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Sommaire des titres des documents d’information préparés à l’intention du président et de la secrétaire - Février 2016

Note aux lecteurs

Les titres des documents d’information énumérés ci-dessous ont été préparés pour le président et la secrétaire du Conseil du Trésor. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et représentent un aperçu ponctuel des documents créés pour le mois en question. En vertu de la Loi sur l'accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les titres des notes d’information qui contiennent des renseignements personnels ou confidentiels, ou bien de l’information reliée à la sécurité, ont été exclus de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d'accès à l’information pour obtenir une copie des documents.

Titres de notes d'information soumises au président
No suivi Secteur Titre Mesure requise Date de réception au cabinet de la secrétaire Date de signature par la secrétaire (au ) Date de signature/considération par le président (au )
20012609 Secteur des priorités et de la planification Lettre à l'honorable Marie-Claude Bibeau, ministre du Développement international et de la Francophonie Signature le 4 février 2016 le 5 février 2016 En attente
19252874 Bureau du contrôleur général Effort commun en matière d'approvisionnement fédéral-provincial Information le 1 février 2016 En attente En attente
20085265 Secteur des priorités et de la planification Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada  Signature le 11 février 2016 le 11 février 2016 En attente
19989722 Secteur des services ministériels Approbation du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada de déléguer le pouvoir de signer des documents financiers à Services publics et Approvisionnement Canada en ce qui concerne le Régime de pension de retraite de la fonction publique Signature le 1 février 2016 le 5 février 2016 En attente
20059544 Secteur des communications stratégiques et des affaires ministérielles Gestion électronique du Conseil du Trésor  Information le 5 février 2016 En attente En attente
20177144 Secteur de la gestion des dépenses Dépôt des Rapports sur les plans et les priorités 2016-2017  Signature le 16 février 2016 le 17 février 2016 le 26 février 2016
20251909 Secteur des programmes économiques Stratégie fédérale de développement durable Signature le 16 février 2016 En attente En attente
20300948 École de la fonction publique Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017 de l'École de la fonction publique du Canada  Information le 23 février 2016 En attente En attente
19958349 Secteur des opérations gouvernementales Évaluation du modèle de gestion de l'École de la fonction publique du Canada  Décision le 19 février 2016 le 26 février 2016 En attente
19642738 Bureau du contrôleur général Rapport de fin de mandat de l'ombudsman de l'approvisionnement  Information le 22 février 2016 le 22 février 2016 En attente
20128879 Bureau du contrôleur général Rapport sur les acquisitions de 2014 Information le 22 février 2016 le 22 février 2016 En attente
19253295 Bureau du contrôleur général Rapport sur la Commission Charbonneau  Information le 23 février 2016 le 23 février 2016 En attente
19605350 Secteur de la rémunération et des relations de travail  Directives du Conseil national mixte  Décision le 23 février 2016 le 26 février 2016 En attente
20051791 Secteur des pensions et avantages sociaux  Rapport sur le régime de retraite de la fonction publique pour l'exercice financier ayant pris fin le Signature le 23 février 2016 le 23 février 2016 En attente
20125529 Secteur des pensions et avantages sociaux  Rapport sur l'application de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires pour l'exercice ayant pris fin le Signature le 25 février 2016 le 26 février 2016 En attente
20352100 Secteur de la gestion des dépenses Lettres aux présidents des comités parlementaires Signature le 25 février 2016 En attente En attente
20231031 Secteur des pensions et avantages sociaux  Rapport sur l'application de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires pour l'exercice ayant pris fin le Signature le 26 février 2016 le 26 février 2016 En attente
20438180 Secteur de la gestion des dépenses Rencontre avec le directeur parlementaire du budget Information le 29 février 2016 le 29 février 2016 En attente
19663533 Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques Rapport annuel sur l'équité en emploi dans la fonction publique 2014-2015 Signature le 29 février 2016 le 29 février 2016 En attente
20393036 Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques Rapport annuel sur les langues officielles 2014-2015 Signature le 29 février 2016 le 29 février 2016 En attente
Titres de notes d'information soumises à la secrétaire
No suivi Secteur Titre Mesure requise Date reçu au cabinet de la secrétaire (à compter du
19382229 Secteur des opérations gouvernementales Le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) a mis à jour le plan d'investissement sur cinq ans (de 2015-2016 à 2019-2020)  Signature le 1 février 2016
20015825 Secteur des services ministériels Approbation du Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert du Secrétariat du Conseil du Trésor  Approbation le 2 février 2016
19910773 Bureau du contrôleur général Note de scénario pour la réunion conjointe CVPM-CVGC le Réunion le 3 février 2016
19940148 Division des ressources humaines Lettre au commissaire aux langues officielles Signature le 5 février 2016
19672485 Secteur des services ministériels Autorisation pour augmenter le plafond des paiements en vertu de l'Entente de règlement du recours collectif White  Approbation le 8 février 2016
20085265 Secteur des priorités et de la planification Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017 du SCT   Approbation le 9 février 2016
19209592 Secteur de la rémunération et des relations de travail  Modernisation de la norme d'évaluation pour les postes en gestion financière (FI)  Approbation le 12 février 2016
20067946 Bureau du contrôleur général Autorisation de voyage – Conférence à Paris – Organisation de coopération et de développement économiques () Approbation le 12 février 2016
20243965 Direction du dirigeant principal de l'information Sommet de la gestion des services d' Approbation le 16 février 2016
20289742 Secteur des services ministériels Secrétariat du Conseil du Trésor – Rapport financier trimestriel pour le trimestre ayant pris fin le Approbation le 17 février 2016
20243137 Secteur de la rémunération et des relations de travail  Approvisionnement des Services de soutien à la réinstallation du gouvernement du Canada (SSRGC)  Approbation le 18 février 2016
20079900 Secteur de la rémunération et des relations de travail  Aide à la réinstallation du personnel exonéré Approbation le 23 février 2016
20338466 Direction du dirigeant principal de l'information AMPTI concernant la mise hors service de Microsoft Office 2010 ou avant  Approbation le 23 février 2016
20337884 Direction du dirigeant principal de l'information AMPTI Publication minimum dans Canada.ca 2016-02  Approbation le 23 février 2016
19873769 Division des ressources humaines Remboursement des cotisations individuelles – décision de la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique Approbation le 24 février 2016
20282698 Secteur des priorités et de la planification Suivi : 2e webdiffusion – Objectif 2020 Réajuster les règles Approbation le 26 février 2016

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2016-06-22