Sommaire des titres des documents d’information préparés à l’intention du président et de la secrétaire - Janvier 2018
Note aux lecteurs
Les titres des documents d’information énumérés ci-dessous ont été préparés pour le président et la secrétaire du Conseil du Trésor. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et représentent un aperçu ponctuel des documents créés pour le mois en question. En vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les titres des notes d’information qui contiennent des renseignements personnels ou confidentiels, ou bien de l’information reliée à la sécurité, ont été exclus de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d’accès à l’information pour obtenir une copie des documents.
Titres des documents d’information préparés à l’intention du président
N° suivi
Secteur
Titre
Mesure requise
Date reçu au cabinet de la secrétaire
Date signé par la secrétaire (à compter du )
Date signé/vu par le président (à compter du )
28276817
Secteur des programmes sociaux et culturels
Correspondance de Jean Poirier, président de Poirier et Associés au nom de L’Association des Anciens Travailleurs des Centres de Révisions d’Air Canada
Signature
En attente
28664469
Secteur des pensions et avantages sociaux
Nominations aux conseils de gestion des régimes d’assurance collective de la fonction publique
Signature
En attente
28975265
Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques
Caviardé
Signature
29069192
Secteur de la rémunération et des relations de travail
Caviardé
Décision
En attente
29242771
Secteur de la rémunération et des relations de travail
Caviardé
Signature
29364291
Secteur de la gestion des dépenses
Caviardé
Signature
En attente
29379306
Secteur des pensions et avantages sociaux
Disposition portant sur la continuation pour les conseils de pensions et d’avantages sociaux
Décision
Contournement
En attente
29390866
Secteur des pensions et avantages sociaux
Approbation d’un contrat pour services professionnels
Décision
En attente
29502682
Direction du dirigeant principal de l’information
Appel avec la ministre Marianna Madia, gouvernement de l’Italie
Information
Fermé le
29518957
Secteur des services ministériels
Caviardé
Information
En attente
29533502
Secteur des pensions et avantages sociaux
Démission de Shannon Bittman du comité de nomination de l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Signature
29549215
Direction du dirigeant principal de l’information
Adoption de la Charte sur les données ouvertes
Signature
En attente
29591109
Secteur des affaires réglementaires
Appel avec Neomi Rao, administratrice, Office of Information and Regulatory Affairs
Réunion
En attente
29767103
Division des ressources humaines
Caviardé
Signature
Titres des documents d’information préparés à l’intention de la secrétaire
N° suivi
Secteur
Titre
Mesure requise
Date reçu au cabinet de la secrétaire (à compter du )
27541003
Secteur des pensions et avantages sociaux
Modifications aux taux de prime de la GRC pour 2018.
Approbation
28422954
Division des ressources humaines
Demande pour une formation linguistique individuelle (caviardé)
Approbation
28609841
Secteur de la gestion des cadres supérieurs et développement du leadership
Caviardé
Approbation
28932795
Secteur de la rémunération et des relations de travail
Grief de principe : Impression de convention collective
Approbation
29002486
Secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la justice
Plan d’investissement de Sécurité publique Canada
Approbation
29066717
Secteur des pensions et avantages sociaux
Mise à jour sur le programme de soutien au mieux-être des employés
Approbation
29267472
Secteur de la rémunération et des relations de travail
Caviardé
Approbation
29355113
Secteur des affaires réglementaires
Ce que nous avons entendu : période de commentaires de la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation
Signature
29356297
Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques
Ordre du jour et documents pour la réunion du de la SM au sujet de United Way/Centraide Canada (caviardé)
Approbation
29371646
Secteur de la rémunération et des relations de travail
Marché immobilier déprimé : Garantie de remboursement des pertes immobilières pour les employés des Forces armées canadiennes (Victoria, C. B.)
Approbation
29378178
Secteur des priorités et de la planification
Le plan du Canada pour une loi fédérale sur l’accessibilité
Signature
29396932
Secteur de la gestion des dépenses
Demande d’information IR0347
Signature
29398355
Secteur des services ministériels
Liste des projets à entreprendre / à exécuter par votre ministère grâce aux fonds obtenus au moyen du nouveau plan en matière d’infrastructure du Canada du budget de 2016
Approbation
29440182
Bureau du contrôleur général
Approbation d’une adhésion à l’Audit Executive Center de l’Institute of Internal Auditors
Approbation
29490806
Secteur des programmes économiques
Lettre du sous-ministre d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) sur le Fonds stratégique pour l’innovation
Approbation
29516505
Secteur de la rémunération et des relations de travail
Caviardé
Approbation
29527647
Secteur des programmes économiques
Frais d’accueil : conférence des secteurs de programmes du SCT
Approbation
29542148
Direction du dirigeant principal de l’information
Réponse de la secrétaire à Mme Annette Hester au sujet de sa participation au conseil consultatif numérique (CCN)
Approbation
29559597
Secteur des services ministériels
Divulgation proactive de contrats de plus de 10 K$ pour l’exercice 2017-2018 – T3
Signature
29571263
Direction du dirigeant principal de l’information
Voyage du DPI en Nouvelle-Zélande, du au
Approbation
29575276
Secteur des communications stratégiques et des affaires ministérielles
Lettre au Comité permanent des comptes publics au sujet de Phénix
Approbation
29588587
Direction du dirigeant principal de l’information
Collaboration plus étroite avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada concernant le signalement d’atteintes à la vie privée
Approbation
29608321
Secteur des services ministériels
Carte de pouvoirs de signer des documents financiers pour Denis Stevens
Signature
29609418
Secteur des communications stratégiques et des affaires ministérielles
Instrument de délégation des pouvoirs financiers – Commissariat au lobbying du Canada
Approbation
29658387
Secteur des communications stratégiques et des affaires ministérielles
Demande de tenue d’activité : Journée d’apprentissage du Bureau de la collectivité des communications (BCC)
Signature
29664866
Secteur des programmes sociaux et culturels
Examen détaillé de la réunion de Santé Canada avec Simon Kennedy le mercredi
Information
29669089
Secteur de la gestion des dépenses
Demande d’information I0350 du Bureau du Directeur Parlementaire du Budget (DPB)
Approbation
29707067
Secteur de la rémunération et des relations de travail
Réponse à la plainte en vertu de l’Article 190 de la Loi sur les relations de travail dans le secteur public federal (LRTSPF) déposée par le Syndicat Canadien de la fonction publique (SCFP)
Approbation
29741827
Secteur des services ministériels
Pouvoir de signer des documents financiers pour Francis Bilodeau
Approbation
29761905
Secteur de la rémunération et des relations de travail
Marché immobilier déprimé, Cold Lake, Alberta
Approbation
29764665
Division des ressources humaines
Réponse au Commissariat aux langues officielles au sujet de la plainte en matière de langues officielles 2017-1718
Approbation
29768057
Division des ressources humaines
Réponse au Commissariat aux langues officielles au sujet de la plainte en matière de langues officielles 2017-1184
Approbation
29801418
Secteur des programmes économiques
Condition recommandée relative à la conception du Défi pour une économie à faibles émissions de carbone
Approbation
29801542
Secteur des programmes économiques
Caviardé
Information
29849912
Secteur de la gestion des dépenses
Réponse et lignes directrices au comité des comptes publics (CCP)
