Sommaire des titres des documents d’information préparés à l’intention du président et de la secrétaire - Avril 2016
Note aux lecteurs
Les titres des documents d’information énumérés ci-dessous ont été préparés pour le président et la secrétaire du Conseil du Trésor. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et représentent un aperçu ponctuel des documents créés pour le mois en question. En vertu de la Loi sur l'accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les titres des notes d’information qui contiennent des renseignements personnels ou confidentiels, ou bien de l’information reliée à la sécurité, ont été exclus de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d'accès à l’information pour obtenir une copie des documents.
No suivi | Secteur | Titre | Mesure requise | Date de réception au cabinet de la secrétaire | Date de signature par la secrétaire (au ) | Date de signature/considération par le président (au ) |
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20846818 | Secteur des opérations gouvernementales | Réunion avec Steve Brunton, conseiller expert sur la Stratégie nationale en matière de construction navale | Réunion | le | le | le |
20704389 | Bureau du contrôleur général | Lettres de la Première nation de Peguis | Signature | le | En attente | En attente |
20914216 | Secteur des communications stratégiques et des affaires ministérielles | Rapports du printemps 2016 du vérificateur général | Information | le | En attente | En attente |
19783582 | Secteur des pensions et avantages sociaux | Proposition visant à moderniser le règlement sur la prestation facultative au survivant dans le cadre du régime de pension de retraite de la fonction publique | Décision | le | le | En attente |
20799830 | Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques | Recrutement – Membres de la génération du millénaire | Information | le | le | En attente |
20762363 | Secteur des pensions et avantages sociaux | Nouveau rapport actuariel sur le Régime de pensions des Forces canadiennes – Force de réserve au 31 mars 2015 | Signature | le | le | En attente |
20915396 | Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques | Recrutement par CV anonyme | Information | le | le | En attente |
20719291 | Secteur des services ministériels | Demande d’approbation des activités prévues par le SCT | Signature | le | le | En attente |
20914216 | Secteur des communications stratégiques et des affaires ministérielles | Rapports du printemps 2016 du vérificateur général | Information | le | Non signé par la Secrétaire | le |
20664440 | Bureau du contrôleur général | Plan d’action pour atteindre la parité hommes-femmes et accroître la diversité au sein des comités de vérification ministériels | Information | le | le | le |
19604304 | Bureau du contrôleur général | Publication sur le Web d’un rapport de vérification interne horizontale sur la phase 1 de la sécurité des technologies de l’information | Information | le | le | En attente |
21010906 | Secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la justice | Note à l’intention du ministre sur le Conseil de coopération en matière de réglementation | Information | le | le | En attente |
21000560 | Secteur des services ministériels | Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2016-2017 du Secrétariat du Conseil du Trésor | Information | le | le | En attente |
20989950 | Secteur de la rémunération et des relations de travail | Nouvelle plainte liée à l’équité salariale | Information | En attente | En attente | |
21038818 | Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques | Réunion avec l’honorable Patty A. Hajdu, ministre de la Condition féminine | Réunion | En attente | ||
21062234 | Direction du dirigeant principal de l’information | Directive provisoire concernant l’administration de la Loi sur l’accès à l’information | Décision | le | le | |
20989950 | Secteur de la rémunération et des relations de travail | Nouvelle plainte liée à l’équité salariale | Information | le | le | En attente |
18701478 | Secteur des pensions et avantages sociaux | Nominations aux conseils de gestion du Régime de soins dentaires de la fonction publique, composantes de l’Alliance de la fonction publique du Canada et du Conseil national mixte | Signature | le | le | le |
20991740 | Secteur des programmes économiques | Lettre à la sénatrice Hervieux-Payette | Signature | le | En attente | En attente |
21142269 | Secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la justice | Déblocage de fonds de l’affectation du Compte de crises d’Affaires mondiales Canada pour les efforts humanitaires du Canada en Irak, en Syrie, en Jordanie et au Liban | Décision | le | le | En attente |
21091086 | Secteur des services ministériels | Divulgation proactive des marchés de plus de 10 000 $, exercice 2015-2016, T4 | Information | le | le | En attente |
21105801 | Secteur de la gestion des dépenses | Comité sénatorial permanent des finances nationales – Lettre de remerciement | Signature | le | le | En attente |
21159323 | Secteur des services ministériels | Marché avec les Normes canadiennes de la publicité aux fins d’un examen non partisan | Information | le | le | le |
No suivi | Secteur | Titre | Mesure requise | Date reçu au cabinet de la secrétaire (à compter du |
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20698298 | Secteur des services ministériels | Activités prévues – Du 1er avril au 30 juin 2016 | Approbation | le le |
20804107 | Division des ressources humaines | Approbation de la politique et de l’orientation du SCT à l’intention des ministères | Approbation | le |
20920191 | Direction du dirigeant principal de l’information | Sommet de la gestion des services de juin 2016 du gouvernement du Canada : Invitations au conférencier principal et aux administrateurs généraux | Approbation | le |
20922190 | Secteur des priorités et de la planification | Réinitialisation de l’ensemble des politiques – Lancement de la phase de mobilisation externe (du 18 avril au 10 juin 2016) | Approbation | le |
20929488 | Division des ressources humaines | Candidature du SCT pour les 100 meilleurs employeurs du Canada (2017) | Réunion | le |
20909132 | Secteur des priorités et de la planification | Lettre aux fins de voyages et des douanes | Approbation | le |
20909777 | Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines | Demande de remboursement de droits d’adhésion individuels | Signature | le |
20972841 | Secteur des priorités et de la planification | Rapports ministériels du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) de 2015-2016, partie 1 | Approbation | le |
20335669 | Division des ressources humaines | Nomination pour le Programme sur la négociation de l’Université d’Oxford | Approbation | le |
20715370 | Secteur des services ministériels | Autorisation pour augmenter le plafond des paiements en vertu de l’Entente de règlement du recours collectif White | Signature | le |
20859031 | Division des ressources humaines | Approbation de demande d’exclusion | Approbation | le |
21064059 | Secteur des priorités et de la planification | Diffusion des résultats finaux du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) de 2015-2016 | Approbation | le |
20817337 | Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines | Régime de pension de retraite de la fonction publique – Offre de règlement | Approbation | le 2 |
20887653 | Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines | Soins dentaires pour les employés syndiqués à la retraite | Approbation | le |
21111824 | Division des ressources humaines | Approbation du rapport de 2015-2016 sur l’utilisation du Décret d’exemption concernant les langues officielles dans la fonction publique (DELOFP) | Approbation | le |
21147760 | Secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la justice | Réunion du 28 avril avec Marie-Claude Landry, présidente de la Commission canadienne des droits de la personne | Approbation | le |
21114911 | Direction du dirigeant principal de l’information | Réunion avec le commissaire à la protection de la vie privée (29 avril 2016) | Réunion | le |
21111102 | Division des ressources humaines | Demande de formation linguistique individuelle | Réunion | le |
21186325 | Direction du dirigeant principal de l’information | Approche de consultation pour l’examen de la cybersécurité | Approbation | le |
21153571 | Division des ressources humaines | Prolongation de la période d’exemption | Information | le |
20681024 | Secteur des affaires réglementaires | Approbation du coût pour la session des cadres supérieurs et intervenants du CCR | Approbation | le |
21200413 | Secteur des priorités et de la planification | Comité consultatif externe | Approbation | le |
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