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Sommaire des titres des documents d’information préparés à l’intention du président et du secrétaire - juillet 2018

Note aux lecteurs

Les titres des documents d’information énumérés ci-dessous ont été préparés pour le président et le secrétaire du Conseil du Trésor. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et représentent un aperçu ponctuel des documents créés pour le mois en question. En vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les titres des notes d’information qui contiennent des renseignements personnels ou confidentiels, ou bien de l’information reliée à la sécurité, ont été exclus de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d’accès à l’information pour obtenir une copie des documents.

Titres des documents d’information préparés à l’intention du président
N° suivi Secteur Titre Mesure requise Date reçu au cabinet du secrétaire Date signé par le secrétaire (à compter du ) Date signé/vu par le président (à compter du )
31373466 Secteur de la rémunération et des relations de travail  CAVIARDÉ Décision 13 juin 18 juin 10 juillet
30298960 Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques Propositions de modifications au Règlement sur les langues officielles Décision 25 juin 27 juin 10 juillet
31652481 Conseil des Écoles de la Fonction Publique Délégation des pouvoirs de signature en matière financière pour le nouveau sous-ministre Signature 27 juin 27 juin 10 juillet
31480493 Secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la justice CAVIARDÉ Signature 6 juillet 18 juillet 23 juillet
31785891 Secteur de la rémunération et des relations de travail  CAVIARDÉ Signature 18 juillet 18 juillet 23 juillet
31789930 Direction du dirigeant principal de l'information CAVIARDÉ Décision 13 juillet 18 juillet 24 juillet
30795885 Secteur des services ministériels Demande d'Approbation - Plan Annuel d'évènements du SCT Signature 9 mai 18 mai 30 juillet
31004882 Bureau du contrôleur général Décret en conseil désignant sécurité, vérification interne et évaluation comme supports de services internes éligibles Signature 30 mai 1 juin 30 juillet
31210320 Secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la justice Initiative de modernisation du Programme de passeport Signature 25 juillet 31 juillet  
31828516 Secteur des services ministériels Formulaire de spécimen de signature pour les  pouvoirs de signer des documents financiers - Erin O'Gorman Signature 25 juillet 26 juillet  
Titres des documents d’information préparés à l’intention du secrétaire
N° suivi Secteur Titre Mesure requise Date reçu au cabinet du secrétaire (à compter du 2018)
31675260 Secteur des priorités et de la planification Sommaire du plan d'audit du BVG pour l'audit de la performance des centres d'appels pour le printemps 2019 Approbation 4 juillet
31659612 Secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la justice Rencontre avec le commissaire intérim du SCC Information 4 juillet
31667838 Secteur des priorités et de la planification Cadre de responsabilisation de gestion-2019 l'amélioration des processus Approbation 6 juillet
31695711 Direction du dirigeant principal de l'information Scénario : Réunion du Secrétaire avec le commissaire à l'information du Canada Information 9 juillet
31691153 Secteur des priorités et de la planification CAVIARDÉ Approbation 9 juillet
31382512 Secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la justice Les dépenses d'exploitation du G7 Approbation 9 juillet
31508948 Secteur des pensions et avantages sociaux  Vérification des états financiers du régime de retraite de la fonction publique de Approbation 9 juillet
31634930 Secteur de la rémunération et des relations de travail  Prolongation de la baisse du marché du logement - Programme d'aide à la maison pour le personnel des Forces armées canadiennes Cold Lake (Alberta) Approbation 11 juillet
31668346 Secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la justice Cadre de résultats ministériel pour Sécurité publique Canada Approbation 12 juillet
31655184 Secteur de la rémunération et des relations de travail  CAVIARDÉ Information 12 juillet
31770476 Secteur des priorités et de la planification Appel téléphonique avec Dale McFee, lundi le 16 juillet à 3 pm Information 12 juillet
31741307 Secteur des opérations gouvernementales Rapport Annuel du LPVT Information 12 juillet
31795702 Division des ressources humaines Modification à la mise en œuvre du programme pilote des agents libres du Canada au SCT Approbation 13 juillet
31816010 Secteur des services ministériels Hospitalité du SSM pour le groupe de gestion élargie Approbation 16 juillet
31592242 Secteur des pensions et avantages sociaux  Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale Approbation 16 juillet
31605011 Secteur de la rémunération et des relations de travail  CAVIARDÉ Approbation 17 juillet
31712643 Secteur des pensions et avantages sociaux  Prolongation du contrat pour le régime de services dentaires des pensionnés Approbation 18 juillet
31752381 Secteur des services ministériels CAVIARDÉ Approbation 19 juillet
31641485 Bureau du contrôleur général IMCLC cotisations syndicales pour le gouvernement du Canada-2019 Approbation 19 juillet
31211727 Secteur des pensions et avantages sociaux  Vérification et surveillance des opioïdes et de l'abus des drogues dans le Régime de soins de santé de la fonction publique Information 20 juillet
31809513 Secteur des priorités et de la planification Enquête de vérification postérieure - VG - Printemps- Rapport-1- La création et le déploiement du système de paye Phénix Approbation 23 juillet
31487436 Bureau du contrôleur général Lettre au Comité mixte permanent d'examen de la réglementation sur la modification de règlement sur les intérêts et les frais administratifs Approbation 24 juillet
31860269 Secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la justice CAVIARDÉ Information 24 juillet
31886001 Secteur des priorités et de la planification Discussion sur le CCGFP avec certains membres Information 24 juillet
31695100 Secteur des programmes économiques CAVIARDÉ Approbation 24 juillet
31889894 Secteur des programmes économiques CAVIARDÉ Information 24 juillet
31908290 Direction du dirigeant principal de l'information Élaboration de la politique numérique - Aperçu des activités de la phase 2 Approbation 26 juillet
31932341 Direction du dirigeant principal de l'information CAVIARDÉ Approbation 27 juillet
31881748 Secteur de la rémunération et des relations de travail  La négociation collective du Protocole d'entente entre l'employeur et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada Approbation 30 juillet

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