Sommaire des titres des documents d’information préparés à l’intention du président et du secrétaire - août 2018

Note aux lecteurs

Les titres des documents d’information énumérés ci-dessous ont été préparés pour le président et le secrétaire du Conseil du Trésor. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et représentent un aperçu ponctuel des documents créés pour le mois en question. En vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les titres des notes d’information qui contiennent des renseignements personnels ou confidentiels, ou bien de l’information reliée à la sécurité, ont été exclus de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d’accès à l’information pour obtenir une copie des documents.

Titres des documents d’information préparés à l’intention du président
N° suivi Secteur Titre Mesure requise Date reçu au cabinet du secrétaire Date signé par le secrétaire (à compter du ) Date signé/vu par le président (à compter du )
31930156 Secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la justice CAVIARDÉ Signature 27 juillet 2 août 21 août
31933975 Secteur des services ministériels Spécimen de Signature pour les pouvoirs de signer des documents financiers pour Yazmine Laroche Signature 1 août 7 août  
30650102 Secteur de la rémunération et des relations de travail CAVIARDÉ Signature 26 juillet 7 août 14 août
31608783 Secteur de la rémunération et des relations de travail CAVIARDÉ Signature 1 août 2 août  
31183982 Bureau du contrôleur général Modification de la directive du Conseil du trésor sur la gestion de la flotte des véhicules exécutifs Décision 3 août 7 août 9 août
31310127 Secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la justice CAVIARDÉ Signature 3 août 9 août 21 août
31976373 Secteur de la rémunération et des relations de travail CAVIARDÉ Décision 3 août 9 août  
31826155 Secteur des pensions et avantages sociaux Nomination au comité des partenaires du régime de soin de santé de la fonction publique CAVIARDÉ Signature 3 août 9 août  
31649691 Direction du dirigeant principal de l'information Réponse au rapport du Commissariat à la protection de la vie privée sur les atteintes à la vie privée Décision 29 juin 6 juillet 9 août
31978628 Secteur des affaires réglementaires Politiques appuyant la Directive du Cabinet sur la réglementation Décision 14 août 20 août 30 août
31590824 Secteur de la rémunération et des relations de travail Repos et détente pour JUBA, Soudan du Sud Signature 8 août 14 août  
31876275 Secteur de la rémunération et des relations de travail CAVIARDÉ Signature 3 août 16 août  
32085330 Secteur de la rémunération et des relations de travail CAVIARDÉ Signature 16 août 17 août 20 août
32085608 Secteur de la rémunération et des relations de travail CAVIARDÉ Signature 16 août 17 août 20 août
32039960 Secteur des opérations gouvernementales Prolongation de la date de la responsabilité des buttes d'arrêts de l'entente-cadre avec les chantiers navals de Vancouver Information 20 août    
31662381 Secteur des pensions et avantages sociaux Nomination d'une représentante des employeurs au sein du Comité consultatif de la pension de la fonction publique Signature 17 août 20 août  
31637466 Secteur de la rémunération et des relations de travail Mise à jour des lignes directives du Conseil national miste (CNM) - Délégation de pouvoirs Décision 27 juillet 20 août  
31447793 Secteur des pensions et avantages sociaux CAVIARDÉ financement pour le plan des régimes de pensions du secteur publique Signature 20 août 22 août  
32025616 Secteur de la rémunération et des relations de travail Approbation de la version révisée de la Directive sur le réaménagement des effectifs Décision 17 août 22 août  
31884497 Secteur des pensions et avantages sociaux Répartition de l'allocation aux enfants sous le Régime de pension de la fonction publique Décision 20 août 22 août  
31717961 Secteur des affaires réglementaires CAVIARDÉ Signature 13 juillet 18 juillet 21 août
31210320 Secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la justice CAVIARDÉ Signature 25 juillet 31 juillet 21 août
32072351 Secteur de la gestion des dépenses Réponse à l'Auditeur général: (Crédit 40) Crédit d'exécution du Conseil du Trésor Signature 21 août 24 août  
32069187 Secteur de la gestion des dépenses Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 et Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 Signature 21 août 23 août 30 août
31855626 Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques Dépôt des statistiques réconciliées et validées sur l'équité en matière d'emploi pour l'exercice financier 2016-2017 Signature 22 août 23 août  
32053185 Secteur des affaires réglementaires CAVIARDÉ le commerce intérieur et la coopération réglementaire Décision 27 août 28 août 4 septembre
32127161 Secteur des priorités et de la planification Mise à jour du plan prospectif de la réglementation et de la base de référence du fardeau administratif Décision 27 août 28 août  
32188274 Secteur des services ministériels La délégation des pouvoirs de signer des documents financiers pour Nancy Chahwan Signature 30 août 30 août 4 septembre
32200103 Secteur des affaires réglementaires CAVIARDÉ Signature 30 août 30 août  
Titres des documents d’information préparés à l’intention du secrétaire
N° suivi Secteur Titre Mesure requise Date reçu au cabinet du secrétaire (à compter du )
31945964 Secteur de la rémunération et des relations de travail Comité de consultation sur la gestion syndicale - sous-comité des dommages-intérêts - 2 août 2018 Approbation 1 août
31894392 Secteur des affaires réglementaires Rapport de situation sur le Conseil de coopération Canada-États-Unis en matière de réglementation Information 2 août
30650102 Secteur de la rémunération et des relations de travail Initiative de renouvellement du programme de classification (CPRI) Modernisation du groupe professionnel des services de programmes et d'administration Approbation 7 août
31986241 Secteur de la rémunération et des relations de travail Signature de la version française de la lettre accompagnant le modèle de politique d'intégrité scientifique Approbation 8 août
32018044 Secteur des priorités et de la planification Sommaire du plan d'audit pour l'audit de performance de la surveillance de la publicité du gouvernement du Canada Approbation 10 août
31598668 Bureau du contrôleur général Renouvellement des frais d'adhésion des membres de l'institut des vérificateurs internes (IVI) à l'échelle gouvernementale Approbation 10 août
30636532 Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques Moderniser la structure du groupe de la direction Approbation 13 août
32028143 Secteur de la gestion des cadres supérieurs et développement du leadership Rencontre avec l'Association professionnelle des cadres supérieurs de la fonction publique du Canada (APEX) Information 13 août
31363673 Secteur des affaires réglementaires Occasion de rencontre entre le Secrétaire et des membres des tables de stratégie économique Approbation 14 août
32043180 Secteur des services ministériels États financiers ministériels et annexe sur le contrôle interne 2017-2018 Approbation 15 août
32067509 Secteur des services ministériels Carte d'autorisation de signature financière pour Marc Brouillard Approbation 17 août
32067229 Secteur des services ministériels Carte d'autorisation de signature financière pour Alex Benay Approbation 17 août
32047022 Secteur de la rémunération et des relations de travail Directive sur les voyages du Conseil national mixte - En vigueur le 1er octobre 2018 - Indemnités de repas et accessoires - Annexe C: Canada / États-Unis et Annexe D: International Approbation 17 août
32094461 Secteur des services ministériels Spécimen de Signature pour les pouvoirs de signer des documents financiers pour Francis Bilodeau Approbation 21 août
32139945 Bureau de la vérification interne et de l'évaluation Formulaire de demande d'autorisation de formation CAVIARDÉ Approbation 22 août
32066488 Secteur de la rémunération et des relations de travail CAVIARDÉ Approbation 22 août
31969377 Secteur des pensions et avantages sociaux Demande de renonciation aux intérêts sur le recouvrement d'un paiement excédentaire de prestations de retraite Approbation 23 août
32085393 Secteur des affaires réglementaires Les résultats de l'atelier d'examen réglementaire du Conseil canadien des affaires Information 20 août
32188760 Secteur des services ministériels Spécimen de Signature pour les pouvoirs de signer des documents financiers pour Marcia Santiago Approbation 30 août
32184881 Secteur des services ministériels Spécimen de Signature pour les pouvoirs de signer des documents financiers pour Nancy Chahwan Approbation 30 août
32150187 Secteur de la gestion des cadres supérieurs et développement du leadership Lettre réponse pour troisième cohorte du Programme d'intelligence et de la sécurité Approbation 30 août
32193426 Secteur des programmes économiques CAVIARDÉ Approbation 30 août
32158597 Direction du dirigeant principal de l'information L'événement de la Campagne de charité en milieu de travail du gouvernment du Canada - la soirée FUNction Approbation 31 août
32197472 Direction du dirigeant principal de l'information La Campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada (CCMTGC) 2018 Approbation 31 août
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