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Sommaire des titres des documents d’information préparés à l’intention du président et de la secrétaire - Mai 2016

Note aux lecteurs

Les titres des documents d’information énumérés ci-dessous ont été préparés pour le président et la secrétaire du Conseil du Trésor. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et représentent un aperçu ponctuel des documents créés pour le mois en question. En vertu de la Loi sur l'accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les titres des notes d’information qui contiennent des renseignements personnels ou confidentiels, ou bien de l’information reliée à la sécurité, ont été exclus de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d'accès à l’information pour obtenir une copie des documents.

Titres de notes d’information soumises au président
No suivi Secteur Titre Mesure requise Date de réception au cabinet de la secrétaire Date de signature par la secrétaire (au ) Date de signature/considération par le président (au )
21168477 Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques Réunion le avec le commissaire aux langues officielles Réunion le le le
21158473 Secteur des priorités et de la planification Processus de nomination—commissaire au lobbying et commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique Information le En attente En attente
21250533 Direction du dirigeant principal de l’information Charte internationale sur les données ouvertes Décision le Fermée par le bureau de la Secrétaire le Fermée par le bureau de la Secrétaire le
21284206 Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines  Rapport du Groupe de travail mixte sur la santé mentale en milieu de travail Invitation le le En attente
21326737 Secteur des priorités et de la planification Réunion avec l’honorable Brian Gallant, premier ministre du Nouveau-Brunswick  Réunion Contournée Envoyée directement au Cabinet du président en date du le
21347027 Secteur des priorités et de la planification Printemps 2016—Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable Information le le En attente
20597037 Secteur des pensions et avantages sociaux  Régimes de  retraite et d’avantages sociaux du secteur public Signature le En attente En attente
20719291 Secteur des services ministériels Demande d’autorisation d’activités prévues au SCT Signature le le le
21183052 Secteur des priorités et de la planification Réponse à l’honorable Deb Matthews et réunion fédérale-provinciale/territoriale Signature le le En attente
21287277 Secteur des pensions et avantages sociaux  Nomination au comité des partenaires du régime de soins de santé de la fonction publique Signature le le En attente
21537192 Secteur des communications stratégiques et des affaires ministérielles Rapports annuels concernant la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels Signature le le En attente
21424361 Secteur des affaires réglementaires / Secteur des communications stratégiques et des affaires ministérielles Semaine nationale de la fonction publique de 2016 Signature Contournée le le
21169967 Secteur des pensions et avantages sociaux  Services psychologiques couverts par le régime de soins de santé de la fonction publique Décision le En attente En attente
Titres de notes d’information soumises à la secrétaire
No suivi Secteur Titre Mesure requise Date reçu au cabinet de la secrétaire (à compter du
21185772 Division des ressources humaines Pour approbation – Comité de consultation patronale-syndicale (CCPS)—traduction du procès-verbal de la réunion du Approbation le
20961862 Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines / Secteur des pensions et avantages sociaux  Réunion du pour tous les employés du secteur des Pensions et avantages sociaux Approbation le
21242997 Secteur des priorités et de la planification Dîner pour délégation en visite de Singapour—liste proposée de participants et frais d’accueil connexes Approbation le
21292118 Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines / Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques Opportunité d’emploi d’été pour les jeunes Autochtones—autorisation pour indemnité de logement Approbation le
20805971 Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines / Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques Stagiaires non payés Information le
21233797 Secteur des programmes économiques Lancement d’examen exhaustif de Transports Canada—2e phase Signature le
20850446 Bureau du contrôleur général Demande de remboursement des frais d’accueil pour la réunion du Comité de vérification des petits ministères—les et Approbation le
21110279 Bureau du contrôleur général Règlement modifiant le Règlement sur les marchés de l’État Signature le
21421570 Secteur des services ministériels Frais d’accueil pour la discussion en groupe concernant le Plan d’action ACS+ 2016 du gouvernement du Canada Approbation le
21406425 Bureau du contrôleur général Réponse de SPAC au breffage ministériel conjoint—Recherche provenant d’autres juridictions et portant sur l’approvisionnement en ligne Information le
21412676 Secteur des priorités et de la planification Réinitialisation de l’ensemble de politiques—Cadre des politiques de gestion de la rémunération Approbation le
21169990 Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines  Demande de pré-autorisation de frais d’accueil pour le bureau du sous-ministre du BDPRH Approbation le
21415626 Direction du dirigeant principal de l’information Examen en matière de cyber sécurité - Consultation interne sur l’infrastructure et les renseignements du gouvernement Information le
Aucun numéro de suivi Secteur des services ministériels Demande de ré-approbation à la secrétaire pour le mieux-être en milieu de travail et la santé mentale en 2016 Approbation le
Aucun numéro de suivi Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines / Secteur des pensions et avantages sociaux  Sondage postérieur à l’audit du Bureau du vérificateur général—Audit des états financiers 2014-2015 du régime de retraite de la fonction publique Signature le
21358775 Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines / Secteur des pensions et avantages sociaux  Réunion le avec Michael P. Mueller, président de l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public Réunion le
21513312 Secteur des programmes économiques Sous-ministres et le greffier (« DMC ») sur le changement climatique Information le
21495703 Direction du dirigeant principal de l’information Note de remerciement aux membres du « CIOC  po»ur leur soutien continu concernant les OutilsGC Approbation le
21364708 Secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la justice Examen de la Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation (DCGR) Approbation le
21259503 Division des ressources humaines Participation à la 14e cohorte du Programme de leadership exécutif de l’Institut sur la gouvernance pour les employés de niveau EX-1 Signature le

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