Sommaire des titres des documents d'information préparés à l'intention du président et de la secrétaire - Août 2017

Note aux lecteurs

Les titres des documents d’information énumérés ci-dessous ont été préparés pour le président et la secrétaire du Conseil du Trésor. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et représentent un aperçu ponctuel des documents créés pour le mois en question. En vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les titres des notes d’information qui contiennent des renseignements personnels ou confidentiels, ou bien de l’information reliée à la sécurité, ont été exclus de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d’accès à l’information pour obtenir une copie des documents.

Sommaire des titres des documents d’information préparés à l’intention du président
N° suivi Secteur Titre Mesure requise Date de réception au cabinet de la secrétaire Date de signature par la secrétaire (au ) Date de signature/considération par le président (au )
27540666 Direction du dirigeant principal de l’information [caviardé] Signature En attente
27582893 Direction du dirigeant principal de l’information [caviardé] Signature
27500616 Secteur de la rémunération et des relations de travail  [caviardé] Réunion
26953473 Secteur de la rémunération et des relations de travail  [caviardé] Signature En attente
27431306 Secteur de la rémunération et des relations de travail  [caviardé] Décision
27645122 Secteur de la rémunération et des relations de travail  [caviardé] Signature Étape sautée
27509502 Secteur des services ministériels Demandes concernant les dépenses personnelles en lien avec Phénix  Information
27799026 Secteur de la gestion des dépenses [caviardé] Signature En attente
27757012 Secteur de la gestion des dépenses [caviardé] Signature
27388651 Bureau du contrôleur général [caviardé] Décision
27719030 Bureau du contrôleur général Comptes publics du Canada 2017 : Signature des documents et approbation du dépôt Signature En attente
27763670 Bureau du contrôleur général [caviardé] Signature
27818603 Secteur des pensions et avantages sociaux  [caviardé] Signature En attente
27513476 Secteur des priorités et de la planification [caviardé] Signature En attente
25849230 Secteur des affaires réglementaires Lettre de félicitations à Kelly Craft, ambassadrice des États-Unis au Canada Signature
27378121 Secteur des affaires réglementaires [caviardé] Signature En attente
27804351 Secteur des affaires réglementaires Rencontre téléphonique initiale avec Neomi Rao, administratrice du bureau d’information et d’affaires réglementaires Réunion
27484934 Secteur des programmes sociaux et culturels [caviardé] Information En attente
Sommaire des titres des documents d’information préparés à l’intention de la secrétaire
N° suivi Secteur Titre Mesure requise Date de réception au cabinet de la secrétaire (au )
27472692 Direction du dirigeant principal de l’information Institut d’administration publique du Canada (IAPC) 2017 Approbation
27658137 Direction du dirigeant principal de l’information Note à la secrétaire : Le point sur le projet pilote pour la divulgation proactive Information
27517252 Direction du dirigeant principal de l’information Visite au camp d’entraînement sur l’innovation numérique à Waterloo, du au Approbation
27789574 Direction du dirigeant principal de l’information Note à la secrétaire : Activité sur l’infonuagique Approbation
27769644 Direction du dirigeant principal de l’information Ouvert par défaut : Le budget pour les frais de voyage et d’accueil pour « The Pitch »
Approbation
27429670 Secteur de la rémunération et des relations de travail  Plainte alléguant que le Conseil du Trésor du Canada n’a pas respecté la Loi canadienne sur les droits de la personne [caviardé] Approbation
27382466 Secteur de la rémunération et des relations de travail  [caviardé] Signature
27535008 Secteur de la rémunération et des relations de travail  [caviardé] Approbation
27710051 Secteur de la rémunération et des relations de travail  Directive sur les voyages du Conseil national mixte en vigueur le  : indemnités pour les repas et les faux frais (Appendice C : Canada/É.-U.; Appendice D : International) Approbation
27464444 Secteur de la rémunération et des relations de travail  Demande de marché immobilier déprimé : Programme de vente d’habitation garantie (PVHG) pour les membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) à Parrsboro, au Nouveau-Brunswick Approbation
27481216 Secteur des services ministériels [caviardé] Approbation
27430818 Secteur des services ministériels Formulaire de spécimen de signature pour les pouvoirs de signer des documents financiers pour Marc Brouillard  Approbation
27026466 Secteur des services ministériels États financiers ministériels et annexe sur le contrôle interne pour l’exercice de 2016 à 2017 Approbation
26898547 Secteur des services ministériels Demande d’accueil pour une activité sectorielle du Secteur des services ministériels (SSM) dans le cadre de la Campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada (CCMTGC) Approbation
27393468 Secteur des services ministériels Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) : Rapport financier trimestriel pour le trimestre prenant fin le   Approbation
27560396 Secteur de la gestion des dépenses Lettre à Paul Rochon au sujet de la gestion de la rémunération globale  Approbation
27569445 Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques Demande concernant les frais d’accueil pour les cérémonies de clôture du programme d’emploi d’été pour jeunes handicapés (le 23 août 2017) et de l’Opportunité d’emploi d’été pour jeunes Autochtones (le ) Approbation
27310523 Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques Lettre à la secrétaire : Réseau d’apprentissage de la Défense Approbation
27465677 Secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la justice Réinstallation de réfugiés syriens Signature
27669290 Secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la justice [caviardé] Information
27643990 Secteur des priorités et de la planification Approbation des méthodes finales pour le Cadre de responsabilisation de gestion pour l’exercice 2016 à 2017  Approbation
27490110 Secteur des priorités et de la planification Audit de l’automne 2017 de la commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD) (Bureau du vérificateur général du Canada) sur l’adaptation aux impacts des changements climatiques : ébauche du sous-ministre (SM) Approbation
27812700 Secteur des priorités et de la planification Phénix (Projet de modernisation des services et des systèmes de paye) : version finale du sommaire du plan d’audit (SPA) Approbation
27488796 Secteur des priorités et de la planification Audit de la commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD) sur les progrès réalisés par les ministères et organismes dans la mise en œuvre des stratégies de développement durable (SDD) : ébauche du sous-ministre Signature
27834289 Secteur des affaires réglementaires [caviardé] Approbation
27723931 Secteur des communications stratégiques et des affaires ministérielles Réponse à un enquêteur du Commissariat à l’information par rapport à une plainte liée à l’accès à l’information Approbation
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