Sommaire des titres des documents d’information préparés à l’intention du président et de la secrétaire - Novembre 2017

Note aux lecteurs

Les titres des documents d’information énumérés ci-dessous ont été préparés pour le président et la secrétaire du Conseil du Trésor. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et représentent un aperçu ponctuel des documents créés pour le mois en question. En vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les titres des notes d’information qui contiennent des renseignements personnels ou confidentiels, ou bien de l’information reliée à la sécurité, ont été exclus de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d’accès à l’information pour obtenir une copie des documents.

Sommaire des titres des documents d’information préparés à l’intention du président
N° suivi Secteur Titre Mesure requise Date de réception au cabinet de la secrétaire Date de signature par la secrétaire (au ) Date de signature/considération par le président (au )
28004494 Secteur des affaires réglementaires Lettre de réponse à la Window Covering Manufacturers Association Signature Le 6 novembre 2017 Le 20 novembre 2017 En attente
28091941 Secteur des programmes économiques L’initiative sur l’infrastructure fédérale de Sciences et Développement économique Canada Décision Le 14 novembre 2017 Le 16 novembre 2017 Le 17 novembre 2017
28238861 Direction du dirigeant principal de l'information [Caviardé] Signature Le 2 novembre 2017 Le 3 novembre 2017 Le 8 novembre 2017
28239299 Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques [Caviardé] Signature Le 27 novembre 2017 Le 29 novembre 2017 Le 29 novembre 2017
28306065 Secteur des pensions et avantages sociaux  Nomination des auditeurs de l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public et de ses filiales en propriété exclusive  Signature Le 1er novembre 2017 Le 20 novembre 2017 Le 29 novembre 2017
28457012 Secteur des communications stratégiques et des affaires ministérielles [Caviardé] Information Le 1er novembre 2017 Le 3 novembre 2017 En attente
28496908 Division des ressources humaines Cérémonie de remise des Prix du SCT 2017 Signature  Le 15 novembre 2017 Le 23 novembre 2017 Le 29 novembre 2017
28498385 Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques [Caviardé] Signature Le 17 novembre 2017 Le 17 novembre 2017 Le 17 novembre 2017
28503226 Secteur de la rémunération et des relations de travail  Le système de paye Phénix et les employés civils de la Gendarmerie royale du Canada Signature Le 27 novembre 2017 Le 27 novembre 2017 Le 27 novembre 2017
28503800 Secteur des communications stratégiques et des affaires ministérielles [Caviardé] Signature Le 1er novembre 2017 Le 2 novembre 2017 En attente
28506703 Secteur des pensions et avantages sociaux  Gendarmerie royale du Canada [caviardé] Décision Le 23 novembre 2017 Le 30 novembre 2017 En attente
28531045 Secteur des pensions et avantages sociaux  [Caviardé] Signature Le 1er novembre 2017 Le 2 novembre 2017 Le 15 novembre 2017
28584123 Secteur de la rémunération et des relations de travail  [Caviardé] Décision Le 1er novembre 2017 Le 2 novembre 2017 Le 9 novembre 2017
28611641 Secteur de la rémunération et des relations de travail  [Caviardé] Signature Le 1er novembre 2017 Le 3 novembre 2017 Le 15 novembre 2017
28644630 Direction du dirigeant principal de l'information [Caviardé] Signature Le 10 novembre 2017 Le 16 novembre 2017 Le 17 novembre 2017
28649235 Secteur de la rémunération et des relations de travail  [Caviardé] Signature  Contournement Le 1er novembre 2017 Le 2 novembre 2017
28670504 Secteur de la rémunération et des relations de travail  [Caviardé] Signature Le 7 novembre 2017 Le 10 novembre 2017 Le 17 novembre 2017
28679744 Secteur des opérations gouvernementales [Caviardé] Signature Le 3 novembre 2017 Le 10 novembre 2017 Le 17 novembre 2017
28687901 Secteur de la rémunération et des relations de travail  [Caviardé] Information Le 3 novembre 2017 Le 3 novembre 2017 Le 9 novembre 2017
28704646 Direction du dirigeant principal de l'information [Caviardé] Information  Le 17 novembre 2017 Le 24 novembre 2017 Le 28 novembre 2017
28706703 Secteur des priorités et de la planification Résumé des rapports du vérificateur général du Canada de l’automne 2017 Information Le 8 novembre 2017 Le 10 novembre 2017 En attente
28745901 Secteur des services ministériels Délégation de pouvoirs pour conclure des accords de contribution dans le cadre du Programme de soutien d’initiatives stratégiques et de recherche Signature Le 10 novembre 2017 Le 17 novembre 2017 En attente
28767175 Secteur des pensions et avantages sociaux  [Caviardé] Signature Le 27 novembre 2017 Le 1er décembre 2017 En attente
28807179 Secteur de la gestion des dépenses Budget intérimaire des dépenses 2018-2019 et Budget principal des dépenses 2018-2019 Signature Le 16 novembre 2017 Le 21 novembre 2017 En attente
28819675 Secteur des services ministériels Document de délégation du pouvoir de signature en matière financière pour Roch Huppé Signature Le 17 novembre 2017 Le 24 novembre 2017 En attente
28853723 Direction du dirigeant principal de l'information [Caviardé] Signature Le 17 novembre 2017 Le 22 novembre 2017 Le 22 novembre 2017
28889997 Secteur de la gestion des dépenses [Caviardé] Signature Le 20 novembre 2017 Le 24 novembre 2017 En attente
28894115 Direction du dirigeant principal de l'information [Caviardé] Signature Le 29 novembre 2017 Le 29 novembre 2017 Le 30 novembre 2017
28926360 Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques [Caviardé] Décision Le 23 novembre 2017 Le 24 novembre 2017 Le 27 novembre 2017
28933025 Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques [Caviardé] Signature Le 22 novembre 2017 Le 22 novembre 2017 Le 22 novembre 2017
28971873 Secteur des programmes sociaux et culturels [Caviardé] Information Le 29 novembre 2017 Le 30 novembre 2017 En attente
Sommaire des titres des documents d’information préparés à l’intention de la secrétaire
N° suivi Secteur Titre Mesure requise Date de réception au cabinet de la secrétaire (au )
28335472 Secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la justice Mise à jour sur les progrès de la mise en œuvre du plan d’investissement de 2015-2016 à 2019-2020 d’Affaires mondiales Canada Approbation Le 27 novembre 2017
28492587 Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques Résumé de la proposition de United Way / Centraide Canada pour que la Campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada (CCMTGC) fasse peau neuve Approbation Le 1er novembre 2017
28519329 Secteur des services ministériels Formulaire de spécimen de signature du pouvoir de signer des documents financiers de Roch Huppé, contrôleur général du Canada Signature Le 20 novembre 2017
28626538 Direction du dirigeant principal de l'information Plan stratégique du gouvernement du Canada pour la gestion de l’information et la technologie de l’information de 2017 à 2021 Approbation Le 31 octobre 2017
28641262 Secteur de la gestion des dépenses Politique sur les résultats : cadre ministériel des résultats pour les agents du Parlement, et les principales responsabilités des sociétés d’État financées à l’aide de crédits parlementaires et des entités parlementaires Information Le 7 novembre 2017
28645875 Secteur des services ministériels Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) : Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2017 Signature Le 20 novembre 2017
28659547 Direction du dirigeant principal de l'information Forum multi-intervenants sur le gouvernement ouvert Approbation Le 1er novembre 2017
28664428 Secteur des services ministériels Information sur la participation de l’Institut de la gestion financière du Canada (IGF) en 2017 Information Le 7 novembre 2017
28705477 Secteur des services ministériels Carte de délégation du pouvoir de signature pour Kathleen Owens Approbation Le 15 novembre 2017
28714681 Secteur des priorités et de la planification Progrès des ministères dans la mise en œuvre des stratégies de développement durable – audit de performance de l’automne 2018 du Commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD) – sommaire du plan d’audit définitif Approbation Le 8 novembre 2017
28719864 Secteur des communications stratégiques et des affaires ministérielles Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux 2018 Information Le 6 novembre 2017
28782971 Secteur des services ministériels Conseil des dirigeants principaux de l'information du secteur public (CDPISP) : Toronto du 20 au 22 février 2018 Approbation Le 22 novembre 2017
28795024 Division des ressources humaines Ordre du jour proposé de la réunion du Comité ministériel de consultation patronale-syndicale du 18 décembre 2017 Signature Le 15 novembre 2017
28801686 Secteur des affaires réglementaires [Caviardé] Signature Le 23 novembre 2017
28830303 Secteur de la rémunération et des relations de travail  Directive sur les voyages, Appendice D -Conseil national mixte (Indemnités de repas et de faux frais pour les voyages internationaux) : en vigueur le 1er janvier 2018 Approbation Le 22 novembre 2017
28833808 Secteur des communications stratégiques et des affaires ministérielles Approbation du message de bienvenue dans le livret sur le 219, avenue Laurier Signature Le 20 novembre 2017
28835204 Secteur des programmes sociaux et culturels Autorisation à la formation : Formation de plus de 10 000 $ Signature Le 20 novembre 2017
28849160 Secteur des priorités et de la planification Approbation de la mise à jour de mi-cycle du profil de risque organisationnel de 2016-2019 Signature Le 21 novembre 2017
28871406 Secteur de la gestion des dépenses Politique sur les résultats : approbation du répertoire des programmes Approbation Le 23 novembre 2017
28908302 Secteur des programmes sociaux et culturels Profil de l’information sur le rendement du Programme d’allocation pour études et formation à l’intention des vétérans d’Anciens Combattants Canada (ACC) Approbation Le 29 novembre 2017
28946523 Secteur des programmes économiques [Caviardé] Approbation Le 30 novembre 2017
28950834 Secteur de la rémunération et des relations de travail  [Caviardé] Approbation Le 27 novembre 2017
28964250 Secteur des communications stratégiques et des affaires ministérielles Lauréats des Prix du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) 2017 Approbation Le 27 novembre 2017
28991511 Secteur des communications stratégiques et des affaires ministérielles Certificats pour les Prix du SCT 2017 Approbation Le 28 novembre 2017
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