Sommaire des titres des documents d’information préparés à l’intention du président et de la secrétaire - février 2018
Note aux lecteurs
Les titres des documents d’information énumérés ci-dessous ont été préparés pour le président et la secrétaire du Conseil du Trésor. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et représentent un aperçu ponctuel des documents créés pour le mois en question. En vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les titres des notes d’information qui contiennent des renseignements personnels ou confidentiels, ou bien de l’information reliée à la sécurité, ont été exclus de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d’accès à l’information pour obtenir une copie des documents.
Titres des documents d’information préparés à l’intention du président
N° suivi
Secteur
Titre
Mesure requise
Date reçu au cabinet de la secrétaire
Date signé par la secrétaire (à compter du )
Date signé/vu par le président (à compter du )
No suivi
Secteur
Titre
Mesure requise
Date reçu au cabinet de la secrétaire
Date signé par la secrétaire (à compter du 31 mars 2018)
Date signé/vu par le président (à compter du 31 mars 2018)
29890455
Secteur des affaires réglementaires
Caviardé
Signature
29886504
Secteur des pensions et avantages sociaux
Caviardé
Signature
27541003
Secteur des pensions et avantages sociaux
Réductions du taux de cotisation 2018 de la Gendarmerie Royale du Canada
Décision
29888079
Secteur des opérations gouvernementales
Caviardé
Signature
02-fév
02-fév
29767496
Secteur de la gestion des cadres supérieurs et développement du leadership
Caviardé
Signature
29518957
Secteur des services ministériels
Budget supplémentaire (C) 2017-18 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Information
29883485
Bureau du contrôleur général
Caviardé
Signature
29517292
Secteur des pensions et avantages sociaux
Rapport sur l’administration de de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2017
Signature
29895420
Secteur de la rémunération et des relations de travail
Caviardé
Signature
14-fév
29969295
Direction du dirigeant principal de l'information
Réunion avec Kaspar Korjus le 12 février 2018
Réunion
30002181
Secteur des communications stratégiques et des affaires ministérielles
Réunion avec Gerry McGovern
Réunion
29994187
Secteur de la rémunération et des relations de travail
Caviardé
Signature
11-fév
29954956
Secteur des communications stratégiques et des affaires ministérielles
Caviardé
Signature
29955883
Secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la justice
Caviardé
Décision
30031980
Direction du dirigeant principal de l'information
Lettre au Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique
Signature
Closed
29516521
Secteur des pensions et avantages sociaux
Rapport sur l’administration de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2017
Signature
29856063
Secteur des pensions et avantages sociaux
Rapport sur le régime de pension des fonctionnaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2017
Signature
29965018
Bureau du contrôleur général
Comptes publics du Canada 2018 – Changements à venir
Information
30161154
Bureau du contrôleur général
Caviardé
Signature
30058182
Direction du dirigeant principal de l'information
Lettre de remerciements a la Commissaire à l’information
Signature
29964392
Secteur des pensions et avantages sociaux
Sélection du candidat choisi du Conseil national mixte au Comité consultatif de la Loi sur la pension de la fonction publique
Signature
30065319
Bureau du contrôleur général
Caviardé
Signature
30019332
Secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la justice
Déblocage des fonds provenant de la réserve en cas de crise des Affaires mondiales Canada pour les efforts humanitaires du Canada dans l'État de Rakhine, Myanmar
Décision
Titres des documents d’information préparés à l’intention de la secrétaire
N° suivi
Secteur
Titre
Mesure requise
Date reçu au cabinet de la secrétaire (à compter du )
29884059
Secteur des services ministériels
Transfert des responsabilités en matière de gestion financière du Régime d’assurance-revenu militaire (RARM) du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) au MDN
Information
29804424
Secteur des priorités et de la planification
Réponse du SCT à l’ébauche du PX pour la vérification de l’installation et de la mise en œuvre de Phénix par le BVG au printemps 2018
Approbation
02-fév
29848374
Secteur de la gestion des dépenses
Retraite du personnel — Division des résultats, examen des dépenses et Division de la politique des dépenses
Approbation
02-fév
29963639
Direction du dirigeant principal de l'information
Caviardé
Approbation
29535858
Secteur de la gestion de la transformation des ressources humaines
Pratiques exemplaires relatives au système de paie Phénix
Approbation
29750301
Secteur de la gestion de la transformation des ressources humaines
Lettre de réponse à Robyn Benson du 22 janvier 2018
Approbation
29915911
Secteur des communications stratégiques et des affaires ministérielles
Projet de recherche sur l’opinion publique
Approbation
29746651
Secteur des pensions et avantages sociaux
Approbation de la composition du Conseil de la santé et du mieux-être au travail
Approbation
29756777
Secteur des programmes sociaux et culturels
Réponse à la lettre d’AANC et du MSAC datée du 16 janvier 2018 sur l’approche proposée pour le dépôt et la présentation de rapports au Parlement
Approbation
29795150
Bureau du contrôleur général
Lettre de réponse — Cynthia Kirby
Approbation
29964496
Direction du dirigeant principal de l'information
Mise en œuvre des modifications ciblées de la Politique sur la gestion des technologies de l’information et de la Politique sur la gestion de l’information et des procédures obligatoires pour les cas conceptuels des projets axés sur la TI
Approbation
30001394
Direction du dirigeant principal de l'information
Procédures obligatoires entourant les analyses de concept pour les projets axés sur la TI
Approbation
29265156
Secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la justice
Opérations frontalières de l’ASFC — Déblocage des fonds
Approbation
29981514
Bureau du contrôleur général
Demande de déplacement — 18e symposium annuel des hauts responsables de la gestion financière et des rapports de l’OCDE — Paris, France (mars 2018)
Approbation
29975474
Direction du dirigeant principal de l'information
Adoption des numéros d’entreprise — Améliorer la clarté des politiques
Approbation
29819517
Bureau du contrôleur général
Lettre de mission pour les comptes publics du Canada de 2017-2018
Approbation
29863431
Bureau du contrôleur général
Formulaire de spécimen de signature pour la délégation des pouvoirs financiers — Tom Scrimger
Approbation
29701738
Secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la justice
Gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (projet de GCRA)
Approbation
02-fév
29955971
Secteur de la rémunération et des relations de travail
Caviardé
Approbation
29825855
Secteur des services ministériels
Divulgation proactive des octrois de subventions et de contributions de plus de 25 000 $ pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2017
Approbation
29961393
Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques
Réponse provisoire du secrétaire à la proposition de la CCMTGC
Approbation
29885985
Secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la justice
Lettres du DPB
Approbation
30142923
Secteur de la gestion des dépenses
Politique sur les résultats — Approbation du répertoire des programmes
Approbation
29971024
Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques
Consultation publique en ligne — Révision du Règlement sur les langues officielles (communications avec le public et prestation des services)
Approbation
30044188
Secteur de la rémunération et des relations de travail
Plainte en vertu de l’article 190 de l’Association canadienne des employés professionnels (ACEP) — Mise en œuvre de la convention collective
Approbation
29955371
Secteur de la rémunération et des relations de travail
Caviardé
Approbation
29949400
Secteur des pensions et avantages sociaux
Sondage du Bureau du vérificateur général sur la vérification des états financiers du RPRFP de 2017
Approbation
29883262
Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques
Caviardé
Signature
30082088
Direction du dirigeant principal de l'information
Gestion du cycle de vie des versions logicielles du gouvernement du Canada — Microsoft Windows [Caviardé] Mise à jour
Approbation
30078715
Direction du dirigeant principal de l'information
Remboursement des frais d’adhésion de 2018
Approbation
30158524
Secteur des opérations gouvernementales
Nomination du vérificateur externe du BVG de 2018-2019 à 2022-2023