Sommaire des titres des documents d’information préparés à l’intention du président et du secrétaire - octobre 2018

Note aux lecteurs

Les titres des documents d’information énumérés ci-dessous ont été préparés pour le président et le secrétaire du Conseil du Trésor. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et représentent un aperçu ponctuel des documents créés pour le mois en question. En vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les titres des notes d’information qui contiennent des renseignements personnels ou confidentiels, ou bien de l’information reliée à la sécurité, ont été exclus de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d’accès à l’information pour obtenir une copie des documents.

Titres des documents d’information préparés à l’intention du président
 suivi Secteur Titre Mesure requise Date reçu au cabinet du secrétaire Date signé par le secrétaire (à compter du ) Date signé/vu  par le président (à compter du )
31103983 Secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la justice Déblocage de fonds de l’affectation bloquée du compte de crise d’Affaires mondiales pour l’effort humanitaire dans l’État de Rakhine au Myanmar Décision  
32509376 Secteur de la gestion des dépenses Caviardé Signature
32370083 Direction du dirigeant principal de l’information Mise à jour de la législation relative à la fonction d’examen Information  
32439057 Bureau du contrôleur général Caviardé Signature
32445306 Secteur des communications stratégiques et des affaires ministérielles Caviardé Signature
32260429 Secteur des pensions et avantages sociaux  Caviardé Signature  
32527679 Direction du dirigeant principal de l’information Feuille de route de la stratégie des données pour le gouvernement du Canada Information  
32524677 Secteur des affaires réglementaires Annonce de l’accord entre les États-Unis, le Mexique et le Canada (USMCA) - Nouveau Chapitre sur les bonnes pratiques réglementaires Information  
32207227 Secteur des priorités et de la planification Caviardé Signature
32531486 Secteur des services ministériels Secrétariat du conseil du trésor (SCT) Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 Information  
32655141 Secteur de la gestion des dépenses Caviardé Signature  
32584706 Secteur des opérations gouvernementales Rapport de vérification du bureau du vérificateur général pour l’exercice terminé le Signature
32664519 Secteur de la gestion des dépenses Dépôt des Rapports sur les résultats ministériels de 2017-2018 Signature  
32412456 Secteur de la rémunération et des relations de travail  Caviardé Signature
32580440 Secteur des affaires réglementaires Mise en place du Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire: approche proposée Décision  
32686266 Secteur de la gestion des dépenses Caviardé Signature  
32655776 Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques Dépôt au parlement de l’avant-projet de Règlement sur les langues officielles Signature
32740478 Secteur des communications stratégiques et des affaires ministérielles Caviardé Signature
32308131 Secteur des pensions et avantages sociaux  Dépôt du rapport actuariel du Régime de pension de la fonction publique du Canada au et le rapport actuariel sur le programme de prestations de décès de la fonction publique au et les rajustements actuariels Décision  
32743503 Secteur des affaires réglementaires Rapport annuel au Parlement pour l’exercice 2017 à sur les Initiatives fédérales en matière de gestion des règlementations Décision  
32428487 Secteur de la gestion des dépenses Caviardé Décision  
32720635 Secteur des affaires réglementaires Caviardé Signature  
32641200 Bureau du contrôleur général Caviardé Signature  
32822942 Secteur de la rémunération et des relations de travail  Caviardé Information  
32767266 Secteur de la gestion de la transformation des ressources humaines Caviardé Signature  
32737061 Secteur de la gestion des dépenses Approbation d’évènement - 31e colloque international sur la gestion financière dans les gouvernements nationaux Signature  
32437248 Secteur de la rémunération et des relations de travail  Caviardé Décision  
Titres des documents d’information préparés à l’intention du secrétaire
 suivi Secteur Titre Mesure requise Date reçu au cabinet du secrétaire (à compter du )
32493488 Secteur des priorités et de la planification Voyage à Régina, le au , pour Samantha Tattersall Approbation
32523199 Division des ressources humaines Salaire supérieur au salaire minimum - Nomination EC-02 Approbation
32524008 Division des ressources humaines Comité de consultation patronale-syndicale (CCPS) du ministère - le Approbation
32523101 Division des ressources humaines Politique du SCT sur la prévention de la violence en milieu de travail Approbation
32319518 Secteur de la rémunération et des relations de travail  Clavardé Approbation
32445306 Direction du dirigeant principal de l’information Clavardé Approbation
31932221 Secteur des services ministériels Rapport des dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences pour l’exercice financier 2017-2018 Information
32523119 Division des ressources humaines Réponse au Commissariat aux langues officielles concernant la plainte relatives aux langues officielles 2017-1212 Approbation
32555989 Secteur des affaires réglementaires Réunion avec Michael Keenen, Sous-ministre de Transports Canada Information
32499147 Division des ressources humaines Le rôle de l’Ombudsman et les activités de prévention du harcèlement au sein du Secrétariat du conseil du Trésor  Information
32547774 Bureau du secrétaire délégué Évènement du Comité des Universités du Canada: Les 3 clés de l’examen horizontal des compétences en octobre Information
32534974 Direction du dirigeant principal de l’information Approbation de voyage - Digital 7 Approbation
32554166 Division des ressources humaines Embauche d’un non-canadian - Terme de douze mois en service numérique canadien  Approbation
32489646 Secteur de la rémunération et des relations de travail  Conference Board du Canada - Renouvellement de l’adhésion du conseil exécutifs des relations industrielles Approbation
32621562 Secteur des priorités et de la planification Voyage à Toronto le 1er au Approbation
32624913 Secteur des programmes économiques Réunion avec Mike Pederson, Président du conseil d’administration de la Banque de développement du Canada Information
32637713 Division des ressources humaines Approbation de la classification des postes des cadres dans le secteur des services ministériels Approbation
32643632 Division des ressources humaines Approbation de la classificaiton des postes des cadres dans le bureau du contrôleur général Approbation 1
32614780 Bureau du contrôleur général L’approbation des frais d’hospitalité : activité de recrutement novateurs à l’appui de la modernisation de l’approvisionnement du 25 octobre Approbation 1
32531486 Secteur des services ministériels Secrétariat du conseil du trésor (SCT) Budget supplémentaire des dépenses (A)-2019 Information
32649859 Direction du dirigeant principal de l’information Exercise de leadership EnGarde cybernétique de Information
32662655 Division des ressources humaines Approbation de formation individuelle pour [Caviardé]  Approbation
32675640 Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines  Dîner de mobilisation du Comité de direction du sous-ministre Approbation
32650044 Secteur de la gestion des dépenses Analyse de fonds inutilisés en 2017-2018 Information
32695718 Division des ressources humaines Ordre du jour pour le Comité consultatif patronale- syndicale (CCPS) ministériel - Approbation
32707467 Division des ressources humaines Réponse au Commissariat aux langues officielles concernant la plainte relatives aux langues officielles 2018-2433-EI Approbation
32739446 Division des ressources humaines Approbation de la classificaiton des postes des cadres dans le secteur de la gestion des dépenses Approbation
32737644 Division des ressources humaines Code de conduite ministériel du SCT - Lettre du Secrétaire et l’amendement du code - Cannabis Approbation
32529050 Secteur des pensions et avantages sociaux  Correspondence concernant une certaine demande d’exonération de la pension Approbation
32683391 Secteur des affaires réglementaires CSM présentation au sujet de commerce intérieur Information
32308131 Secteur des pensions et avantages sociaux  Dépot du Rapport actuariel sur le Régime de retraite de la fonction publique du Canada au et du Rapport actuariel sur le Compte de prestations de décès de la fonction publique au et les ajustements actuariels Information
32628899 Secteur des priorités et de la planification Rapport sur les résultats minitériels 2017-2018 du SCT - Tableaux de renseignements supplémentaire Approbation
32769960 Division des ressources humaines Approbation de la classificaiton des postes des cadres dans le bureau du Dirigeant principal de l’information Approbation
32757991 Secteur des services ministériels Remboursement des cotisations annuelles des membres pour - [Caviardé] Approbation
32707802 Secteur des services ministériels Plan des activités annuel 2018-2019 du SCT - Mise à jour de mi-exercice Approbation
32760828 Secteur des opérations gouvernementales La Commission de la fonction publique demande d’être considéré comme petit ministère en vertu du Cadre de responsabilisation de gestion Approbation
32806149 Secteur des opérations gouvernementales Réunion trilatérale - Discussion des agents du Parlement (le ) Information
32812644 Secteur des programmes sociaux et culturels Modernisation du versement des prestations - Réunion du Comité consultatif des sous-ministres adjoints Information
32221326 Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques Le leadership du gouvernement diversifiée et inclusive Approbation
32246757 Secteur des pensions et avantages sociaux  Caviardé Approbation
32806695 Direction du dirigeant principal de l’information Des documents d’information en vue de la réunion avec le CIEM - le Information
32762638 Secteur des opérations gouvernementales Deloitte vérification - Services partagés Canada Approbation
32555218 Secteur des programmes économiques Réunion avec Ted Hewitt, Président du Conseil de recherches en sciences humaines Information
32810827 Direction du dirigeant principal de l’information Inventaire des services du GC 2.0 Approbation
32849241 Direction du dirigeant principal de l’information Amendement: Approbation de voyage Digital 7 Approbation
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