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Sommaire des titres des documents d’information préparés à l’intention du président et de la secrétaire - Juin 2017

Note aux lecteurs

Les titres des documents d’information énumérés ci-dessous ont été préparés pour le président et la secrétaire du Conseil du Trésor. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et représentent un aperçu ponctuel des documents créés pour le mois en question. En vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les titres des notes d’information qui contiennent des renseignements personnels ou confidentiels, ou bien de l’information reliée à la sécurité, ont été exclus de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d’accès à l’information pour obtenir une copie des documents.

Titres de notes d’information soumises au président
No suivi Secteur Titre Mesure requise Date de réception au cabinet de la secrétaire Date de signature par la secrétaire (au ) Date de signature/considération par le président (au )
26762929 Direction du dirigeant principal de l’information Caviardé Signature
26771837 Direction du dirigeant principal de l’information Caviardé Signature
26800057 Secteur des affaires réglementaires Caviardé Décision En attente
26671976 Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques Lieu de la cérémonie du Prix d’excellence de la fonction publique de 2017 Décision En attente
26360123 Secteur des pensions et avantages sociaux  Changements au taux de cotisation au Régime de services dentaires pour les pensionnés pour 2017 Décision En attente
26784119 Secteur des pensions et avantages sociaux  Dépôt du rapport annuel de l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017 Signature
26462429 Secteur des priorités et de la planification Caviardé Signature
26871345 Secteur de la gestion de la transformation des ressources humaines Caviardé Signature
26564872 Secteur des pensions et avantages sociaux  Candidats compétents en vue de la nomination au conseil d’administration de l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public Signature
26874493 Secteur des communications stratégiques et des affaires ministérielles Dépôt des rapports annuels sur la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels des organisations du portefeuille Signature En attente
26964682 Secteur des opérations gouvernementales Caviardé Signature
26990076 Direction du dirigeant principal de l’information Caviardé Décision
26668345 Secteur des affaires réglementaires Table ronde avec le ministre Chagger et des intervenants clés concernant des idées en matière de politique liées à la réduction du fardeau administratif Réunion En attente
24926675 Secteur des pensions et avantages sociaux  Nominations aux conseils de gestion des régimes d’assurance collective de la fonction publique Signature En attente
27056955 Secteur des communications stratégiques et des affaires ministérielles Caviardé Signature En attente
27083533 Direction du dirigeant principal de l’information Stratégie de services du gouvernement du Canada : cadre de mesure du rendement finalisé (juin 2017) Décision En attente
Titres de notes d’information soumises à la secrétaire
No suivi Secteur Titre Mesure requise Date reçu au cabinet de la secrétaire (à compter du )
26734576 Secteur des communications stratégiques et des affaires ministérielles Caviardé Signature
26676008 Secteur des opérations gouvernementales Mise à jour : financement des agents du Parlement Information
26683761 Secteur de la rémunération et des relations de travail  Prix d’excellence de la fonction publique Signature
26289190 Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques Caviardé Signature
26757935 Direction du dirigeant principal de l’information Le point sur la mise en œuvre du conseil consultatif du dirigeant principal de l’information du gouvernement du Canada Approbation
26673663 Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques Frais d’accueil pour l’atelier d’orientation de l’Opportunité d’emploi d’été pour jeunes Autochtones, les 8 et 9 juin 2017 Approbation
20174048 Secteur de la rémunération et des relations de travail  Amendements aux normes d’évaluation d’emploi pour le groupe Éducation (ED) et pour 5 autres groupes Approbation
26810027 Direction du dirigeant principal de l’information Entente de collaboration avec Investir Ottawa pour la gestion de la plateforme d’idéation nationale de la fonction publique Approbation
26826667 Secteur des services ministériels Lettre de la secrétaire du Conseil du Trésor au président de Services partagés Canada Signature
26757935 Direction du dirigeant principal de l’information Le point sur la mise en œuvre du conseil consultatif du dirigeant principal de l’information du gouvernement du Canada Approbation
26599960 Direction du dirigeant principal de l’information Réunion avec la commissaire à l’information, le 6 juin 2017 Réunion
26763391 Secteur des services ministériels Amendement à la demande relative au sommet du dirigeant principal de l’information et des cadres de la Technologie Informatique (TI) de Gartner : participant supplémentaire Approbation
26725061 Secteur de la rémunération et des relations de travail  Directive sur les voyages, Appendice D : Indemnités pour les repas à l’international, en vigueur à compter du 1er juillet 2017 Approbation
26773489 Secteur de la rémunération et des relations de travail  Approbation du taux par kilomètre Approbation
26631626 Secteur de la gestion des cadres supérieurs et développement du leadership Financement pour les programmes de leadership pour les cadres Signature
26543208 Bureau du contrôleur général Pré-approbation des activités d’accueil pour le Bureau du contrôleur général pour l’exercice 2017 à 2018 Approbation
26877112 Direction du dirigeant principal de l’information Stratégie de services du gouvernement du Canada : cadre de mesure du rendement Approbation
26545945 Bureau du contrôleur général Approbation pour participer aux activités pour sous-ministres au cours de l’exercice 2017 à 2018 Approbation
26248546 Secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la justice Caviardé Signature
26954685 Direction du dirigeant principal de l’information Contribution du Canada au Partenariat pour un gouvernement ouvert Approbation
26906915 Secteur de la rémunération et des relations de travail  Réponse à une plainte en vertu de l’article 190 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique déposée par le Syndicat canadien de la fonction publique  Approbation
26954685 Direction du dirigeant principal de l’information Contribution du Canada en 2017 au Partenariat pour un gouvernement ouvert Approbation
26980143 Direction du dirigeant principal de l’information Ouvert par défaut : risques et stratégies d’atténuation Approbation
26945949 Secteur des services ministériels Lettre de déclaration du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) pour l’exercice 2016 à 2017 Approbation
26928019 Secteur des services ministériels Divulgation proactive des frais de voyage et d’accueil du ministre et de son personnel exonéré, du 2 mars 2017 au 1er juin 2017 Approbation
27011119 Secteur de la gestion de la transformation des ressources humaines Problèmes liés à Phénix relevés par la collectivité des Ressources Humaines Approbation
887839 - SN Secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la justice Division 9 Approbation
27024724 Direction du dirigeant principal de l’information Dépenses liées à la première réunion du conseil consultatif du numérique organisationnel du gouvernement du Canada, Toronto, le 19 juillet 2017 Approbation
27027512 Direction du dirigeant principal de l’information Protocole d’entente pour le développement et la maintenance du portail du gouvernement ouvert Information
26996422 Direction du dirigeant principal de l’information Protocole pour l’échange d’information lié à un évènement de sécurité Approbation
27053069 Secteur des services ministériels Lettre signée par la secrétaire pour le Bureau des réclamations, le 21 juin 2017 Signature
26898547 Secteur des services ministériels Activité du coup d’envoi de l’été 2017 du Secteur des services ministériels Approbation
27073023 Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques Échanges Canada : lettre et contexte Signature
27069237 Secteur des priorités et de la planification Sondage postérieur à l’audit : Gérer le risque de fraude (Printemps 2017 — Rapports du vérificateur général du Canada) Signature
s.o. Division des ressources humaines Engagements obligatoires proposés pour tous les employés du Secrétariat du Conseil du Trésor pour l’exercice 2017 à 2018 Approbation
26995576 Secteur des services ministériels Divulgation proactive des frais de voyage et d’accueil du 2 mars 2017 au 1er juin 2017 Information
26619808 Secteur des pensions et avantages sociaux  Audit des états financiers de 2017 du Régime de pension de retraite de la fonction publique Approbation
27014754 Secteur des pensions et avantages sociaux  Rapport sur les régimes de pension de retraite de la fonction publique, 2016 Approbation
26772467 Secteur de la gestion des dépenses Politique sur les résultats : approbation du répertoire des programmes Approbation
27126675 Direction du dirigeant principal de l’information Plan de durabilité de l’infrastructure et de la maintenance pour le portail du gouvernement ouvert  Approbation
26980143 Direction du dirigeant principal de l’information Ouvert par défaut : risques et stratégies d’atténuation Approbation
26884970 Bureau du contrôleur général Demande du Bureau du Directeur Parlementaire du budget (DPB) - IR0288 Lettre de la secrétaire - Jean-Denis Fréchette Signature
27144132 Secteur des programmes sociaux et culturels Deuxième rapport du Musée national des sciences et de la technologie sur les projets de construction Information
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