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Sommaire des titres des documents d’information préparés à l’intention du président et de la secrétaire - Septembre 2016

Note aux lecteurs

Les titres des documents d’information énumérés ci-dessous ont été préparés pour le président et la secrétaire du Conseil du Trésor. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et représentent un aperçu ponctuel des documents créés pour le mois en question. En vertu de la Loi sur l'accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les titres des notes d’information qui contiennent des renseignements personnels ou confidentiels, ou bien de l’information reliée à la sécurité, ont été exclus de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d'accès à l’information pour obtenir une copie des documents.

Titres de notes d’information soumises au président
No suivi Secteur Titre Mesure requise Date de réception au cabinet de la secrétaire Date de signature par la secrétaire (au ) Date de signature/considération par le président (au )
22343232 Secteur des programmes économiques [caviardé] Signature le le le
22546438 Direction du dirigeant principal de l’information [caviardé] Signature le le le
20249994 Secteur des pensions et avantages sociaux  Comité consultatif sur le Régime d’assurance-vie et d’assurance-invalidité de la Gendarmerie royale du Canada Signature le le En attente
22379185 Secteur de la rémunération et des relations de travail  [caviardé] Décision le Fermée par le bureau de la Secrétaire le Fermée par le bureau de la Secrétaire le
22678414 Secteur des affaires réglementaires Lettres de remerciement du président Signature le le En attente
22604441 Secteur de la rémunération et des relations de travail  [caviardé] Signature le le le
22734700 Secteur de la rémunération et des relations de travail  [caviardé] Signature le le le
22671235 Bureau du contrôleur général Guide des délégations de pouvoirs du ministre Signature le le En attente
20073502 Secteur de la gestion des dépenses Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 Signature le le le
22581406 Direction du dirigeant principal de l’information Consultation en personnes sur le gouvernement numérique Signature le le le
22668219 Bureau du contrôleur général [caviardé] Signature le le le
22799119 Secteur de la rémunération et des relations de travail  [caviardé] Information le le En attente
22839576 Secteur des communications stratégiques et des affaires ministérielles Dépôt de la Réponse du gouvernement au quatrième rapport du comité permanent sur les comptes publics Signature le le le
22876508 Secteur des opérations gouvernementales [caviardé] Signature le le le
22813266 Bureau du contrôleur général Comptes publics du Canada 2016
Signature des documents et approbation du dépôt		 Signature le le le
22926725 École de la fonction publique du Canada [Organisation du portefeuille du Conseil du Trésor] Rapport ministériel sur le rendement de 2015-2016 de l’École de la fonction publique du Canada Signature le le En attente
22924404 Secteur des affaires réglementaires Petit-déjeuner avec les membres du Conseil des affaires canado-américaines Réunion le le le
22820923 Direction du dirigeant principal de l’information [caviardé] Signature le le le
22915210 Bureau du contrôleur général [caviardé] Signature le le En attente
23022465 Direction du dirigeant principal de l’information Adoption de la Charte sur les données ouvertes Signature le le En attente
22842253 Secteur des pensions et avantages sociaux  Modification de 2017 du taux de cotisation des pensionnés au Régime de soins de santé de la fonction publique Décision le le En attente
23065925 Secteur des programmes sociaux et culturels [caviardé] Réunion le En attente En attente
22852101 Direction du dirigeant principal de l’information Journée de l’Amérique du Nord 2016 Invitation le le En attente
22838066 Secteur des priorités et de la planification Mise à jour du Plan de réglementation et de la base de référence relative au fardeau administratif du Secrétariat du Conseil du Trésor Décision le le le
22823037 Secteur des programmes économiques [caviardé] Signature le En attente En attente
22963160 Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques Rapport annuel de 2015-2016 sur la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles Signature le le En attente
Titres de notes d’information soumises à la secrétaire
No suivi Secteur Titre Mesure requise Date reçu au cabinet de la secrétaire (à compter du
22370855 Division des ressources humaines Participation à la quinzième cohorte - Programme de leadership à l’intention des cadres supérieurs (PLCS) à l’Institut sur la gouvernance (IOG) Approbation le
22425606 Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines / Secteur de la rémunération et des relations de travail  Directive sur les voyages, appendices  C et D – En vigueur à compter du Approbation le
22599709 Secteur des services ministériels Approbation du profil de risque de l’organisation 2016-2019 Approbation le
22682468 Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines / Secteur de la rémunération et des relations de travail  Directive sur les voyages du CNM, Appendice B (Taux par kilomètre), et Directive sur l’aide au transport quotidien du CNM (Taux par kilomètre réduits) – En vigueur à compter du Approbation le
22758931 Secteur des priorités et de la planification Réduire les formalités administratives à l’interne – Créer une culture de service Approbation le
22747072 Secteur des priorités et de la planification Politique sur les résultats : 2017-2018
Cadre des résultats du Ministère
Processus d’approbation du Conseil du Trésor
 Approbation le
22916694 Bureau de la vérification interne et de l’évaluation Autorisation de la formation pour [caviardé] Approbation le
22920804 Secteur des priorités et de la planification Demande de voyage – What Works Global Summit et Evidence Works – A Global Forum for government, Londres (R. U.), du au   Approbation le
22668416 Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines / Secteur de la rémunération et des relations de travail  Modifications d’importance mineure apportées aux DRAS des FAC – demande d’approbation Signature le
22921305 Secteur des affaires réglementaires Rencontre avec Michael Fitzpatrick (GE)  Réunion le
22646368 Secteur des services ministériels Autorité ministérielle chargée des réclamations du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada  Approbation le
22910442 Secteur des services ministériels Divulgation proactive – Du au Information le
22598607 Secteur de la gestion des dépenses Processus de modification de la structure de la gestion, des ressources et des résultats (SGRR) 2017-2018 Approbation le

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