Sommaire des titres des documents d’information préparés à l’intention du président et de la secrétaire - Juin 2017
Note aux lecteurs
Les titres des documents d’information énumérés ci-dessous ont été préparés pour le président et la secrétaire du Conseil du Trésor. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et représentent un aperçu ponctuel des documents créés pour le mois en question. En vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les titres des notes d’information qui contiennent des renseignements personnels ou confidentiels, ou bien de l’information reliée à la sécurité, ont été exclus de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d’accès à l’information pour obtenir une copie des documents.
Titres de notes d’information soumises au président
No suivi
Secteur
Titre
Mesure requise
Date de réception au cabinet de la secrétaire
Date de signature par la secrétaire (au )
Date de signature/considération par le président (au )
26762929
Direction du dirigeant principal de l’information
Caviardé
Signature
26771837
Direction du dirigeant principal de l’information
Caviardé
Signature
26800057
Secteur des affaires réglementaires
Caviardé
Décision
En attente
26671976
Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques
Lieu de la cérémonie du Prix d’excellence de la fonction publique de 2017
Décision
En attente
26360123
Secteur des pensions et avantages sociaux
Changements au taux de cotisation au Régime de services dentaires pour les pensionnés pour 2017
Décision
En attente
26784119
Secteur des pensions et avantages sociaux
Dépôt du rapport annuel de l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017
Signature
26462429
Secteur des priorités et de la planification
Caviardé
Signature
26871345
Secteur de la gestion de la transformation des ressources humaines
Caviardé
Signature
26564872
Secteur des pensions et avantages sociaux
Candidats compétents en vue de la nomination au conseil d’administration de l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Signature
26874493
Secteur des communications stratégiques et des affaires ministérielles
Dépôt des rapports annuels sur la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels des organisations du portefeuille
Signature
En attente
26964682
Secteur des opérations gouvernementales
Caviardé
Signature
26990076
Direction du dirigeant principal de l’information
Caviardé
Décision
26668345
Secteur des affaires réglementaires
Table ronde avec le ministre Chagger et des intervenants clés concernant des idées en matière de politique liées à la réduction du fardeau administratif
Réunion
En attente
24926675
Secteur des pensions et avantages sociaux
Nominations aux conseils de gestion des régimes d’assurance collective de la fonction publique
Signature
En attente
27056955
Secteur des communications stratégiques et des affaires ministérielles
Caviardé
Signature
En attente
27083533
Direction du dirigeant principal de l’information
Stratégie de services du gouvernement du Canada : cadre de mesure du rendement finalisé (juin 2017)
Décision
En attente
Titres de notes d’information soumises à la secrétaire
No suivi
Secteur
Titre
Mesure requise
Date reçu au cabinet de la secrétaire (à compter du )
26734576
Secteur des communications stratégiques et des affaires ministérielles
Caviardé
Signature
26676008
Secteur des opérations gouvernementales
Mise à jour : financement des agents du Parlement
Information
26683761
Secteur de la rémunération et des relations de travail
Prix d’excellence de la fonction publique
Signature
26289190
Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques
Caviardé
Signature
26757935
Direction du dirigeant principal de l’information
Le point sur la mise en œuvre du conseil consultatif du dirigeant principal de l’information du gouvernement du Canada
Approbation
26673663
Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques
Frais d’accueil pour l’atelier d’orientation de l’Opportunité d’emploi d’été pour jeunes Autochtones, les 8 et 9 juin 2017
Approbation
20174048
Secteur de la rémunération et des relations de travail
Amendements aux normes d’évaluation d’emploi pour le groupe Éducation (ED) et pour 5 autres groupes
Approbation
26810027
Direction du dirigeant principal de l’information
Entente de collaboration avec Investir Ottawa pour la gestion de la plateforme d’idéation nationale de la fonction publique
Approbation
26826667
Secteur des services ministériels
Lettre de la secrétaire du Conseil du Trésor au président de Services partagés Canada
Signature
26757935
Direction du dirigeant principal de l’information
Le point sur la mise en œuvre du conseil consultatif du dirigeant principal de l’information du gouvernement du Canada
Approbation
26599960
Direction du dirigeant principal de l’information
Réunion avec la commissaire à l’information, le 6 juin 2017
Réunion
26763391
Secteur des services ministériels
Amendement à la demande relative au sommet du dirigeant principal de l’information et des cadres de la Technologie Informatique (TI) de Gartner : participant supplémentaire
Approbation
26725061
Secteur de la rémunération et des relations de travail
Directive sur les voyages, Appendice D : Indemnités pour les repas à l’international, en vigueur à compter du 1er juillet 2017
Approbation
26773489
Secteur de la rémunération et des relations de travail
Approbation du taux par kilomètre
Approbation
26631626
Secteur de la gestion des cadres supérieurs et développement du leadership
Financement pour les programmes de leadership pour les cadres
Signature
26543208
Bureau du contrôleur général
Pré-approbation des activités d’accueil pour le Bureau du contrôleur général pour l’exercice 2017 à 2018
Approbation
26877112
Direction du dirigeant principal de l’information
Stratégie de services du gouvernement du Canada : cadre de mesure du rendement
Approbation
26545945
Bureau du contrôleur général
Approbation pour participer aux activités pour sous-ministres au cours de l’exercice 2017 à 2018
Approbation
26248546
Secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la justice
Caviardé
Signature
26954685
Direction du dirigeant principal de l’information
Contribution du Canada au Partenariat pour un gouvernement ouvert
Approbation
26906915
Secteur de la rémunération et des relations de travail
Réponse à une plainte en vertu de l’article 190 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique déposée par le Syndicat canadien de la fonction publique
Approbation
26954685
Direction du dirigeant principal de l’information
Contribution du Canada en 2017 au Partenariat pour un gouvernement ouvert
Approbation
26980143
Direction du dirigeant principal de l’information
Ouvert par défaut : risques et stratégies d’atténuation
Approbation
26945949
Secteur des services ministériels
Lettre de déclaration du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) pour l’exercice 2016 à 2017
Approbation
26928019
Secteur des services ministériels
Divulgation proactive des frais de voyage et d’accueil du ministre et de son personnel exonéré, du 2 mars 2017 au 1er juin 2017
Approbation
27011119
Secteur de la gestion de la transformation des ressources humaines
Problèmes liés à Phénix relevés par la collectivité des Ressources Humaines
Approbation
887839 - SN
Secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la justice
Division 9
Approbation
27024724
Direction du dirigeant principal de l’information
Dépenses liées à la première réunion du conseil consultatif du numérique organisationnel du gouvernement du Canada, Toronto, le 19 juillet 2017
Approbation
27027512
Direction du dirigeant principal de l’information
Protocole d’entente pour le développement et la maintenance du portail du gouvernement ouvert
Information
26996422
Direction du dirigeant principal de l’information
Protocole pour l’échange d’information lié à un évènement de sécurité
Approbation
27053069
Secteur des services ministériels
Lettre signée par la secrétaire pour le Bureau des réclamations, le 21 juin 2017
Signature
26898547
Secteur des services ministériels
Activité du coup d’envoi de l’été 2017 du Secteur des services ministériels
Approbation
27073023
Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques
Échanges Canada : lettre et contexte
Signature
27069237
Secteur des priorités et de la planification
Sondage postérieur à l’audit : Gérer le risque de fraude (Printemps 2017 — Rapports du vérificateur général du Canada)
Signature
s.o.
Division des ressources humaines
Engagements obligatoires proposés pour tous les employés du Secrétariat du Conseil du Trésor pour l’exercice 2017 à 2018
Approbation
26995576
Secteur des services ministériels
Divulgation proactive des frais de voyage et d’accueil du 2 mars 2017 au 1er juin 2017
Information
26619808
Secteur des pensions et avantages sociaux
Audit des états financiers de 2017 du Régime de pension de retraite de la fonction publique
Approbation
27014754
Secteur des pensions et avantages sociaux
Rapport sur les régimes de pension de retraite de la fonction publique, 2016
Approbation
26772467
Secteur de la gestion des dépenses
Politique sur les résultats : approbation du répertoire des programmes
Approbation
27126675
Direction du dirigeant principal de l’information
Plan de durabilité de l’infrastructure et de la maintenance pour le portail du gouvernement ouvert
Approbation
26980143
Direction du dirigeant principal de l’information
Ouvert par défaut : risques et stratégies d’atténuation
Approbation
26884970
Bureau du contrôleur général
Demande du Bureau du Directeur Parlementaire du budget (DPB) - IR0288 Lettre de la secrétaire - Jean-Denis Fréchette
Signature
27144132
Secteur des programmes sociaux et culturels
Deuxième rapport du Musée national des sciences et de la technologie sur les projets de construction
Information
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