Sommaire des titres des documents d’information préparés à l’intention du président et de la secrétaire - mars 2017

Note aux lecteurs

Les titres des documents d’information énumérés ci-dessous ont été préparés pour le président et la secrétaire du Conseil du Trésor. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et représentent un aperçu ponctuel des documents créés pour le mois en question. En vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les titres des notes d’information qui contiennent des renseignements personnels ou confidentiels, ou bien de l’information reliée à la sécurité, ont été exclus de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d’accès à l’information pour obtenir une copie des documents.

Titres de notes d’information soumises au président
No suivi Secteur Titre Mesure requise Date reçu au cabinet de la secrétaire Date signé par la secrétaire (à compter du ) Date signé/vu  par le président (à compter du )
24949891 Direction du dirigeant principal de l’information Lettre de réponse du ministre de l’Intérieur coréen  Signature le le Closed March 20/17
25055699 Direction du dirigeant principal de l’information Approche et matériel de campagne du Comité directeur du Partenariat pour un gouvernement ouvert Décision le le le
24171290 Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques Mobilisation des parties intéressées dans le cadre de l’examen du Règlement sur les langues officielles Signature le le le
24980439 Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques Rapport annuel sur l’équité en matière d’emploi dans la fonction publique 2015-2016 Signature le le le
24160540 Direction du dirigeant principal de l’information Réponse à la commissaire à l’information au sujet du secret professionnel Signature le le En attente
24871028 Direction du dirigeant principal de l’information Lettre de réponse du président du Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique Signature le le En attente
24997777 Bureau du contrôleur général [caviardé] Décision le le le
25033741 Secteur des affaires réglementaires Lettre de suivi à l’intention de Mick Mulvaney, directeur de l’Office of Management and Budget des États-Unis Signature En attente En attente En attente
25045538 Secteur des priorités et de la planification [caviardé] Signature le le
24884849 Secteur des programmes sociaux et culturels [caviardé] Signature le le le 3 april 2017
25067812 Secteur des affaires réglementaires Lettres de suivi à l’intention des participants de la table ronde de la Chambre de commerce des États-Unis du 24 février 2017 à Washington, DC Signature le le En attente
25154430 Direction du dirigeant principal de l’information Réunion avec la commissaire à l’information le Briefing le le le
24872850 Secteur des services ministériels Demande d’approbation d’activités prévues Signature le En attente En attente
25147549 Direction du dirigeant principal de l’information Approbation de la conférence Transparence pour le 21e siècle Signature le le le
24712480 Secteur de la gestion des cadres supérieurs et développement du leadership [caviardé] Décision le le En attente
25184833 Direction du dirigeant principal de l’information Vote pour les élections du Comité directeur du Partenariat pour un gouvernement ouvert Décision le le le
24922536 Secteur des programmes sociaux et culturels [caviardé] Décision le le le
25303505 Secteur des services ministériels Conférence des dirigeants principaux des finances Invitation le En attente En attente
25410736 Secteur de la rémunération et des relations de travail [caviardé] Réunion le le le
25372635 Secteur de la rémunération et des relations de travail [caviardé] Décision le le le
25172645 Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques Rencontre avec d’anciens participants de l’Opportunité d’emploi d’été pour jeunes Autochtones  Réunion le le le
25042289 Secteur des opérations gouvernementales [caviardé] Signature le le  
25314629 Secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la justice [caviardé] Décision le le le
25378801 Bureau du secrétaire délégué Lettres de suivi à l’intention des panélistes des tables rondes du Centre pour un gouvernement vert Signature le le En attente
22671235 Bureau du contrôleur général Guide à l’intention des ministres sur la délégation des pouvoirs Décision le le En attente
25282570 Secteur des communications stratégiques et des affaires ministérielles [caviardé] Signature le le En attente
25496100 Direction du dirigeant principal de l’information Lettres à l’intention de Nord Ouvert et des pays ayant posé leur candidature pour siéger sur le Comité directeur du Partenariat pour un gouvernement ouvert Signature le le En attente
25191472 Secteur de la rémunération et des relations de travail [caviardé] Signature le le le
25397758 Secteur de la rémunération et des relations de travail [caviardé] Signature le le le
24998273 Secteur des pensions et avantages sociaux Recommandations ministérielles pour la nomination intérimaire de trois personnes au Comité consultatif sur la pension de la fonction publique et pour la désignation du président Signature le En attente
25191462 Secteur des pensions et avantages sociaux Étude sur la gouvernance des régimes de retraite du secteur public Décision le En attente
Titres de notes d’information soumises à la secrétaire
No suivi Secteur Titre Mesure requise Date reçu au cabinet de la secrétaire (à compter du )
24410531 Bureau du contrôleur général [caviardé] Approbation le
25010053 Secteur des priorités et de la planification Simplifier et actualiser le Cadre ministériel des résultats du SCT Approbation le
25048441 Direction du dirigeant principal de l’information Renouvellement des abonnements de la Direction du dirigeant principal de l’information pour 2017-2018 Approbation le
24699960 Secteur de la gestion des dépenses Directeur parlementaire du budget – Demande d’information IR0278 Signature le
24950371 Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines  Demande de financement pour des activités d’apprentissage dans le cadre des stratégies d’apprentissage et de perfectionnement pour les professionnels de l’administration pour les analystes Approbation le
24450849 Secteur de la gestion des dépenses Demande d’information IR 0275 Signature le
25059134 Secteur de la rémunération et des relations de travail  [caviardé] Signature le
25177003 Direction du dirigeant principal de l’information Remboursement des cotisations annuelles de 2017 Approbation le
25042667 Secteur de la rémunération et des relations de travail  [caviardé] Approbation le
25188021 Bureau de la vérification interne et de l’évaluation Évaluation horizontale de la Stratégie de cybersécurité du Canada Approbation le
24525416 Secteur de la rémunération et des relations de travail  Réclamations et procédure de grief concernant la mise en œuvre de Phénix Signature le
25285811 Secteur des priorités et de la planification Réponse du SCT concernant l’ébauche du sous-ministre pour l’audit du Bureau du vérificateur général sur la gestion du risque de fraude Signature le
25240222 Secteur des services ministériels Carte de spécimen pour le pouvoir de signer des documents financiers (Paul Girard) Signature le
25146144 Division des ressources humaines Approbation pour prolonger la période de six mois pour le début de la formation linguistique pour [caviardé] Approbation le
25166664 Secteur des services ministériels Liste de projets que votre ministère doit entreprendre/livrer grâce au financement qu’il a obtenu dans le cadre du nouveau plan en matière d’infrastructure du Canada du Budget de 2016 Signature le
24937205 Secteur de la rémunération et des relations de travail  [caviardé] Approbation le
25354227 Bureau du contrôleur général Lettres à Anciens Combattants Canada concernant le droit de préemption accordé au Corps des commissionnaires Approbation le
25209702 Secteur des services ministériels Divulgation proactive des dépenses de voyage et d’accueil – du 2 décembre 2016 au des ministres et du personnel exonéré Approbation le
25147427 Secteur des pensions et avantages sociaux  L’audit des états financiers du régime de pension de retraite de la fonction publique Signature le
25434745 Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques Note d’information – commissaire de la fonction publique australienne Information le
24448924 Secteur de la gestion des cadres supérieurs et développement du leadership [caviardé] Approbation le
25260401 Secteur des priorités et de la planification Accusé de réception du sommaire du plan d’audit pour l’audit d’optimisation du BVG de l’automne 2017 sur la stabilisation des activités de paye Signature le
25299569 Secteur des services ministériels Divulgation proactive des dépenses de voyage et d’accueil – du 2 décembre 2016 au des cadres supérieurs Approbation le
25904856 Secteur de la rémunération et des relations de travail  [caviardé] Information le
25948001 Bureau de la vérification interne et de l’évaluation Demande de formation pour [caviardé] Approbation le
24991582 Bureau du contrôleur général Audit des Comptes publics du Canada de 2017 – Questions sur les risques de fraude et d’erreur Signature le
25043838 Secteur des services ministériels Remboursement des cotisations annuelles de 2017 Approbation le
25891468 Secteur des services ministériels Entente de service entre Services Partagés et le SCT Signature le
25958009 Secteur des programmes sociaux et culturels [caviardé] Information le
25124441 Bureau du contrôleur général Conférence annuelle des contrôleurs des administrations fédérale, provinciales et territoriales de 2017 - Approbation de l’activité Approbation le
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