Les titres des documents d’information énumérés ci-dessous ont été préparés pour la présidente et le secrétaire du Conseil du Trésor. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et représentent un aperçu ponctuel des documents créés pour le mois en question. En vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les titres des notes d’information qui contiennent des renseignements personnels ou confidentiels, ou bien de l’information reliée à la sécurité, ont été exclus de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d’accès à l’information pour obtenir une copie des documents.
Titres des documents d’information préparés à l’intention de la présidente
No suivi
Secteur
Titre
Mesure requise
Date reçu au cabinet du secrétaire
Date signé par le secrétaire (à compter du )
Date signé/vu par la présidente (à compter du )
33026072
Secteur des pensions et avantages sociaux
Nomination du Conseil de fiducie du Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique
Décision
33323336
Secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la justice
CAVIARDÉ
Signature
33660892
Direction du dirigeant principal de l’information
Invitations au Sommet mondial 2019 du partenariat pour un gouvernement ouvert
Signature
33227746
Secteur des opérations gouvernementales
CAVIARDÉ
Signature
31933975
Secteur des services ministériels
Spécimen de signature pour les pouvoirs de signer des documents financiers pour Yazmine Laroche
Signature
33790827
Secteur des affaires réglementaires
CAVIARDÉ
Signature
33304648
Secteur des pensions et avantages sociaux
CAVIARDÉ
Signature
33637263
Secteur des pensions et avantages sociaux
CAVIARDÉ
Signature
33794142
Secteur des affaires réglementaires
CAVIARDÉ
Signature
33814514
Bureau du secrétaire délégué
CAVIARDÉ
Signature
33805922
Secteur des priorités et de la planification
Réunions avec des commissaires
Information
33038142
Secteur des pensions et avantages sociaux
Rapport sur l’application de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires pour l’exercice terminé le
Signature
33849043
Direction du dirigeant principal de l’information
Lettre aux Organisations indigènes nationales concernant le gouvernement ouvert
Signature
33766628
Secteur des priorités et de la planification
Réunion avec la Commissaire au Lobbying
Réunion
33790912
Secteur de la gestion des dépenses
Exécution du Budget dans le budget des dépenses
Décision
33925500
Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines
CAVIARDÉ
Signature
30065002
Bureau du contrôleur général
Approbation des modifications de la Directive sur l’imputation et autorisations financières spéciales
Décision
33675185
Secteur des programmes sociaux et culturels
CAVIARDÉ
Signature
33929341
Secteur des services ministériels
CAVIARDÉ
Signature
33825823
Secteur des communications stratégiques et des affaires ministérielles
CAVIARDÉ
Signature
33795907
Secteur des affaires réglementaires
Règlements sur les couvre-fenêtres à cordon
Signature
33537741
Bureau du contrôleur général
Pré-approbation de l’événement de 2019 pour le 12 Colloque du Comité ministériel de vérification
Décision
33880265
Secteur des programmes sociaux et culturels
Emploi et développement social canada cherche a avoir accès au vote 5 du Conseil du Trésor, pour les trop-payés de Phénix
Décision
33883001
Direction du dirigeant principal de l’information
Réunion avec George Cope, Chef de la direction, Bell Canada
Réunion
33941016
Secteur de la rémunération et des relations de travail
CAVIARDÉ
Signature
33941857
Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques
CAVIARDÉ
Signature
Titres des documents d’information préparés à l’intention de la secrétaire
No suivi
Secteur
Titre
Mesure requise
Date reçu au cabinet du secrétaire (à compter du )
33629752
Secteur de la rémunération et des relations de travail
CAVIARDÉ
Approbation
33524673
Secteur de la rémunération et des relations de travail
Demande d’adhésion - Association des commissions de services policiers de l’Ontario
Approbation
33294267
Direction du dirigeant principal de l’information
Modernisation du versement des prestations et surveillance du Ministère et du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT)
Approbation
33849885
Direction du dirigeant principal de l’information
Réunion du dirigeant principal de l’information (DPI) avec le secrétaire : Alignement du Comité des sous-ministres sur les priorités et la planification de l’entreprise (CSMEPC) sur la stratégie en matière de données
Approbation
33624796
Secteur de la rémunération et des relations de travail
CAVIARDÉ
Approbation
33702147
Division des ressources humaines
Demande de prolongation de la [CAVIARDÉ] - Lapensée, Rei - PG-06
Approbation
33851119
Division des ressources humaines
Approbation de formation individuelle pour [CAVIARDÉ] du Secteur des services ministériels (SSM)
Approbation
33882400
Secteur des affaires réglementaires
1ère réunion du forum de coopération en matière de réglementation de l'Accord économique et commercial global (AECG)
Information
33892872
Accessibilité de la fonction publique
Bureau de l’accessibilité au sein de la fonction publique: Mise à jour de la stratégie de consultation
Approbation
33899188
Secteur des opérations gouvernementales
Réunion concernant le progrès de l’infrastructure scientifique -
Information
33711146
Secteur des services ministériels
Divulgation proactive des octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $ pour la période de au
Information
33828516
Direction du dirigeant principal de l’information
CAVIARDÉ
Information
33826523
Secteur de la gestion des dépenses
Réduire la quantité d’informations fournies au Secrétaire en relation avec la Politique sur les résultats
Approbation
33931253
Secteur des affaires réglementaires
Ce que nous avons entendu - rapport Web sur les consultations des intervenants sur l’examen réglementaire
Approbation
33874938
Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques
Rencontre avec Charles Perron et Janice Horne (Deloitte Canada) par rapport à la gestion des personnes
Approbation
33781483
Secteur des services ministériels
Rapport financier trimestriel (RFT) du Secrétariat du Conseil du Trésor pour le trimestre terminé le
Approbation
33969341
Accessibilité de la fonction publique
Voyage à Halifax en
Approbation
33940979
Secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la justice
Rapports sur les normes de service des présentations au Conseil du Trésor – –
Information
33926068
Division des ressources humaines
Lettre d’invitation à participer à la cérémonie des prix du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) pour [CAVIARDÉ]
Approbation
33742313
Secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la justice
CAVIARDÉ
Approbation
33775515
Direction du dirigeant principal de l’information
Contribution du Canada au Partenariat pour un gouvernement ouvert pour 2019
Approbation
33991895
Division des ressources humaines
Certificats des prix du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT)
Approbation
33960984
Secteur des programmes sociaux et culturels
Rapport sur les normes de service de à
Information
33918903
Secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la justice
CAVIARDÉ
Approbation
33919713
Secteur des programmes sociaux et culturels
Accès au crédit du Conseil du Trésor (CT) - Apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones (AGJEA)
Approbation
34013817
Secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la justice
CAVIARDÉ
Approbation
34037347
Secteur des priorités et de la planification
Mise à jour sur le Forum des politiques publiques Canada/Royaume-Uni - le