Sommaire des titres des documents d'information préparés à l'intention du président et de la secrétaire - Octobre 2017
Note aux lecteurs
Les titres des documents d’information énumérés ci-dessous ont été préparés pour le président et la secrétaire du Conseil du Trésor. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et représentent un aperçu ponctuel des documents créés pour le mois en question. En vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les titres des notes d’information qui contiennent des renseignements personnels ou confidentiels, ou bien de l’information reliée à la sécurité, ont été exclus de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d’accès à l’information pour obtenir une copie des documents.
Sommaire des titres des documents d’information préparés à l’intention du président
N° suivi
Secteur
Titre
Mesure requise
Date de réception au cabinet de la secrétaire
Date de signature par la secrétaire (au )
Date de signature/considération par le président (au )
27850875
Secteur des pensions et avantages sociaux
Recommandation ministérielle à l'intention de l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public
Signature
Le 30 octobre 2017
En attente
28004494
Secteur des affaires réglementaires
Lettre de réponse à la Window Covering Manufacturers Association
Signature
Le 11 octobre 2017
Le 11 octobre 2017
En attente
28081908
Secteur des pensions et avantages sociaux
Rapport actuariel sur le Régime de pension des parlementaires au 31 mars 2016
Décision
Le 11 octobre 2017
Le 17 octobre 2017
En attente
28088767
Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques
Rencontre avec Patrick Borbey, président de la Commission de la fonction publique
Réunion
Le 3 octobre 2017
Le 4 octobre 2017
En attente
28144076
Direction du dirigeant principal de l'information
Réponse provisoire au rapport et aux recommandations de la commissaire à l'information concernant le musellement des scientifiques
Signature
Le 2 octobre 2017
Le 2 octobre 2017
Le 3 octobre 2017
28192391
Secteur des pensions et avantages sociaux
Rapport actuariel sur les régimes de pension de la Force régulière et de la Force de réserve des Forces canadiennes en date du 31 mars 2016
Décision
Le 23 octobre 2017
Le 26 octobre 2017
En attente
28208002
Bureau du secrétaire délégué
[Caviardé]
Signature
Le 20 octobre 2017
Le 20 octobre 2017
Le 23 octobre 2017
28223207
Secteur des affaires réglementaires
[Caviardé]
Signature
Le 27 octobre 2017
Le 30 octobre 2017
En attente
28277214
Direction du dirigeant principal de l'information
[Caviardé]
Signature
Le 10 octobre 2017
Le 10 octobre 2017
Le 12 octobre 2017
28337496
Direction du dirigeant principal de l'information
Rapport statistique sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels, Année financière 2016-2017
Décision
Le 5 octobre 2017
Le 10 octobre 2017
En attente
28350111
Secteur de la rémunération et des relations de travail
[Caviardé]
Signature
Le 5 octobre 2017
Le 6 octobre 2017
Le 6 octobre 2017
28362017
Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques
[Caviardé] l'affaire Ross, Roy et Satalic c. le Procureur général du Canada (recours collectif de la communauté LGBTQ2)
Décision
Le 11 octobre 2017
Le 11 octobre 2017
Le 25 octobre 2017
28373167
Secteur des services ministériels
[Caviardé]
Information
Le 13 octobre 2017
Le 17 octobre 2017
En attente
28385443
Secteur des pensions et avantages sociaux
[Caviardé]
Signature
Le 24 octobre 2017
Le 27 octobre 2017
En attente
28405047
Secteur des pensions et avantages sociaux
Dépôt du rapport actuariel sur le compte des prestations de décès de la force régulière en date du 31 mars 2016
Signature
Le 23 octobre 2017
Le 26 octobre 2017
En attente
28406409
Secteur de la rémunération et des relations de travail
[Caviardé]
Décision
Le 12 octobre 2017
Le 13 octobre 2017
Le 16 octobre 2017
28408456
Secteur de la rémunération et des relations de travail
[Caviardé]
Décision
Le 26 octobre 2017
Le 30 octobre 2017
En attente
28423589
Secteur de la gestion des dépenses
[Caviardé]
Décision
Le 12 octobre 2017
Le 13 octobre 2017
En attente
28424506
Secteur des programmes sociaux et culturels
[Caviardé]
Signature
Le 19 octobre 2017
Le 24 octobre 2017
En attente
28449283
Secteur de la gestion des dépenses
Dépôt des rapports sur les résultats ministériels pour l'année financière 2016-2017
Signature
Le 17 octobre 2017
Le 23 octobre 2017
En attente
28452915
Direction du dirigeant principal de l'information
Réponse au rapport et aux recommandations de la commissaire à l'information concernant le musellement des scientifiques
Signature
Le 20 octobre 2017
Le 20 octobre 2017
Le 24 octobre 2017
28457880
Secteur de la rémunération et des relations de travail
Services publics et Approvisionnement Canada : Répertoire des établissements d’hébergement et des entreprises de location de 2018
Décision
Le 26 octobre 2017
Le 30 octobre 2017
En attente
28468363
Secteur des affaires réglementaires
[Caviardé]
Signature
Le 18 octobre 2017
Le 26 octobre 2017
En attente
28472791
Secteur de la rémunération et des relations de travail
[Caviardé]
Signature
Le 19 octobre 2017
Le 19 octobre 2017
Le 23 octobre 2017
28476696
Secteur des affaires réglementaires
Rapport au Parlement pour l'exercice 2016-2017 : Avantages et coûts des règlements fédéraux d'importance, et de la mise en œuvre de la règle du « un pour un »
Décision
Le 23 octobre 2017
Le 26 octobre 2017
En attente
28479478
Secteur des priorités et de la planification
Lettres de félicitations à des ministres du gouvernement du Québec
Signature
Le 19 octobre 2017
Le 25 octobre 2017
En attente
28493384
Secteur des services ministériels
[Caviardé]
Signature
Le 18 octobre 2017
Le 20 octobre 2017
Le 23 octobre 2017
28496611
Secteur de la rémunération et des relations de travail
[Caviardé]
Réunion
Le 20 octobre 2017
Le 23 octobre 2017
Le 24 octobre 2017
28497784
Secteur des pensions et avantages sociaux
Nomination au conseil d’administration du Régime de services dentaires pour les pensionnés
Signature
Le 27 octobre 2017
Le 30 octobre 2017
En attente
28523275
Secteur des programmes sociaux et culturels
[Caviardé]
Information
Le 23 octobre 2017
Le 24 octobre 2017
En attente
28537476
Secteur des pensions et avantages sociaux
[Caviardé]
Décision
Le 24 octobre 2017
Le 24 octobre 2017
Le 25 octobre 2017
28542869
Secteur des affaires réglementaires
[Caviardé]
Décision
Le 27 octobre 2017
Le 30 octobre 2017
En attente
28575674
Secteur des priorités et de la planification
Notes d'allocution pour le président du Conseil du Trésor et deux ministres du Québec
Information
Le 26 octobre 2017
Le 30 octobre 2017
En attente
28579263
Secteur des opérations gouvernementales
Rapport de vérification sur le Bureau du vérificateur général pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017
Signature
Le 27 octobre 2017
Le 30 octobre 2017
En attente
Sommaire des titres des documents d’information préparés à l’intention de la secrétaire Août 2017
N° suivi
Secteur
Titre
Mesure requise
Date de réception au cabinet de la secrétaire (au 31 octobre 2017)
26996422
Direction du dirigeant principal de l'information
Protocole d’échange d’information sur les incidents touchant la sécurité
Approbation
Le 12 octobre 2017
28051998
Bureau du contrôleur général
Droits d'adhésion au Conseil canadien des vérificateurs internes du secteur public pour le gouvernement du Canada
Approbation
Le 24 octobre 2017
28086061
Secteur des services ministériels
Rapport sur les dépenses annuelles liées aux voyages, à l'accueil et aux conférences pour l'exercice 2016-2017
Approbation
Le 23 octobre 2017
28180308
Secteur des programmes économiques
Plan d'investissement de 2017-2018 à 2021-2022 de l'Office national de l'énergie
Approbation
Le 12 octobre 2017
28186630
Secteur de la rémunération et des relations de travail
[Caviardé]
Approbation
Le 26 octobre 2017
28210902
Direction du dirigeant principal de l'information
Le point sur l'adoption de l'infonuagique au gouvernement du Canada : avis de mise en œuvre de la Politique de technologie de l'information (TI)
Signature
Le 4 octobre 2017
28295264
Secteur des programmes sociaux et culturels
Rencontre avec Mark Kristmanson, premier dirigeant de la Commission de la capitale nationale
Information
Le 3 octobre 2017
28310786
Bureau de la vérification interne et de l'évaluation
Évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion
Signature
Le 3 octobre 2017
28332188
Bureau du contrôleur général
Lettre de mission concernant les Comptes publics du Canada de 2017-2018
Approbation
Le 25 octobre 2017
28341302
Bureau du contrôleur général
Approbation du financement du programme de formation de l’Université Queen’s à l’intention des cadres du secteur public dans le cadre de la Stratégie d'apprentissage et de perfectionnement pour les analystes
Approbation
Le 24 octobre 2017
28343187
Secteur des services ministériels
Approbation du Plan de sécurité du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) 2017-2020
Signature
Le 6 octobre 2017
28346445
Secteur des programmes économiques
[Caviardé]
Approbation
Le 26 octobre 2017
28348541
Secteur des programmes sociaux et culturels
Rencontre avec Evan Siddell, premier dirigeant de la Société canadienne d’hypothèques et de logement
Information
Le 17 octobre 2017
28352198
Secteur des services ministériels
Approbation de la demande de remboursement des frais d'accueil relativement à l'activité sectorielle tenue dans le cadre de la Campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada pour le secteur des services ministériels (SSM)
Approbation
Le 26 octobre 2017
28356621
Secteur de la rémunération et des relations de travail
Lettre de félicitations à Monda Nemer (Ph.D.), conseillère scientifique en chef
Approbation
Le 26 octobre 2017
28367260
Secteur des priorités et de la planification
Réponse du SCT à l'ébauche du SM au sujet de l'audit de performance du Bureau du vérificateur général de l'automne 2018 sur les problèmes liés au système de paye Phénix
Signature
Le 10 octobre 2017
28367909
Secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la justice
Réunion avec David Vigneault, directeur du Service canadien du renseignement de sécurité
Approbation
Le 6 octobre 2017
28368728
Secteur de la gestion de la transformation des ressources humaines
Diminution substantielle des cotisations versées par le gouvernement du Canada en tant qu'employeur
Approbation
Le 23 octobre 2017
28368890
Direction du dirigeant principal de l'information
Voyage à Toronto - A. Benay
Approbation
Le 13 octobre 2017
28369679
Secteur des services ministériels
Divulgation proactive des contrats dont la valeur est supérieure à 10 000 $
Approbation
Le 20 octobre 2017
28389191
Secteur des programmes économiques
[Caviardé]
Approbation
Le 26 octobre 2017
28412335
Direction du dirigeant principal de l'information
Le point sur l'adoption de l'infonuagique au gouvernement du Canada : livre blanc sur la souveraineté des données
Approbation
Le 12 octobre 2017
28425586
Secteur des programmes sociaux et culturels
[Caviardé]
Approbation
Le 19 octobre 2017
28427541
Secteur des opérations gouvernementales
Note d'information des agents à l'intention de la secrétaire
Information
Le 12 octobre 2017
28429064
Direction du dirigeant principal de l'information
Le point sur l'adoption de l'infonuagique au gouvernement du Canada : avis de mise en œuvre de la Politique sur la sécurité
Approbation
Le 19 octobre 2017
28456061
Secteur des opérations gouvernementales
Entretien téléphonique avec Jocelyne Bourgon concernant une demande de propositions relative à une approche de gouvernance en matière d'apprentissage