Sommaire des titres des documents d’information préparés à l’intention du président et de la secrétaire - Octobre 2016
Note aux lecteurs
Les titres des documents d’information énumérés ci-dessous ont été préparés pour le président et la secrétaire du Conseil du Trésor. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et représentent un aperçu ponctuel des documents créés pour le mois en question. En vertu de la Loi sur l'accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les titres des notes d’information qui contiennent des renseignements personnels ou confidentiels, ou bien de l’information reliée à la sécurité, ont été exclus de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d'accès à l’information pour obtenir une copie des documents.
Titres de notes d’information soumises au président
No suivi
Secteur
Titre
Mesure requise
Date de réception au cabinet de la secrétaire
Date de signature par la secrétaire (au )
Date de signature/considération par le président (au )
23093850
Secteur de la rémunération et des relations de travail
[caviardé]
Signature
23101025
Secteur des affaires réglementaires
[caviardé]
Décision
En attente
En attente
23109189
Secteur des pensions et avantages sociaux
Taux de cotisation des sénateurs et des députés
Information
23062094
Secteur de la rémunération et des relations de travail
[caviardé]
Décision
En attente
23052145
Secteur de la gestion des dépenses
Dépôt des Rapports ministériels sur le rendement 2015-2016
Signature
En attente
23066370
Secteur de la gestion des dépenses
Renforcement du rôle du directeur parlementaire du budget
Information
En attente
En attente
23149742
Secteur des communications stratégiques et des affaires ministérielles
Lettres de réponse du gouvernement au rapport du Comité spécial sur l’équité salariale
Signature
En attente
21344938
Secteur des priorités et de la planification
Rapport ministériel sur le rendement 2015-2016 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Signature
En attente
23152722
Secteur des communications stratégiques et des affaires ministérielles
[caviardé]
Signature
23157488
Bureau du secrétaire délégué
Protocole utilisé pour appuyer la secrétaire parlementaire
Décision
En attente
En attente
23176804
Direction du dirigeant principal de l’information
Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada et évaluation des facteurs relatifs à la vie privée
Information
Contournée
En attente
23181524
Direction du dirigeant principal de l’information
Rapport sur les commentaires reçus dans le cadre des consultations concernant le gouvernement ouvert
Décision
En attente
22823037
Secteur des programmes économiques
[caviardé]
Signature
23203181
Direction du dirigeant principal de l’information
Ce que nous avons entendu –consultations en ligne sur la revitalisation de l’accès à l’information
Décision
20510391
Secteur des services ministériels
Protocole d’entente relatif à l’isolement des documents électroniques du ministre
Signature
En attente
En attente
22379185
Secteur de la rémunération et des relations de travail
[caviardé]
Décision
En attente
23235737
Secteur des opérations gouvernementales
[caviardé]
Signature
22961284
Secteur des pensions et avantages sociaux
Réunion avec l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public en octobre 2016
Réunion
En attente
23224085
Secteur des communications stratégiques et des affaires ministérielles
Dépôt de la réponse du gouvernement au rapport du Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique
Signature
22757798
Secteur des pensions et avantages sociaux
Nomination du président du Comité des candidatures de l’Office d’investissement des régimes du secteur public
Signature
20652185
Direction du dirigeant principal de l’information
Réponse [caviardé] concernant la célébration du leadership du Canada en matière de contrats ouverts
Signature
En attente
22846247
Secteur des opérations gouvernementales
[caviardé]
Signature
En attente
En attente
23170806
Secteur de la rémunération et des relations de travail
[caviardé]
Décision
23286870
Secteur des pensions et avantages sociaux
[caviardé]
Signature
23286878
Secteur de la gestion des dépenses
[caviardé]
Signature
En attente
En attente
23281227
Direction du dirigeant principal de l’information
Sommet mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert – Paris, du 7 au 9 décembre 2016
Décision
En attente
22629688
Secteur des pensions et avantages sociaux
[caviardé]
Décision
En attente
Aucun numéro de suivi
Bureau du contrôleur général
[caviardé]
Signature
En attente
En attente
23365463
Direction du dirigeant principal de l’information
Compte rendu à la commissaire à l’information sur la gestion de l’information dans les cabinets des ministres
Signature
En attente
22970820
Direction du dirigeant principal de l’information
Invitation aux conférenciers principaux à la Semaine du perfectionnement professionnel en GI/TI de 2017
Invitation
En attente
En attente
23368265
Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques
Réunion en personne avec les employés de la génération Y
Réunion
En attente
En attente
23417756
Secteur des communications stratégiques et des affaires ministérielles
[caviardé]
Réunion
En attente
23422569
Secteur des communications stratégiques et des affaires ministérielles
[caviardé]
Signature
En attente
23364013
Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques
[caviardé]
Décision
En attente
Titres de notes d’information soumises à la secrétaire
No suivi
Secteur
Titre
Mesure requise
Date de réception au cabinet de la secrétaire (au )
22484664
Bureau du contrôleur général
Autorisation de participer à une activité – symposium des bureaux de gestion de projets (PMO Symposium)
Approbation
23106058
Bureau du contrôleur général
Nouvelle-Zélande – Taux de confiance des investisseurs
Information
23168902
Secteur des priorités et de la planification
[caviardé]
Signature
23445123
Secteur des services ministériels
Divulgation proactive des contrats de plus de 10 000 $ – deuxième trimestre, exercice 2016-2017
Information
23193649
Bureau du contrôleur général
Modifications touchant le Règlement sur les marchés de l’État
Signature
23159516
Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines / Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques
Court sondage auprès des employés de la fonction publique
Approbation
23037322
Bureau de la vérification interne et de l’évaluation
Demande d’approbation de la participation de deux employés du BVIE à l’activité Corporate Culture Conference 2016: Creating Cultures that Support Your Strategy, qui a eu lieu à Toronto
Approbation
23090485
Bureau du contrôleur général
Activité à l’intention des DPF de la prochaine génération
Approbation
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