Sommaire des titres des documents d’information préparés à l’intention de la présidente et du secrétaire – février 2019

Note aux lecteurs

Les titres des documents d’information énumérés ci-dessous ont été préparés pour la présidente et le secrétaire du Conseil du Trésor. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et représentent un aperçu ponctuel des documents créés pour le mois en question. En vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les titres des notes d’information qui contiennent des renseignements personnels ou confidentiels, ou bien de l’information reliée à la sécurité, ont été exclus de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d’accès à l’information pour obtenir une copie des documents.

Titres des documents d’information préparés à l’intention de la présidente
No suivi Secteur Titre Mesure requise Date reçu au cabinet du secrétaire Date signé par le secrétaire (à compter du ) Date signé/vu par la présidente (à compter du )
33026072 Secteur des pensions et avantages sociaux Nomination du Conseil de fiducie du Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique Décision
33323336 Secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la justice CAVIARDÉ Signature
33660892 Direction du dirigeant principal de l’information Invitations au Sommet mondial 2019 du partenariat pour un gouvernement ouvert Signature
33227746 Secteur des opérations gouvernementales CAVIARDÉ Signature
31933975 Secteur des services ministériels Spécimen de signature pour les pouvoirs de signer des documents financiers pour Yazmine Laroche Signature
33790827 Secteur des affaires réglementaires CAVIARDÉ Signature
33304648 Secteur des pensions et avantages sociaux CAVIARDÉ Signature
33637263 Secteur des pensions et avantages sociaux CAVIARDÉ Signature
33794142 Secteur des affaires réglementaires CAVIARDÉ Signature
33814514 Bureau du secrétaire délégué CAVIARDÉ Signature
33805922 Secteur des priorités et de la planification Réunions avec des commissaires Information
33038142 Secteur des pensions et avantages sociaux Rapport sur l’application de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires pour l’exercice terminé le Signature
33849043 Direction du dirigeant principal de l’information Lettre aux Organisations indigènes nationales concernant le gouvernement ouvert Signature
33766628 Secteur des priorités et de la planification Réunion avec la Commissaire au Lobbying Réunion
33790912 Secteur de la gestion des dépenses Exécution du Budget dans le budget des dépenses Décision
33925500 Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines CAVIARDÉ Signature
30065002 Bureau du contrôleur général Approbation des modifications de la Directive sur l’imputation et autorisations financières spéciales Décision
33675185 Secteur des programmes sociaux et culturels CAVIARDÉ Signature
33929341 Secteur des services ministériels CAVIARDÉ Signature
33825823 Secteur des communications stratégiques et des affaires ministérielles CAVIARDÉ Signature
33795907 Secteur des affaires réglementaires Règlements sur les couvre-fenêtres à cordon Signature
33537741 Bureau du contrôleur général Pré-approbation de l’événement de 2019 pour le 12 Colloque du Comité ministériel de vérification Décision
33880265 Secteur des programmes sociaux et culturels Emploi et développement social canada cherche a avoir accès au vote 5 du Conseil du Trésor, pour les trop-payés de Phénix Décision
33883001 Direction du dirigeant principal de l’information Réunion avec George Cope, Chef de la direction, Bell Canada Réunion
33941016 Secteur de la rémunération et des relations de travail CAVIARDÉ Signature
33941857 Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques CAVIARDÉ Signature
Titres des documents d’information préparés à l’intention de la secrétaire
No suivi Secteur Titre Mesure requise Date reçu au cabinet du secrétaire (à compter du )
33629752 Secteur de la rémunération et des relations de travail CAVIARDÉ Approbation
33524673 Secteur de la rémunération et des relations de travail Demande d’adhésion - Association des commissions de services policiers de l’Ontario Approbation
33294267 Direction du dirigeant principal de l’information Modernisation du versement des prestations et surveillance du Ministère et du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) Approbation
33849885 Direction du dirigeant principal de l’information Réunion du dirigeant principal de l’information (DPI) avec le secrétaire : Alignement du Comité des sous-ministres sur les priorités et la planification de l’entreprise (CSMEPC) sur la stratégie en matière de données Approbation
33624796 Secteur de la rémunération et des relations de travail CAVIARDÉ Approbation
33702147 Division des ressources humaines Demande de prolongation de la [CAVIARDÉ] - Lapensée, Rei - PG-06 Approbation
33851119 Division des ressources humaines Approbation de formation individuelle pour [CAVIARDÉ] du Secteur des services ministériels (SSM) Approbation
33882400 Secteur des affaires réglementaires 1ère réunion du forum de coopération en matière de réglementation de l'Accord économique et commercial global (AECG) Information
33892872 Accessibilité de la fonction publique Bureau de l’accessibilité au sein de la fonction publique: Mise à jour de la stratégie de consultation Approbation
33899188 Secteur des opérations gouvernementales Réunion concernant le progrès de l’infrastructure scientifique - Information
33711146 Secteur des services ministériels Divulgation proactive des octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $ pour la période de au Information
33828516 Direction du dirigeant principal de l’information CAVIARDÉ Information
33826523 Secteur de la gestion des dépenses Réduire la quantité d’informations fournies au Secrétaire en relation avec la Politique sur les résultats Approbation
33931253 Secteur des affaires réglementaires Ce que nous avons entendu - rapport Web sur les consultations des intervenants sur l’examen réglementaire Approbation
33874938 Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques Rencontre avec Charles Perron et Janice Horne (Deloitte Canada) par rapport à la gestion des personnes Approbation
33781483 Secteur des services ministériels Rapport financier trimestriel (RFT) du Secrétariat du Conseil du Trésor pour le trimestre terminé le Approbation
33969341 Accessibilité de la fonction publique Voyage à Halifax en Approbation
33940979 Secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la justice Rapports sur les normes de service des présentations au Conseil du Trésor – Information
33926068 Division des ressources humaines Lettre d’invitation à participer à la cérémonie des prix du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) pour [CAVIARDÉ] Approbation
33742313 Secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la justice CAVIARDÉ Approbation
33775515 Direction du dirigeant principal de l’information Contribution du Canada au Partenariat pour un gouvernement ouvert pour 2019 Approbation
33991895 Division des ressources humaines Certificats des prix du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) Approbation
33960984 Secteur des programmes sociaux et culturels Rapport sur les normes de service de à Information
33918903 Secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la justice CAVIARDÉ Approbation
33919713 Secteur des programmes sociaux et culturels Accès au crédit du Conseil du Trésor (CT) - Apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones (AGJEA) Approbation
34013817 Secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la justice CAVIARDÉ Approbation
34037347 Secteur des priorités et de la planification Mise à jour sur le Forum des politiques publiques Canada/Royaume-Uni - le Approbation
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