Sommaire des titres des documents d’information préparés à l’intention du président et de la secrétaire - Juin 2016
Note aux lecteurs
Les titres des documents d’information énumérés ci-dessous ont été préparés pour le président et la secrétaire du Conseil du Trésor. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et représentent un aperçu ponctuel des documents créés pour le mois en question. En vertu de la Loi sur l'accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les titres des notes d’information qui contiennent des renseignements personnels ou confidentiels, ou bien de l’information reliée à la sécurité, ont été exclus de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d'accès à l’information pour obtenir une copie des documents.
No suivi | Secteur | Titre | Mesure requise | Date de réception au cabinet de la secrétaire | Date de signature par la secrétaire (au ) | Date de signature/considération par le président (au ) |
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21595333 | Secteur de la rémunération et des relations de travail | Lettre aux agents négociateurs – Abrogation du projet de loi C-4 (Loi no 2 sur le plan d’action économique de 2013) | Signature | le | le | le |
21265891 | Secteur des programmes économiques | Lettre à [ ] | Signature | le | le | En attente |
21474978 | Secteur des pensions et avantages sociaux | Rapport général sur les régimes de retraite du secteur public | Décision | le | le | le |
21533544 | Secteur de la rémunération et des relations de travail | Plainte en matière d’équité salariale – ACAF (Bishop-Tempke) c. Conseil du Trésor | Information | le | le | En attente |
21704182 | Direction du dirigeant principal de l’information | Ébauche du nouveau Plan du Canada pour un gouvernement ouvert de 2016-2018 | Décision | le | le | le |
21724932 | École de la fonction publique du Canada [Organisation du portefeuille du Conseil du Trésor] | Accès du personnel exonéré aux ressources en ligne de l’École de la fonction publique du Canada | Information | le | le | En attente |
21289841 | Secteur des affaires réglementaires | Rapports annuels du Comité consultatif sur la réglementation | Signature | le | le | En attente |
21256800 | Secteur des pensions et avantages sociaux | Modernisation de la transférabilité des pensions | Signature | le | le | En attente |
20997949 | Secteur des pensions et avantages sociaux | Réunion avec l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public en | Réunion | le | le | En attente |
21712256 | Secteur de la rémunération et des relations de travail | [ ] concernant l’abrogation proposée du projet de loi C-4 | Information | le | le | En attente |
21742721 | Secteur de la rémunération et des relations de travail | Principales conclusions du Comité spécial sur l’équité salariale | Information | le | le | En attente |
21814705 | Secteur des communications stratégiques et des affaires ministérielles | Lettres de dépôt - Rapports annuels concernant la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels | Signature | le | le | le |
21834094 | Secteur des programmes sociaux et culturels | Réunion sur la Stratégie nationale pour le logement du | Information | le | le | En attente |
18776797 | Secteur des programmes économiques | Lettre des Producteurs laitiers du Canada | Signature | le | le | Fermée le |
21868140 | Secteur des priorités et de la planification / Secteur des communications stratégiques et des affaires ministérielles | Renouvellement de nomination provisoire du commissaire au lobbying et du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique | Décision | le | le | En attente |
21893340 | Secteur des affaires réglementaires | Critères de sélection révisés pour le processus de nomination du commissaire au lobbying et du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique | Décision | le | le | En attente |
21897909 | Secteur des affaires réglementaires | Nouveau programme de politiques de réglementation à l’appui des priorités gouvernementales | Information | le | En attente | En attente |
21867325 | Bureau du contrôleur général | Rapports financiers trimestriels | Décision | le | le | En attente |
21287277 | Secteur des pensions et avantages sociaux | Nomination au Comité des partenaires du Régime de soins de santé de la fonction publique | Signature | le | le | le |
21923115 | École de la fonction publique du Canada [Organisation du portefeuille du Conseil du Trésor] | Initiative Personnel enseignant en visite | Information | le | le | En attente |
21932440 | Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques | Examen de la composition et du mandat du Comité consultatif sur le maintien en poste et la rémunération du personnel de direction | Décision | Contournée | le | En attente |
No suivi | Secteur | Titre | Mesure requise | Date reçu au cabinet de la secrétaire (à compter du |
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21508721 | Bureau du contrôleur général | Liste des cotisations individuelles des employés du groupe de la direction du BCG pour 2016-2017 | Approbation | le |
21517955 | Direction du dirigeant principal de l’information | Plan stratégique de la TI pour le gouvernement du Canada | Approbation | le |
21385226 | Bureau du contrôleur général | Audit des états financiers consolidés du gouvernement du Canada – Plan d’audit annuel et réunion des signataires, | Réunion | le |
21078447 | Secteur des services ministériels | Remboursement des frais d’adhésion annuels pour 2016 | Approbation | le |
21550237 | Secteur des programmes économiques | Lancement de l’examen détaillé du ministère des Pêches et des Océans et de la Garde côtière canadienne | Signature | le |
21392397 | Bureau du contrôleur général | Autorisation d’assister aux réceptions des sous-ministres au cours de l’exercice 2016-2017 | Approbation | le |
21605204 | Secteur des priorités et de la planification | Rapport pangouvernemental sur le CRG 2015-2016 et document sur les pratiques exemplaires | Approbation | le |
21669554 | Secteur des services ministériels | Demande d’accueil concernant l’activité estivale du SSM le | Approbation | le |
21662730 | Direction du dirigeant principal de l’information | Gestion des talents pour la collectivité des dirigeants principaux de l’information/SMA de la technologie de l’information | Information | le |
21632939 | Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines / Secteur de la rémunération et des relations de travails | Approbation des taux – en vigueur à compter du | Approbation | le |
21694025 | Secteur des services ministériels | Lettre de déclaration du SCT 2015-2016 | Signature | le |
21609600 | Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines / Secteur de la rémunération et des relations de travails | Réinstallation des cadres supérieurs/ personnes nommées par le gouverneur en conseil – Information sur la vente de maisons | Information | le |
21746478 | Secteur de la gestion des dépenses | Approbation de l’adhésion collective pour 2016-2017 pour le Centre de recherche sur la rémunération du Conference Board | Approbation | le |
21746344 | Bureau du contrôleur général | Approbation d’activité – Conférence annuelle des contrôleurs des administrations fédérale, provinciales et territoriales | Approbation | le |
21749390 | Secteur des services ministériels | Divulgation proactive des frais de voyage et d’accueil – du au | Approbation | le |
21753491 | Division des ressources humaines | Approche proposée pour le bilan ministériel des semaines de campagne éclair des réunions sautant un niveau hiérarchique | Approbation | le |
20598376 | Bureau du contrôleur général | Demande de remboursement des frais d’accueil pour la réunion du Comité de vérification des petits ministères – et | Information | le |
21874944 | Bureau du contrôleur général | Demande d’autorisation de participer à la Conférence internationale 2016 de l’Institut des auditeurs internes à New York | Approbation | le |
21835981 | Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines / Secteur des pensions et avantages sociaux | Audit des états financiers du Régime de pensions de retraite de la fonction publique | Signature | le |
21929509 | Secteur des communications stratégiques et des affaires ministérielles | Observations du Commissariat à l’information sur deux plaintes concernant la prorogation du délai de traitement de demandes d’AIPRP | Signature | le |
21842623 | Bureau du contrôleur général | Approbation du cours « Leadership at the Peak » et du voyage au Colorado, États-Unis, du au | Approbation | le |
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