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Sommaire des titres des documents d’information préparés à l’intention du président et de la secrétaire - Décembre 2016

Note aux lecteurs

Les titres des documents d’information énumérés ci-dessous ont été préparés pour le président et la secrétaire du Conseil du Trésor. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et représentent un aperçu ponctuel des documents créés pour le mois en question. En vertu de la Loi sur l'accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les titres des notes d’information qui contiennent des renseignements personnels ou confidentiels, ou bien de l’information reliée à la sécurité, ont été exclus de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d'accès à l’information pour obtenir une copie des documents.

Titres de notes d’information soumises au président
No suivi Secteur Titre Mesure requise Date de réception au cabinet de la secrétaire Date de signature par la secrétaire (au ) Date de signature/considération par le président (au )
23867696 Secteur de la gestion des dépenses Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 Signature
23812717 Secteur de la rémunération et des relations de travail  Caviardé Décision
23874581 Secteur de la gestion des dépenses Budget principal des dépenses 2017-2018 Signature
21675417 Secteur de la rémunération et des relations de travail  Caviardé Décision
23912503 Secteur des pensions et avantages sociaux  Caviardé Signature
23445973 Secteur de la rémunération et des relations de travail  Caviardé Décision En attente
23957936 Secteur des communications stratégiques et des affaires ministérielles Caviardé Signature
23986460 Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques Caviardé Décision En attente
23914972 Secteur de la rémunération et des relations de travail  Services publics et Approvisionnement Canada - Répertoire 2017 des établissements d’hébergement et des entreprises de location de véhicules Décision
23991030 Bureau du contrôleur général Caviardé Décision
24012471 Direction du dirigeant principal de l’information Publication du Rapport statistique sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels, 2015-2016 Décision
23707898 Direction du dirigeant principal de l’information Caviardé Signature En attente
24013115 Secteur des programmes économiques Caviardé Signature En attente
24067868 Secteur de la rémunération et des relations de travail  Caviardé Signature
23554031 Secteur des affaires réglementaires Coopération réglementaire pour l’efficacité énergétique Décision En attente En attente
23354022 Secteur des pensions et avantages sociaux  Nominations de [  ] au Comité des partenaires du Régime de soins de santé de la fonction publique Signature En attente
24138628 Direction du dirigeant principal de l’information Plan pour un gouvernement ouvert 2014-2016 : Rapport final d’autoévaluation en fin de mandat Décision En attente
24145747 Direction du dirigeant principal de l’information Courriels de remerciement aux participants du petit-déjeuner-causerie au Sommet du Partenariat pour un gouvernement ouvert Signature En attente En attente
24082983 Secteur de la rémunération et des relations de travail  Caviardé Signature
24090897 Secteur des programmes économiques Caviardé Signature En attente En attente
23929632 Secteur des pensions et avantages sociaux  Caviardé Signature En attente En attente
Titres de notes d’information soumises à la secrétaire
No suivi Secteur Titre Mesure requise Date de réception au cabinet de la secrétaire (au )
19135646 Secteur des services ministériels Pouvoir de signer des documents financiers au nom de Jennifer Dawson Approbation
23830645 Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines  Conseil national mixte – Appendice D de la Directive sur les voyages (Indemnités internationales de repas et de faux frais) Approbation
23870763 Division des ressources humaines Rapport de situation sur l’équité en matière d’emploi - Réponse à Johanne Lelièvre Signature
23870318 Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines  Retraite de la direction - BDPRH - le Approbation
23911958 Secteur de la gestion des dépenses Caviardé Signature
23758090 Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines  Conference Board du Canada - Renouvellement de l’abonnement pour cadres au réseau des relations industrielles  Approbation
23807772 Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines  Transfert des responsabilités du financement du Régime d’assurance-revenu militaire Signature
23027555 Secteur des services ministériels Autorisation d’augmenter le plafond des paiements en vertu de l’Entente de règlement du recours collectif White Approbation
23735192 Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques RÉVISÉE - Note à la secrétaire sur l’approbation du sous-comité sur l’organisation du travail du CCGFP Approbation
23900272 Direction du dirigeant principal de l’information Réapprovisionnement d’une solution d’authentification électronique du gouvernement du Canada Information
24013332 Direction du dirigeant principal de l’information Congé d’études non payé de [Caviardé] Approbation
22923942 Secteur de la rémunération et des relations de travail  Mise à jour des normes d’évaluation des emplois de praticiens du droit Approbation
23927369 Secteur de la rémunération et des relations de travail  Aux fins de décisions - Approbation des taux - À compter du 1er janvier 2017 Approbation
24062596 Secteur des priorités et de la planification Accusé de réception du SPA de l’audit de la CEDD de l’automne 2017 sur les progrès réalisés par les ministères et organismes dans la mise en œuvre des stratégies de développement durable Signature
23975578 Secteur des services ministériels Divulgation proactive - du au Information
23778803 Secteur des services ministériels Approbation du budget de fonctionnement de l’Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique pour 2017 Décision
23015038 Secteur des services ministériels Approbation d’une activité Approbation
24058785 Bureau du contrôleur général Approbation de l’abonnement corporatif au Americas’ SAP User Group (Groupe d’utilisateurs SAP des Amériques) Approbation
24069727 Secteur des priorités et de la planification Accusé de réception du Sommaire du plan d’audit (SPA) de l’audit de l’automne 2017sur l’adaptation aux changements climatiques de la CEDD Signature
24068113 Bureau de la vérification interne et de l’évaluation Évaluation de l’Initiative de modernisation des services en ressources humaines Approbation
24036955 Secteur des programmes sociaux et culturels Éducation des Premières Nations Signature
24157967 Secteur des communications stratégiques et des affaires ministérielles Lauréats des prix du SCT 2016 Approbation

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