Sommaire des titres des documents d'information préparés à l'intention du président et de la secrétaire - Septembre 2017

Note aux lecteurs

Les titres des documents d’information énumérés ci-dessous ont été préparés pour le président et la secrétaire du Conseil du Trésor. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et représentent un aperçu ponctuel des documents créés pour le mois en question. En vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les titres des notes d’information qui contiennent des renseignements personnels ou confidentiels, ou bien de l’information reliée à la sécurité, ont été exclus de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d’accès à l’information pour obtenir une copie des documents.

Titres de notes d’information soumises au président
No suivi Secteur Titre Mesure requise Date de réception au cabinet de la secrétaire Date de signature par la secrétaire (au ) Date de signature/considération par le président (au )
27541003 Secteur des pensions et avantages sociaux  Réduction du taux de cotisation de la Gendarmerie royale du Canada de 2018 Décision Le Le En attente
28022155 Secteur des priorités et de la planification Stratégie ministérielle de développement durable du Secrétariat du Conseil du Trésor de 2017 à 2020 Signature Le Le En attente
28039461 Direction du dirigeant principal de l’information Protocole d’entente sur les services gouvernementaux numériques avec le Royaume-Uni Décision Le Le Le
28038891 Secteur des affaires réglementaires [caviardé] Décision Le Le Le
28091941 Secteur des programmes économiques Innovation, Sciences et Développement économique : initiative fédérale liée aux infrastructures Décision Le Le En attente
28086602 Secteur des priorités et de la planification Mise à jour de mi-exercice au Plan prospectif de la réglementation pour les exercices de 2017 à 2019 du Secrétariat du Conseil du Trésor Décision Le Le En attente
28155024 Secteur des affaires réglementaires [caviardé] Signature Le Le En attente
28213891 Bureau du contrôleur général Comptes publics de 2017 : Changements à la lettre d’accompagnement Information Le Le Le
28144603 Secteur de la rémunération et des relations de travail  [caviardé] Décision Le Le Le
27993690 Secteur des communications stratégiques et des affaires ministérielles Dépôt de la réponse du gouvernement au neuvième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires Signature Le Le En attente
28208972 Secteur des communications stratégiques et des affaires ministérielles [caviardé] Signature Le Le Le
27992067 Secteur des communications stratégiques et des affaires ministérielles Dépôt de la réponse du gouvernement au huitième rapport du Comité permanent des comptes publics Signature Le Le Le
Titres de notes d’information soumises à la secrétaire
No suivi Secteur Titre Mesure requise Date reçu au cabinet de la secrétaire (à compter du )
28007055 Direction du dirigeant principal de l’information Voyage à l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies à New York Approbation Le
27993319 Direction du dirigeant principal de l’information Mobilisation et consultation du public au sujet du quatrième plan du Canada dans le cadre du Partenariat pour un gouvernement ouvert Approbation Le
27805610 Direction du dirigeant principal de l’information Conseil consultatif du numérique du gouvernement du Canada, Ottawa, les 11 et 12 septembre 2017 Approbation Le
28081398 Direction du dirigeant principal de l’information [caviardé] Approbation Le
28208497 Direction du dirigeant principal de l’information Approbation des demandes d’exception à la norme sur la gestion du courriel Approbation Le
28201496 Direction du dirigeant principal de l’information Mise à jour sur les besoins liés aux appareils mobiles Approbation Le
28004308 Secteur des services ministériels Divulgation proactive des dépenses de voyages et d’accueil du ministre et de son personnel exonéré, du 2 juin 2017 au 1er septembre 2017 Approbation Le
28137518 Secteur de la gestion des dépenses Autorisation de tenir un évènement ou d’y participer : Secteur de la gestion des dépenses Approbation Le
28042866 Secteur des programmes économiques Initiative de la Banque de développement du Canada (BDC) portant sur [caviardé] de la technologie propre  Approbation Le
28148628 Division des ressources humaines Lettre invitant [caviardé] à la Cérémonie de remise des Prix du Secrétariat du Conseil du Trésor de 2017 pour présenter le prix Samantha Booth au lauréat de cette année Approbation Le
27867137 Bureau du contrôleur général Comptes publics de 2017 : états financiers consolidés audités du gouvernement du Canada Approbation Le
27867067 Bureau du contrôleur général Réunion annuelle du Dirigeant Principal de la Vérification (DPV), Bureau du contrôleur général (BCG) le 5 octobre 2017 Approbation Le
27850998 Secteur de la rémunération et des relations de travail  Réponse à la plainte en vertu de l’article 190 de la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral (LRTSPF), déposée par la Fédération de la police nationale (FPN). Numéros de dossier 561-02-869 et 561-02-870 Approbation Le
27816690 Secteur de la rémunération et des relations de travail  Approbation de la réponse de l’employeur : un couple de même sexe masculin ayant déposé une plainte à la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) pour obtenir des prestations de maternité  (numéro de la CCDP [caviardé]) Approbation Le
27976056 Secteur de la rémunération et des relations de travail  Conseil national mixte (CNM) : Directive sur les voyages, Appendice B (Taux par kilomètre) et Directive sur l’aide au transport quotidien (Taux par kilomètre réduits), en vigueur le 1er octobre 2017 Approbation Le
27975681 Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques Demande d’approbation de médiation en réponse à la Commission canadienne des droits de la personne dans le cadre d’une plainte de [caviardé] Approbation Le
28042570 Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques Proposition de réorganiser la Campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada (CCMTGC) de United Way/Centraide Canada Information Le
28025751 Secteur des communications stratégiques et des affaires ministérielles Réponse au Commissariat à l’information en lien avec une plainte au sujet de la date de divulgation d’une demande d’accès à l’information et protection des renseignements personnels : A-2016-00780 Approbation Le
28089539 Secteur des communications stratégiques et des affaires ministérielles Demande d’accueil pour un dîner d’affaires à Copenhague, au Danemark Approbation Le
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