Les titres des documents d’information énumérés ci-dessous ont été préparés pour le président et le secrétaire du Conseil du Trésor. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et représentent un aperçu ponctuel des documents créés pour le mois en question. En vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les titres des notes d’information qui contiennent des renseignements personnels ou confidentiels, ou bien de l’information reliée à la sécurité, ont été exclus de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d’accès à l’information pour obtenir une copie des documents.
Titres des documents d’information préparés à l’intention du président
N° suivi
Secteur
Titre
Mesure requise
Date reçu au cabinet du secrétaire
Date signé par le secrétaire (à compter du )
Date signé/vu par le président (à compter du )
32755561
Secteur des affaires réglementaires
Caviardé
Signature
1 novembre
1
32653773
Secteur de la rémunération et des relations de travail
Caviardé
Signature
31880369
Secteur des priorités et de la planification
Le leadership pour un gouvernement diversifié et inclusif
Signature
32838480
Secteur de la gestion des dépenses
Avis de motions d’adoption des crédits
Signature
32762857
Secteur des priorités et de la planification
Sommaire des rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada
Information
32763852
Secteur des pensions et avantages sociaux
Caviardé
Signature
32708272
Secteur de la rémunération et des relations de travail
Services publics et Approvisionnement Canada - Annuaire de logements et locations de voitures 2019
Décision
1 novembre
32898912
Secteur des communications stratégiques et des affaires ministérielles
Caviardé
Signature
13 novembre
1
32898182
Secteur de la rémunération et des relations de travail
Caviardé
Signature
32700746
Secteur de la rémunération et des relations de travail
Demande de mandat - Directive du Conseil national mixte sur l’aide au transport quotidien
Décision
32737947
Secteur des programmes économiques
Caviardé
Signature
32958955
Direction du dirigeant principal de l’information
Caviardé
Signature
1
32809798
Direction du dirigeant principal de l’information
Invitation des membres du comité directeur pour le Sommet global du Partenariat pour un gouvernement ouvert 2019
Décision
2
32427582
Direction du dirigeant principal de l’information
Plan d’action national du Canada pour un gouvernement ouvert 2018-2020
Décision
19 novembre
2
32992500
Secteur de la gestion de la transformation des ressources humaines
Caviardé
Signature
2
2
32855260
Secteur des pensions et avantages sociaux
Caviardé
Décision
23 novembre
32936500
Bureau du contrôleur général
Renouvellement des mandats des membres du comité ministériel d’audit
Décision
2
2
32925334
Secteur des pensions et avantages sociaux
Caviardé
Signature
32781015
Secteur des pensions et avantages sociaux
Nomination d’un candidat au Conseil national mixte au Comité consultatif sur la pension de la fonction publique
Signature
2
29 novembre
32984995
Bureau du contrôleur général
Caviardé
Signature
2
29 novembre
33138962
Direction du dirigeant principal de l’information
Protocole d’entente sur la transparence gouvernementale entre le Canada et l’Argentine
Décision
29 novembre
30 novembre
Titres des documents d’information préparés à l’intention du secrétaire
N° suivi
Secteur
Titre
Mesure requise
Date reçu au cabinet du secrétaire (à compter du )
32879611
Accessibilité de la fonction publique
Entente de gestion du rendement de [Caviardé]
Approbation
1 novembre
32859692
Direction du dirigeant principal de l’information
Renouvellement d’adhésion du bureau du dirigeant principal de l’information
Approbation
32883591
Bureau de la vérification interne et de l’évaluation
Nouveaux membres proposés pour le Comité de la mesure du rendement et de l’évaluation (CMRE)
Approbation
32844346
Secteur des affaires réglementaires
Conseil de coopération Canada - États-Unis en matière de réglementation (CCR) - organisation du Conseil
Approbation
32777637
Direction du dirigeant principal de l’information
Présentation au Comité de coordination des sous-ministres (CCSM)
Information
32907871
Secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la justice
Réunion du
2018, entre le Secrétaire du Conseil du Trésor et le sous-ministre de la Défense nationale
Information
32642691
Secteur des services ministériels
Divulgation proactive des octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $ pour la période du 1 juillet au 30 septembre 2018
Information
32289303
Secteur de la gestion des cadres supérieurs et développement du leadership
Caviardé
Approbation
32812521
Division des ressources humaines
Note de service et notes d’allocution pour la discussion entre le Secrétaire et les agents négociateurs
Approbation
32933688
Direction du dirigeant principal de l’information
Note d’information pour la réunion avec Ron Parker sur l’initiative de transformation du courrier électronique
Information
32948597
Secteur des affaires réglementaires
Résumé des perspectives sur la politique de la réglementation de l’OCDE de 2018
Information
32998264
Secteur des affaires réglementaires
Appel téléphonique avec l’administratrice Neomi Rao, bureau américain de l’information et des affaires réglementaires. Objet : Canada- E.U. Conseil de coopération en matière de réglementation du forum des intervenants
Approbation
32960814
Secteur des priorités et de la planification
Équipe de modernisation de l’information sur le genre
Information
32956663
Secteur des priorités et de la planification
Caviardé
Information
32976103
Direction du dirigeant principal de l’information
Mise à jour sur la présentation au Comité de coordination des sous-ministres
Information
32776870
Direction du dirigeant principal de l’information
Caviardé
Approbation
32934576
Service numérique canadien (SNC)
Diversité au sein des services numériques
Approbation
33010782
Direction du dirigeant principal de l’information
Faciliter les services numériques aux Canadiens (modernisation des applications)
Approbation
33008638
Secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la justice
Assemblée générale des secteurs de programmes : Le Nord magnétique, Une conférence « irrésistible » sur les Territoires du Nord-Ouest destinée au personnel du SCT
Information
32223372
Secteur des priorités et de la planification
Comités de gouvernance du SCT : Évaluation annuelle 2018
Approbation
33030437
Secteur des services ministériels
Rapport financier trimestriel (RFT) du Secrétariat du Conseil du Trésor pour le trimestre terminé le , 2018
Approbation
32959714
Division des ressources humaines
Session de planification d’équipe de la Division des ressources humaines - , 2018
Approbation
32823821
Secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la justice
Caviardé
Approbation
33017334
Secteur de la gestion des dépenses
Établissement des compétences des chefs de l’évaluation et des évaluateurs
Approbation
32877971
Secteur des pensions et avantages sociaux
Demandes d’exemption de pensions pour trois employés - Laboratoires Nucléaires Canadiens
Approbation
32855667
Secteur des services ministériels
Rapport sur les frais de 2017 à 2018 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Approbation
32984208
Direction du dirigeant principal de l’information
Plan stratégique numérique du GC
Information
33005655
Secteur des opérations gouvernementales
Caviardé
Information
33080367
Bureau du contrôleur général
CoreNet Global - Renouvellement d’adhésion corporative
Approbation
23 novembre
32533783
Secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la justice
Caviardé
Approbation
23 novembre
32623567
Secteur de la rémunération et des relations de travail
Réunion annuelle du Comité de gouvernance sur l’intégrité scientifique
Approbation
2
33105144
Direction du dirigeant principal de l’information
Événement de la Gestion du talent des cadres de la GI/TI
Approbation
29 novembre
33144375
Secteur des communications stratégiques et des affaires ministérielles
Sondage d’engagement du Bureau de l’accessibilité au sein de la fonction publique
Approbation
30 novembre
32831899
Secteur des priorités et de la planification
Changements graduels apportés au cadre des résultats ministériels et au répertoire des programmes du SCT
Approbation
30 novembre
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