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Sommaire des titres des documents d’information préparés à l’intention de la présidente et du secrétaire – janvier 2019

Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Note aux lecteurs

Les titres des documents d’information énumérés ci-dessous ont été préparés pour la présidente et le secrétaire du Conseil du Trésor. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et représentent un aperçu ponctuel des documents créés pour le mois en question. En vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les titres des notes d’information qui contiennent des renseignements personnels ou confidentiels, ou bien de l’information reliée à la sécurité, ont été exclus de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d’accès à l’information pour obtenir une copie des documents.

Titres des documents d’information préparés à l’intention de la présidente
N° suivi Secteur Titre Mesure requise Date reçu au cabinet du secrétaire Date signé par le secrétaire (à compter du ) Date signé/vu  par la présidente (à compter du )
33442848 Secteur des priorités et de la planification Caviardé Signature
33429607 Secteur des programmes économiques Caviardé Signature  
33373459 Secteur de la gestion des dépenses Caviardé Signature  
33419578 Secteur de la rémunération et des relations de travail  Caviardé Signature
33569394 Secteur de la gestion des dépenses Budget provisoire des dépenses 2019-20 et Budget principal des dépenses 2019-20 Signature  
33572279 Secteur de la gestion des dépenses Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-19 Signature  
33507237 Secteur des communications stratégiques et des affaires ministérielles Caviardé Signature
31663256 Secteur des pensions et avantages sociaux  Caviardé Signature
32302413 Secteur de la gestion des dépenses Caviardé Décision  
33526902 Direction du dirigeant principal de l'information Caviardé Signature  
33605633 Bureau du contrôleur général Caviardé Signature  
32936500 Bureau du contrôleur général Renouvellement du mandat des membres du comité ministériel d'audit Décision  
33263501 Secteur de la rémunération et des relations de travail  Nominations des membres de la Commission des relations de travail et de l'emploi du secteur public fédéral Signature  
30065002 Bureau du contrôleur général Approbation des modifications de la directive sur l'imputation et les autorisations financières spéciales Décision  
32949303 Direction du dirigeant principal de l'information Caviardé Décision
33653559 Direction du dirigeant principal de l'information Caviardé Signature
33343981 Secteur de la rémunération et des relations de travail  Caviardé Décision
33651135 Direction du dirigeant principal de l'information Caviardé Signature 2
33256067 Direction du dirigeant principal de l'information Invitations pour le Sommet mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert 2019 Signature  
33539751 Secteur des services ministériels Extension d'approbation des frais de remboursement pour les services de conseillers fiscaux Décision  
33421901 Secteur des services ministériels Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-19 du Secrétariat du conseil du Trésor (SCT)  Information  
33157490 Secteur des affaires réglementaires L'établissement du comité consultatif externe sur la compétitivité de la réglementation - approche proposée Décision  
32549899 Secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la justice Caviardé Signature 2
32855667 Secteur des services ministériels Rapport sur les frais de 2017 à 2018 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Signature  
33664682 Secteur de la gestion des dépenses Avis de motions portant adoption aux subsides Signature 2  
Titres des documents d’information préparés à l’intention du secrétaire
N° suivi Secteur Titre Mesure requise Date reçu au cabinet du secrétaire (à compter du )
33004303 Secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la justice Caviardé Information
33309303 Secteur de la rémunération et des relations de travail  Rencontre avec le Secrétaire - Bob Bass Information
33250223 Secteur des communications stratégiques et des affaires ministérielles Sondage auprès des participants au Régime de pension de retraite et au régime d'avantages sociaux de la fonction publique (2019) Approbation
33501842 Division des ressources humaines Candidatures de la prime au mérite du Secrétariat du Conseil du Trésor, prix du secrétaire et prix Samantha Booth  Approbation
33489733 Division des ressources humaines Approbation de formation individuelle pour [Caviardé] de la Division des ressources humaines Approbation
33032687 Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques Plan de recherche sur l'opinion publique du sondage auprès de fonctionnaires fédéraux 2019 Approbation
33313266 Division des ressources humaines Approbation de formation individuelle pour [Caviardé] du Bureau du contrôleur générale Approbation
33522267 Bureau du contrôleur général Sondage postérieur à un audit des comptes publics Approbation
33551529 Bureau de la vérification interne et de l'évaluation Approbation de la formation - Rendez-vous annuel de perfectionnement 2019 du Société canadienne d'évaluation (SCE) Approbation
33238531 Bureau du contrôleur général Approbation d'inscription de l'institut des auditeurs internes du Canada Approbation
33593595 Direction du dirigeant principal de l'information Réunion du dirigeant principal de l'information avec le Secrétaire - Alignement de la stratégie de données du comité sur les priorités et la planification intégrées des sous-ministres (CPPI SM)   Information
33606015 Division des ressources humaines Approbation des mesures de classification et de dotation de la direction des EX-03 au sein du bureau de la dirigeante principale des ressources humaines (DPRH) Approbation
33702223 Division des ressources humaines Demande de formation linguistique individuelle Approbation
33659275 Secteur des services ministériels Autorisation générale de voyager pour Nancy Chahwan - Conformément au décret no. 2018-1534 Approbation
33754429 Secteur des affaires réglementaires Caviardé Approbation 2
33547617 Secteur de la rémunération et des relations de travail  Rencontre annuelle du comité de gouvernance pour l'intégrité scientifique - février 2019 Information
33236990 Secteur des pensions et avantages sociaux  Régime de retraite de la fonction publique - états financiers pour l'exercise terminé le 31 mars 2018 Approbation  
33773502 Secteur des programmes économiques Séance d'information pour la réunion avec Mitacs Information  
33715821 Secteur des priorités et de la planification Réunion avec l'Institut C.D. Howe Information  
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