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Sommaire des titres des documents d’information préparés à l’intention du président et du secrétaire - novembre 2018

Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Note aux lecteurs

Les titres des documents d’information énumérés ci-dessous ont été préparés pour le président et le secrétaire du Conseil du Trésor. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et représentent un aperçu ponctuel des documents créés pour le mois en question. En vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les titres des notes d’information qui contiennent des renseignements personnels ou confidentiels, ou bien de l’information reliée à la sécurité, ont été exclus de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d’accès à l’information pour obtenir une copie des documents.

Titres des documents d’information préparés à l’intention du président
N° suivi Secteur Titre Mesure requise Date reçu au cabinet du secrétaire Date signé par le secrétaire (à compter du ) Date signé/vu  par le président (à compter du )
32755561 Secteur des affaires réglementaires Caviardé Signature 1 novembre  1 
32653773 Secteur de la rémunération et des relations de travail  Caviardé Signature      
31880369 Secteur des priorités et de la planification Le leadership pour un gouvernement diversifié et inclusif Signature      
32838480 Secteur de la gestion des dépenses Avis de motions d’adoption des crédits Signature      
32762857 Secteur des priorités et de la planification Sommaire des rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada Information       
32763852 Secteur des pensions et avantages sociaux  Caviardé Signature        
32708272 Secteur de la rémunération et des relations de travail  Services publics et Approvisionnement Canada - Annuaire de logements et locations de voitures 2019 Décision 1 novembre     
32898912 Secteur des communications stratégiques et des affaires ministérielles Caviardé Signature   13 novembre  1 
32898182 Secteur de la rémunération et des relations de travail  Caviardé Signature       
32700746 Secteur de la rémunération et des relations de travail  Demande de mandat - Directive du Conseil national mixte sur l’aide au transport quotidien Décision      
32737947 Secteur des programmes économiques Caviardé Signature    
32958955 Direction du dirigeant principal de l’information Caviardé Signature 1     
32809798 Direction du dirigeant principal de l’information Invitation des membres du comité directeur pour le Sommet global du Partenariat pour un gouvernement ouvert 2019 Décision   2   
32427582 Direction du dirigeant principal de l’information Plan d’action national du Canada pour un gouvernement ouvert 2018-2020 Décision 19 novembre  2   
32992500 Secteur de la gestion de la transformation des ressources humaines Caviardé Signature 2  2   
32855260 Secteur des pensions et avantages sociaux  Caviardé Décision   23 novembre   
32936500 Bureau du contrôleur général Renouvellement des mandats des membres du comité ministériel d’audit Décision 2  2   
32925334 Secteur des pensions et avantages sociaux  Caviardé Signature    
32781015 Secteur des pensions et avantages sociaux  Nomination d’un candidat au Conseil national mixte au Comité consultatif sur la pension de la fonction publique Signature 2  29 novembre   
32984995 Bureau du contrôleur général Caviardé Signature 2  29 novembre   
33138962 Direction du dirigeant principal de l’information Protocole d’entente sur la transparence gouvernementale entre le Canada et l’Argentine Décision 29 novembre  30 novembre   
Titres des documents d’information préparés à l’intention du secrétaire
N° suivi Secteur Titre Mesure requise Date reçu au cabinet du secrétaire (à compter du )
32879611 Accessibilité de la fonction publique Entente de gestion du rendement de [Caviardé] Approbation 1 novembre 
32859692 Direction du dirigeant principal de l’information Renouvellement d’adhésion du bureau du dirigeant principal de l’information  Approbation  
32883591 Bureau de la vérification interne et de l’évaluation Nouveaux membres proposés pour le Comité de la mesure du rendement et de l’évaluation (CMRE) Approbation  
32844346 Secteur des affaires réglementaires Conseil de coopération Canada - États-Unis en matière de réglementation (CCR) - organisation du Conseil Approbation  
32777637 Direction du dirigeant principal de l’information Présentation au Comité de coordination des sous-ministres (CCSM) Information  
32907871 Secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la justice Réunion du 2018, entre le Secrétaire du Conseil du Trésor et le sous-ministre de la Défense nationale Information  
32642691 Secteur des services ministériels Divulgation proactive des octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $ pour la période du 1 juillet au 30 septembre 2018 Information  
32289303 Secteur de la gestion des cadres supérieurs et développement du leadership Caviardé Approbation   
32812521 Division des ressources humaines Note de service et notes d’allocution pour la discussion entre le Secrétaire et les agents négociateurs Approbation  
32933688 Direction du dirigeant principal de l’information Note d’information pour la réunion avec Ron Parker sur l’initiative de transformation du courrier électronique  Information
32948597 Secteur des affaires réglementaires Résumé des perspectives sur la politique de la réglementation de l’OCDE de 2018 Information  
32998264 Secteur des affaires réglementaires Appel téléphonique avec l’administratrice Neomi Rao, bureau américain de l’information et des affaires réglementaires. Objet  :  Canada- E.U. Conseil de coopération en matière de réglementation du forum des intervenants Approbation   
32960814 Secteur des priorités et de la planification Équipe de modernisation de l’information sur le genre Information  
32956663 Secteur des priorités et de la planification Caviardé Information
32976103 Direction du dirigeant principal de l’information Mise à jour sur la présentation au Comité de coordination des sous-ministres Information
32776870 Direction du dirigeant principal de l’information Caviardé Approbation
32934576 Service numérique canadien (SNC) Diversité au sein des services numériques Approbation  
33010782 Direction du dirigeant principal de l’information Faciliter les services numériques aux Canadiens (modernisation des applications) Approbation  
33008638 Secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la justice Assemblée générale des secteurs de programmes  :  Le Nord magnétique, Une conférence « irrésistible » sur les Territoires du Nord-Ouest destinée au personnel du SCT Information  
32223372 Secteur des priorités et de la planification Comités de gouvernance du SCT  :  Évaluation annuelle 2018 Approbation  
33030437 Secteur des services ministériels Rapport financier trimestriel (RFT) du Secrétariat du Conseil du Trésor pour le trimestre terminé le , 2018 Approbation  
32959714 Division des ressources humaines Session de planification d’équipe de la Division des ressources humaines - , 2018 Approbation
32823821 Secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la justice Caviardé Approbation
33017334 Secteur de la gestion des dépenses Établissement des compétences des chefs de l’évaluation et des évaluateurs Approbation  
32877971 Secteur des pensions et avantages sociaux  Demandes d’exemption de pensions pour trois employés - Laboratoires Nucléaires Canadiens Approbation  
32855667 Secteur des services ministériels Rapport sur les frais de 2017 à 2018 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Approbation  
32984208 Direction du dirigeant principal de l’information Plan stratégique numérique du GC Information  
33005655 Secteur des opérations gouvernementales Caviardé Information  
33080367 Bureau du contrôleur général CoreNet Global - Renouvellement d’adhésion corporative Approbation 23 novembre 
32533783 Secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la justice Caviardé Approbation 23 novembre 
32623567 Secteur de la rémunération et des relations de travail  Réunion annuelle du Comité de gouvernance  sur l’intégrité scientifique Approbation 2  
33105144 Direction du dirigeant principal de l’information Événement de la Gestion du talent des cadres de la GI/TI Approbation 29 novembre 
33144375 Secteur des communications stratégiques et des affaires ministérielles Sondage d’engagement du Bureau de l’accessibilité au sein de la fonction publique Approbation 30 novembre 
32831899 Secteur des priorités et de la planification Changements graduels apportés au cadre des résultats ministériels et au répertoire des programmes du SCT Approbation 30 novembre 
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