Sommaire des titres des documents d'information préparés à l'intention du président et de la secrétaire - Septembre 2017
Note aux lecteurs
Les titres des documents d’information énumérés ci-dessous ont été préparés pour le président et la secrétaire du Conseil du Trésor. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et représentent un aperçu ponctuel des documents créés pour le mois en question. En vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les titres des notes d’information qui contiennent des renseignements personnels ou confidentiels, ou bien de l’information reliée à la sécurité, ont été exclus de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d’accès à l’information pour obtenir une copie des documents.
Titres de notes d’information soumises au président
No suivi
Secteur
Titre
Mesure requise
Date de réception au cabinet de la secrétaire
Date de signature par la secrétaire (au )
Date de signature/considération par le président (au )
27541003
Secteur des pensions et avantages sociaux
Réduction du taux de cotisation de la Gendarmerie royale du Canada de 2018
Décision
Le
Le
En attente
28022155
Secteur des priorités et de la planification
Stratégie ministérielle de développement durable du Secrétariat du Conseil du Trésor de 2017 à 2020
Signature
Le
Le
En attente
28039461
Direction du dirigeant principal de l’information
Protocole d’entente sur les services gouvernementaux numériques avec le Royaume-Uni
Décision
Le
Le
Le
28038891
Secteur des affaires réglementaires
[caviardé]
Décision
Le
Le
Le
28091941
Secteur des programmes économiques
Innovation, Sciences et Développement économique : initiative fédérale liée aux infrastructures
Décision
Le
Le
En attente
28086602
Secteur des priorités et de la planification
Mise à jour de mi-exercice au Plan prospectif de la réglementation pour les exercices de 2017 à 2019 du Secrétariat du Conseil du Trésor
Décision
Le
Le
En attente
28155024
Secteur des affaires réglementaires
[caviardé]
Signature
Le
Le
En attente
28213891
Bureau du contrôleur général
Comptes publics de 2017 : Changements à la lettre d’accompagnement
Information
Le
Le
Le
28144603
Secteur de la rémunération et des relations de travail
[caviardé]
Décision
Le
Le
Le
27993690
Secteur des communications stratégiques et des affaires ministérielles
Dépôt de la réponse du gouvernement au neuvième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
Signature
Le
Le
En attente
28208972
Secteur des communications stratégiques et des affaires ministérielles
[caviardé]
Signature
Le
Le
Le
27992067
Secteur des communications stratégiques et des affaires ministérielles
Dépôt de la réponse du gouvernement au huitième rapport du Comité permanent des comptes publics
Signature
Le
Le
Le
Titres de notes d’information soumises à la secrétaire
No suivi
Secteur
Titre
Mesure requise
Date reçu au cabinet de la secrétaire (à compter du )
28007055
Direction du dirigeant principal de l’information
Voyage à l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies à New York
Approbation
Le
27993319
Direction du dirigeant principal de l’information
Mobilisation et consultation du public au sujet du quatrième plan du Canada dans le cadre du Partenariat pour un gouvernement ouvert
Approbation
Le
27805610
Direction du dirigeant principal de l’information
Conseil consultatif du numérique du gouvernement du Canada, Ottawa, les 11 et 12 septembre 2017
Approbation
Le
28081398
Direction du dirigeant principal de l’information
[caviardé]
Approbation
Le
28208497
Direction du dirigeant principal de l’information
Approbation des demandes d’exception à la norme sur la gestion du courriel
Approbation
Le
28201496
Direction du dirigeant principal de l’information
Mise à jour sur les besoins liés aux appareils mobiles
Approbation
Le
28004308
Secteur des services ministériels
Divulgation proactive des dépenses de voyages et d’accueil du ministre et de son personnel exonéré, du 2 juin 2017 au 1er septembre 2017
Approbation
Le
28137518
Secteur de la gestion des dépenses
Autorisation de tenir un évènement ou d’y participer : Secteur de la gestion des dépenses
Approbation
Le
28042866
Secteur des programmes économiques
Initiative de la Banque de développement du Canada (BDC) portant sur [caviardé] de la technologie propre
Approbation
Le
28148628
Division des ressources humaines
Lettre invitant [caviardé] à la Cérémonie de remise des Prix du Secrétariat du Conseil du Trésor de 2017 pour présenter le prix Samantha Booth au lauréat de cette année
Approbation
Le
27867137
Bureau du contrôleur général
Comptes publics de 2017 : états financiers consolidés audités du gouvernement du Canada
Approbation
Le
27867067
Bureau du contrôleur général
Réunion annuelle du Dirigeant Principal de la Vérification (DPV), Bureau du contrôleur général (BCG) le 5 octobre 2017
Approbation
Le
27850998
Secteur de la rémunération et des relations de travail
Réponse à la plainte en vertu de l’article 190 de la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral (LRTSPF), déposée par la Fédération de la police nationale (FPN). Numéros de dossier 561-02-869 et 561-02-870
Approbation
Le
27816690
Secteur de la rémunération et des relations de travail
Approbation de la réponse de l’employeur : un couple de même sexe masculin ayant déposé une plainte à la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) pour obtenir des prestations de maternité (numéro de la CCDP [caviardé])
Approbation
Le
27976056
Secteur de la rémunération et des relations de travail
Conseil national mixte (CNM) : Directive sur les voyages, Appendice B (Taux par kilomètre) et Directive sur l’aide au transport quotidien (Taux par kilomètre réduits), en vigueur le 1er octobre 2017
Approbation
Le
27975681
Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques
Demande d’approbation de médiation en réponse à la Commission canadienne des droits de la personne dans le cadre d’une plainte de [caviardé]
Approbation
Le
28042570
Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques
Proposition de réorganiser la Campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada (CCMTGC) de United Way/Centraide Canada
Information
Le
28025751
Secteur des communications stratégiques et des affaires ministérielles
Réponse au Commissariat à l’information en lien avec une plainte au sujet de la date de divulgation d’une demande d’accès à l’information et protection des renseignements personnels : A-2016-00780
Approbation
Le
28089539
Secteur des communications stratégiques et des affaires ministérielles
Demande d’accueil pour un dîner d’affaires à Copenhague, au Danemark