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Sommaire des titres des documents d’information préparés à l’intention du président et du secrétaire - septembre 2018

Note aux lecteurs

Les titres des documents d’information énumérés ci-dessous ont été préparés pour le président et le secrétaire du Conseil du Trésor. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et représentent un aperçu ponctuel des documents créés pour le mois en question. En vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les titres des notes d’information qui contiennent des renseignements personnels ou confidentiels, ou bien de l’information reliée à la sécurité, ont été exclus de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d’accès à l’information pour obtenir une copie des documents.

Titres des documents d’information préparés à l’intention du président
N° suivi Secteur Titre Mesure requise Date reçu au cabinet du secrétaire Date signé par le secrétaire (à compter du ) Date signé/vu par le président (à compter du )
32191472 Bureau du dirigeant principal de l’information Stratégie de coprésidence pour le Partenariat pour un gouvernement ouvert Décision
32214639 Bureau du contrôleur général Comptes publics du Canada 2018 - [CAVIARDÉ] Signature
32180354 Secteur des communications stratégiques et des affaires ministérielles Réponse du gouvernement au rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, intitulé ""La modernisation de l’approvisionnement fédéral pour les petites et moyennes entreprises appartenant à des femmes et des entreprises autochtones"" Signature
31900461 Bureau du contrôleur général CAVIARDÉ Signature
32240644 Secteur des affaires réglementaires Version française du protocole d’entente du conseil de coopération Canada-États-Unis en matière de règlementation Signature  
31976522 Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques [CAVIARDÉ] l’affectation des fonds pour le règlement du recours collectif de la purge LGBT Signature
32305540 Bureau du secrétaire délégué La passation de marchés avec un ancien fonctionnaire Décision  
32319681 Secteur des affaires réglementaires Recommandations en matière de réglementation provenant des tables sectorielles de stratégie économique Information  
30389321 Bureau du dirigeant principal de l’information Normes numérique du gouvernement du Canada Décision
32154532 Secteur de la rémunération et des relations de travail CAVIARDÉ Signature
32134898 Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques CAVIARDÉ Signature  
32387904 Secteur de la gestion des dépenses CAVIARDÉ Signature  
32302413 Secteur de la gestion des dépenses CAVIARDÉ Décision  
32337672 Secteur des priorités et de la planification Rapport de la commissaire de l’environnement et du développement durable de l’automne 2018 Information  
32254214 Secteur des priorités et de la planification Rapport sur les résultats ministériels de 2017-18 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Signature  
32402463 Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques Rapport annuel sur la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles 2017-2018 Signature  
Titres des documents d’information préparés à l’intention du secrétaire
N° suivi Secteur Titre Mesure requise Date reçu au cabinet du secrétaire (à compter du )
32170092 Bureau du contrôleur général Programme de perfectionnement des adjointes aux dirigeant principal des finances (ADPF) - Atelier 1 Approbation
32079769 Secteur des services ministériels Modification du processus d’affaire des transferts budgétaires Approbation
32264587 Secteur des programmes économiques La vision pour les transports de Transports Canada pour 2030 Information
32229061 Secteur des programmes économiques Points de vue du SCT sur certains dossiers liés au ministère des Pêches et des Océans et de la Garde côtière canadienne Information
32268829 Secteur des priorités et de la planification Invitations d’évènements internationaux à venir Information
32257924 Bureau du dirigeant principal de l’information Arrangements financiers pour le Sommet global du PGO Approbation
32285879 Bureau du contrôleur général Comptes Publique 2018 - Audit consolidés des rapports financiers du Gouvernement du Canada Approbation
32232137 Secteur des priorités et de la planification Approbation des méthodologies de gestion du CRG 2018-19 Approbation
32271046 Secteur des programmes économiques Visite du Secrétaire du Conseil du Trésor à Montréal - Information
32319669 Secteur des priorités et de la planification Discussion sur CCGFP avec des membres sélectionnés - Information
32318181 Secteur de la gestion des dépenses Réponse au Vérificateur général sur le Crédit 40 du Conseil du Trésor Approbation
32311050 Bureau de la vérification interne et de l’évaluation le plan d’évaluation ministériel 2018-19 à 2022-23 Approbation
32318483 Bureau du dirigeant principal de l’information Réunion du Comité de coordination des sous-ministres (CCSM) - le Information
32327592 Bureau du dirigeant principal de l’information Réunion avec Statistiques Canada : modernisation de l’agenda et des efforts déployés à ce jour, le Information
32371244 Secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la justice Réunion du Secrétaire avec Peter Boehm sept. 2018 Information
32370942 Secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la justice Demande de réunion avec Benoit Daignault, Président & PDG d’Exportation et développement Canada Information
32287213 Secteur des services ministériels Divulgation proactive des frais de voyage et d’accueil pour le ministre et son personnel exonérée - du au Information
32398772 Secteur des affaires réglementaires Appel avec Nathalie Drouin, Sous-Ministre de la Justice Information
32316453 Secteur des programmes économiques Libérer les dépenses de fonctionnement au but de soutenir le Fond des pêches de l’Atlantique Approbation
32400864 Bureau de l’Accessibilité de la fonction publique Rencontre avec le Greffier du Conseil Privé Information
32286834 Secteur des services ministériels Divulgation proactive des frais de voyage et d’accueil des employés de niveau supérieur - du au Information
32330014 Secteur des affaires réglementaires Conférence téléphonique en préparation pour la réunion des Premiers ministres en Information
32373629 Bureau du dirigeant principal de l’information Demande de voyage pour assister au Conseil consultatif en matières numériques - Approbation
32376975 Secteur des priorités et de la planification Lettre et rapport au Greffier du Conseil privé sur une approche pour moderniser l’information sur le sexe et le genre Approbation
32416705 Secteur des affaires réglementaires Réunion sur les recommandations des tables sectorielles de stratégies économiques Information
31381449 Secteur des programmes sociaux et culturels Rencontre avec Mark Kristmanson - Le Directeur général de la Commission de la capital nationale (CCN) Information
32509403 Division des ressources humaines [CAVIARDÉ] - Approbation pour prolonger la période de six mois pour commencer la formation linguistique Approbation
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