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Sommaire des titres des documents d’information préparés à l’intention du président et de la secrétaire - Janvier 2017

Note aux lecteurs

Les titres des documents d’information énumérés ci-dessous ont été préparés pour le président et la secrétaire du Conseil du Trésor. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et représentent un aperçu ponctuel des documents créés pour le mois en question. En vertu de la Loi sur l'accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les titres des notes d’information qui contiennent des renseignements personnels ou confidentiels, ou bien de l’information reliée à la sécurité, ont été exclus de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d'accès à l’information pour obtenir une copie des documents.

Titres de notes d’information soumises au président
No suivi Secteur Titre Mesure requise Date de réception au cabinet de la secrétaire Date de signature par la secrétaire (au ) Date de signature/considération par le président (au )
24095679 Secteur de la rémunération et des relations de travail  Changements à la Directive sur les conditions d'emploi Décision le le le
23707003 Secteur des pensions et avantages sociaux  Nomination des auditeurs de l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public et de ses filiales à cent pour cent pour les exercices se terminant entre le et le Signature le le En attente
23908113 Direction du dirigeant principal de l'information [clavardé] Signature le le le
23987413 Secteur des pensions et avantages sociaux  Changements aux taux des primes au Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique et aux contrats de prise ferme pour 2017 Signature le le En attente
24171290 Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques Consultation des parties intéressées au sujet de la révision du Règlement sur les langues officielles Signature le le En attente
23470271 Secteur de la rémunération et des relations de travail  [clavardé] Signature le le En attente
23015038 Bureau du contrôleur général Approbation d'une activité Signature le le En attente
24220693 Secteur des priorités et de la planification Lettres de nomination par intérim du commissaire au lobbying et du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique Signature le le le
24294481 Secteur de la rémunération et des relations de travail  [clavardé] Signature le le le
24225903 Secteur de la rémunération et des relations de travail  [clavardé] Signature le le le
24338332 Secteur des services ministériels Budget supplémentaire des dépenses (C) du Secrétariat du Conseil du Trésor pour l'exercice du au Information le En attente En attente
24225226 Bureau du contrôleur général [clavardé] Signature le le le
24311925 Secteur de la rémunération et des relations de travail  [clavardé] Décision le le En attente
24345635 Secteur de la gestion des dépenses [clavardé] Signature le le le
24202195 Secteur des pensions et avantages sociaux  [clavardé] Signature le le En attente
24222427 Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques [clavardé] Signature le le le
24354177 Secteur de la gestion des dépenses [clavardé] Signature le En attente En attente
24566940 Secteur de la gestion des dépenses Dépôt des plans ministériels 2017-2018 Signature le En attente En attente
24332051 Secteur de la rémunération et des relations de travail  [clavardé] Signature le En attente En attente
24607355 Direction du dirigeant principal de l'information Élections du Comité directeur du partenariat pour un gouvernement ouvert Signature le En attente En attente
Titres de notes d’information soumises à la secrétaire
No suivi Secteur Titre Mesure requise Date de réception au cabinet de la secrétaire (au )
24085698 Secteur de la rémunération et des relations de travail  Nominations à la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique Signature le
24066604 Secteur des opérations gouvernementales [clavardé] Signature le
24093828 Secteur de la gestion des dépenses Réponse à la demande du directeur parlementaire du budget (IR0263) Signature le
24354032 Secteur des services ministériels Demande d'approbation de financement pour les pressions financières et les investissements pour l'exercice du au Approbation le
24170583 Secteur des priorités et de la planification Accusé de réception du sommaire du plan d'audit pour l'audit du BVG de l'automne 2017 sur la gestion du personnel scientifique au sein des ministères et organismes à vocation scientifique  Signature le
24368928 Bureau du secrétaire délégué Autorisation de participer à un programme de leadership à l'Université Queen's Approbation le
24372570 Secteur des communications stratégiques et des affaires ministérielles Prix du SCT Signature le
24285577 Secteur des services ministériels Délégation de pouvoir de signer des documents financiers pour Janet Rumball et Richard Stuart Signature le
24201222 Division des ressources humaines Nominations de la cohorte 16 : Programme de leadership exécutif de l'Institut sur la gouvernance Signature le
24453662 Secteur des services ministériels Demande d'approbation de transfert de budget entre des secteurs Approbation le
23185354 Secteur des affaires réglementaires Mise à jour du chapitre sur la coopération réglementaire de l'accord de libre-échange (ALE) du Canada Information le
24289455 Bureau du contrôleur général [clavardé] Signature le
24338332 Secteur des services ministériels Budget supplémentaire des dépenses (C) du Secrétariat du Conseil du Trésor pour l'exercice du au Information le
24441359 Secteur des services ministériels Divulgation proactive des contrats de plus de 10 000 $ pour l'exercice du au Information le
23877280 Secteur des opérations gouvernementales Directives sur l'annexe sur la livraison et les résultats escomptés pour les contrats liés à une transaction Signature le
24405358 Secteur des services ministériels Délégation de pouvoir de signer des documents financiers pour Jenifer Aitken and Kathleen Owens Signature le
24418996 Secteur des priorités et de la planification Réponse du SCT à l'ébauche du directeur principal (PX) concernant l'audit du BVG sur la gestion des installations scientifiques fédérales Approbation le
24428386 Secteur des priorités et de la planification Réponse du SCT à l'ébauche du directeur principal (PX) concernant l'audit du BVG sur la gestion des risques de fraude au gouvernement du Canada Information le
24337533 Secteur des pensions et avantages sociaux  Remboursement Dominique Laporte : Barreau du Québec Approbation le
Aucun numéro de suivi Bureau du contrôleur général [clavardé] Approbation le
23772498 Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques Recours collectifs liés à la discrimination envers la communauté LGBTQ2 dans les Forces armées canadiennes et dans la fonction publique RÉVISÉ Approbation le
24057826 Bureau du contrôleur général Lettre à la secrétaire - Kirby - Règlement sur les intérêts et les frais administratifs Signature le
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