Sommaire des titres des documents d’information préparés à l’intention du président et de la secrétaire - Janvier 2017
Note aux lecteurs
Les titres des documents d’information énumérés ci-dessous ont été préparés pour le président et la secrétaire du Conseil du Trésor. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et représentent un aperçu ponctuel des documents créés pour le mois en question. En vertu de la Loi sur l'accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les titres des notes d’information qui contiennent des renseignements personnels ou confidentiels, ou bien de l’information reliée à la sécurité, ont été exclus de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d'accès à l’information pour obtenir une copie des documents.
Titres de notes d’information soumises au président
No suivi
Secteur
Titre
Mesure requise
Date de réception au cabinet de la secrétaire
Date de signature par la secrétaire (au )
Date de signature/considération par le président (au )
24095679
Secteur de la rémunération et des relations de travail
Changements à la Directive sur les conditions d'emploi
Décision
le
le
le
23707003
Secteur des pensions et avantages sociaux
Nomination des auditeurs de l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public et de ses filiales à cent pour cent pour les exercices se terminant entre le et le
Signature
le
le
En attente
23908113
Direction du dirigeant principal de l'information
[clavardé]
Signature
le
le
le
23987413
Secteur des pensions et avantages sociaux
Changements aux taux des primes au Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique et aux contrats de prise ferme pour 2017
Signature
le
le
En attente
24171290
Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques
Consultation des parties intéressées au sujet de la révision du Règlement sur les langues officielles
Signature
le
le
En attente
23470271
Secteur de la rémunération et des relations de travail
[clavardé]
Signature
le
le
En attente
23015038
Bureau du contrôleur général
Approbation d'une activité
Signature
le
le
En attente
24220693
Secteur des priorités et de la planification
Lettres de nomination par intérim du commissaire au lobbying et du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique
Signature
le
le
le
24294481
Secteur de la rémunération et des relations de travail
[clavardé]
Signature
le
le
le
24225903
Secteur de la rémunération et des relations de travail
[clavardé]
Signature
le
le
le
24338332
Secteur des services ministériels
Budget supplémentaire des dépenses (C) du Secrétariat du Conseil du Trésor pour l'exercice du au
Information
le
En attente
En attente
24225226
Bureau du contrôleur général
[clavardé]
Signature
le
le
le
24311925
Secteur de la rémunération et des relations de travail
[clavardé]
Décision
le
le
En attente
24345635
Secteur de la gestion des dépenses
[clavardé]
Signature
le
le
le
24202195
Secteur des pensions et avantages sociaux
[clavardé]
Signature
le
le
En attente
24222427
Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques
[clavardé]
Signature
le
le
le
24354177
Secteur de la gestion des dépenses
[clavardé]
Signature
le
En attente
En attente
24566940
Secteur de la gestion des dépenses
Dépôt des plans ministériels 2017-2018
Signature
le
En attente
En attente
24332051
Secteur de la rémunération et des relations de travail
[clavardé]
Signature
le
En attente
En attente
24607355
Direction du dirigeant principal de l'information
Élections du Comité directeur du partenariat pour un gouvernement ouvert
Signature
le
En attente
En attente
Titres de notes d’information soumises à la secrétaire
No suivi
Secteur
Titre
Mesure requise
Date de réception au cabinet de la secrétaire (au )
24085698
Secteur de la rémunération et des relations de travail
Nominations à la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique
Signature
le
24066604
Secteur des opérations gouvernementales
[clavardé]
Signature
le
24093828
Secteur de la gestion des dépenses
Réponse à la demande du directeur parlementaire du budget (IR0263)
Signature
le
24354032
Secteur des services ministériels
Demande d'approbation de financement pour les pressions financières et les investissements pour l'exercice du au
Approbation
le
24170583
Secteur des priorités et de la planification
Accusé de réception du sommaire du plan d'audit pour l'audit du BVG de l'automne 2017 sur la gestion du personnel scientifique au sein des ministères et organismes à vocation scientifique
Signature
le
24368928
Bureau du secrétaire délégué
Autorisation de participer à un programme de leadership à l'Université Queen's
Approbation
le
24372570
Secteur des communications stratégiques et des affaires ministérielles
Prix du SCT
Signature
le
24285577
Secteur des services ministériels
Délégation de pouvoir de signer des documents financiers pour Janet Rumball et Richard Stuart
Signature
le
24201222
Division des ressources humaines
Nominations de la cohorte 16 : Programme de leadership exécutif de l'Institut sur la gouvernance
Signature
le
24453662
Secteur des services ministériels
Demande d'approbation de transfert de budget entre des secteurs
Approbation
le
23185354
Secteur des affaires réglementaires
Mise à jour du chapitre sur la coopération réglementaire de l'accord de libre-échange (ALE) du Canada
Information
le
24289455
Bureau du contrôleur général
[clavardé]
Signature
le
24338332
Secteur des services ministériels
Budget supplémentaire des dépenses (C) du Secrétariat du Conseil du Trésor pour l'exercice du au
Information
le
24441359
Secteur des services ministériels
Divulgation proactive des contrats de plus de 10 000 $ pour l'exercice du au
Information
le
23877280
Secteur des opérations gouvernementales
Directives sur l'annexe sur la livraison et les résultats escomptés pour les contrats liés à une transaction
Signature
le
24405358
Secteur des services ministériels
Délégation de pouvoir de signer des documents financiers pour Jenifer Aitken and Kathleen Owens
Signature
le
24418996
Secteur des priorités et de la planification
Réponse du SCT à l'ébauche du directeur principal (PX) concernant l'audit du BVG sur la gestion des installations scientifiques fédérales
Approbation
le
24428386
Secteur des priorités et de la planification
Réponse du SCT à l'ébauche du directeur principal (PX) concernant l'audit du BVG sur la gestion des risques de fraude au gouvernement du Canada
Information
le
24337533
Secteur des pensions et avantages sociaux
Remboursement Dominique Laporte : Barreau du Québec
Approbation
le
Aucun numéro de suivi
Bureau du contrôleur général
[clavardé]
Approbation
le
23772498
Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques
Recours collectifs liés à la discrimination envers la communauté LGBTQ2 dans les Forces armées canadiennes et dans la fonction publique RÉVISÉ
Approbation
le
24057826
Bureau du contrôleur général
Lettre à la secrétaire - Kirby - Règlement sur les intérêts et les frais administratifs
Signature
le
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