Sommaire des titres des documents d’information préparés à l’intention du président et de la secrétaire - Août 2016
Note aux lecteurs
Les titres des documents d’information énumérés ci-dessous ont été préparés pour le président et la secrétaire du Conseil du Trésor. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et représentent un aperçu ponctuel des documents créés pour le mois en question. En vertu de la Loi sur l'accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les titres des notes d’information qui contiennent des renseignements personnels ou confidentiels, ou bien de l’information reliée à la sécurité, ont été exclus de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d'accès à l’information pour obtenir une copie des documents.
Titres de notes d’information soumises au président
No suivi
Secteur
Titre
Mesure requise
Date de réception au cabinet de la secrétaire
Date de signature par la secrétaire (au )
Date de signature/considération par le président (au )
21793451
Bureau du contrôleur général
Moderniser la gestion des frais d’utilisation
Décision
En attente
En attente
22423838
Secteur des services ministériels
Demande d’approbation des activités prévues par le SCT
Signature
En attente
22412628
Secteur des affaires réglementaires
Consultation publique concernant l’examen de la Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation
Décision
En attente
En attente
22017827
Secteur des pensions et avantages sociaux
Dépôt du rapport actuariel sur le régime de pension de la Gendarmerie royale du Canada au 31 mars 2015 et les rajustements actuariels
Signature
En attente
20644644
Secteur de la gestion des dépenses
Vision gouvernementale concernant la réforme du Budget des dépenses
Signature
En attente
21769075
Secteur des pensions et avantages sociaux
Nouveau processus de recrutement des candidats pour siéger aux comités de gestion de la fonction publique
Signature
En attente
En attente
Titres de notes d’information soumises à la secrétaire
No suivi
Secteur
Titre
Mesure requise
Date reçu au cabinet de la secrétaire (à compter du
22296033
Division des ressources humaines
Lettre adressée au CLO ‒ commentaires sur un rapport préliminaire d’enquête
Signature
22290565
Secteur des priorités et de la planification
Lettre au Bureau du vérificateur général pour accuser réception du sommaire du plan d’audit des risques liés à la fraude au sein du gouvernement
Signature
22232584
Secteur des priorités et de la planification
Renouvellement de l’ensemble des politiques ‒ Le point sur le calendrier et la marche à suivre proposée
Approbation
22371850
Secteur des priorités et de la planification
La Campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada (CCMTGC) de 2016
Approbation
22306658
Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines
Audit des états financiers du Régime de retraite de la fonction publique de 2016
Information
Aucun numéro de suivi
Secteur des programmes économiques
Stratégie de croissance pour l’Atlantique
Réunion
22115799
Secteur de la gestion des dépenses
Autorisation de participer à une activité ‒ 35e Conférence intergouvernementale annuelle sur le budget (août 2016)
Approbation
Aucun numéro de suivi
Division des ressources humaines
Participation au Programme de certificat de leadership en réglementation de l’Université d’Ottawa
Approbation
22443606
Secteur des services ministériels
Secrétariat du Conseil du Trésor ‒ Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 juin 2016
Approbation
22423109
Secteur des services ministériels
Activités prévues ‒ du 1er septembre au 31 décembre 2016 (Secrétariat)
Approbation
22567132
Secteur des priorités et de la planification
Lancement du CRG de 2016-2017
Approbation
22566788
Secteur des priorités et de la planification
Renouvellement de l’ensemble des politiques du CT : Traitement des délégations dans les instruments de politique
Approbation
22611230
Secteur des priorités et de la planification
Renouvellement de l’ensemble des politiques ‒ mise à jour et marche à suivre proposée
Approbation
22555914
Secteur des services ministériels
États financiers de 2015-2016 et annexe du contrôle interne
Approbation
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