Sommaire des titres des documents d’information préparés à l’intention du président et de la secrétaire - Avril 2016

Note aux lecteurs

Les titres des documents d’information énumérés ci-dessous ont été préparés pour le président et la secrétaire du Conseil du Trésor. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et représentent un aperçu ponctuel des documents créés pour le mois en question. En vertu de la Loi sur l'accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les titres des notes d’information qui contiennent des renseignements personnels ou confidentiels, ou bien de l’information reliée à la sécurité, ont été exclus de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d'accès à l’information pour obtenir une copie des documents.

Titres de notes d’information soumises au président
No suivi Secteur Titre Mesure requise Date de réception au cabinet de la secrétaire Date de signature par la secrétaire (au ) Date de signature/considération par le président (au )
20846818 Secteur des opérations gouvernementales Réunion avec Steve Brunton, conseiller expert sur la Stratégie nationale en matière de construction navale Réunion le le le
20704389 Bureau du contrôleur général Lettres de la Première nation de Peguis Signature le En attente En attente
20914216 Secteur des communications stratégiques et des affaires ministérielles Rapports du printemps 2016 du vérificateur général Information le En attente En attente
19783582 Secteur des pensions et avantages sociaux  Proposition visant à moderniser le règlement sur la prestation facultative au survivant dans le cadre du régime de pension de retraite de la fonction publique Décision le le En attente
20799830 Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques Recrutement – Membres de la génération du millénaire Information le le En attente
20762363 Secteur des pensions et avantages sociaux  Nouveau rapport actuariel sur le  Régime de pensions des Forces canadiennes – Force de réserve au 31 mars 2015 Signature le le En attente
20915396 Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques Recrutement par CV anonyme Information le le En attente
20719291 Secteur des services ministériels Demande d’approbation des activités prévues par le SCT Signature le le En attente
20914216 Secteur des communications stratégiques et des affaires ministérielles Rapports du printemps 2016 du vérificateur général Information le Non signé par la Secrétaire le
20664440 Bureau du contrôleur général Plan d’action pour atteindre la parité hommes-femmes et accroître la diversité au sein des comités de vérification ministériels Information le le le
19604304 Bureau du contrôleur général Publication sur le Web d’un rapport de vérification interne horizontale sur la phase 1 de la sécurité des technologies de l’information Information le le En attente
21010906 Secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la justice Note à l’intention du ministre sur le Conseil de coopération en matière de réglementation Information le le En attente
21000560 Secteur des services ministériels Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2016-2017 du Secrétariat du Conseil du Trésor Information le le En attente
20989950 Secteur de la rémunération et des relations de travail  Nouvelle plainte liée à l’équité salariale Information En attente En attente
21038818 Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques Réunion avec l’honorable Patty A. Hajdu, ministre de la Condition féminine Réunion En attente
21062234 Direction du dirigeant principal de l’information Directive provisoire concernant l’administration de la Loi sur l’accès à l’information Décision le le
20989950 Secteur de la rémunération et des relations de travail  Nouvelle plainte liée à l’équité salariale Information le le En attente
18701478 Secteur des pensions et avantages sociaux  Nominations aux conseils de gestion du  Régime de soins dentaires de la fonction publique, composantes de l’Alliance de la  fonction publique du Canada et du Conseil national mixte Signature le le le
20991740 Secteur des programmes économiques Lettre à la sénatrice Hervieux-Payette Signature le En attente En attente
21142269 Secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la justice Déblocage de fonds de l’affectation du Compte de crises d’Affaires mondiales Canada pour les efforts humanitaires du Canada en Irak, en Syrie, en Jordanie et au Liban Décision le le En attente
21091086 Secteur des services ministériels Divulgation proactive des marchés de plus de 10 000 $, exercice 2015-2016, T4  Information le le En attente
21105801 Secteur de la gestion des dépenses Comité sénatorial permanent des finances nationales – Lettre de remerciement Signature le le En attente
21159323 Secteur des services ministériels Marché avec les Normes canadiennes de la publicité aux fins d’un examen non partisan Information le le le
Titres de notes d’information soumises à la secrétaire
No suivi Secteur Titre Mesure requise Date reçu au cabinet de la secrétaire (à compter du
20698298 Secteur des services ministériels Activités prévues – Du 1er avril au 30 juin 2016 Approbation le
le
20804107 Division des ressources humaines Approbation de la politique et de l’orientation du SCT à l’intention des ministères Approbation le
20920191 Direction du dirigeant principal de l’information Sommet de la gestion des services de juin 2016 du gouvernement du Canada : Invitations au conférencier principal et aux administrateurs généraux  Approbation le
20922190 Secteur des priorités et de la planification Réinitialisation de l’ensemble des politiques – Lancement de la phase de mobilisation externe (du 18 avril au 10 juin 2016) Approbation le
20929488 Division des ressources humaines Candidature du SCT pour les 100 meilleurs employeurs du Canada (2017) Réunion le
20909132 Secteur des priorités et de la planification Lettre aux fins de voyages et des douanes Approbation le
20909777 Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines  Demande de remboursement de droits d’adhésion individuels Signature le
20972841 Secteur des priorités et de la planification Rapports ministériels du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) de 2015-2016, partie 1 Approbation le
20335669 Division des ressources humaines Nomination pour le Programme sur la négociation de l’Université d’Oxford Approbation le
20715370 Secteur des services ministériels Autorisation pour augmenter le plafond des paiements en vertu de l’Entente de règlement du recours collectif White Signature le
20859031 Division des ressources humaines Approbation de demande d’exclusion Approbation le
21064059 Secteur des priorités et de la planification Diffusion des résultats finaux du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) de 2015-2016 Approbation le
20817337 Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines  Régime de pension de retraite de la fonction publique – Offre de règlement Approbation le 2
20887653 Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines  Soins dentaires pour les employés syndiqués à la retraite Approbation le
21111824 Division des ressources humaines Approbation du rapport de 2015-2016 sur l’utilisation du Décret d’exemption concernant les langues officielles dans la fonction publique (DELOFP) Approbation le
21147760 Secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la justice Réunion du 28 avril avec Marie-Claude Landry, présidente de la Commission canadienne des droits de la personne Approbation le
21114911 Direction du dirigeant principal de l’information Réunion avec le commissaire à la protection de la vie privée (29 avril 2016) Réunion le
21111102 Division des ressources humaines Demande de formation linguistique individuelle Réunion le
21186325 Direction du dirigeant principal de l’information Approche de consultation pour l’examen de la cybersécurité Approbation le
21153571 Division des ressources humaines Prolongation de la période d’exemption Information le
20681024 Secteur des affaires réglementaires Approbation du coût pour la session des cadres supérieurs et intervenants du CCR Approbation le
21200413 Secteur des priorités et de la planification Comité consultatif externe Approbation le
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