Sommaire des titres des documents d’information préparés à l’intention du président et du secrétaire - mai 2018

Note aux lecteurs

Les titres des documents d’information énumérés ci-dessous ont été préparés pour le président et le secrétaire du Conseil du Trésor. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et représentent un aperçu ponctuel des documents créés pour le mois en question. En vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les titres des notes d’information qui contiennent des renseignements personnels ou confidentiels, ou bien de l’information reliée à la sécurité, ont été exclus de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d’accès à l’information pour obtenir une copie des documents.

Titres des documents d’information préparés à l’intention du président
N° suivi Secteur Titre Mesure requise Date reçu au cabinet du secrétaire Date signé par le secrétaire (à compter du ) Date signé/vu par le président (à compter du )
30302522 Secteur de la rémunération et des relations de travail Caviardé Signature
30389321 Direction du dirigeant principal de l'information Normes Numérique du Gouvernement du Canada Décision  
30511386 Secteur des pensions et avantages sociaux Caviardé Signature
30393226 Bureau du contrôleur général Caviardé Signature  
30787006 Secteur des pensions et avantages sociaux Nomination de trois représentants d’employeur sur la Comité consultative sur lapension de la function publique Signature  
30815144 Secteur des pensions et avantages sociaux Nomination au Comité consultative sur la pension de la function pubique Signature
30861754 Secteur des affaires réglementaires Caviardé Signature  
30995202 Direction du dirigeant principal de l'information Mise en oeuvre des exigences de la publication proactive du projet de LOI C-58 Décision  
30988678 Bureau du secrétaire délégué Contrats de services avec d’anciens fonctionnaires Décision  
30946452 Secteur de la rémunération et des relations de travail Proposition d’attribution d’avances récupérables aux agents négociateursx Décision  
30951631 Secteur de la rémunération et des relations de travail Caviardé Signature
30795885 Secteur de la gestion des dépenses Demande d’Approbation plan annuel d’événements de SCT Signature  
30675368 Secteur des priorités et de la planification Caviardé Signature
30859497 Direction du dirigeant principal de l'information Caviardé Signature
31041418 Bureau du contrôleur général Caviardé Signature
30989964 Secteur des communications stratégiques et des affaires ministérielles Caviardé Signature
31038575 Secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la justice Caviardé Signature
31153725 Direction du dirigeant principal de l'information Somet federal /provincial /territorial sur les Services axés sur les citoyens Signature  
31141568 Secteur des priorités et de la planification Sommaire des rapports du Printemps 2018 du vérificateur général du Canada Information  
30957494 Direction du dirigeant principal de l'information Visite du Premier ministre de l’Estonie Décision  
31060322 Secteur des pensions et avantages sociaux Candidats pour le conseil d’administration de l’Office d’investissement des regimes de pensions du secteur publique Signature
31241654 Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques Caviardé Signature  
31150527 Secteur de la rémunération et des relations de travail Requëte de mandat: Directive du Conseil national mixte sur la santé et la sécurité au travail pour les unifromes et les premiers soins au grand public Décision  
31004882 Direction du dirigeant principal de l'information Caviardé Signature  
31279630 Secteur des communications stratégiques et des affaires ministérielles La loi l’accès à l’information et la loi sur la protection des renseignments pesonels: La conformité prévue pour 2017-18 Information  
31183982 Bureau du contrôleur général Modification de la directive sur la gestion de la flotte du CT : véhicules exécutifs Décision  
31084689 Secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la justice Caviardé Signature  
31264795 Secteur des pensions et avantages sociaux Dépöt du rapport annuel de l’Office d’investissement des regimes de pensions du secteur public pour l’année fiscal se terminant le Signature  
Titres des documents d’information préparés à l’intention du secrétaire
N° suivi Secteur Titre Mesure requise Date reçu au cabinet du secrétaire (à compter du )
30950644 Direction du dirigeant principal de l'information Consulter le Commissariat à la protection de la vie privée au sujet des modifications à la Directive sur les demandes de renseignements personnels et la correction des renseignements personnels Approbation
30940477 Secteur des priorités et de la planification Résultats et de la livraison - mise à jour à Canada.ca/résultats Approbation
30690501 Secteur des pensions et avantages sociaux  Dispense de réduction de la pension de retraite anticipée pour les employés du Laboratoires Nucléaires Canadiens et du Centre de recherches pour le développement international Approbation
30866885 Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques Apperçu démographique de la fonction publique fédérale du Canada 2017 Information
30784446   Avance sur les cotisations sundicales dues et l'interface de 1008 Approbation
30959908 Direction du dirigeant principal de l'information Caviardé Approbation
30950363 Secteur des affaires réglementaires Approbation de la réunion d'intervenants du Conseil de coopération en matière de réglmentation Canada-États-Unis Approbation
S.O. Division des ressources humaines Approbation du déploiement (Caviardé) EX-03 de Brian Gear dans le cadre du P & P Approbation  
30946013 Division des ressources humaines Request for individual language training (Caviardé) - EC-07 / CBC linguistic Profile Approbation  
30951054 Secteur des programmes économiques Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques - Incluant un fonds d'économie à faible émission de carbone Information
30308686 Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques Modification à la Directive du programme Échanges Canada Approbation
31013766   Désignation du ministère des Finances en vertu de la Politique sur les résultats Approbation
30978404 Secteur des programmes économiques Aperçu du projet du pont international Gordie-Howe Approbation
30621433 Secteur des affaires réglementaires Mise à jour sur le Table do conciliation et de coopération en matière de réglementation (TCCR) dans le cadre de l'Accord de libre-échange canadien - plan de travail annuel Approbation
30985386 Secteur de la rémunération et des relations de travail Protocole d'entente - Incitatifs temporaires pour les conseillers en rémunération Approbation
30665844 Secteur de la rémunération et des relations de travail Caviardé Approbation
30907677 Secteur de la gestion des dépenses Specimen de signature pour les pouvoirs de signer des documents financiers pour Aaron Snow Approbation
30911594 Secteur de la gestion des dépenses Specimen de signature pour les pouvoirs de signer des documents financiers pour Anatale Papadopoulos Approbation
30495983 Secteur de la gestion des dépenses Specimen de signature pour les pouvoirs de signer des documents financiers pour Mike Milito Approbation
30779781 Secteur de la gestion des dépenses Specimen de signature pour les pouvoirs de signer des documents financiers pour Carol McLean Approbation
30907661 Secteur de la gestion des dépenses Specimen de signature pour les pouvoirs de signer des documents financiers pour Pascale Elvas Approbation
30981808 Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques Préparation pour une rencontre prévue avec la Commission de la fonction publique du Canada Information
30892500 Secteur de la gestion des dépenses Divulgation proactive des octrois de subventions et de contributions supérieures à 25000$ pour la période du au Approbation
31073859   Accueil pour les dîners des émérites - le et le Approbation
30995202 Direction du dirigeant principal de l'information Mise en œuvre des exigences de la publication proactive du projet de loi C-58 Approbation
30912877 Secteur des programmes économiques Pêches, Océans et la Garde cötière canadienne - Croissance au cours des dernières années Information
30958803 Bureau du contrôleur général Plan de vérification annuel 2017-2018 des états financiers consolidés Information
31094134 Bureau du contrôleur général Autorité de voyage couverture (siège social) pour Roch Huppé 2018-19 Approbation
31162843   Demande de voyage pour Sandra Hassan - Montréal, Québec, le Approbation
30912944   Cotisation à titre personnel pour les employeés EX  
31034389 Secteur des priorités et de la planification Approbation de procéder au lancement du questionnaire du comité consultatif sur la gestion de la fonction publique Approbation
30407168 Secteur des programmes économiques Plan d'entreprise de la Banque de l'infrastructure du Canada pour 2018-19 à 2022-2023 Information
31149488 Direction du dirigeant principal de l'information La participation du DPI dans le Sommet du Partenariat pour un gouvernement ourvery en Géorgie Approbation
31148035 Secteur des priorités et de la planification CAVARDÉ Information
31037415 Secteur de la gestion des dépenses Specimen de signature pour les pouvoirs de signer des documents financiers pour Natalie Lalonde Approbation
S.O. Secteur des priorités et de la planification Comité de coordination des sous-ministres Information
31089025 Secteur des priorités et de la planification Invitation au souper et table ronde sur la création d'un stratégie de données pour le Canada  
31148684 Bureau du contrôleur général 2018-19 Liste des frais d'adhésion individuels pour les employés EX du BCG Approbation
31097553 Secteur de la rémunération et des relations de travail  Pour décision-directive sur les voyages du Conseil national mixte-En vigueur le 1er juillet 2018 Annexe D: indemnités de repas et de faux frais internationaux Approbation
31178701 Secteur de la gestion des dépenses Hospitalité pour la cérémonie de remise des prix Approbation
31064688 Secteur de la rémunération et des relations de travail  Information à l'appui de la réponse à lettre de l'AFPC, , concernant la collection des cotisations syndicales Approbation
30513889 Secteur des pensions et avantages sociaux Bureau du vérificateur général - Vérification des états financiers de 2018 du régime la retraite de la fonction publique Approbation
30982742 Secteur de la rémunération et des relations de travail 2017-2018 Rapport annuel de la Commission des relations de travail et de l'emploi dans le secteur public fédéral Approbation
31312189 Bureau de la vérification interne et de l'évaluation Approbation du Plan d'audit fondé sur les risques 2018-2020 du SCT Approbation
31327939 Bureau de la vérification interne et de l'évaluation Évaluation du Programme des valeurs et de l'éthique au SCT Approbation
313174783   Rencontre avec le secrétaire parlementaire - Mise à jour sur l'écologisation du gouvernement Information
31311475 Secteur des programmes économiques Mise-à-jour au secrétaire secteur économique - Information
31096700 Secteur des programmes économiques Mise à jour - Information
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