Sommaire des titres des documents d’information préparés à l’intention du président et de la secrétaire - Novembre 2016

Note aux lecteurs

Les titres des documents d’information énumérés ci-dessous ont été préparés pour le président et la secrétaire du Conseil du Trésor. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et représentent un aperçu ponctuel des documents créés pour le mois en question. En vertu de la Loi sur l'accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les titres des notes d’information qui contiennent des renseignements personnels ou confidentiels, ou bien de l’information reliée à la sécurité, ont été exclus de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d'accès à l’information pour obtenir une copie des documents.

Titres de notes d’information soumises au président
No suivi Secteur Titre Mesure requise Date de réception au cabinet de la secrétaire Date de signature par la secrétaire (au ) Date de signature/considération par le président (au )
23196973 Secteur des pensions et avantages sociaux Dépôt du Rapport actuariel sur le régime de retraite des Forces canadiennes – Force de réserve au et des décisions financières connexes Signature le le le
23381870 Secteur de la rémunération et des relations de travail [caviardé] Signature le le le
23471864 Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques [caviardé] Décision le En attente En attente
03112016 Bureau du contrôleur général [caviardé] Signature Contournée Contournée le
23368265 Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques Rencontre individuelle avec les employés de la génération Y Réunion le En attente En attente
23320632Secteur des services ministériels Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Information Contournée le En attente
23464638 Secteur des opérations gouvernementales Rapport de vérification sur le Bureau du vérificateur général pour l’exercice se terminant le Signature le le le
23601113 Bureau du contrôleur général [caviardé] Signature Contournée le le
23398234 Secteur des pensions et avantages sociaux [caviardé] Signature le En attente En attente
23575176 Secteur des priorités et de la planification [caviardé] Signature le le En attente
23575911 Bureau du contrôleur général Participation aux réunions du comité des comptes publics du Royaume-Uni Signature le le En attente
23556978 Secteur de la gestion des dépenses Avis de motions d’adoption des crédits Signature le le le
23562058 Secteur des pensions et avantages sociaux Taux de cotisation au Régime de retraite des parlementaires pour l’année civile 2017 Décision En attente En attente
23356763 Secteur des pensions et avantages sociaux Nomination au Conseil de fiducie du Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique Signature le le En attente
23318012 Secteur des pensions et avantages sociaux Renouvellement de la nomination des représentants des agents négociateurs au Conseil de gestion du Régime de soins dentaires de la fonction publique du Conseil national mixte Signature le le le
23372278 Secteur des pensions et avantages sociaux Recommandation ministérielle visant à nommer un pensionné au Comité consultatif sur la pension de la fonction publique Signature le le le
23649524 Secteur de la rémunération et des relations de travail [caviardé] Signature le le le
23617360 Secteur des pensions et avantages sociaux Taux de cotisation de l’employeur pour les années civiles 2017 et 2018 Décision le En attente En attente
23721802 Secteur des priorités et de la planification Réunion avec Sir Michael Barber Information Contournée le En attente
23699266 Secteur des affaires réglementaires Rapport annuel : réduire le fardeau administratif lié à la réglementation et améliorer le service et la prévisibilité Décision le le En attente
23101025 Secteur des affaires réglementaires [caviardé] Décision le le En attente
23636968 Direction du dirigeant principal de l'information Contribution du Secrétariat du Conseil du Trésor au Partenariat pour un gouvernement ouvert Décision le le le
23802357 Secteur des opérations gouvernementales [caviardé] Décision le En attente En attente
23677269 Division des ressources humaines Cérémonie de remise des prix du Secrétariat du Conseil du Trésor Signature le En attente En attente
23537981 Secteur de la rémunération et des relations de travail [caviardé] Décision le le En attente
23723946 Bureau du contrôleur général [caviardé] Signature le En attente En attente
23848725 Bureau du secrétaire délégué Rencontre avec le ministre Bains Réunion le En attente En attente
23736745 Secteur des programmes économiques [caviardé] Signature le le le
23874234 Bureau du contrôleur général [caviardé] Signature le le En attente
Titres de notes d’information soumises à la secrétaire
No suivi Secteur Titre Mesure requise Date de réception au cabinet de la secrétaire (au )
223176220 Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines Ébauche aux fins de discussion sur le processus de résolution des griefs – en lien avec les réclamations relatives à Phénix Signature le
223772305 Bureau du contrôleur général Lettre de réponse : demande d’information IR0263 Signature le
223069074 Division des ressources humaines Réponse du SCT aux commentaires de Patrimoine canadien sur l’examen des langues officielles de 2015-2016 Signature le
223601113 Bureau du contrôleur général [caviardé] Signature le
223415546 Bureau du contrôleur général Lettre de la secrétaire – préoccupations relatives aux répercussions financières Signature le
223643350 Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines [caviardé] Signature le
223775343 Division des ressources humaines Lettre à [caviardé] – invitation à la cérémonie de remise des prix du SCT Signature le
222980496 Bureau de la vérification interne et de l'évaluation Lettre de nomination à un membre du Comité de vérification Signature le
223802335 Bureau du contrôleur général Lettre de nomination à un membre du Comité de vérification Approbation le
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