Sommaire des titres des documents d'information préparés à l'intention du président et de la secrétaire - Octobre 2017

Note aux lecteurs

Les titres des documents d’information énumérés ci-dessous ont été préparés pour le président et la secrétaire du Conseil du Trésor. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et représentent un aperçu ponctuel des documents créés pour le mois en question. En vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les titres des notes d’information qui contiennent des renseignements personnels ou confidentiels, ou bien de l’information reliée à la sécurité, ont été exclus de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d’accès à l’information pour obtenir une copie des documents.

Sommaire des titres des documents d’information préparés à l’intention du président
N° suivi Secteur Titre Mesure requise Date de réception au cabinet de la secrétaire Date de signature par la secrétaire (au ) Date de signature/considération par le président (au )
27850875 Secteur des pensions et avantages sociaux  Recommandation ministérielle à l'intention de l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public Signature En attente
28004494 Secteur des affaires réglementaires Lettre de réponse à la Window Covering Manufacturers Association Signature En attente
28081908 Secteur des pensions et avantages sociaux  Rapport actuariel sur le Régime de pension des parlementaires au 31 mars 2016 Décision Le 17 octobre 2017 En attente
28088767 Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques Rencontre avec Patrick Borbey, président de la Commission de la fonction publique Réunion Le 3 octobre 2017 En attente
28144076 Direction du dirigeant principal de l'information Réponse provisoire au rapport et aux recommandations de la commissaire à l'information concernant le musellement des scientifiques Signature Le 2 octobre 2017 Le 2 octobre 2017 Le 3 octobre 2017
28192391 Secteur des pensions et avantages sociaux  Rapport actuariel sur les régimes de pension de la Force régulière et de la Force de réserve des Forces canadiennes en date du 31 mars 2016 Décision En attente
28208002 Bureau du secrétaire délégué [Caviardé] Signature
28223207 Secteur des affaires réglementaires [Caviardé] Signature En attente
28277214 Direction du dirigeant principal de l'information [Caviardé] Signature
28337496 Direction du dirigeant principal de l'information Rapport statistique sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels, Année financière 2016-2017 Décision En attente
28350111 Secteur de la rémunération et des relations de travail  [Caviardé] Signature
28362017 Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques [Caviardé] l'affaire Ross, Roy et Satalic c. le Procureur général du Canada (recours collectif de la communauté LGBTQ2) Décision
28373167 Secteur des services ministériels [Caviardé] Information Le 17 octobre 2017 En attente
28385443 Secteur des pensions et avantages sociaux  [Caviardé] Signature En attente
28405047 Secteur des pensions et avantages sociaux  Dépôt du rapport actuariel sur le compte des prestations de décès de la force régulière en date du 31 mars 2016  Signature En attente
28406409 Secteur de la rémunération et des relations de travail  [Caviardé] Décision
28408456 Secteur de la rémunération et des relations de travail  [Caviardé] Décision En attente
28423589 Secteur de la gestion des dépenses [Caviardé] Décision En attente
28424506 Secteur des programmes sociaux et culturels [Caviardé] Signature En attente
28449283 Secteur de la gestion des dépenses Dépôt des rapports sur les résultats ministériels pour l'année financière 2016-2017 Signature Le 17 octobre 2017 En attente
28452915 Direction du dirigeant principal de l'information Réponse au rapport et aux recommandations de la commissaire à l'information concernant le musellement des scientifiques Signature
28457880 Secteur de la rémunération et des relations de travail  Services publics et Approvisionnement Canada : Répertoire des établissements d’hébergement et des entreprises de location de 2018 Décision En attente
28468363 Secteur des affaires réglementaires [Caviardé] Signature Le 18 octobre 2017 En attente
28472791 Secteur de la rémunération et des relations de travail  [Caviardé] Signature
28476696 Secteur des affaires réglementaires Rapport au Parlement pour l'exercice 2016-2017 : Avantages et coûts des règlements fédéraux d'importance, et de la mise en œuvre de la règle du   « un pour un » Décision En attente
28479478 Secteur des priorités et de la planification Lettres de félicitations à des ministres du gouvernement du Québec Signature En attente
28493384 Secteur des services ministériels [Caviardé] Signature Le 18 octobre 2017
28496611 Secteur de la rémunération et des relations de travail  [Caviardé] Réunion
28497784 Secteur des pensions et avantages sociaux  Nomination au conseil d’administration du Régime de services dentaires pour les pensionnés  Signature En attente
28523275 Secteur des programmes sociaux et culturels [Caviardé] Information En attente
28537476 Secteur des pensions et avantages sociaux  [Caviardé] Décision
28542869 Secteur des affaires réglementaires [Caviardé] Décision En attente
28575674 Secteur des priorités et de la planification Notes d'allocution pour le président du Conseil du Trésor et deux ministres du Québec Information En attente
28579263 Secteur des opérations gouvernementales Rapport de vérification sur le Bureau du vérificateur général pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 Signature En attente
Sommaire des titres des documents d’information préparés à l’intention de la secrétaire
N° suivi Secteur Titre Mesure requise Date de réception au cabinet de la secrétaire (au )
26996422 Direction du dirigeant principal de l'information Protocole d’échange d’information sur les incidents touchant la sécurité Approbation
28051998 Bureau du contrôleur général Droits d'adhésion au Conseil canadien des vérificateurs internes du secteur public pour le gouvernement du Canada Approbation
28086061 Secteur des services ministériels Rapport sur les dépenses annuelles liées aux voyages, à l'accueil et aux conférences pour  l'exercice 2016-2017 Approbation
28180308 Secteur des programmes économiques Plan d'investissement de 2017-2018 à 2021-2022 de l'Office national de l'énergie Approbation
28186630 Secteur de la rémunération et des relations de travail  [Caviardé] Approbation
28210902 Direction du dirigeant principal de l'information Le point sur l'adoption de l'infonuagique au gouvernement du Canada : avis de mise en œuvre de la Politique de technologie de l'information (TI) Signature
28295264 Secteur des programmes sociaux et culturels Rencontre avec Mark Kristmanson, premier dirigeant de la Commission de la capitale nationale Information Le 3 octobre 2017
28310786 Bureau de la vérification interne et de l'évaluation Évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion  Signature Le 3 octobre 2017
28332188 Bureau du contrôleur général Lettre de mission concernant les Comptes publics du Canada de 2017-2018 Approbation
28341302 Bureau du contrôleur général Approbation du financement du programme de formation de l’Université Queen’s à l’intention des cadres du secteur public dans le cadre de la Stratégie d'apprentissage et de perfectionnement pour les analystes  Approbation
28343187 Secteur des services ministériels Approbation du Plan de sécurité du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) 2017-2020 Signature
28346445 Secteur des programmes économiques [Caviardé] Approbation
28348541 Secteur des programmes sociaux et culturels Rencontre avec Evan Siddell, premier dirigeant de la Société canadienne d’hypothèques et de logement Information Le 17 octobre 2017
28352198 Secteur des services ministériels Approbation de la demande de remboursement des frais d'accueil relativement à l'activité sectorielle tenue dans le cadre de la Campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada pour le secteur des services ministériels (SSM) Approbation
28356621 Secteur de la rémunération et des relations de travail  Lettre de félicitations à Monda Nemer (Ph.D.), conseillère scientifique en chef Approbation
28367260 Secteur des priorités et de la planification Réponse du SCT à l'ébauche du SM au sujet de l'audit de performance du Bureau du vérificateur général de l'automne 2018 sur les problèmes liés au système de paye Phénix Signature
28367909 Secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la justice Réunion avec David Vigneault, directeur du Service canadien du renseignement de sécurité Approbation
28368728 Secteur de la gestion de la transformation des ressources humaines Diminution substantielle des cotisations versées par le gouvernement du Canada en tant qu'employeur Approbation
28368890 Direction du dirigeant principal de l'information Voyage à Toronto - A. Benay Approbation
28369679 Secteur des services ministériels Divulgation proactive des contrats dont la valeur est supérieure à 10 000 $ Approbation
28389191 Secteur des programmes économiques [Caviardé] Approbation
28412335 Direction du dirigeant principal de l'information Le point sur l'adoption de l'infonuagique au gouvernement du Canada : livre blanc sur la souveraineté des données Approbation
28425586 Secteur des programmes sociaux et culturels [Caviardé] Approbation
28427541 Secteur des opérations gouvernementales Note d'information des agents à l'intention de la secrétaire Information
28429064 Direction du dirigeant principal de l'information Le point sur l'adoption de l'infonuagique au gouvernement du Canada : avis de mise en œuvre de la Politique sur la sécurité Approbation
28456061 Secteur des opérations gouvernementales Entretien téléphonique avec Jocelyne Bourgon concernant une demande de propositions relative à une approche de gouvernance en matière d'apprentissage Information
28496271 Secteur des services ministériels [Caviardé] Approbation
28557029 Secteur des affaires réglementaires Affaires réglementaires : restructuration organisationnelle Approbation
28566175 Direction du dirigeant principal de l'information Voyage en Argentine en vue de la réunion régionale des Amériques dans le cadre du Partenariat pour un gouvernement ouvert Approbation
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