Sommaire des titres des documents d’information préparés à l’intention du président et de la secrétaire - Juillet 2016

Note aux lecteurs

Les titres des documents d’information énumérés ci-dessous ont été préparés pour le président et la secrétaire du Conseil du Trésor. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et représentent un aperçu ponctuel des documents créés pour le mois en question. En vertu de la Loi sur l'accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les titres des notes d’information qui contiennent des renseignements personnels ou confidentiels, ou bien de l’information reliée à la sécurité, ont été exclus de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d'accès à l’information pour obtenir une copie des documents.

Titres de notes d’information soumises au président
No suivi Secteur Titre Mesure requise Date de réception au cabinet de la secrétaire Date de signature par la secrétaire (au ) Date de signature/considération par le président (au )
21972689 Direction du dirigeant principal de l’information Version définitive du Nouveau plan du gouvernement du Canada pour un gouvernement ouvert 2016‑2018 Décision le le le
21975446 Secteur des priorités et de la planification Lettres pour renouveler la nomination intérimaire de la commissaire au lobbying et de la commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique   Signature le le le
21696891 Secteur des pensions et avantages sociaux  Nomination des membres du conseil d’administration du Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique Signature le le En attente
21827957 Secteur des pensions et avantages sociaux  Dépôt du rapport annuel de l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public pour l’exercice qui a pris fin le  Signature le le le
21924060 Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques Examen de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles  Décision le le En attente
21912909 Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques Nomination du président du Comité exécutif du Conseil national mixte et coprésident du Conseil national mixte  Décision le le En attente
22236009 Bureau du contrôleur général Comptes publics du Canada 2016 – Dispense de publication de paiements de réclamations contre l’État, de paiements à titre gracieux, de montants adjugés par une cour et autres Décision le le En attente
Titres de notes d’information soumises à la secrétaire
No suivi Secteur Titre Mesure requise Date reçu au cabinet de la secrétaire (à compter du
21929509 Secteur des services ministériels Représentation du Commissariat à l’information par rapport à deux plaintes visant des prorogations du traitement des demandes d’AIPRP Signature le
le
21255358 Direction du dirigeant principal de l’information Pour approbation : Exceptions à la norme sur la gestion des services de courriel Approbation le
21918454 Direction du dirigeant principal de l’information Exercice de leadership en matière de cybersécurité Engarde 2016 Information le
21974679 Division des ressources humaines Participation à la cohorte XI - Programme de certificat en leadership du secteur public et gouvernance de l’Université d’Ottawa Approbation le
21928537 Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines / Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques Lettre de réponse au directeur parlementaire du budget au sujet de IR0223 Signature le
21951230 Direction du dirigeant principal de l’information Avis à l’intention du Bureau du vérificateur général indiquant que le Plan stratégique de la TI du gouvernement du Canada a été publié Signature le
21906076 Secteur des services ministériels Activités prévues du  au  Approbation le
22012166 Secteur des services ministériels Version actualisée du Guide de préparation d’une présentation au Conseil du Trésor Approbation le
21784680 Secteur des services ministériels Demande d’approuver officiellement le financement des contraintes financières de 2016-2017 Approbation le
22008060 Secteur des priorités et de la planification Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) : Mesures de suivi de la part des administrateurs généraux Approbation le
21901177 Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines / Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) de 2017 Approbation le
22027515 Bureau du contrôleur général Cotisations individuelles des employés du groupe EX 2016-2017 : Addendum Approbation le
20773820 Secteur des services ministériels Formulaires de spécimen de signature pour Mike Milito et son équipe et Caroline Curran et son équipe Signature le
21858482 Secteur des affaires réglementaires Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) : Mesures de suivi des réunions des administrateurs généraux Approbation le
22254650 Secteur des affaires réglementaires Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) : Structure et mandat proposés Approbation le
22259679 Direction du dirigeant principal de l’information Note d’information sur les atteintes à la vie privée Information le
22251652 Secteur des priorités et de la planification Approbation des méthodologies définitives du CRG de 2016-2017 Approbation le
22259509 Secteur des priorités et de la planification Réponse du SCT à l’intention du Bureau du vérificateur général au sujet de l’ébauche du directeur principal du « Plan d’action par-delà la frontière » Approbation le
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