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Sommaire des titres des documents d’information préparés à l’intention du président et de la secrétaire - Juin 2016

Note aux lecteurs

Les titres des documents d’information énumérés ci-dessous ont été préparés pour le président et la secrétaire du Conseil du Trésor. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et représentent un aperçu ponctuel des documents créés pour le mois en question. En vertu de la Loi sur l'accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les titres des notes d’information qui contiennent des renseignements personnels ou confidentiels, ou bien de l’information reliée à la sécurité, ont été exclus de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d'accès à l’information pour obtenir une copie des documents.

Titres de notes d’information soumises au président
No suivi Secteur Titre Mesure requise Date de réception au cabinet de la secrétaire Date de signature par la secrétaire (au ) Date de signature/considération par le président (au )
21595333 Secteur de la rémunération et des relations de travail  Lettre aux agents négociateurs – Abrogation du projet de loi C-4 (Loi no 2 sur le plan d’action économique de 2013) Signature le le le
21265891 Secteur des programmes économiques Lettre à [  ] Signature le le En attente
21474978 Secteur des pensions et avantages sociaux  Rapport général sur les régimes de retraite du secteur public Décision le le le
21533544 Secteur de la rémunération et des relations de travail  Plainte en matière d’équité salariale – ACAF (Bishop-Tempke) c. Conseil du Trésor Information le le En attente
21704182 Direction du dirigeant principal de l’information Ébauche du nouveau Plan du Canada pour un gouvernement ouvert de 2016-2018 Décision le le le
21724932 École de la fonction publique du Canada [Organisation du portefeuille du Conseil du Trésor] Accès du personnel exonéré aux ressources en ligne de l’École de la fonction publique du Canada  Information le le En attente
21289841 Secteur des affaires réglementaires Rapports annuels du Comité consultatif sur la réglementation Signature le le En attente
21256800 Secteur des pensions et avantages sociaux  Modernisation de la transférabilité des pensions Signature le le En attente
20997949 Secteur des pensions et avantages sociaux  Réunion avec l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public en Réunion le le En attente
21712256 Secteur de la rémunération et des relations de travail  [ ] concernant l’abrogation proposée du projet de loi C-4 Information le le En attente
21742721 Secteur de la rémunération et des relations de travail  Principales conclusions du Comité spécial sur l’équité salariale Information le le En attente
21814705 Secteur des communications stratégiques et des affaires ministérielles Lettres de dépôt - Rapports annuels concernant la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels Signature le le le
21834094 Secteur des programmes sociaux et culturels Réunion sur la Stratégie nationale pour le logement du Information le le En attente
18776797 Secteur des programmes économiques Lettre des Producteurs laitiers du Canada Signature le le Fermée le
21868140 Secteur des priorités et de la planification / Secteur des communications stratégiques et des affaires ministérielles Renouvellement de nomination provisoire du commissaire au lobbying et du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique Décision le le En attente
21893340 Secteur des affaires réglementaires Critères de sélection révisés pour le processus de nomination du commissaire au lobbying et du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique Décision le le En attente
21897909 Secteur des affaires réglementaires Nouveau programme de politiques de réglementation à l’appui des priorités gouvernementales Information le En attente En attente
21867325 Bureau du contrôleur général Rapports financiers trimestriels Décision le le En attente
21287277 Secteur des pensions et avantages sociaux  Nomination au Comité des partenaires du Régime de soins de santé de la fonction publique Signature le le le
21923115 École de la fonction publique du Canada [Organisation du portefeuille du Conseil du Trésor] Initiative Personnel enseignant en visite Information le le En attente
21932440 Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques Examen de la composition et du mandat du Comité consultatif sur le maintien en poste et la rémunération du personnel de direction Décision Contournée le En attente
Titres de notes d’information soumises à la secrétaire
No suivi Secteur Titre Mesure requise Date reçu au cabinet de la secrétaire (à compter du
21508721 Bureau du contrôleur général Liste des cotisations individuelles des employés du groupe de la direction du BCG pour 2016-2017 Approbation le
21517955 Direction du dirigeant principal de l’information Plan stratégique de la TI pour le gouvernement du Canada Approbation le
21385226 Bureau du contrôleur général Audit des états financiers consolidés du gouvernement du Canada – Plan d’audit annuel et réunion  des signataires, Réunion le
21078447 Secteur des services ministériels Remboursement des frais d’adhésion annuels pour 2016 Approbation le
21550237 Secteur des programmes économiques Lancement de l’examen détaillé du ministère des Pêches et des Océans et de la Garde côtière canadienne Signature le
21392397 Bureau du contrôleur général Autorisation d’assister aux réceptions des sous-ministres au cours de l’exercice 2016-2017 Approbation le
21605204 Secteur des priorités et de la planification Rapport pangouvernemental sur le CRG 2015-2016 et document sur les pratiques exemplaires Approbation le
21669554 Secteur des services ministériels Demande d’accueil concernant l’activité estivale du SSM le Approbation le
21662730 Direction du dirigeant principal de l’information Gestion des talents pour la collectivité des dirigeants principaux de l’information/SMA de la technologie de l’information Information le
21632939 Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines / Secteur de la rémunération et des relations de travails Approbation des taux – en vigueur à compter du Approbation le
21694025 Secteur des services ministériels Lettre de déclaration du SCT 2015-2016 Signature le
21609600 Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines / Secteur de la rémunération et des relations de travails Réinstallation des cadres supérieurs/ personnes nommées par le gouverneur en conseil – Information sur la vente de maisons Information le
21746478 Secteur de la gestion des dépenses Approbation de l’adhésion collective pour 2016-2017 pour le Centre de recherche sur la rémunération du Conference Board Approbation le
21746344 Bureau du contrôleur général Approbation d’activité – Conférence annuelle des contrôleurs des administrations fédérale, provinciales et territoriales Approbation le
21749390 Secteur des services ministériels Divulgation proactive des frais de voyage et d’accueil – du au Approbation le
21753491 Division des ressources humaines Approche proposée pour le bilan ministériel des semaines de campagne éclair des réunions sautant un niveau hiérarchique Approbation le
20598376 Bureau du contrôleur général Demande de remboursement des frais d’accueil pour la réunion du Comité de vérification des petits ministères – et Information le
21874944 Bureau du contrôleur général Demande d’autorisation de participer à la Conférence internationale 2016 de l’Institut des auditeurs internes à New York Approbation le
21835981 Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines / Secteur des pensions et avantages sociaux Audit des états financiers du Régime de pensions de retraite de la fonction publique  Signature le
21929509 Secteur des communications stratégiques et des affaires ministérielles Observations du Commissariat à l’information sur deux plaintes concernant la prorogation du délai de traitement de demandes d’AIPRP Signature le
21842623 Bureau du contrôleur général Approbation du cours « Leadership at the Peak » et du voyage au Colorado, États-Unis, du au Approbation le
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