Sommaire des titres des documents d’information préparés à l’intention du président et de la secrétaire - février 2018

Note aux lecteurs

Les titres des documents d’information énumérés ci-dessous ont été préparés pour le président et la secrétaire du Conseil du Trésor. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et représentent un aperçu ponctuel des documents créés pour le mois en question. En vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les titres des notes d’information qui contiennent des renseignements personnels ou confidentiels, ou bien de l’information reliée à la sécurité, ont été exclus de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d’accès à l’information pour obtenir une copie des documents.

Titres des documents d’information préparés à l’intention du président
N° suivi Secteur Titre Mesure requise Date reçu au cabinet de la secrétaire Date signé par la secrétaire (à compter du ) Date signé/vu par le président (à compter du )
No suivi Secteur Titre Mesure requise Date reçu au cabinet de la secrétaire Date signé par la secrétaire (à compter du 31 mars 2018) Date signé/vu  par le président (à compter du 31 mars 2018)
29890455 Secteur des affaires réglementaires Caviardé Signature
29886504 Secteur des pensions et avantages sociaux  Caviardé Signature
27541003 Secteur des pensions et avantages sociaux  Réductions du taux de cotisation 2018 de la Gendarmerie Royale du Canada Décision  
29888079 Secteur des opérations gouvernementales Caviardé Signature 02-fév 02-fév
29767496 Secteur de la gestion des cadres supérieurs et développement du leadership Caviardé Signature
29518957 Secteur des services ministériels Budget supplémentaire (C) 2017-18 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada  Information
29883485 Bureau du contrôleur général Caviardé Signature
29517292 Secteur des pensions et avantages sociaux  Rapport sur l’administration de de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2017 Signature
29895420 Secteur de la rémunération et des relations de travail  Caviardé Signature 14-fév
29969295 Direction du dirigeant principal de l'information Réunion avec Kaspar Korjus le 12 février 2018 Réunion
30002181 Secteur des communications stratégiques et des affaires ministérielles Réunion avec Gerry McGovern Réunion  
29994187 Secteur de la rémunération et des relations de travail  Caviardé Signature 11-fév
29954956 Secteur des communications stratégiques et des affaires ministérielles Caviardé Signature
29955883 Secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la justice Caviardé Décision
30031980 Direction du dirigeant principal de l'information Lettre au Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique Signature Closed
29516521 Secteur des pensions et avantages sociaux  Rapport sur l’administration de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2017 Signature
29856063 Secteur des pensions et avantages sociaux  Rapport sur le régime de pension des fonctionnaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2017 Signature
29965018 Bureau du contrôleur général Comptes publics du Canada 2018 – Changements à venir Information  
30161154 Bureau du contrôleur général Caviardé Signature
30058182 Direction du dirigeant principal de l'information Lettre de remerciements a la Commissaire à l’information Signature
29964392 Secteur des pensions et avantages sociaux  Sélection du candidat choisi du Conseil national mixte au Comité consultatif de la Loi sur la pension de la fonction publique Signature  
30065319 Bureau du contrôleur général Caviardé Signature
30019332 Secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la justice Déblocage des fonds provenant de la réserve en cas de crise des Affaires mondiales Canada pour les efforts humanitaires du Canada dans l'État de Rakhine, Myanmar Décision
Titres des documents d’information préparés à l’intention de la secrétaire
N° suivi Secteur Titre Mesure requise Date reçu au cabinet de la secrétaire (à compter du )
29884059 Secteur des services ministériels Transfert des responsabilités en matière de gestion financière du Régime d’assurance-revenu militaire (RARM) du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) au MDN Information
29804424 Secteur des priorités et de la planification Réponse du SCT à l’ébauche du PX pour la vérification de l’installation et de la mise en œuvre de Phénix par le BVG au printemps 2018 Approbation 02-fév
29848374 Secteur de la gestion des dépenses Retraite du personnel — Division des résultats, examen des dépenses et Division de la politique des dépenses Approbation 02-fév
29963639 Direction du dirigeant principal de l'information Caviardé Approbation
29535858 Secteur de la gestion de la transformation des ressources humaines Pratiques exemplaires relatives au système de paie Phénix Approbation
29750301 Secteur de la gestion de la transformation des ressources humaines Lettre de réponse à Robyn Benson du 22 janvier 2018 Approbation
29915911 Secteur des communications stratégiques et des affaires ministérielles Projet de recherche sur l’opinion publique Approbation
29746651 Secteur des pensions et avantages sociaux  Approbation de la composition du Conseil de la santé et du mieux-être au travail Approbation
29756777 Secteur des programmes sociaux et culturels Réponse à la lettre d’AANC et du MSAC datée du 16 janvier 2018 sur l’approche proposée pour le dépôt et la présentation de rapports au Parlement Approbation
29795150 Bureau du contrôleur général Lettre de réponse — Cynthia Kirby Approbation
29964496 Direction du dirigeant principal de l'information Mise en œuvre des modifications ciblées de la Politique sur la gestion des technologies de l’information et de la Politique sur la gestion de l’information et des procédures obligatoires pour les cas conceptuels des projets axés sur la TI Approbation
30001394 Direction du dirigeant principal de l'information Procédures obligatoires entourant les analyses de concept pour les projets axés sur la TI Approbation
29265156 Secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la justice Opérations frontalières de l’ASFC — Déblocage des fonds Approbation
29981514 Bureau du contrôleur général Demande de déplacement — 18e symposium annuel des hauts responsables de la gestion financière et des rapports de l’OCDE — Paris, France (mars 2018) Approbation
29975474 Direction du dirigeant principal de l'information Adoption des numéros d’entreprise — Améliorer la clarté des politiques Approbation
29819517 Bureau du contrôleur général Lettre de mission pour les comptes publics du Canada de 2017-2018 Approbation
29863431 Bureau du contrôleur général Formulaire de spécimen de signature pour la délégation des pouvoirs financiers — Tom Scrimger Approbation
29701738 Secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la justice Gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (projet de GCRA) Approbation 02-fév
29955971 Secteur de la rémunération et des relations de travail  Caviardé Approbation
29825855 Secteur des services ministériels Divulgation proactive des octrois de subventions et de contributions de plus de 25 000 $ pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2017 Approbation
29961393 Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques Réponse provisoire du secrétaire à la proposition de la CCMTGC Approbation
29885985 Secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la justice Lettres du DPB Approbation
30142923 Secteur de la gestion des dépenses Politique sur les résultats — Approbation du répertoire des programmes Approbation
29971024 Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques Consultation publique en ligne — Révision du Règlement sur les langues officielles (communications avec le public et prestation des services) Approbation
30044188 Secteur de la rémunération et des relations de travail  Plainte en vertu de l’article 190 de l’Association canadienne des employés professionnels (ACEP) — Mise en œuvre de la convention collective Approbation
29955371 Secteur de la rémunération et des relations de travail  Caviardé Approbation
29949400 Secteur des pensions et avantages sociaux  Sondage du Bureau du vérificateur général sur la vérification des états financiers du RPRFP de 2017 Approbation
29883262 Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques Caviardé Signature
30082088 Direction du dirigeant principal de l'information Gestion du cycle de vie des versions logicielles du gouvernement du Canada — Microsoft Windows [Caviardé] Mise à jour Approbation
30078715 Direction du dirigeant principal de l'information Remboursement des frais d’adhésion de 2018 Approbation
30158524 Secteur des opérations gouvernementales Nomination du vérificateur externe du BVG de 2018-2019 à 2022-2023 Approbation
30209338 Direction du dirigeant principal de l'information [Caviardé] Frais pour Alex Benay CIO Approbation
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :