.

Ce rapport trimestriel fait ressortir les résultats financiers du crédit 1 - Dépenses de programme, liés à l’exécution du mandat du Secrétariat, du crédit 20 - Assurances de la fonction publique, liés au rôle du Conseil du Trésor à titre d’employeur, et des autorisations législatives liées à l’obligation du gouvernement de payer la part de l’employeur pour les coûts des régimes d’avantages sociaux des employés.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette section expose les faits saillants des résultats financiers pour le trimestre terminé le 30 septembre 2017 et donne une explication des différences, qui dépassent un seuil d’importance de 1 million de dollars pour le crédit 1, Dépenses de programme, de 1 million de dollars pour les crédits législatifs et de 10 millions de dollars pour le crédit 20, Assurance de la fonction publique, par rapport à la même période de l’exercice précédent.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs (en milliers de dollars)
  Autorisations budgétaires pour 2016-2017 au Autorisations budgétaires pour 2017-2018 au Écart entre les autorisations budgétaires Dépenses cumulatives au deuxième trimestre de 2016-2017 Dépenses cumulatives au deuxième trimestre de 2017-2018 Écart entre les dépenses cumulatives de 2017-2018 comparé à 2016-2017 Dépenses au deuxième trimestre de 2016-2017 Dépenses au deuxième trimestre de 2017-2018 Écart entre les dépenses au deuxième trimestre de 2017-2018 comparé à 2016-2017 
Crédit 1 : Dépenses de programmes 265 912 260 482 - 5 430 110 320 118 194 7 874 60 721 67 400 6 679
Crédit 20 : Assurances de la fonction publique  2 338 971  2 398 571 59 600  1 097 695  1 222 213 124 518 534 336 601 545 67 209
Autorisations législatives 471 326 367 427 - 103 899 - 253 380 - 172 770 80 610 - 82 524 - 97 827 - 15 303
Total  3 076 209  3 026 480 - 49 729 954 635  1 167 637 213 002 512 533 571 118 58 585

2.1 État des autorisations votées et législatives

Les autorisations budgétaires totales disponibles ont diminué de 49,7 millions de dollars (1,6 %) par rapport à l’exercice précédent. Les autorisations du crédit 1 ont diminué de 5,4 millions de dollars, les autorisations du crédit 20 ont augmenté de 59,6 millions de dollars et les paiements législatifs ont diminué de 103,9 millions de dollars. Le tableau suivant fournit une explication détaillée de ces changements.

Changements aux autorisations votées et législatives (2017-2018 comparativement à 2016-2017) milliers de dollars
Crédit 1 : Dépenses de programmes
Fonds pour l’Initiative de renouvellement de l’espace de travail (phase II) pour aménager le 219, avenue Laurier Ouest à temps pour qu’environ 800 employés du Secrétariat emménagent d’ici l’hiver 2018 6 137
Fonds pour qu’il soit plus facile pour les Canadiens de demander des renseignements au gouvernement par l’intermédiaire d’un site Web sur l’accès à l’information 3 092
Fonds pour élargir les initiatives de données ouvertes, y compris pour faire progresser les efforts pangouvernementaux en vue d’élaborer et d’exécuter une stratégie ambitieuse pour un gouvernement ouvert, d’appuyer des échanges avec les Canadiens et d’accélérer l’accès au contenu numérique 1 943
Transfert de fonds de la Gendarmerie royale du Canada au Secrétariat pour mettre en œuvre le nouveau régime de relations de travail parce que la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique s’applique maintenant aux membres de la Gendarmerie royale du Canada 1 363
Augmentation du financement au titre du report du budget de fonctionnement étant donné que les fonds mit de côté en 2016-17 pour payer les paiements rétroactifs découlant des conventions collectives n’ont pas été utilisés 1 216
Fonds pour renforcer la capacité du Secrétariat de faire progresser la stratégie en matière de services axée sur la clientèle pour le gouvernement du Canada 1 118
Une réduction du niveau de contribution par d’autres ministères et organismes pour soutenir l’Initiative de transformation des services administratifs de l’ensemble du gouvernement que dirige le Secrétariat - 14 630
Temporisation des fonds reçus pour l’examen, par une tierce personne, de l’harmonisation des ressources de Services partagés Canada car la revue est maintenant complété - 2 144
Réduction des fonds pour l’acquisition de services professionnels, de publicité, ainsi que les déplacements des employés du Secrétariat - 1 741
Report de certaines activités et des fonds connexes pour la Stratégie de mieux-être au travail et de productivité pour moderniser la gestion des congés de maladie et de l’invalidité dans la fonction publique fédérale à des années ultérieures - 1 252
Autres diminutions diversifiées - 532
Sous-total Crédit 1 - 5 430
Crédit 20 : Assurances de la fonction publique
Fonds supplémentaires pour payer les coûts du gouvernement découlant de l’augmentation de la part de l’employeur pour le Régime d’assurance-revenu militaire 59 600
Sous-total Crédit 20 59 600
Autorisations législatives
Une réduction du paiement annuel de rajustement actuariel effectué en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique et d’autres lois concernant la retraite, et de la Loi sur l’assurance-emploi pour aborder l’insuffisance actuarielle de ces régimes - 103 000
Une réduction au régime d’avantages sociaux suite à un ajustement du taux de l’exercice courant - 899
Sous-total des autorisations législatives - 103 899
Total des autorisations - 49 729

2.2 État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant

À la fin du trimestre terminé le 30 septembre 2017, les dépenses budgétaires avaient augmenté de 213 millions de dollars (22,3 %) par rapport à la même période de l’exercice précédent. Les dépenses du crédit 1 ont augmenté de 7,9 million de dollars, les dépenses du crédit 20 ont augmenté de 124,5 millions de dollars, et les dépenses liées aux autorisations législatives ont augmenté de 80,6 millions de dollars.

Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2017, les dépenses budgétaires avaient augmenté de 58,6 millions de dollars (11,4%) par rapport à la même période de l’exercice précédent. Les dépenses du crédit 1 ont augmenté de 6,7 million de dollars, les dépenses du crédit 20 ont augmenté de 67,2 million de dollars, et les dépenses liées aux autorisations législatives ont diminué de 15,3 million de dollars.

Le tableau suivant fournit une explication détaillée de ces changements par article courant.

Article courant Changements aux dépenses votées et législatives (en milliers de dollars) Écart entre les dépenses cumulatives de 2017-2018 comparé à 2016-2017 Écart entre les dépenses au deuxième trimestre de 2017-2018 comparé à 2016-2017
Crédit 1: Dépenses de programmes (1er avril au 30 septembre) (1er juillet au 30 septembre)
1 Personnel L’augmentation des dépenses salariales en vue de mettre en œuvre les conventions collectives signées de plusieurs groupes professionnels, y compris : Gestion financière (FI), Économique et services de sciences sociales (EC), Services administratifs (AS), Systèmes d’ordinateurs (CS) et Services d’informations (IS). Cette augmentation est aussi attribuable à des dépenses salariales supplémentaires engagées en vue de mettre en œuvre de nouvelles initiatives (écologisation des opérations gouvernementales, projet de stabilisation des salaires RH et services numériques canadiens). 11 384 9 330
4 Services professionnels et spéciaux

Cette baisse s’explique principalement par le moment du paiement des coûts liés aux services juridiques au ministère de la Justice et à l’École de la fonction publique du Canada pour les programmes de perfectionnement en leadership des cadres.

La baisse des dépenses est attribuable au moment des paiements versés à Services publics et approvisionnement Canada pour les coûts de traduction et à une baisse des dépenses liées à l’Initiative de transformation des services administratifs à l’échelle pangouvernementale.

-4 913 -4 023
46 Revenus nets en vertu d’un crédit L’augmentation est attribuable au retard dans le recouvrement des coûts liés aux services internes d’autres ministères et organismes en 2017-2018 par rapport à la même période en 2016-2017 (protocoles d’entente pour le projet Mes RH au GC, les systèmes financiers et les services de TI). 1 161 1 161
Autres Autres dépenses 242 211
Sous-total du crédit 1 7 874 6 679
Crédit 20 : Assurances de la fonction publique
1 Personnel L’augmentation découle des coûts plus élevés par service et à un volume plus important pour les prestations relatives au Régime de soins de santé de la fonction publique, une augmentation des charges sociales provinciales découlant de la croissance dans la fonction publique et l’augmentation des salaires liée à la mise en œuvre des nouvelles conventions collectives, ainsi que l’exigence pour l’employeur de verser une cotisation une fois de plus pour la protection en vertu du Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique par suite de la fin de la période d’exonération de primes en décembre 2016. De plus, la part de l’employeur pour la protection des membres des Forces armées canadiennes en vertu du Régime d’assurance-revenu militaire a augmenté à partir du 1er juillet 2016. 154 407 85 439
45/46 Revenus nets en vertu d’un crédit Des cotisations de pensionné à l’employeur pour le Régime de soins de santé de la fonction publique, vise à atteindre un ratio de partage des coûts de 50-50 d’ici le 1er avril 2018. Le ratio prévu du partage des coûts correspond actuellement à 43,75 % pour les pensionnés (en hausse, comparativement à 37,5 % le 1er avril 2016) et à 56,25 % pour l’employeur (en baisse, par rapport à 62,5 %) au cours de cette troisième année d’une transition graduelle de quatre ans. L’augmentation des cotisations des pensionnés donne lieu à une augmentation des recettes recueillies pour compenser le coût de l’assurance de la fonction publique. -33 249 -20 591
Autres Autres dépenses 3 360 2 361
Sous-total crédit 20 124 518 67 209
Dépenses législatives
1 Personnel La variance est attribuable au moment du recouvrement par rapport à la même période de l’exercice précédent. Services publics et approvisionnement Canada facture le Secrétariat pour la part de l’employeur des cotisations au Régime de pension de retraite de la fonction publique, au Régime de pensions du Canada, au Régime de rentes du Québec, au Régime d’assurance-emploi fédéral et au Régime de prestations supplémentaires de décès. Le Secrétariat, recouvre ces paiements auprès d’autres ministères et organismes. Ceci se traduit par des écarts temporaires tout au long de l’année, dans les paiements à Services publics et approvisionnement Canada et le recouvrement du régime d’avantages sociaux des employés des autres ministères et organismes gouvernementaux; cependant, l’effet net sur les états financiers du Secrétariat sera nul d’ici la fin de l’année. 80 610 -15 303
Sous-total des dépenses législatives 80 610 -15 303
Dépenses totales 213 002 58 585

3. Risques et incertitudes

Le Secrétariat évolue dans un environnement volatil dominé par les fluctuations économiques, les changements technologiques rapides, les changements démographiques, et l’instabilité de la situation géopolitique et au chapitre de la sécurité. À l’interne, la multitude de priorités complexes avec lesquelles le Secrétariat doit jongler dans des délais serrés et avec des ressources financières limitées se traduit par des pressions sur la charge de travail de ses employés qui doivent faire face à des attentes de plus en plus élevées en ce qui a trait à la rapidité et à la qualité des conseils prodigués. Le Secrétariat doit continuellement anticiper les changements de cet environnement et s’y adapter. Les risques auxquels le Secrétariat est confronté et les stratégies pour y répondre sont énoncés ci-dessous.

3.1 Obtention des résultats

Comme le Secrétariat s’est vu confier le mandat de réaliser un grand nombre d’initiatives prioritaires complexes, il existe un risque ce ces ressources soient insuffisantes pour lui permettre d’obtenir les résultats attendus dans les délais prévus.

En 2017-18, le Secrétariat accélérera le rythme d’exécution de ses initiatives prioritaires, et tâchera d’examiner ses activités essentielles et d’éliminer les tâches superflues de manière plus assidue afin d’être en mesure de réaffecter des ressources lorsque de nouvelles priorités émergent et de veiller à ce que les ressources soient gérées de manière à optimiser les résultats.

Le Secrétariat a également mis sur pied un comité de cadres exécutifs pour surveiller et suivre l’évolution des priorités et peut intervenir rapidement au besoin, de même qu’une équipe de spécialistes qui peuvent être dépêchés en renfort pour des initiatives hautement prioritaires.

3.2 Bien-être des employés

Le Secrétariat continue à subir des pressions liées à la charge de travail en raison du nombre et de la complexité des initiatives prioritaires susmentionnées, ce qui engendre le risque que le rythme de travail accru nuise à la longue au bien-être des employés et à la santé de l’organisation. Pour atténuer ce risque, le Secrétariat est en train de mettre au point un plan d’action pour favoriser le bien-être de ses employés, lequel comprendra des produits de communication, des activités de formation ainsi que des outils.

3.3 Répercussions de Phénix sur les employés du Secrétariat

Face aux répercussions des problèmes du systèmes Phénix sur ses employés, le Secrétariat tâche d’améliorer ses activités de prévisions et ses fonctions de révision afin de pouvoir surveiller et suivre efficacement les prévisions et les dépenses liées à la rémunération et signaler rapidement les paiements excédentaires, et ainsi être en mesure de faire les rajustements nécessaires en fin d’exercice.

De plus, le Secrétariat a mis en place des mesures de contrôle pour les opérations de rémunération à risque élevé comme les avances de salaire en cas d’urgence ainsi que les paiements prioritaires pour les employés qui reçoivent une paye considérablement inférieur à celle qui leur est due. Toutes transactions qui excèdent 7 milles dollars sont vérifiées avant d’émettre le paiement.

3.4 Capacité de technologie de l’information

Certaines des nouvelles initiatives prioritaires du Secrétariat dépendront de la technologie de l’information (TI) pour obtenir les résultats escomptés. Sans renforcement de son infrastructure de la TI ministérielle, il est possible que le Secrétariat repousse l’atteinte de priorités clés.

Pour traiter ce risque, le Secrétariat, en collaboration avec Services partagés Canada, examine continuellement la répartition de la capacité des serveurs et met hors service les applications inutilisées afin d’assurer une efficacité optimale et la réduction des coûts. Afin d’assurer qu’un réseau et une infrastructure hautement disponibles, sécuritaires et entièrement gérés sont en place, le Secrétariat élabore actuellement des plans de reprise des activités pour les systèmes « essentiels aux opérations ». Au cours de 2017-18, le Secrétariat augmentera sa capacité de TI par l’utilisation d’autres sources comme des services d’abonnement et les services Logiciel comme service et Infrastructure comme service.

3.5 Capacité pour exécuter les initiatives à l’échelle du gouvernement

Le Secrétariat joue un rôle de plus en plus important dans les initiatives pangouvernementales tel que la transformation des fonctions habilitantes, le gouvernement ouvert la modernisation de la loi sur l’accès à l’information. Le travail de diriger ces initiatives représente un défi, particulièrement afin de mettre en place ces changements transformationnels dans une organisation aussi grande et complexe que le gouvernement fédéral.

Au cours de l’exercice de 2017-18, le Secrétariat renforcera la responsabilisation et les compétences de ses gestionnaires de projet, en plus de mettre à jour son plan d’investissement. De plus, une amélioration de la surveillance du progrès de chaque phase des initiatives à l’échelle de l’entreprise, de garantir que le concept, le développement et la mise en œuvre et de permettre d’effectuer des mesures correctives tout au long afin d’atteindre les résultats escomptés.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Cette section fait ressortir les changements importants au Secrétariat au cours du premier trimestre de l’exercice quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes.

Le Service numérique canadien (SNC) a été mis sur pied au sein du Secrétariat pour soutenir activement les initiatives d’amélioration des services aux Canadiens en partenariat avec d’autres ministères et organismes. Il aura notamment comme rôle d’aider à résoudre des problèmes communs au moyen de nouvelles méthodes et outils, et d’adapter les solutions à l’échelle du gouvernement. Le SNC contribuera également à bâtir une capacité numérique pangouvernementale et donnera des conseils sur divers enjeux liés à l’amélioration des services et la technologie.

Le 21 août 2017, Secrétariat a lancé le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) 2017 en collaboration avec Statistique Canada. Ce sondage exhaustif, d’une durée de six semaines, permet aux employés de donner leur avis sur ce qui compte le plus pour eux dans le milieu de travail. Il comprend une panoplie de question sur l’engagement des employés, le leadership, l’effectif et le milieu de travail. Les résultats de ce sondage seront dévoilés au printemps 2018.

Afin de fournir de meilleurs services aux employés touchés par les problèmes liés à Phénix, le système de paye du gouvernement du Canada, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et le Secrétariat ont pris d’importantes mesures. SPAC a remanié le tableau de bord du Centre des services de paye de la fonction publique afin de fournir aux employés et au grand public des renseignements plus clairs et plus utiles et de permettre un meilleur suivi des progrès accomplis en lien avec la résolution des problèmes de paye. Un nouveau bulletin mensuel sur la rémunération a également été lancé afin de fournir un lien vers le tableau de bord du Centre des services de paye de la fonction publique de même que des articles et des conseils en ce qui concerne la rémunération. Le Secrétariat a mis au point des instructions étape par étape et des fiches de renseignements relativement à divers problèmes de paye afin d’informer et de soutenir les employés touchés.

5. Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

Original signé par

Yaprak Baltacıoğlu, secrétaire

Original signé par

Renée LaFontaine, dirigeante principale des finances

Ottawa, Canada

Date :

Annexe

Pour le trimestre terminé le

Tableau 1 – Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifié)
(en dollars)
  Exercice 2016-2017 Exercice 2017-2018
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le Total dépensé durant le trimestre terminé le Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le Total dépensé durant le trimestre terminé le Total de l’exercice courant utilisé à la fin du trimestre

Notes de bas de tableau du tableau 1

Tableau 1, note *

*Les dépenses à l’échelle du gouvernement incluent le Crédit 20 et Autorisations Législatives (Contributions de l’employeur non affectées et versées en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique, d’autres lois concernant la retraite et la Loi sur l’assurance-emploi; Versements en vertu de la Loi sur la mise au point des pensions du service public; Versements liés à l’exécution de l’entente sur la parité salariale en vertu de l’article 30 de la Loi sur la responsabilité civile et le contentieux administratif).

Retour à la note de bas de tableau du tableau 1, note *

Dépenses :
1 Personnel
3 559 319 266 623 330 377 1 146 181 598 3 614 127 685 702 796 195 1 392 582 450
2 Transport et communications
2 162 220 429 103 735 547 1 625 054 546 058 802 822
3 Information
419 996 84 140 145 449 275 113 56 888 129 938
4 Services professionnels et spéciaux
98 581 586 25 168 400 39 890 793 85 094 880 23 292 520 37 767 175
5 Location
2 975 876 662 689 883 109 2 568 333 409 949 564 558
6 Services de réparation et d’entretien
1 504 939 157 024 194 614 2 929 692 363 951 368 107
7 Services publics, fournitures et approvisionnements
1 554 330 149 558 200 222 662 616 90 014 143 503
9 Acquisition de machinerie et d’outillage
4 516 128 709 346 1 345 325 6 940 492 817 276 1 546 497
10 Paiements de transfert
500 000 471 901 473 202 981 690 250 830 602 127
12 Autres subventions et paiements
2 448 746 - 426 625 1 393 595 624 888 127 954 2 026 171
Total des dépenses budgétaires brutes
3 673 983 087 650 735 912 1 191 443 454 3 715 830 443 728 751 635 1 436 533 348
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Recettes nettes en vertu d’un crédit (RNVC) – Postes gérés centralement
- 585 925 942 - 137 041 911 - 235 647 768 - 676 711 799 - 157 633 121 - 268 896 313
Recettes nettes en vertu d’un crédit (RNVC) – Dépenses de programme
- 11 848 562 - 1 160 796 - 1 160 796 - 12 638 671 0 0
Total des revenus affectés aux dépenses
- 597 774 504 - 138 202 707 - 236 808 564 - 689 350 470 - 157 633 121 - 268 896 313
Total des dépenses budgétaires nettes 3 076 208 583 512 533 205 954 634 890 3 026 479 973 571 118 514 1 167 637 035
Dépenses à l’échelle du gouvernement incluses précédemment voir note de bas de tableau 1, note *
1 Personnel
3 365 487 339 573 426 301 1 049 189 779 3 412 873 196 643 777 810 1 284 617 489
2 Transport et communications
0 1 759 4 355 0 1 987 3 383
3 Information
0 2 190 2 190 0 0 0
4 Services professionnels et spéciaux
1 909 207 7 946 766 14 584 217 1 909 207 10 093 953 17 373 336
5 Location
0 2 650 5 850 0 2 500 2 500
10 Paiements de transfert
500 000 421 901 423 202 500 000 1 270 352 567
12 Autres subventions et paiements
0 40 884 1 749 486 0 677 652 2 397 571
Total 3 367 896 546 581 842 451 1 065 959 079 3 415 282 403 654 555 172 1 304 746 846
Tableau 2 – État des autorisations (non vérifié)
(en dollars)
  Exercice 2016-2017 Exercice 2017-2018
Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le voir note de bas de tableau 2, note * Crédits utilisés pour le trimestre terminé le Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le voir note de bas de tableau 2, note * Crédits utilisés pour le trimestre terminé le Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre

Notes de bas de tableau du tableau 2

Note de bas de tableau du tableau 2, note *

N’inclut que les Autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Retour à la note de bas de tableau du tableau 2, note *

Crédit 1 – Dépenses de programme 265 912 187 60 720 659 110 320 441 260 482 035 67 400 126 118 193 830
Crédit 20 – Assurance de la fonction publique 2 338 970 604 534 336 072 1 097 694 868 2 398 570 604 601 545 239 1 222 213 178
Autorisations légales
A111 – Président du Conseil du Trésor – Traitement et allocation pour automobile
83 500 27 833 34 792 84 400 21 150 42 300
A140 – Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
28 242 292 6 984 173 13 968 347 27 342 934 6 775 186 13 550 372
A145 – Contributions de l’employeur non affectées et versées en vertu de la LPFP, d’autres lois concernant la retraite et la Loi sur l’assurance-emploi
443 000 000 - 89 535 618 - 267 383 732 340 000 000 - 104 623 227 - 186 362 752
A681 – Versements en vertu de la Loi sur la mise au point des pensions du service public
0 86 174 0 40 107
A683 – Versements liés à l’exécution de l’entente sur la parité salariale en vertu de l’article 30 de la Loi sur la responsabilité civile et le contentieux administratif
0 0 0 0 0 0
Autorisations législatives totales 471 325 792 - 82 523 525 - 253 380 419 367 427 334 - 97 826 851 - 172 769 973
Autorisations totales 3 076 208 583 512 533 205 954 634 890 3 026 479 973 571 118 514 1 167 637 035

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le président du Conseil du Trésor, 2017,
ISSN: 2561-1860]

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