Sommaire des titres des documents d’information préparés à l’intention du président et du secrétaire - mai 2018
Note aux lecteurs
Les titres des documents d’information énumérés ci-dessous ont été préparés pour le président et le secrétaire du Conseil du Trésor. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et représentent un aperçu ponctuel des documents créés pour le mois en question. En vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les titres des notes d’information qui contiennent des renseignements personnels ou confidentiels, ou bien de l’information reliée à la sécurité, ont été exclus de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d’accès à l’information pour obtenir une copie des documents.
Titres des documents d’information préparés à l’intention du président
N° suivi
Secteur
Titre
Mesure requise
Date reçu au cabinet du secrétaire
Date signé par le secrétaire (à compter du )
Date signé/vu par le président (à compter du )
30302522
Secteur de la rémunération et des relations de travail
Caviardé
Signature
30389321
Direction du dirigeant principal de l'information
Normes Numérique du Gouvernement du Canada
Décision
30511386
Secteur des pensions et avantages sociaux
Caviardé
Signature
30393226
Bureau du contrôleur général
Caviardé
Signature
30787006
Secteur des pensions et avantages sociaux
Nomination de trois représentants d’employeur sur la Comité consultative sur lapension de la function publique
Signature
30815144
Secteur des pensions et avantages sociaux
Nomination au Comité consultative sur la pension de la function pubique
Signature
30861754
Secteur des affaires réglementaires
Caviardé
Signature
30995202
Direction du dirigeant principal de l'information
Mise en oeuvre des exigences de la publication proactive du projet de LOI C-58
Décision
30988678
Bureau du secrétaire délégué
Contrats de services avec d’anciens fonctionnaires
Décision
30946452
Secteur de la rémunération et des relations de travail
Proposition d’attribution d’avances récupérables aux agents négociateursx
Décision
30951631
Secteur de la rémunération et des relations de travail
Caviardé
Signature
30795885
Secteur de la gestion des dépenses
Demande d’Approbation plan annuel d’événements de SCT
Signature
30675368
Secteur des priorités et de la planification
Caviardé
Signature
30859497
Direction du dirigeant principal de l'information
Caviardé
Signature
31041418
Bureau du contrôleur général
Caviardé
Signature
30989964
Secteur des communications stratégiques et des affaires ministérielles
Caviardé
Signature
31038575
Secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la justice
Caviardé
Signature
31153725
Direction du dirigeant principal de l'information
Somet federal /provincial /territorial sur les Services axés sur les citoyens
Signature
31141568
Secteur des priorités et de la planification
Sommaire des rapports du Printemps 2018 du vérificateur général du Canada
Information
30957494
Direction du dirigeant principal de l'information
Visite du Premier ministre de l’Estonie
Décision
31060322
Secteur des pensions et avantages sociaux
Candidats pour le conseil d’administration de l’Office d’investissement des regimes de pensions du secteur publique
Signature
31241654
Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques
Caviardé
Signature
31150527
Secteur de la rémunération et des relations de travail
Requëte de mandat: Directive du Conseil national mixte sur la santé et la sécurité au travail pour les unifromes et les premiers soins au grand public
Décision
31004882
Direction du dirigeant principal de l'information
Caviardé
Signature
31279630
Secteur des communications stratégiques et des affaires ministérielles
La loi l’accès à l’information et la loi sur la protection des renseignments pesonels: La conformité prévue pour 2017-18
Information
31183982
Bureau du contrôleur général
Modification de la directive sur la gestion de la flotte du CT : véhicules exécutifs
Décision
31084689
Secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la justice
Caviardé
Signature
31264795
Secteur des pensions et avantages sociaux
Dépöt du rapport annuel de l’Office d’investissement des regimes de pensions du secteur public pour l’année fiscal se terminant le
Signature
Titres des documents d’information préparés à l’intention du secrétaire
N° suivi
Secteur
Titre
Mesure requise
Date reçu au cabinet du secrétaire (à compter du )
30950644
Direction du dirigeant principal de l'information
Consulter le Commissariat à la protection de la vie privée au sujet des modifications à la Directive sur les demandes de renseignements personnels et la correction des renseignements personnels
Approbation
30940477
Secteur des priorités et de la planification
Résultats et de la livraison - mise à jour à Canada.ca/résultats
Approbation
30690501
Secteur des pensions et avantages sociaux
Dispense de réduction de la pension de retraite anticipée pour les employés du Laboratoires Nucléaires Canadiens et du Centre de recherches pour le développement international
Approbation
30866885
Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques
Apperçu démographique de la fonction publique fédérale du Canada 2017
Information
30784446
Avance sur les cotisations sundicales dues et l'interface de 1008
Approbation
30959908
Direction du dirigeant principal de l'information
Caviardé
Approbation
30950363
Secteur des affaires réglementaires
Approbation de la réunion d'intervenants du Conseil de coopération en matière de réglmentation Canada-États-Unis
Approbation
S.O.
Division des ressources humaines
Approbation du déploiement (Caviardé) EX-03 de Brian Gear dans le cadre du P & P
Approbation
30946013
Division des ressources humaines
Request for individual language training (Caviardé) - EC-07 / CBC linguistic Profile
Approbation
30951054
Secteur des programmes économiques
Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques - Incluant un fonds d'économie à faible émission de carbone
Information
30308686
Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques
Modification à la Directive du programme Échanges Canada
Approbation
31013766
Désignation du ministère des Finances en vertu de la Politique sur les résultats
Approbation
30978404
Secteur des programmes économiques
Aperçu du projet du pont international Gordie-Howe
Approbation
30621433
Secteur des affaires réglementaires
Mise à jour sur le Table do conciliation et de coopération en matière de réglementation (TCCR) dans le cadre de l'Accord de libre-échange canadien - plan de travail annuel
Approbation
30985386
Secteur de la rémunération et des relations de travail
Protocole d'entente - Incitatifs temporaires pour les conseillers en rémunération
Approbation
30665844
Secteur de la rémunération et des relations de travail
Caviardé
Approbation
30907677
Secteur de la gestion des dépenses
Specimen de signature pour les pouvoirs de signer des documents financiers pour Aaron Snow
Approbation
30911594
Secteur de la gestion des dépenses
Specimen de signature pour les pouvoirs de signer des documents financiers pour Anatale Papadopoulos
Approbation
30495983
Secteur de la gestion des dépenses
Specimen de signature pour les pouvoirs de signer des documents financiers pour Mike Milito
Approbation
30779781
Secteur de la gestion des dépenses
Specimen de signature pour les pouvoirs de signer des documents financiers pour Carol McLean
Approbation
30907661
Secteur de la gestion des dépenses
Specimen de signature pour les pouvoirs de signer des documents financiers pour Pascale Elvas
Approbation
30981808
Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques
Préparation pour une rencontre prévue avec la Commission de la fonction publique du Canada
Information
30892500
Secteur de la gestion des dépenses
Divulgation proactive des octrois de subventions et de contributions supérieures à 25000$ pour la période du au
Approbation
31073859
Accueil pour les dîners des émérites - le et le
Approbation
30995202
Direction du dirigeant principal de l'information
Mise en œuvre des exigences de la publication proactive du projet de loi C-58
Approbation
30912877
Secteur des programmes économiques
Pêches, Océans et la Garde cötière canadienne - Croissance au cours des dernières années
Information
30958803
Bureau du contrôleur général
Plan de vérification annuel 2017-2018 des états financiers consolidés
Information
31094134
Bureau du contrôleur général
Autorité de voyage couverture (siège social) pour Roch Huppé 2018-19
Approbation
31162843
Demande de voyage pour Sandra Hassan - Montréal, Québec, le
Approbation
30912944
Cotisation à titre personnel pour les employeés EX
31034389
Secteur des priorités et de la planification
Approbation de procéder au lancement du questionnaire du comité consultatif sur la gestion de la fonction publique
Approbation
30407168
Secteur des programmes économiques
Plan d'entreprise de la Banque de l'infrastructure du Canada pour 2018-19 à 2022-2023
Information
31149488
Direction du dirigeant principal de l'information
La participation du DPI dans le Sommet du Partenariat pour un gouvernement ourvery en Géorgie
Approbation
31148035
Secteur des priorités et de la planification
CAVARDÉ
Information
31037415
Secteur de la gestion des dépenses
Specimen de signature pour les pouvoirs de signer des documents financiers pour Natalie Lalonde
Approbation
S.O.
Secteur des priorités et de la planification
Comité de coordination des sous-ministres
Information
31089025
Secteur des priorités et de la planification
Invitation au souper et table ronde sur la création d'un stratégie de données pour le Canada
31148684
Bureau du contrôleur général
2018-19 Liste des frais d'adhésion individuels pour les employés EX du BCG
Approbation
31097553
Secteur de la rémunération et des relations de travail
Pour décision-directive sur les voyages du Conseil national mixte-En vigueur le 1er juillet 2018 Annexe D: indemnités de repas et de faux frais internationaux
Approbation
31178701
Secteur de la gestion des dépenses
Hospitalité pour la cérémonie de remise des prix
Approbation
31064688
Secteur de la rémunération et des relations de travail
Information à l'appui de la réponse à lettre de l'AFPC, , concernant la collection des cotisations syndicales
Approbation
30513889
Secteur des pensions et avantages sociaux
Bureau du vérificateur général - Vérification des états financiers de 2018 du régime la retraite de la fonction publique
Approbation
30982742
Secteur de la rémunération et des relations de travail
2017-2018 Rapport annuel de la Commission des relations de travail et de l'emploi dans le secteur public fédéral
Approbation
31312189
Bureau de la vérification interne et de l'évaluation
Approbation du Plan d'audit fondé sur les risques 2018-2020 du SCT
Approbation
31327939
Bureau de la vérification interne et de l'évaluation
Évaluation du Programme des valeurs et de l'éthique au SCT
Approbation
313174783
Rencontre avec le secrétaire parlementaire - Mise à jour sur l'écologisation du gouvernement