Sommaire des titres des documents d’information préparés à l’intention du président et de la secrétaire - Août 2016

Note aux lecteurs

Les titres des documents d’information énumérés ci-dessous ont été préparés pour le président et la secrétaire du Conseil du Trésor. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et représentent un aperçu ponctuel des documents créés pour le mois en question. En vertu de la Loi sur l'accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les titres des notes d’information qui contiennent des renseignements personnels ou confidentiels, ou bien de l’information reliée à la sécurité, ont été exclus de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d'accès à l’information pour obtenir une copie des documents.

Titres de notes d’information soumises au président
No suivi Secteur Titre Mesure requise Date de réception au cabinet de la secrétaire Date de signature par la secrétaire (au ) Date de signature/considération par le président (au )
21793451 Bureau du contrôleur général Moderniser la gestion des frais d’utilisation Décision En attente En attente
22423838 Secteur des services ministériels Demande d’approbation des activités prévues par le SCT Signature En attente
22412628 Secteur des affaires réglementaires Consultation publique concernant l’examen de la Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation Décision En attente En attente
22017827 Secteur des pensions et avantages sociaux Dépôt du rapport actuariel sur le régime de pension de la Gendarmerie royale du Canada au 31 mars 2015 et les rajustements actuariels Signature En attente
20644644 Secteur de la gestion des dépenses Vision gouvernementale concernant la réforme du Budget des dépenses Signature En attente
21769075 Secteur des pensions et avantages sociaux Nouveau processus de recrutement des candidats pour siéger aux comités de gestion de la fonction publique Signature En attente En attente
Titres de notes d’information soumises à la secrétaire
No suivi Secteur Titre Mesure requise Date reçu au cabinet de la secrétaire (à compter du
22296033 Division des ressources humaines Lettre adressée au CLO ‒ commentaires sur un rapport préliminaire d’enquête Signature
22290565 Secteur des priorités et de la planification Lettre au Bureau du vérificateur général pour accuser réception du sommaire du plan d’audit des risques liés à la fraude au sein du gouvernement Signature
22232584 Secteur des priorités et de la planification Renouvellement de l’ensemble des politiques ‒ Le point sur le calendrier et la marche à suivre proposée Approbation
22371850 Secteur des priorités et de la planification La Campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada (CCMTGC) de 2016 Approbation
22306658 Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines Audit des états financiers du Régime de retraite de la fonction publique de 2016 Information
Aucun numéro de suivi Secteur des programmes économiques Stratégie de croissance pour l’Atlantique Réunion
22115799 Secteur de la gestion des dépenses Autorisation de participer à une activité ‒ 35e Conférence intergouvernementale annuelle sur le budget (août 2016) Approbation
Aucun numéro de suivi Division des ressources humaines Participation au Programme de certificat de leadership en réglementation de l’Université d’Ottawa Approbation
22443606 Secteur des services ministériels Secrétariat du Conseil du Trésor ‒ Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 juin 2016 Approbation
22423109 Secteur des services ministériels Activités prévues ‒ du 1er septembre au 31 décembre 2016 (Secrétariat) Approbation
22567132 Secteur des priorités et de la planification Lancement du CRG de 2016-2017 Approbation
22566788 Secteur des priorités et de la planification Renouvellement de l’ensemble des politiques du CT : Traitement des délégations dans les instruments de politique Approbation
22611230 Secteur des priorités et de la planification Renouvellement de l’ensemble des politiques ‒ mise à jour et marche à suivre proposée Approbation
22555914 Secteur des services ministériels États financiers de 2015-2016 et annexe du contrôle interne Approbation
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