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Sommaire des titres des documents d’information préparés à l’intention du président et de la secrétaire - décembre 2018

Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Note aux lecteurs

Les titres des documents d’information énumérés ci-dessous ont été préparés pour le président et la secrétaire du Conseil du Trésor. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et représentent un aperçu ponctuel des documents créés pour le mois en question. En vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les titres des notes d’information qui contiennent des renseignements personnels ou confidentiels, ou bien de l’information reliée à la sécurité, ont été exclus de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d’accès à l’information pour obtenir une copie des documents.

Titres des documents d’information préparés à l’intention du président
N° suivi Secteur Titre Mesure requise Date reçu au cabinet de la secrétaire Date signé par la secrétaire (à compter du ) Date signé/vu  par le président (à compter du )
33057835 Secteur des pensions et avantages sociaux  Certificat de nomination pour les nouveaux membres du Comité consultatif sur la pension de la fonction publique et l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public Signature
33202546 Secteur des affaires réglementaires CAVIARDÉ Signature
33124194 Secteur de la gestion des dépenses CAVIARDÉ Signature
32583484 Secteur des pensions et avantages sociaux  Rapport triennal du Conseil du régime de services dentaires pour les pensionnés Signature  
32802467 Direction du dirigeant principal de l'information Rapport sur le service Décision  
32939477 Direction du dirigeant principal de l'information Publication du rapport statistique sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels, 2017-18 Décision
32949303 Direction du dirigeant principal de l'information CAVIARDÉ Décision  
32855667 Secteur des services ministériels Rapport sur les frais de 2017-2018 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Signature 7 décembre  
33157490 Secteur des affaires réglementaires L'établissement du comité consultatif externe sur la compétitivité de la réglementation: approche proposée Décision  
33261342 Secteur des affaires réglementaires CAVIARDÉ Signature 7 décembre
31663256 Secteur des pensions et avantages sociaux  CAVIARDÉ Signature  
33233312 Secteur des opérations gouvernementales [CAVIARDÉ] l'appuie des activités du Sommet G7 des Services partagés du Canada Signature
33323336 Secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la justice CAVIARDÉ Signature  
33302599 Secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la justice CAVIARDÉ Signature  
33378274 Secteur des affaires réglementaires CAVIARDÉ Signature  
33321499 Secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la justice CAVIARDÉ Signature  
32672748 Secteur des opérations gouvernementales CAVIARDÉ Signature  
33372157 Secteur des affaires réglementaires CAVIARDÉ Signature  
32879249 Secteur de la rémunération et des relations de travail  Les nouvelles directives sur le service extérieur 2019 Décision  
33256067 Direction du dirigeant principal de l'information Invitations pour le Sommet mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert 2019 Signature  
33367398 Bureau du contrôleur général CAVIARDÉ Décision 31 décembre  
Titres des documents d’information préparés à l’intention de la secrétaire
N° suivi Secteur Titre Mesure requise Date reçu au cabinet de la secrétaire (à compter du )
33204648 Secteur des programmes économiques Réunion informelle concernant le prochain plan d'entreprise de la Banque d'Infrastructure du Canada Information 3 décembre
30065002 Bureau du contrôleur général Approbation des modifications à la Directive sur l'imputation et autorisations financières spéciales Approbation
33014064 Secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la justice La Commission mixte internationale – Section canadienne : [CAVIARDÉ] Approbation 5 décembre 
33275785 Secteur des programmes économiques [CAVIARDÉ] l'acquisition de la flotte de VIA Rail Approbation
33257292 Secteur de la gestion des dépenses Politique sur les résultats : approbations des modifications aux résultats ministériels et aux indicateurs de résultats ministériels figurant dans les cadres ministériels des résultats (CMR) Approbation
33244513 Secteur des services ministériels Divulgation proactive des frais de voyage et d'accueil du ministre et son personnel exonéré - le 2 septembre 2018 au 1 décembre 2018 Information
33161417 Bureau du contrôleur général Lettre de mission de vérification pour les comptes publics du Canada 2018-19 Approbation
33358935 Division des ressources humaines Approbation de la classification des postes de direction dans le bureau du contrôleur général Approbation
33322205 Secteur de la gestion des dépenses Approbation pour simplifier l'information sur les résultats dans les présentations au Conseil du Trésor Approbation
33372782 Division des ressources humaines Approbation de la classification des postes de direction dans le bureau du Dirigeant principal de l'information Approbation
33372169 Bureau du contrôleur général Passeport diplomatique Approbation
33308062 Secteur des services ministériels Divulgation proactive des frais de voyage et d'accueil pour les employés de niveau supérieur - le 2 septembre 2018 au 1 décembre 2018 Information
33304291 Secteur des services ministériels Approbation du budget de fonctionnement de l'administration du régime de soins de santé de la fonction publique fédérale 2019 Approbation
31498895 Secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la justice [CAVIARDÉ] eManifest Approbation
33407007 Secteur des services ministériels Sondage auprès des dirigeants principaux des finances pour le budget fédéral de 2019 du Secrétariat du Conseil du Trésor Information
32650396 Secteur des opérations gouvernementales Conférence des Secteurs de programmes du Secrétariat du Conseil du Trésor - janvier 2019 Approbation

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