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Sommaire des titres des documents d’information préparés à l’intention du président et de la secrétaire - Mai 2017

Note aux lecteurs

Les titres des documents d’information énumérés ci-dessous ont été préparés pour le président et la secrétaire du Conseil du Trésor. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et représentent un aperçu ponctuel des documents créés pour le mois en question. En vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les titres des notes d’information qui contiennent des renseignements personnels ou confidentiels, ou bien de l’information reliée à la sécurité, ont été exclus de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d’accès à l’information pour obtenir une copie des documents.

Titres de notes d’information soumises au président
No suivi Secteur Titre Mesure requise Date de réception au cabinet de la secrétaire Date de signature par la secrétaire (au ) Date de signature/considération par le président (au )
26204373 Secteur de la rémunération et des relations de travail [caviardé] Decision le  le  le 
26302433 Secteur des services ministériels Budget supplémentaire des dépenses (A) 2017 à 2018 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Information le  le  En attente
26153592 Secteur de la gestion des dépenses [caviardé] Signature le  le  le 
26361679 Secteur des affaires réglementaires [caviardé] Decision le  le  En attente
26369989 Secteur de la rémunération et des relations de travail [caviardé] Signature le  le  le 
26035227 Secteur des communications stratégiques et des affaires ministérielles [caviardé] Signature le  le  le 
26424650 Secteur de la rémunération et des relations de travail [caviardé] Signature le  le  le 
24872850 Secteur des services ministériels Demande d’approbation des activités prévues Signature le  le  le 
26499011 Secteur des priorités et de la planification [caviardé] Signature le  le  le 
26339251 Secteur de la rémunération et des relations de travail [caviardé] Signature Contourné le  le 
26367451 Secteur des affaires réglementaires Semaine nationale de la fonction publique Signature le  le  le 
26515068 Secteur des affaires réglementaires Lettres de suivi concernant le Forum économique des Grands Lacs Signature le  le  En attente
26461838 Secteur des services ministériels Demande d’approbation : Symposium de l’Association professionnelle des cadres supérieurs de la fonction publique du Canada (APEX), du 7 au 8 juin 2017, Centre Shaw, Ottawa Signature le  le  En attente
26207728 Secteur de la rémunération et des relations de travail [caviardé] Signature Contourné le  le 
26337098 Secteur de la rémunération et des relations de travail [caviardé] Signature le  le  le 
26561431 Direction du dirigeant principal de l’information [caviardé] Signature le  le  En attente
26313824 Direction du dirigeant principal de l’information Demande d’approbation : Sommet de 2017 des dirigeants principaux de l’information Signature le  le  le 
26580262 Secteur des opérations gouvernementales [caviardé] Signature le  le  le 
26156891 Secteur des priorités et de la planification Engagements de la lettre de mandat : validation du sondage du Bureau du Conseil privé Decision Contourné le  le 
26592861 Secteur de la rémunération et des relations de travail Modifications à la Directive sur les conditions d’emploi Decision le  le  En attente
26536306 Direction du dirigeant principal de l’information Renseignements sur le rendement en matière de service pour le site Web du Bureau du Conseil privé Decision le  le  En attente
26511718 Secteur de la rémunération et des relations de travail Séminaire du Conseil national mixte Decision le  le  En attente
26383785 Secteur des programmes sociaux et culturels [caviardé] Signature le  le  En attente
23885390 Secteur de la rémunération et des relations de travail Modifications techniques aux normes de qualification Decision le  le  En attente
26492273 Secteur des affaires réglementaires Lettre de réponse au Conseil des affaires canadiennes-américaines Signature le  le  En attente
26337108 Secteur de la rémunération et des relations de travail [caviardé] Signature le  le  le 
26638514 Secteur des affaires réglementaires [caviardé] Decision le  le  En attente
26668434 Secteur des affaires réglementaires [caviardé] Signature le  le  En attente
26611466 Direction du dirigeant principal de l’information [caviardé] Signature le  le  En attente
26669172 Secteur des opérations gouvernementales [caviardé] Signature le  le  le 
26653853 Direction du dirigeant principal de l’information [caviardé] Signature Bypassed le  le 
26706334 Secteur des communications stratégiques et des affaires ministérielles Rapports annuels au Parlement sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnelspour l’exercice 2016 à 2017 Signature le  le  En attente
26558393 Secteur de la rémunération et des relations de travail [caviardé] Signature le  le  En attente
26600052 Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques Réunion du Groupe de travail conjoint syndical-patronal sur la diversité et l’inclusion le , et publication officielle du bilan des progrès Meeting le  le  En attente
22671235 Bureau du contrôleur général Guide à l’intention des ministres sur la délégation des pouvoirs Decision le  le  En attente
26737640 Secteur des affaires réglementaires Réunion avec l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public Meeting le  le  En attente
26751313 Secteur des priorités et de la planification Vidéo pour la présentation sur l’établissement d’un service numérique canadien Signature le  le  En attente
Titres de notes d’information soumises à la secrétaire
No suivi Secteur Titre Mesure requise Date reçu au cabinet de la secrétaire (à compter du )
26419438 Secteur des communications stratégiques et des affaires ministérielles [caviardé] Approbation le 
26265162 Secteur de la rémunération et des relations de travail Approbation de la réponse de l’employeur à la troisième demande d’accréditation déposée par le Syndicat canadien de la fonction publique Approbation le 
26216241 Division des ressources humaines Invitation à présenter des candidatures pour la dix-septième cohorte du Programme de leadership exécutif de l’Institut sur la gouvernance Signature le 
Aucun numéro de suivi Secteur de la gestion des dépenses Demande de remboursement pour Brian Pagan : Chartered Professional Accountants of Ontario Approbation le 
26404134 Secteur des services ministériels Délégation de pouvoir de signer des documents financiers pour Sandra Hassan et Caroline Curran Approbation le 
25063445 Bureau de la vérification interne et de l’évaluation Demande d’approbation : retraite du personnel du Bureau de la vérification interne et de l’évaluation (BVIE) Approbation le 
Aucun numéro de suivi Division des ressources humaines Demande de participation du Secrétariat du Conseil du Trésor au concours des 100 meilleurs employeurs (2018) Approbation le 
26496163 Secteur des priorités et de la planification Plan ministériel du SCT 2017 à 2018 : Erratum et renseignements additionnels Approbation le 
26464322 Secteur de la rémunération et des relations de travail [caviardé] Signature le 
Aucun numéro de suivi Secteur de la gestion ministériels [caviardé] Information le 
26344236 Direction du dirigeant principal de l’information [caviardé] Approbation le 
26468808 Secteur de la rémunération et des relations de travail Approbation de la réponse de l’employeur à la demande d’accréditation des membres de la Gendarmerie royale du Canada déposée par l’Association des membres de la police montée du Québec Inc. (561-02-12) Approbation le 
25593715 Secteur des pensions et avantages sociaux Comité consultatif sur la pension de la fonction publique : processus de nomination interne Approbation le 
26509107 Bureau de la vérification interne et de l’évaluation [caviardé] Signature le 
26484213 Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques Recommandations du Groupe de travail Borbey-Mendelsohn sur la langue de travail Approbation le 
26343725 Secteur de la gestion des cadres supérieurs et développement du leadership [caviardé] Décision le 
26478533 Bureau du contrôleur général Règlement modifiant le Règlement sur les marchés de l’État Signature le 
26570056 Direction du dirigeant principal de l’information Attaques mondiales de rançongiciels Information le 
26562577 Secteur des communications stratégiques et des affaires ministérielles [caviardé] Signature le 
26313824 Direction du dirigeant principal de l’information Sommet de 2017 des dirigeants principaux de l’information Approbation le 
26599960 Direction du dirigeant principal de l’information Réunion avec la commissaire à l’information le Réunion le 
26651234 Secteur des communications stratégiques et des affaires ministérielles [caviardé] Signature le 
26521213 Direction du dirigeant principal de l’information Garantie d’explication écrite ou de réponse en 30 jours Signature le 
26577179 Secteur de la rémunération et des relations de travail Approbation de la réponse de l’employeur à la demande d’accréditation des membres de la Gendarmerie royale du Canada déposée par la Fédération de la Police Nationale (542-02-13) Approbation le 
26654269 Direction du dirigeant principal de l’information [caviardé] Information le 
26684800 Secteur des communications stratégiques et des affaires ministérielles Réponse à la commissaire à l’information au sujet d’une plainte liée à la prorogation d’une demande d’accès à l’information et protection des renseignements personnels (AIPRP) Approbation le 
26694756 Bureau du contrôleur général La liste des cotisations individuelles des cadres supérieurs employés au Bureau du contrôleur général (BCG) pour 2017 à 2018 Approbation le 
26713981 Direction du dirigeant principal de l’information Mise à jour quant à la mise en œuvre du conseil consultatif du dirigeant principal de l’information (DPI) pour le gouvernement du Canada Approbation le 
26746678 Division des ressources humaines Participation de [caviardé] au programme d’impact organisationnel du « Center for Creative Leadership » Approbation le 
26693538 Division des ressources humaines Contribution annuelle au Conseil du Réseau des champions des langues officielles Signature le 
26631413 Secteur des affaires réglementaires Réponse par courriel à Maple Leaf Strategies concernant le Règlement sur les couvre-fenêtres à cordon Approbation le 
26639440 Secteur des affaires réglementaires Autorisation des frais d’accueil pour la réunion des intervenants canadiens, le Approbation le 

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