Sommaire des titres des documents d'information préparés à l'intention du président et de la secrétaire - Août 2017
Note aux lecteurs
Les titres des documents d’information énumérés ci-dessous ont été préparés pour le président et la secrétaire du Conseil du Trésor. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et représentent un aperçu ponctuel des documents créés pour le mois en question. En vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les titres des notes d’information qui contiennent des renseignements personnels ou confidentiels, ou bien de l’information reliée à la sécurité, ont été exclus de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d’accès à l’information pour obtenir une copie des documents.
Sommaire des titres des documents d’information préparés à l’intention du président
N° suivi
Secteur
Titre
Mesure requise
Date de réception au cabinet de la secrétaire
Date de signature par la secrétaire (au )
Date de signature/considération par le président (au )
27540666
Direction du dirigeant principal de l’information
[caviardé]
Signature
En attente
27582893
Direction du dirigeant principal de l’information
[caviardé]
Signature
27500616
Secteur de la rémunération et des relations de travail
[caviardé]
Réunion
26953473
Secteur de la rémunération et des relations de travail
[caviardé]
Signature
En attente
27431306
Secteur de la rémunération et des relations de travail
[caviardé]
Décision
27645122
Secteur de la rémunération et des relations de travail
[caviardé]
Signature
Étape sautée
27509502
Secteur des services ministériels
Demandes concernant les dépenses personnelles en lien avec Phénix
Information
27799026
Secteur de la gestion des dépenses
[caviardé]
Signature
En attente
27757012
Secteur de la gestion des dépenses
[caviardé]
Signature
27388651
Bureau du contrôleur général
[caviardé]
Décision
27719030
Bureau du contrôleur général
Comptes publics du Canada 2017 : Signature des documents et approbation du dépôt
Signature
En attente
27763670
Bureau du contrôleur général
[caviardé]
Signature
27818603
Secteur des pensions et avantages sociaux
[caviardé]
Signature
En attente
27513476
Secteur des priorités et de la planification
[caviardé]
Signature
En attente
25849230
Secteur des affaires réglementaires
Lettre de félicitations à Kelly Craft, ambassadrice des États-Unis au Canada
Signature
27378121
Secteur des affaires réglementaires
[caviardé]
Signature
En attente
27804351
Secteur des affaires réglementaires
Rencontre téléphonique initiale avec Neomi Rao, administratrice du bureau d’information et d’affaires réglementaires
Réunion
27484934
Secteur des programmes sociaux et culturels
[caviardé]
Information
En attente
Sommaire des titres des documents d’information préparés à l’intention de la secrétaire
N° suivi
Secteur
Titre
Mesure requise
Date de réception au cabinet de la secrétaire (au )
27472692
Direction du dirigeant principal de l’information
Institut d’administration publique du Canada (IAPC) 2017
Approbation
27658137
Direction du dirigeant principal de l’information
Note à la secrétaire : Le point sur le projet pilote pour la divulgation proactive
Information
27517252
Direction du dirigeant principal de l’information
Visite au camp d’entraînement sur l’innovation numérique à Waterloo, du au
Approbation
27789574
Direction du dirigeant principal de l’information
Note à la secrétaire : Activité sur l’infonuagique
Approbation
27769644
Direction du dirigeant principal de l’information
Ouvert par défaut : Le budget pour les frais de voyage et d’accueil pour « The Pitch »
Approbation
27429670
Secteur de la rémunération et des relations de travail
Plainte alléguant que le Conseil du Trésor du Canada n’a pas respecté la Loi canadienne sur les droits de la personne [caviardé]
Approbation
27382466
Secteur de la rémunération et des relations de travail
[caviardé]
Signature
27535008
Secteur de la rémunération et des relations de travail
[caviardé]
Approbation
27710051
Secteur de la rémunération et des relations de travail
Directive sur les voyages du Conseil national mixte en vigueur le : indemnités pour les repas et les faux frais (Appendice C : Canada/É.-U.; Appendice D : International)
Approbation
27464444
Secteur de la rémunération et des relations de travail
Demande de marché immobilier déprimé : Programme de vente d’habitation garantie (PVHG) pour les membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) à Parrsboro, au Nouveau-Brunswick
Approbation
27481216
Secteur des services ministériels
[caviardé]
Approbation
27430818
Secteur des services ministériels
Formulaire de spécimen de signature pour les pouvoirs de signer des documents financiers pour Marc Brouillard
Approbation
27026466
Secteur des services ministériels
États financiers ministériels et annexe sur le contrôle interne pour l’exercice de 2016 à 2017
Approbation
26898547
Secteur des services ministériels
Demande d’accueil pour une activité sectorielle du Secteur des services ministériels (SSM) dans le cadre de la Campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada (CCMTGC)
Approbation
27393468
Secteur des services ministériels
Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) : Rapport financier trimestriel pour le trimestre prenant fin le
Approbation
27560396
Secteur de la gestion des dépenses
Lettre à Paul Rochon au sujet de la gestion de la rémunération globale
Approbation
27569445
Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques
Demande concernant les frais d’accueil pour les cérémonies de clôture du programme d’emploi d’été pour jeunes handicapés (le 23 août 2017) et de l’Opportunité d’emploi d’été pour jeunes Autochtones (le )
Approbation
27310523
Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques
Lettre à la secrétaire : Réseau d’apprentissage de la Défense
Approbation
27465677
Secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la justice
Réinstallation de réfugiés syriens
Signature
27669290
Secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la justice
[caviardé]
Information
27643990
Secteur des priorités et de la planification
Approbation des méthodes finales pour le Cadre de responsabilisation de gestion pour l’exercice 2016 à 2017
Approbation
27490110
Secteur des priorités et de la planification
Audit de l’automne 2017 de la commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD) (Bureau du vérificateur général du Canada) sur l’adaptation aux impacts des changements climatiques : ébauche du sous-ministre (SM)
Approbation
27812700
Secteur des priorités et de la planification
Phénix (Projet de modernisation des services et des systèmes de paye) : version finale du sommaire du plan d’audit (SPA)
Approbation
27488796
Secteur des priorités et de la planification
Audit de la commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD) sur les progrès réalisés par les ministères et organismes dans la mise en œuvre des stratégies de développement durable (SDD) : ébauche du sous-ministre
Signature
27834289
Secteur des affaires réglementaires
[caviardé]
Approbation
27723931
Secteur des communications stratégiques et des affaires ministérielles
Réponse à un enquêteur du Commissariat à l’information par rapport à une plainte liée à l’accès à l’information
