Les titres des documents d’information énumérés ci-dessous ont été préparés pour le président et le secrétaire du Conseil du Trésor. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et représentent un aperçu ponctuel des documents créés pour le mois en question. En vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les titres des notes d’information qui contiennent des renseignements personnels ou confidentiels, ou bien de l’information reliée à la sécurité, ont été exclus de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d’accès à l’information pour obtenir une copie des documents.
Titres des documents d’information préparés à l’intention du président
N° suivi
Secteur
Titre
Mesure requise
Date reçu au cabinet du secrétaire
Date signé par le secrétaire (à compter du )
Date signé/vu par le président (à compter du )
31103983
Secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la justice
Déblocage de fonds de l’affectation bloquée du compte de crise d’Affaires mondiales pour l’effort humanitaire dans l’État de Rakhine au Myanmar
Décision
32509376
Secteur de la gestion des dépenses
Caviardé
Signature
32370083
Direction du dirigeant principal de l’information
Mise à jour de la législation relative à la fonction d’examen
Information
32439057
Bureau du contrôleur général
Caviardé
Signature
32445306
Secteur des communications stratégiques et des affaires ministérielles
Caviardé
Signature
32260429
Secteur des pensions et avantages sociaux
Caviardé
Signature
32527679
Direction du dirigeant principal de l’information
Feuille de route de la stratégie des données pour le gouvernement du Canada
Information
32524677
Secteur des affaires réglementaires
Annonce de l’accord entre les États-Unis, le Mexique et le Canada (USMCA) - Nouveau Chapitre sur les bonnes pratiques réglementaires
Information
32207227
Secteur des priorités et de la planification
Caviardé
Signature
32531486
Secteur des services ministériels
Secrétariat du conseil du trésor (SCT) Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019
Information
32655141
Secteur de la gestion des dépenses
Caviardé
Signature
32584706
Secteur des opérations gouvernementales
Rapport de vérification du bureau du vérificateur général pour l’exercice terminé le
Signature
32664519
Secteur de la gestion des dépenses
Dépôt des Rapports sur les résultats ministériels de 2017-2018
Signature
32412456
Secteur de la rémunération et des relations de travail
Caviardé
Signature
32580440
Secteur des affaires réglementaires
Mise en place du Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire: approche proposée
Décision
32686266
Secteur de la gestion des dépenses
Caviardé
Signature
32655776
Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques
Dépôt au parlement de l’avant-projet de Règlement sur les langues officielles
Signature
32740478
Secteur des communications stratégiques et des affaires ministérielles
Caviardé
Signature
32308131
Secteur des pensions et avantages sociaux
Dépôt du rapport actuariel du Régime de pension de la fonction publique du Canada au et le rapport actuariel sur le programme de prestations de décès de la fonction publique au et les rajustements actuariels
Décision
32743503
Secteur des affaires réglementaires
Rapport annuel au Parlement pour l’exercice 2017 à sur les Initiatives fédérales en matière de gestion des règlementations
Décision
32428487
Secteur de la gestion des dépenses
Caviardé
Décision
32720635
Secteur des affaires réglementaires
Caviardé
Signature
32641200
Bureau du contrôleur général
Caviardé
Signature
32822942
Secteur de la rémunération et des relations de travail
Caviardé
Information
32767266
Secteur de la gestion de la transformation des ressources humaines
Caviardé
Signature
32737061
Secteur de la gestion des dépenses
Approbation d’évènement - 31e colloque international sur la gestion financière dans les gouvernements nationaux
Signature
32437248
Secteur de la rémunération et des relations de travail
Caviardé
Décision
Titres des documents d’information préparés à l’intention du secrétaire
N° suivi
Secteur
Titre
Mesure requise
Date reçu au cabinet du secrétaire (à compter du )
32493488
Secteur des priorités et de la planification
Voyage à Régina, le au , pour Samantha Tattersall
Approbation
32523199
Division des ressources humaines
Salaire supérieur au salaire minimum - Nomination EC-02
Approbation
32524008
Division des ressources humaines
Comité de consultation patronale-syndicale (CCPS) du ministère - le
Approbation
32523101
Division des ressources humaines
Politique du SCT sur la prévention de la violence en milieu de travail
Approbation
32319518
Secteur de la rémunération et des relations de travail
Clavardé
Approbation
32445306
Direction du dirigeant principal de l’information
Clavardé
Approbation
31932221
Secteur des services ministériels
Rapport des dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences pour l’exercice financier 2017-2018
Information
32523119
Division des ressources humaines
Réponse au Commissariat aux langues officielles concernant la plainte relatives aux langues officielles 2017-1212
Approbation
32555989
Secteur des affaires réglementaires
Réunion avec Michael Keenen, Sous-ministre de Transports Canada
Information
32499147
Division des ressources humaines
Le rôle de l’Ombudsman et les activités de prévention du harcèlement au sein du Secrétariat du conseil du Trésor
Information
32547774
Bureau du secrétaire délégué
Évènement du Comité des Universités du Canada: Les 3 clés de l’examen horizontal des compétences en octobre
Information
32534974
Direction du dirigeant principal de l’information
Approbation de voyage - Digital 7
Approbation
32554166
Division des ressources humaines
Embauche d’un non-canadian - Terme de douze mois en service numérique canadien
Approbation
32489646
Secteur de la rémunération et des relations de travail
Conference Board du Canada - Renouvellement de l’adhésion du conseil exécutifs des relations industrielles
Approbation
32621562
Secteur des priorités et de la planification
Voyage à Toronto le 1er au
Approbation
32624913
Secteur des programmes économiques
Réunion avec Mike Pederson, Président du conseil d’administration de la Banque de développement du Canada
Information
32637713
Division des ressources humaines
Approbation de la classification des postes des cadres dans le secteur des services ministériels
Approbation
32643632
Division des ressources humaines
Approbation de la classificaiton des postes des cadres dans le bureau du contrôleur général
Approbation
1
32614780
Bureau du contrôleur général
L’approbation des frais d’hospitalité : activité de recrutement novateurs à l’appui de la modernisation de l’approvisionnement du 25 octobre
Approbation
1
32531486
Secteur des services ministériels
Secrétariat du conseil du trésor (SCT) Budget supplémentaire des dépenses (A)-2019
Information
32649859
Direction du dirigeant principal de l’information
Exercise de leadership EnGarde cybernétique de
Information
32662655
Division des ressources humaines
Approbation de formation individuelle pour [Caviardé]
Approbation
32675640
Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines
Dîner de mobilisation du Comité de direction du sous-ministre
Approbation
32650044
Secteur de la gestion des dépenses
Analyse de fonds inutilisés en 2017-2018
Information
32695718
Division des ressources humaines
Ordre du jour pour le Comité consultatif patronale- syndicale (CCPS) ministériel -
Approbation
32707467
Division des ressources humaines
Réponse au Commissariat aux langues officielles concernant la plainte relatives aux langues officielles 2018-2433-EI
Approbation
32739446
Division des ressources humaines
Approbation de la classificaiton des postes des cadres dans le secteur de la gestion des dépenses
Approbation
32737644
Division des ressources humaines
Code de conduite ministériel du SCT - Lettre du Secrétaire et l’amendement du code - Cannabis
Approbation
32529050
Secteur des pensions et avantages sociaux
Correspondence concernant une certaine demande d’exonération de la pension
Approbation
32683391
Secteur des affaires réglementaires
CSM présentation au sujet de commerce intérieur
Information
32308131
Secteur des pensions et avantages sociaux
Dépot du Rapport actuariel sur le Régime de retraite de la fonction publique du Canada au et du Rapport actuariel sur le Compte de prestations de décès de la fonction publique au et les ajustements actuariels
Information
32628899
Secteur des priorités et de la planification
Rapport sur les résultats minitériels 2017-2018 du SCT - Tableaux de renseignements supplémentaire
Approbation
32769960
Division des ressources humaines
Approbation de la classificaiton des postes des cadres dans le bureau du Dirigeant principal de l’information
Approbation
32757991
Secteur des services ministériels
Remboursement des cotisations annuelles des membres pour - [Caviardé]
Approbation
32707802
Secteur des services ministériels
Plan des activités annuel 2018-2019 du SCT - Mise à jour de mi-exercice
Approbation
32760828
Secteur des opérations gouvernementales
La Commission de la fonction publique demande d’être considéré comme petit ministère en vertu du Cadre de responsabilisation de gestion
Approbation
32806149
Secteur des opérations gouvernementales
Réunion trilatérale - Discussion des agents du Parlement (le )
Information
32812644
Secteur des programmes sociaux et culturels
Modernisation du versement des prestations - Réunion du Comité consultatif des sous-ministres adjoints
Information
32221326
Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques
Le leadership du gouvernement diversifiée et inclusive
Approbation
32246757
Secteur des pensions et avantages sociaux
Caviardé
Approbation
32806695
Direction du dirigeant principal de l’information
Des documents d’information en vue de la réunion avec le CIEM - le
Information
32762638
Secteur des opérations gouvernementales
Deloitte vérification - Services partagés Canada
Approbation
32555218
Secteur des programmes économiques
Réunion avec Ted Hewitt, Président du Conseil de recherches en sciences humaines