Sommaire des titres des documents d’information préparés à l’intention du président et de la secrétaire - Avril 2017

Note aux lecteurs

Les titres des documents d’information énumérés ci-dessous ont été préparés pour le président et la secrétaire du Conseil du Trésor. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et représentent un aperçu ponctuel des documents créés pour le mois en question. En vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les titres des notes d’information qui contiennent des renseignements personnels ou confidentiels, ou bien de l’information reliée à la sécurité, ont été exclus de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d’accès à l’information pour obtenir une copie des documents.

Titres de notes d’information soumises au président
No suivi Secteur Titre Mesure requise Date de réception au cabinet de la secrétaire Date de signature par la secrétaire (au ) Date de signature/considération par le président (au )
26025572 Bureau du contrôleur général [caviardé] Décision le le le
26089628 Direction du dirigeant principal de l’information Leadership relativement au Partenariat pour un gouvernement ouvert Décision le En attente En attente
24872850 Secteur des services ministériels Demande d’approbation des activités prévues Signature le le En attente
25933532 Secteur de la gestion des dépenses Avis de motion portant adoption des crédits Signature le le En attente
26126965 Secteur des programmes sociaux et culturels Réunion du Comité des chefs sur les relations financières de l’Assemblée des Premières Nations Meeting le le le
26118575 Secteur des programmes sociaux et culturels Sommet de la Couronne et de la Nation des Métis Réunion le En attente En attente
24160540 Direction du dirigeant principal de l’information Réponse à la commissaire à l’information concernant le secret professionnel qui lie l’avocat à son client Signature le En attente En attente
26082123 Secteur des programmes économiques [caviardé] Signature le le le
26156891 Secteur des priorités et de la planification Engagements figurant dans les lettres de mandat - Validation du sondage du Bureau du Conseil privé Decision le le En attente
26052029 Bureau du contrôleur général [caviardé] Signature le le le
26162761 Direction du dirigeant principal de l’information [caviardé] Signature le le le
26159940 Secteur de la gestion des dépenses [caviardé] Signature le le le
26313824 Direction du dirigeant principal de l’information Sommet 2017 des dirigeants principaux de l’information Decision le En attente En attente
26145864 Secteur de la rémunération et des relations de travail [caviardé] Signature le le En attente
25209186 Secteur des pensions et avantages sociaux [caviardé] Signature le En attente En attente
23022465 Direction du dirigeant principal de l’information Adoption de la Charte internationale sur les données ouvertes Signature le En attente En attente
Titres de notes d’information soumises à la secrétaire
No suivi Secteur Titre Mesure requise Date reçu au cabinet de la secrétaire (à compter du )
26021983 Bureau de la vérification interne et de l’évaluation Évaluation du Programme centralisé de formation linguistique du SCT Approbation le
24846559 Secteur de la rémunération et des relations de travail Directive sur la rémunération et les avantages sociaux des Forces canadiennes Signature le
25072335 Secteur des affaires réglementaires Lettre de la secrétaire au greffier du Conseil privé Signature le
Aucun numéro de suivi Secteur des priorités et de la planification Réunion avec les cadres dirigeants de l’Association canadienne de la technologie de l’information le Information le
24025315 Division des ressources humaines Changements apportés aux pouvoirs de nomination / liés à la nomination (dotation) dans l’Instrument de délégation des pouvoirs en matière de ressources humaines Approbation le
26115955 Secteur des services ministériels Demande d’approbation, par la secrétaire, de la série de conférences de la Stratégie d’apprentissage et de perfectionnement pour les analystes (SAPA) - activité organisée par le Conference Board Approbation le
25341347 Bureau du contrôleur général Plateforme de solution organisationnelle pour les subventions et contributions Information le
25147943 Secteur de la gestion de la transformation des ressources humaines Rapports du ministère de la Défense nationale sur de nombreux employés qui ont fait l’objet d’une lettre sur les paiements en trop et les paiements insuffisants Approbation le
24888389 Secteur des services ministériels Rapports sur les dépenses annuelles liées aux voyages, à l’accueil et aux conférences pour l’exercice 2015-2016 Signature le
25397166 Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques Personnes autochtones cherchant à faire carrière dans la fonction publique Approbation le
25852421 Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines Demande d’approbation préalable des frais d’accueil – 2017 à 2018 Approbation le
25593715 Secteur des pensions et avantages sociaux Processus de nomination interne du Comité consultatif sur la pension de la fonction publique Approbation le
26234418 Secteur des communications stratégiques et des affaires ministérielles Lignes directrices concernant l’utilisation des instruments simplifiés de délégation des pouvoirs Information le
24872732 Secteur des services ministériels Plan des activités du SCT : du au Approbation le
25608094 Secteur des programmes économiques Plans d’investissement des organismes de développement régional Approbation le
26031964 Direction du dirigeant principal de l’information Réponse à l’enquête systémique du Commissariat à l’information relativement aux scientifiques Signature le
26366409 Direction du dirigeant principal de l’information Demande d’approbation des dépenses d’une activité organisée à l’appui de l’élaboration du Troisième plan biannuel du Canada dans le cadre du Partenariat pour un gouvernement ouvert (2016-2018) Approbation le
26098055 Secteur des services ministériels Divulgation proactive des contrats de plus de 10 000 $ pour le quatrième trimestre de l’exercice 2016-2017 Information le
26013541 Division des ressources humaines Réponse du SCT (2016-2017) aux exigences relatives à l’établissement de rapports annuels, énoncées dans l’Instrument de délégation et de responsabilisation en matière de nomination de la Commission de la fonction publique (annexe D) Approbation le
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