Sommaire des titres des documents d’information préparés à l’intention du président et de la secrétaire - Octobre 2016

Note aux lecteurs

Les titres des documents d’information énumérés ci-dessous ont été préparés pour le président et la secrétaire du Conseil du Trésor. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et représentent un aperçu ponctuel des documents créés pour le mois en question. En vertu de la Loi sur l'accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les titres des notes d’information qui contiennent des renseignements personnels ou confidentiels, ou bien de l’information reliée à la sécurité, ont été exclus de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d'accès à l’information pour obtenir une copie des documents.

Titres de notes d’information soumises au président
No suivi Secteur Titre Mesure requise Date de réception au cabinet de la secrétaire Date de signature par la secrétaire (au ) Date de signature/considération par le président (au )
23093850 Secteur de la rémunération et des relations de travail [caviardé] Signature
23101025 Secteur des affaires réglementaires [caviardé] Décision En attente En attente
23109189 Secteur des pensions et avantages sociaux Taux de cotisation des sénateurs et des députés Information
23062094 Secteur de la rémunération et des relations de travail [caviardé] Décision En attente
23052145 Secteur de la gestion des dépenses Dépôt des Rapports ministériels sur le rendement 2015-2016 Signature En attente
23066370 Secteur de la gestion des dépenses Renforcement du rôle du directeur parlementaire du budget Information En attente En attente
23149742 Secteur des communications stratégiques et des affaires ministérielles Lettres de réponse du gouvernement au rapport du Comité spécial sur l’équité salariale Signature En attente
21344938 Secteur des priorités et de la planification Rapport ministériel sur le rendement 2015-2016 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Signature En attente
23152722 Secteur des communications stratégiques et des affaires ministérielles [caviardé] Signature
23157488 Bureau du secrétaire délégué Protocole utilisé pour appuyer la secrétaire parlementaire Décision En attente En attente
23176804 Direction du dirigeant principal de l’information Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada et évaluation des facteurs relatifs à la vie privée Information Contournée En attente
23181524 Direction du dirigeant principal de l’information Rapport sur les commentaires reçus dans le cadre des consultations concernant le gouvernement ouvert Décision En attente
22823037 Secteur des programmes économiques [caviardé] Signature
23203181 Direction du dirigeant principal de l’information Ce que nous avons entendu –consultations en ligne sur la revitalisation de l’accès à l’information Décision
20510391 Secteur des services ministériels Protocole d’entente relatif à l’isolement des documents électroniques du ministre Signature En attente En attente
22379185 Secteur de la rémunération et des relations de travail [caviardé] Décision En attente
23235737 Secteur des opérations gouvernementales [caviardé] Signature
22961284 Secteur des pensions et avantages sociaux Réunion avec l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public en octobre 2016 Réunion En attente
23224085 Secteur des communications stratégiques et des affaires ministérielles Dépôt de la réponse du gouvernement au rapport du Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique Signature
22757798 Secteur des pensions et avantages sociaux Nomination du président du Comité des candidatures de l’Office d’investissement des régimes du secteur public Signature
20652185 Direction du dirigeant principal de l’information Réponse [caviardé] concernant la célébration du leadership du Canada en matière de contrats ouverts Signature En attente
22846247 Secteur des opérations gouvernementales [caviardé] Signature En attente En attente
23170806 Secteur de la rémunération et des relations de travail [caviardé] Décision
23286870 Secteur des pensions et avantages sociaux [caviardé] Signature
23286878 Secteur de la gestion des dépenses [caviardé] Signature En attente En attente
23281227 Direction du dirigeant principal de l’information Sommet mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert – Paris, du 7 au 9 décembre 2016 Décision En attente
22629688 Secteur des pensions et avantages sociaux [caviardé] Décision En attente
Aucun numéro de suivi Bureau du contrôleur général [caviardé] Signature En attente En attente
23365463 Direction du dirigeant principal de l’information Compte rendu à la commissaire à l’information sur la gestion de l’information dans les cabinets des ministres Signature En attente
22970820 Direction du dirigeant principal de l’information Invitation aux conférenciers principaux à la Semaine du perfectionnement professionnel en GI/TI de 2017 Invitation En attente En attente
23368265 Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques Réunion en personne avec les employés de la génération Y Réunion En attente En attente
23417756 Secteur des communications stratégiques et des affaires ministérielles [caviardé] Réunion En attente
23422569 Secteur des communications stratégiques et des affaires ministérielles [caviardé] Signature En attente
23364013 Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques [caviardé] Décision En attente
Titres de notes d’information soumises à la secrétaire
No suivi Secteur Titre Mesure requise Date de réception au cabinet de la secrétaire (au )
22484664 Bureau du contrôleur général Autorisation de participer à une activité – symposium des bureaux de gestion de projets (PMO Symposium) Approbation
23106058 Bureau du contrôleur général Nouvelle-Zélande – Taux de confiance des investisseurs Information
23168902 Secteur des priorités et de la planification [caviardé] Signature
23445123 Secteur des services ministériels Divulgation proactive des contrats de plus de 10 000 $ – deuxième trimestre, exercice 2016-2017 Information
23193649 Bureau du contrôleur général Modifications touchant le Règlement sur les marchés de l’État Signature
23159516 Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines / Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques Court sondage auprès des employés de la fonction publique Approbation
23037322 Bureau de la vérification interne et de l’évaluation Demande d’approbation de la participation de deux employés du BVIE à l’activité Corporate Culture Conference 2016: Creating Cultures that Support Your Strategy, qui a eu lieu à Toronto Approbation
23090485 Bureau du contrôleur général Activité à l’intention des DPF de la prochaine génération Approbation
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