Sommaire des titres des documents d’information préparés à l’intention du président et du secrétaire - septembre 2018
Note aux lecteurs
Les titres des documents d’information énumérés ci-dessous ont été préparés pour le président et le secrétaire du Conseil du Trésor. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et représentent un aperçu ponctuel des documents créés pour le mois en question. En vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les titres des notes d’information qui contiennent des renseignements personnels ou confidentiels, ou bien de l’information reliée à la sécurité, ont été exclus de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d’accès à l’information pour obtenir une copie des documents.
Titres des documents d’information préparés à l’intention du président
N° suivi
Secteur
Titre
Mesure requise
Date reçu au cabinet du secrétaire
Date signé par le secrétaire (à compter du )
Date signé/vu par le président (à compter du )
32191472
Bureau du dirigeant principal de l’information
Stratégie de coprésidence pour le Partenariat pour un gouvernement ouvert
Décision
32214639
Bureau du contrôleur général
Comptes publics du Canada 2018 - [CAVIARDÉ]
Signature
32180354
Secteur des communications stratégiques et des affaires ministérielles
Réponse du gouvernement au rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, intitulé ""La modernisation de l’approvisionnement fédéral pour les petites et moyennes entreprises appartenant à des femmes et des entreprises autochtones""
Signature
31900461
Bureau du contrôleur général
CAVIARDÉ
Signature
32240644
Secteur des affaires réglementaires
Version française du protocole d’entente du conseil de coopération Canada-États-Unis en matière de règlementation
Signature
31976522
Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques
[CAVIARDÉ] l’affectation des fonds pour le règlement du recours collectif de la purge LGBT
Signature
32305540
Bureau du secrétaire délégué
La passation de marchés avec un ancien fonctionnaire
Décision
32319681
Secteur des affaires réglementaires
Recommandations en matière de réglementation provenant des tables sectorielles de stratégie économique
Information
30389321
Bureau du dirigeant principal de l’information
Normes numérique du gouvernement du Canada
Décision
32154532
Secteur de la rémunération et des relations de travail
CAVIARDÉ
Signature
32134898
Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques
CAVIARDÉ
Signature
32387904
Secteur de la gestion des dépenses
CAVIARDÉ
Signature
32302413
Secteur de la gestion des dépenses
CAVIARDÉ
Décision
32337672
Secteur des priorités et de la planification
Rapport de la commissaire de l’environnement et du développement durable de l’automne 2018
Information
32254214
Secteur des priorités et de la planification
Rapport sur les résultats ministériels de 2017-18 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Signature
32402463
Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques
Rapport annuel sur la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles 2017-2018
Signature
Titres des documents d’information préparés à l’intention du secrétaire
N° suivi
Secteur
Titre
Mesure requise
Date reçu au cabinet du secrétaire (à compter du )
32170092
Bureau du contrôleur général
Programme de perfectionnement des adjointes aux dirigeant principal des finances (ADPF) - Atelier 1
Approbation
32079769
Secteur des services ministériels
Modification du processus d’affaire des transferts budgétaires
Approbation
32264587
Secteur des programmes économiques
La vision pour les transports de Transports Canada pour 2030
Information
32229061
Secteur des programmes économiques
Points de vue du SCT sur certains dossiers liés au ministère des Pêches et des Océans et de la Garde côtière canadienne
Information
32268829
Secteur des priorités et de la planification
Invitations d’évènements internationaux à venir
Information
32257924
Bureau du dirigeant principal de l’information
Arrangements financiers pour le Sommet global du PGO
Approbation
32285879
Bureau du contrôleur général
Comptes Publique 2018 - Audit consolidés des rapports financiers du Gouvernement du Canada
Approbation
32232137
Secteur des priorités et de la planification
Approbation des méthodologies de gestion du CRG 2018-19
Approbation
32271046
Secteur des programmes économiques
Visite du Secrétaire du Conseil du Trésor à Montréal -
Information
32319669
Secteur des priorités et de la planification
Discussion sur CCGFP avec des membres sélectionnés -
Information
32318181
Secteur de la gestion des dépenses
Réponse au Vérificateur général sur le Crédit 40 du Conseil du Trésor
Approbation
32311050
Bureau de la vérification interne et de l’évaluation
le plan d’évaluation ministériel 2018-19 à 2022-23
Approbation
32318483
Bureau du dirigeant principal de l’information
Réunion du Comité de coordination des sous-ministres (CCSM) - le
Information
32327592
Bureau du dirigeant principal de l’information
Réunion avec Statistiques Canada : modernisation de l’agenda et des efforts déployés à ce jour, le
Information
32371244
Secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la justice
Réunion du Secrétaire avec Peter Boehm sept. 2018
Information
32370942
Secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la justice
Demande de réunion avec Benoit Daignault, Président & PDG d’Exportation et développement Canada
Information
32287213
Secteur des services ministériels
Divulgation proactive des frais de voyage et d’accueil pour le ministre et son personnel exonérée - du au
Information
32398772
Secteur des affaires réglementaires
Appel avec Nathalie Drouin, Sous-Ministre de la Justice
Information
32316453
Secteur des programmes économiques
Libérer les dépenses de fonctionnement au but de soutenir le Fond des pêches de l’Atlantique
Approbation
32400864
Bureau de l’Accessibilité de la fonction publique
Rencontre avec le Greffier du Conseil Privé
Information
32286834
Secteur des services ministériels
Divulgation proactive des frais de voyage et d’accueil des employés de niveau supérieur - du au
Information
32330014
Secteur des affaires réglementaires
Conférence téléphonique en préparation pour la réunion des Premiers ministres en
Information
32373629
Bureau du dirigeant principal de l’information
Demande de voyage pour assister au Conseil consultatif en matières numériques -
Approbation
32376975
Secteur des priorités et de la planification
Lettre et rapport au Greffier du Conseil privé sur une approche pour moderniser l’information sur le sexe et le genre
Approbation
32416705
Secteur des affaires réglementaires
Réunion sur les recommandations des tables sectorielles de stratégies économiques
Information
31381449
Secteur des programmes sociaux et culturels
Rencontre avec Mark Kristmanson - Le Directeur général de la Commission de la capital nationale (CCN)
Information
32509403
Division des ressources humaines
[CAVIARDÉ] - Approbation pour prolonger la période de six mois pour commencer la formation linguistique
Approbation
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