Sommaire des titres des documents d’information préparés à l’intention du président et de la secrétaire - Janvier 2018

Note aux lecteurs

Les titres des documents d’information énumérés ci-dessous ont été préparés pour le président et la secrétaire du Conseil du Trésor. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et représentent un aperçu ponctuel des documents créés pour le mois en question. En vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les titres des notes d’information qui contiennent des renseignements personnels ou confidentiels, ou bien de l’information reliée à la sécurité, ont été exclus de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d’accès à l’information pour obtenir une copie des documents.

Titres des documents d’information préparés à l’intention du président
N° suivi Secteur Titre Mesure requise Date reçu au cabinet de la secrétaire Date signé par la secrétaire (à compter du ) Date signé/vu par le président (à compter du )
28276817 Secteur des programmes sociaux et culturels Correspondance de Jean Poirier, président de Poirier et Associés au nom de L’Association des Anciens Travailleurs des Centres de Révisions d’Air Canada Signature En attente
28664469 Secteur des pensions et avantages sociaux Nominations aux conseils de gestion des régimes d’assurance collective de la fonction publique Signature En attente
28975265 Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques Caviardé Signature
29069192 Secteur de la rémunération et des relations de travail Caviardé Décision En attente
29242771 Secteur de la rémunération et des relations de travail Caviardé Signature
29364291 Secteur de la gestion des dépenses Caviardé Signature En attente
29379306 Secteur des pensions et avantages sociaux Disposition portant sur la continuation pour les conseils de pensions et d’avantages sociaux Décision Contournement En attente
29390866 Secteur des pensions et avantages sociaux Approbation d’un contrat pour services professionnels Décision En attente
29502682 Direction du dirigeant principal de l’information Appel avec la ministre Marianna Madia, gouvernement de l’Italie Information Fermé le
29518957 Secteur des services ministériels Caviardé Information En attente
29533502 Secteur des pensions et avantages sociaux Démission de Shannon Bittman du comité de nomination de l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public Signature
29549215 Direction du dirigeant principal de l’information Adoption de la Charte sur les données ouvertes Signature En attente
29591109 Secteur des affaires réglementaires Appel avec Neomi Rao, administratrice, Office of Information and Regulatory Affairs Réunion En attente
29767103 Division des ressources humaines Caviardé Signature
Titres des documents d’information préparés à l’intention de la secrétaire
N° suivi Secteur Titre Mesure requise Date reçu au cabinet de la secrétaire (à compter du )
27541003 Secteur des pensions et avantages sociaux Modifications aux taux de prime de la GRC pour 2018. Approbation
28422954 Division des ressources humaines Demande pour une formation linguistique individuelle (caviardé) Approbation
28609841 Secteur de la gestion des cadres supérieurs et développement du leadership Caviardé Approbation
28932795 Secteur de la rémunération et des relations de travail Grief de principe :  Impression de convention collective Approbation
29002486 Secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la justice Plan d’investissement de Sécurité publique Canada Approbation
29066717 Secteur des pensions et avantages sociaux Mise à jour sur le programme de soutien au mieux-être des employés Approbation
29267472 Secteur de la rémunération et des relations de travail Caviardé Approbation
29355113 Secteur des affaires réglementaires Ce que nous avons entendu :  période de commentaires de la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation Signature
29356297 Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques Ordre du jour et documents pour la réunion du de la SM au sujet de United Way/Centraide Canada (caviardé) Approbation
29371646 Secteur de la rémunération et des relations de travail Marché immobilier déprimé :  Garantie de remboursement des pertes immobilières pour les employés des Forces armées canadiennes (Victoria, C. B.) Approbation
29378178 Secteur des priorités et de la planification Le plan du Canada pour une loi fédérale sur l’accessibilité Signature
29396932 Secteur de la gestion des dépenses Demande d’information IR0347 Signature
29398355 Secteur des services ministériels Liste des projets à entreprendre / à exécuter par votre ministère grâce aux fonds obtenus au moyen du nouveau plan en matière d’infrastructure du Canada du budget de 2016 Approbation
29440182 Bureau du contrôleur général Approbation d’une adhésion à l’Audit Executive Center de l’Institute of Internal Auditors Approbation
29490806 Secteur des programmes économiques Lettre du sous-ministre d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) sur le Fonds stratégique pour l’innovation Approbation
29516505 Secteur de la rémunération et des relations de travail Caviardé Approbation
29527647 Secteur des programmes économiques Frais d’accueil :  conférence des secteurs de programmes du SCT Approbation
29542148 Direction du dirigeant principal de l’information Réponse de la secrétaire à Mme Annette Hester au sujet de sa participation au conseil consultatif numérique (CCN) Approbation
29559597 Secteur des services ministériels Divulgation proactive de contrats de plus de 10 K$ pour l’exercice 2017-2018 – T3 Signature
29571263 Direction du dirigeant principal de l’information Voyage du DPI en Nouvelle-Zélande, du au Approbation
29575276 Secteur des communications stratégiques et des affaires ministérielles Lettre au Comité permanent des comptes publics au sujet de Phénix Approbation
29588587 Direction du dirigeant principal de l’information Collaboration plus étroite avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada concernant le signalement d’atteintes à la vie privée Approbation
29608321 Secteur des services ministériels Carte de pouvoirs de signer des documents financiers pour Denis Stevens Signature
29609418 Secteur des communications stratégiques et des affaires ministérielles Instrument de délégation des pouvoirs financiers – Commissariat au lobbying du Canada Approbation
29658387 Secteur des communications stratégiques et des affaires ministérielles Demande de tenue d’activité :  Journée d’apprentissage du Bureau de la collectivité des communications (BCC) Signature
29664866 Secteur des programmes sociaux et culturels Examen détaillé de la réunion de Santé Canada avec Simon Kennedy le mercredi Information
29669089 Secteur de la gestion des dépenses Demande d’information I0350 du Bureau du Directeur Parlementaire du Budget (DPB) Approbation
29707067 Secteur de la rémunération et des relations de travail Réponse à la plainte en vertu de l’Article 190 de la Loi sur les relations de travail dans le secteur public federal (LRTSPF) déposée par le Syndicat Canadien de la fonction publique (SCFP) Approbation
29741827 Secteur des services ministériels Pouvoir de signer des documents financiers pour Francis Bilodeau Approbation
29761905 Secteur de la rémunération et des relations de travail Marché immobilier déprimé, Cold Lake, Alberta Approbation
29764665 Division des ressources humaines Réponse au Commissariat aux langues officielles au sujet de la plainte en matière de langues officielles 2017-1718 Approbation
29768057 Division des ressources humaines Réponse au Commissariat aux langues officielles au sujet de la plainte en matière de langues officielles 2017-1184 Approbation
29801418 Secteur des programmes économiques Condition recommandée relative à la conception du Défi pour une économie à faibles émissions de carbone Approbation
29801542 Secteur des programmes économiques Caviardé Information
29849912 Secteur de la gestion des dépenses Réponse et lignes directrices au comité des comptes publics (CCP) Approbation
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