Sommaire des titres des documents d’information préparés à l’intention du président et du secrétaire - juin 2018

Note aux lecteurs

Les titres des documents d’information énumérés ci-dessous ont été préparés pour le président et le secrétaire du Conseil du Trésor. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et représentent un aperçu ponctuel des documents créés pour le mois en question. En vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les titres des notes d’information qui contiennent des renseignements personnels ou confidentiels, ou bien de l’information reliée à la sécurité, ont été exclus de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d’accès à l’information pour obtenir une copie des documents.

Titres des documents d’information préparés à l’intention du président
N° suivi Secteur Titre Mesure requise Date reçu au cabinet du secrétaire Date signé par le secrétaire (à compter du ) Date signé/vu par le président (à compter du )
31375617 Secteur de la gestion des dépenses CAVIARDÉ Décision 1 juin 8 juin 26 juin
31384249 Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques Rencontre avec le commissionaires aux langues officielles. Réunion 4 juin 4 juin 20 juin
31256993 Direction du dirigeant principal de l'information Modification aux politiques de protection des renseignements personnels Décision 7 juin 14 juin 26 juin
31251685 Secteur des communications stratégiques et des affaires ministérielles Rapports annuels au Parlement sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour l’exercice fiancier 2017-2018 Signature 8 juin  14 juin 26 juin
31439506 Direction du dirigeant principal de l'information Sommet mondial du partenariat du gouvernement ouvert 2019 Décision 8 juin  14 juin  
31355475 Secteur de la gestion des cadres supérieurs et développement du leadership Publication des résultats du cycle 2016 -2017 du Programme de gestion du rendement des cadres supérieurs sur le site WEB du Secrétariat du Conseil Trésor Décision 11 juin 18 juin  
31060635 Secteur de la rémunération et des relations de travail  CAVIARDÉ Signature 12 juin 14 juin 18 juin
31373466 Secteur de la rémunération et des relations de travail  CAVIARDÉ Décision 13 juin 18 juin  
31145061 Bureau du contrôleur général Taux d'actualisation Information 14 -juin 19 juin  
31453796 Secteur de la rémunération et des relations de travail  CAVIARDÉ Signature 14 juin 18 juin  
31330886 Direction du dirigeant principal de l'information Leadership du Canada au Partenariat pour un gouvernement ouvert Décision 14 juin 19 juin  
31394325 Secteur des services ministériels CAVIARDÉ Signature 15 juin 18 juin  
31531849 Secteur des services ministériels Le dépôt des rapports annuels sur la Loi sur l’accès à information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels Organisation du portefeuille Signature 18 juin 18 Juin 26 juin
31524864 Secteur de la rémunération et des relations de travail  CAVIARDÉ Signature 18 juin 18 juin 20 juin
30052540 Secteur des programmes économiques CAVIARDÉ Signature 19 juin 26 juin  
31557314 Secteur de la gestion des dépenses CAVIARDÉ Signature 20 juin 22 juin  
31546350 Direction du dirigeant principal de l'information Nouveau partenariat d’apprentissage pour le leadership et compétence numérique Décision 20 juin 22 juin  
31281365 Secteur des pensions et avantages sociaux  CAVIARDÉ Décision 22 juin 27 juin  
30298960 Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques Propositions de modifications au Règlement sur les langues officielles Décision 22 juin 27 juin  
31585487 Secteur des programmes sociaux et culturels CAVIARDÉ Information 25 juin    
31624624 Secteur des programmes sociaux et culturels CAVIARDÉ Signature 26 juin    
31619514 Secteur des opérations gouvernementales CAVIARDÉ Signature 26 juin 27 juin  
Titres des documents d’information préparés à l’intention du secrétaire
N° suivi Secteur Titre Mesure requise Date reçu au cabinet du secrétaire (à compter du )
31228541 Secteur des communications stratégiques et des affaires ministérielles Comité permanent des comptes publiques: Plan d'action concernant le Chapitre 1 - Création et le déploiement du système de paye Phénix - du rapport du printemps du vérificateur général du Canada Approbation 4 juin
31421031 Secteur de la gestion des cadres supérieurs et développement du leadership CAVIARDÉ Approbation 6 juin
31379983 Direction du dirigeant principal de l'information 4e plan d'action national du Canada pour un gouvernement ouvert - Ébauche pour consultation publique Approbation 8 juin
31461201 Bureau de la vérification interne et de l'évaluation Approbation de la formation - CES Ontario Essential Skills Series Approbation 8 juin
31377979 Direction du dirigeant principal de l'information Sous-délégation du pouvoir de Conseil du Trésor en vertu de la Politique la gestion de l'information et la Politique sur la gestion des technologies de l'information Approbation 8 juin
31379333 Secteur de la rémunération et des relations de travail  Approbating des taux de kilométrage - En vigueur le 1er juillet 2018 Approbation 8 juin
31077963 Secteur de la rémunération et des relations de travail  Modifications administratives à l'indemnisation Approbation 11 juin
31239518 Secteur de la rémunération et des relations de travail  CAVIARDÉ Approbation 11 juin
31355475 Secteur de la gestion des cadres supérieurs et développement du leadership Publication des résultats du cycle 2016-2017 du Programme de gestion du rendement des cadres supérieurs sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor Approbation 11 juin
31439143 Secteur des services ministériels 2017-18 lettre de la représentation pour le Sécretariat du Conseil du Trésor du Canada Approbation 14 juin
31529679 Secteur des programmes économiques CAVIARDÉ Approbation 15 juin
31532708 Secteur des priorités et de la planification Forum des politiques publiques Canada-Royaume-Uni: Appels avec Janice Charette et John Manzoni Information 15 juin
30624990 Secteur de la rémunération et des relations de travail  Impact de la légalisation du cannabis sur le lieu de travail et sur les politiques en milieu de travail Information 15 juin
31159763 Secteur de la rémunération et des relations de travail  Rencontre avec Debi Daviau, présidente de l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada le 22 juin 2018 Information 15 juin
31394325 Services Juridiques CAVIARDÉ Approbation 15 juin
31479850 Secteur des services ministériels Specimen de Signature pour les pouvoirs de signer des documents financiers pour Julie Sunday Approbation 18 juin
31510266 Secteur des communications stratégiques et des affaires ministérielles Recherche sur l'opinion publique à l'appui des examens règlementaires du SCT (2018-2019) Approbation 18 juin
31545783 Secteur des programmes économiques Appropbation pour l'aide d'education pour CAVIARDÉ Approbation 18 juin
31547161 Secteur des priorités et de la planification Comité de coordination des sous-ministres 20 juin Information 19 juin
31132682 Secteur des priorités et de la planification Rapport annuel 2017-2018 sur le programme d'aide à la recherche et aux initiatives stratégiques Information 20 juin
31302977 Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines  Programme de soutien au mieux-être des employés Information 22 juin
31570037 Secteur de la gestion de la transformation des ressources humaines Rencontre avec Chris Aylward, président national de l'AFPC le 28 juin Information 22 juin
31594000 Secteur des services ministériels Désigner Jodi Brouillard comme agente de sécurité du ministère (ASM) Approbation 22 juin
31590815 Secteur des programmes sociaux et culturels CAVIARDÉ Information 22 juin
31274363 Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines  Rapport sur les régimes de retraite du secteur public, au 31 mars 2017 Approbation 22 juin
31494335 Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines  10 juillet Rencontre avec Neil Cunningham, président et chef de la direction de l'Office d'investissement des régimes de pensions de la fonction publique Information 22 juin
31609542 Secteur des priorités et de la planification Groupe de travail Canada-Royaume-Uni sur la transformation et l'efficacité des services publics et civils: Lettre conjointe au greffier Approbation 25 juin
30302313 Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques Demande de Services partagés Canada visant à modifier la Directive sur Échanges Canada Approbation 26 juin
31596645 Secteur de la gestion des dépenses CAVIARDÉ Information 26 juin
31557567 Secteur de la rémunération et des relations de travail  La stratégie de négociation met en œuvre le modèle de dommages à trois niveaux Information 26 juin
31610075 Secteur des services ministériels Autorité de signature financière pour Caroline Thouin Approbation 27 juin
31617956 Secteur des services ministériels Autorité de signature financière pour Karen Cahill Approbation 27 juin
31629073 Secteur des services ministériels Autorité de signature financière pour Janique Caron Approbation 29 juin
31625788 Secteur de la rémunération et des relations de travail  Modèle de politique d'intégrité scientifique Approbation 29 juin
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