Sommaire des titres des documents d’information préparés à l’intention du président et de la secrétaire - Novembre 2016
Note aux lecteurs
Les titres des documents d’information énumérés ci-dessous ont été préparés pour le président et la secrétaire du Conseil du Trésor. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et représentent un aperçu ponctuel des documents créés pour le mois en question. En vertu de la Loi sur l'accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les titres des notes d’information qui contiennent des renseignements personnels ou confidentiels, ou bien de l’information reliée à la sécurité, ont été exclus de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d'accès à l’information pour obtenir une copie des documents.
Titres de notes d’information soumises au président
No suivi
Secteur
Titre
Mesure requise
Date de réception au cabinet de la secrétaire
Date de signature par la secrétaire (au )
Date de signature/considération par le président (au )
23196973
Secteur des pensions et avantages sociaux
Dépôt du Rapport actuariel sur le régime de retraite des Forces canadiennes – Force de réserve au et des décisions financières connexes
Signature
le
le
le
23381870
Secteur de la rémunération et des relations de travail
[caviardé]
Signature
le
le
le
23471864
Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques
[caviardé]
Décision
le
En attente
En attente
03112016
Bureau du contrôleur général
[caviardé]
Signature
Contournée
Contournée
le
23368265
Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques
Rencontre individuelle avec les employés de la génération Y
Réunion
le
En attente
En attente
23320632
Secteur des services ministériels
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Information
Contournée
le
En attente
23464638
Secteur des opérations gouvernementales
Rapport de vérification sur le Bureau du vérificateur général pour l’exercice se terminant le
Signature
le
le
le
23601113
Bureau du contrôleur général
[caviardé]
Signature
Contournée
le
le
23398234
Secteur des pensions et avantages sociaux
[caviardé]
Signature
le
En attente
En attente
23575176
Secteur des priorités et de la planification
[caviardé]
Signature
le
le
En attente
23575911
Bureau du contrôleur général
Participation aux réunions du comité des comptes publics du Royaume-Uni
Signature
le
le
En attente
23556978
Secteur de la gestion des dépenses
Avis de motions d’adoption des crédits
Signature
le
le
le
23562058
Secteur des pensions et avantages sociaux
Taux de cotisation au Régime de retraite des parlementaires pour l’année civile 2017
Décision
En attente
En attente
23356763
Secteur des pensions et avantages sociaux
Nomination au Conseil de fiducie du Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique
Signature
le
le
En attente
23318012
Secteur des pensions et avantages sociaux
Renouvellement de la nomination des représentants des agents négociateurs au Conseil de gestion du Régime de soins dentaires de la fonction publique du Conseil national mixte
Signature
le
le
le
23372278
Secteur des pensions et avantages sociaux
Recommandation ministérielle visant à nommer un pensionné au Comité consultatif sur la pension de la fonction publique
Signature
le
le
le
23649524
Secteur de la rémunération et des relations de travail
[caviardé]
Signature
le
le
le
23617360
Secteur des pensions et avantages sociaux
Taux de cotisation de l’employeur pour les années civiles 2017 et 2018
Décision
le
En attente
En attente
23721802
Secteur des priorités et de la planification
Réunion avec Sir Michael Barber
Information
Contournée
le
En attente
23699266
Secteur des affaires réglementaires
Rapport annuel : réduire le fardeau administratif lié à la réglementation et améliorer le service et la prévisibilité
Décision
le
le
En attente
23101025
Secteur des affaires réglementaires
[caviardé]
Décision
le
le
En attente
23636968
Direction du dirigeant principal de l'information
Contribution du Secrétariat du Conseil du Trésor au Partenariat pour un gouvernement ouvert
Décision
le
le
le
23802357
Secteur des opérations gouvernementales
[caviardé]
Décision
le
En attente
En attente
23677269
Division des ressources humaines
Cérémonie de remise des prix du Secrétariat du Conseil du Trésor
Signature
le
En attente
En attente
23537981
Secteur de la rémunération et des relations de travail
[caviardé]
Décision
le
le
En attente
23723946
Bureau du contrôleur général
[caviardé]
Signature
le
En attente
En attente
23848725
Bureau du secrétaire délégué
Rencontre avec le ministre Bains
Réunion
le
En attente
En attente
23736745
Secteur des programmes économiques
[caviardé]
Signature
le
le
le
23874234
Bureau du contrôleur général
[caviardé]
Signature
le
le
En attente
Titres de notes d’information soumises à la secrétaire
No suivi
Secteur
Titre
Mesure requise
Date de réception au cabinet de la secrétaire (au )
223176220
Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines
Ébauche aux fins de discussion sur le processus de résolution des griefs – en lien avec les réclamations relatives à Phénix
Signature
le
223772305
Bureau du contrôleur général
Lettre de réponse : demande d’information IR0263
Signature
le
223069074
Division des ressources humaines
Réponse du SCT aux commentaires de Patrimoine canadien sur l’examen des langues officielles de 2015-2016
Signature
le
223601113
Bureau du contrôleur général
[caviardé]
Signature
le
223415546
Bureau du contrôleur général
Lettre de la secrétaire – préoccupations relatives aux répercussions financières
Signature
le
223643350
Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines
[caviardé]
Signature
le
223775343
Division des ressources humaines
Lettre à [caviardé] – invitation à la cérémonie de remise des prix du SCT
Signature
le
222980496
Bureau de la vérification interne et de l'évaluation
Lettre de nomination à un membre du Comité de vérification
Signature
le
223802335
Bureau du contrôleur général
Lettre de nomination à un membre du Comité de vérification