Sommaire des titres des documents d’information préparés à l’intention du président et de la secrétaire - Mars 2016

Note aux lecteurs

Les titres des documents d’information énumérés ci-dessous ont été préparés pour le président et la secrétaire du Conseil du Trésor. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et représentent un aperçu ponctuel des documents créés pour le mois en question. En vertu de la Loi sur l'accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les titres des notes d’information qui contiennent des renseignements personnels ou confidentiels, ou bien de l’information reliée à la sécurité, ont été exclus de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d'accès à l’information pour obtenir une copie des documents.

Titres de notes d'information soumises au président
No suivi Secteur Titre Mesure requise Date de réception au cabinet de la secrétaire Date de signature par la secrétaire (au ) Date de signature/considération par le président (au )
20352690 Secteur de la gestion des dépenses Processus budgétaire en Australie Information le 2 mars 2016 le 2 mars 2016 En attente
20459308 Secteur des services ministériels Délégation du pouvoir de signature en matière financière Signature le 4 mars 2016 le 8 mars 2016 le 11 mars 2016
20510391 Secteur des services ministériels Séparation des documents électroniques du ministre  Signature le 4 mars 2016 le 8 mars 2016 En attente
20485748 Secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la justice Examen d’Affaires mondiales Canada par un tiers   Information le 4 mars 2016 le 8 mars 2016 En attente
20309850 Secteur des communications stratégiques et des affaires ministérielles Réponse à l'intention de Suzanne Legault concernant les trois plaintes relatives à la Loi sur l’accès à l’information  Signature le 18 mars 2016 le 22 mars 2016 En attente
20590698 Direction du dirigeant principal de l'information Survol des postes budgétaires proposés en matière de la gestion des personnes pour 2016 Information le 11 mars 2016 le 16 mars 2016 En attente
20557327 Secteur des priorités et de la planification Suivi du retrait des lettres de mandat  Information le 11 mars 2016 le 16 mars 2016 En attente
19941328 Secteur des pensions et avantages sociaux  Rapport triennal du conseil d’administration du régime de services dentaires pour les pensionnés à l’intention du président du Conseil du Trésor du Canada Signature le 16 mars 2016 le 16 mars 2016 En attente
20603409 Secteur des pensions et avantages sociaux  Plan prospectif de la réglementation pour 2016-2018 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Décision le 16 mars 2016 le 16 mars 2016 le 31 mars 2016
20561487 Direction du dirigeant principal de l'information Autoévaluation de mi-mandat du Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert Signature le 16 mars 2016 le 16 mars 2016 En attente
20489123 Direction du dirigeant principal de l'information Demande de collaboration en vue d’une conférence sur l’accès à l’information Signature le 18 mars 2016 le 22 mars 2016 En attente
20512058 Bureau du contrôleur général Solution d’achats électroniques de Services publics et de l’Approvisionnement Information le 18 mars 2016 le 22 mars 2016 En attente
18701478 Secteur des pensions et avantages sociaux  Nominations au sein des membres des comités de gestion du régime de soins dentaires de la fonction publique ainsi que des composantes de l’Alliance de la Fonction publique du Canada et du Conseil national mixte Signature le 21 mars 2016 le 29 mars 2016 En attente
20513348 Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques Publication des résultats du cycle 2014-2015 du Programme de gestion du rendement pour les cadres supérieurs sur le site Web du SCT   Décision le 21 mars 2016 En attente En attente
20597037 Secteur des pensions et avantages sociaux  Régimes de pensions et d’avantages sociaux du secteur public Information le 21 mars 2016 le 22 mars 2016 En attente
20682784 Direction du dirigeant principal de l'information Lettre au président de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique  Signature le 23 mars 2016 le 24 mars 2016 En attente
20719291 Secteur des services ministériels Demande d’approbation des activités prévues
du SCT
Signature le 23 mars 2016 En attente En attente
20757875 Secteur de la gestion des dépenses Recommandations formulées par l’Institut C.D. Howe C.D. à l’égard des indemnités fédérales prévues au budget fictif de 2016 Information le 29 mars 2016 le 4 avril 2016 En attente
20597205 Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques Prochaine réunion avec la Fédération des communautés francophones et acadienne  Réunion le 29 mars 2016 le 4 avril 2016 En attente
20513348 Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques Publication des résultats du cycle 2014-2015 du Programme de gestion du rendement pour les cadres supérieurs sur le site Web du SCT  Décision le 29 mars 2016 le 4 avril 2016 En attente
20768424 Direction du dirigeant principal de l'information Téléconférence avec le Commissaire à l’information du Canada  Information le 30 mars 2016 En attente En attente
20800365 Direction du dirigeant principal de l'information Forum canadien sur le dialogue ouvert Information En attente le 30 mars 2016 En attente
20122815 Secteur des pensions et avantages sociaux  Modifications apportées aux régimes d’assurance-invalidité et de la Gendarmerie royale du Canda Signature le 24 mars 2016 le 29 mars 2016 En attente
20652185 Direction du dirigeant principal de l'information Réponse concernant : Célébrons le leadership du Canada en matière de marchés ouverts Signature le 31 mars 2016 En attente En attente
20550876 Secteur des opérations gouvernementales Abandon du rapport annuel de l’Agence du revenu du Canada à l’intention du Parlement  Signature le 24 mars 2016 le 4 avril 2016 En attente
Titres de notes d'information soumises à la secrétaire
No suivi Secteur Titre Mesure requise Date reçu au cabinet de la secrétaire (à compter du
20243965 Direction du dirigeant principal de l'information Sommet de la gestion des services de
juin 2016
Approbation le 3 mars 2016
20398191 Secteur des services ministériels Renouvellement des membres de la Direction du dirigeant principal de l’information pour 2016-2017 Approbation le 3 mars 2016
20358831 Secteur des services ministériels État prospectif des résultats 2016-2017 du SCT Approbation le 3 mars 2016
20281223 Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines  Renseignements sur les régimes de pension et d’avantages sociaux de la fonction publique  Information le 4 mars 2016
20381095 Secteur des affaires réglementaires Avril 2016 – conférence de l’OCDE à Paris – voyage du 10 au 15 avril 2016 Approbation le 7 mars 2016
20256387 Compensation and Labour Relations SectorSecteur de la rémunération et des relations de travail  Pour décision : Directive sur les voyages du Conseil national mixte – à compter du 1er avril 2016 Approbation le 7 mars 2016
20292720 Bureau de la vérification interne et de l'évaluation Évaluation du Programme de contributions du Conseil des normes comptables internationales du secteur public  Approbation le 8 mars 2016
20170491 Bureau du contrôleur général Rôle de la vérification interne – Assurance, innovation et planification Information le 8 mars 2016
20315312 Compensation and Labour Relations SectorSecteur de la rémunération et des relations de travail  Conférence annuelle de la collectivité des AS au SCT du 12 octobre 2016 Information le 10 mars 2016
20464494 Secteur des pensions et avantages sociaux  Avant-propos du rapport ministériel sur le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) de 2015-2016 Approbation le 11 mars 2016
20550180 Division des ressources humaines Autorisation d’organiser une activité de Renaissance Approbation le 11 mars 2016
19476727 Secteur des opérations gouvernementales Lettre du 30 décembre visant à répondre à George Da Pont  Signature le 14 mars 2016
20480034 Compensation and Labour Relations SectorSecteur de la rémunération et des relations de travail  Approbation des taux – à compter du 1er avril 2016 Approbation le 15 mars 2016
20626018 Secteur des pensions et avantages sociaux  Seconde réunion du Comité consultatif externe pour la réinitialisation de l’ensemble des politiques – ébauche de l’ordre du jour Approbation le 16 mars 2016
19719239 Compensation and Labour Relations SectorSecteur de la rémunération et des relations de travail  Modifications de l’accord de transfert de pensions conclu avec la Banque du Canada Approbation le 16 mars 2016
20098324 Division des ressources humaines Réponse concernant le suivi effectué par le Commissariat aux langues officielles à l’égard des études sur les langues officielles Signature le 16 mars 2016
20639627 Secteur des pensions et avantages sociaux  Examens des modèles d’instrument de politique Approbation le 16 mars 2016
20625139 Secteur des priorités et de la planification Réinitialisation de l’ensemble des politiques – Activité de lancement de l’étape de consultation interne le 21 mars 2016 Réunion le 17 mars 2016
20625002 Secteur des priorités et de la planification Renouvellement des membres-organismes du SCT en collaboration avec l’Institut C.D. Howe pour l’exercice 2016-2017 Information le 17 mars 2016
20363458 Secteur des pensions et avantages sociaux  Foire aux questions sur les règlements du Conseil du Trésor    Approbation le 24 mars 2016
20757977 Bureau de la vérification interne et de l'évaluation Autorisation de formation Approbation le 24 mars 2016
20678021 Secteur des services ministériels Divulgation proactive − voyages et accueil − du 2 décembre 2015 au 1er mars 2016 Information le 29 mars 2016
20806493 Secteur des services ministériels Demande de report des congés annuels accumulés Approbation le 30 mars 2016
20716058 Direction du dirigeant principal de l'information Réinitialisation de l’ensemble des politiques du SCT − Norme relative à la sécurité du personnel Information le 31 mars 2016
20169776 Compensation and Labour Relations SectorSecteur de la rémunération et des relations de travail  Approbation des modifications mineures d’ordre administratif apportées au chapitre 12 − Éducation des enfants, Directives sur la rémunération et les avantages sociaux applicables aux Forces canadiennes  Approbation le 31 mars 2016

 

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