Sommaire des titres des documents d’information préparés à l’intention du président et de la secrétaire - Décembre 2017
Note aux lecteurs
Les titres des documents d’information énumérés ci-dessous ont été préparés pour le président et la secrétaire du Conseil du Trésor. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et représentent un aperçu ponctuel des documents créés pour le mois en question. En vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les titres des notes d’information qui contiennent des renseignements personnels ou confidentiels, ou bien de l’information reliée à la sécurité, ont été exclus de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d’accès à l’information pour obtenir une copie des documents.
Titres des documents d’information préparés à l’intention du président
N° suivi
Secteur
Titre
Mesure requise
Date reçu au cabinet de la secrétaire
Date signé par la secrétaire (à compter du )
Date signé/vu par le président (à compter du )
27056955
Secteur des communications stratégiques et des affaires ministérielles
[Caviardé]
Signature
28088767
Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques
Rencontre avec Patrick Borbey, président de la Commission de la fonction publique
Réunion
28468764
Direction du dirigeant principal de l’information
Réponse à la lettre du National Claims Research Directors au sujet du projet de loi C-58
Signature
En attente
28671464
Secteur de la gestion des cadres supérieurs et développement du leadership
Renseignements généraux liés à la lettre de l’Association professionnelle des cadres supérieurs de la fonction publique, et qui portent sur l’augmentation économique pour les cadres supérieurs de la fonction publique fédérale
Signature
En attente
28731123
Secteur des programmes économiques
[Caviardé]
Signature
28933012
Secteur des pensions et avantages sociaux
[Caviardé]
Signature
Fermé le
28950954
Secteur des pensions et avantages sociaux
Changement au taux de cotisation des retraités en 2018 pour le Régime de soins de santé de la fonction publique
Décision
En attente
28980061
Secteur des pensions et avantages sociaux
Lettres de remerciements à l’intention de membres sortants du Comité consultatif sur la pension de la fonction publique
Signature
En attente
29023122
Secteur des pensions et avantages sociaux
Taux de cotisation révisés de 2018 pour les régimes de retraite du secteur public
Décision
29059815
Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques
Activité dans le cadre de la publication officielle du rapport final du Groupe de travail conjoint syndical-patronal sur la diversité et l’inclusion
Réunion
29066087
Secteur de la rémunération et des relations de travail
[Caviardé]
Signature
En attente
29084789
Secteur des programmes sociaux et culturels
Demande d’exception aux exigences de la Directive sur les paiements dans le cadre du programme de vente de matériel militaire à l’étranger
Décision
29085486
Secteur des pensions et avantages sociaux
Déclaration de principe sur le projet de loi C-319
Signature
En attente
29085891
Secteur des affaires réglementaires
Rencontre avec la coalition Consumer Product Alliance for Innovation and Growth
Réunion
29108153
Secteur des communications stratégiques et des affaires ministérielles
[Caviardé]
Signature
29127784
Secteur de la rémunération et des relations de travail
Approche proposée concernant les dommages liés à la mise en œuvre de Phénix
Décision
En attente
29225443
Secteur de la gestion de la transformation des ressources humaines
[Caviardé]
Signature
29259709
Secteur de la gestion des dépenses
[Caviardé]
Signature
En attente
29389385
Secteur de la rémunération et des relations de travail
Changements à la Directive sur les conditions d’emploi
Décision
En attente
Titres des documents d’information préparés à l’intention de la secrétaire
N° suivi
Secteur
Titre
Mesure requise
Date reçu au cabinet de la secrétaire (à compter du )
28791207
Secteur des pensions et avantages sociaux
Régime de pension de retraite de la fonction publique : États financiers pour l’exercice se terminant le
Approbation
28846964
Secteur des priorités et de la planification
Automne 2017 – Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable : Progrès réalisés par les ministères et organismes dans la mise en œuvre des stratégies de développement durable : sondage postérieur à l’audit
Approbation
28850364
Secteur des priorités et de la planification
Automne 2017 – Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable : L’adaptation aux impacts des changements climatiques : sondage postérieur à l’audit
Approbation
28896722
Secteur de la rémunération et des relations de travail
Contestation d’UCCO-SACC fondée sur la Charte : début d’audience prévu le
Information
28919344
Secteur de la rémunération et des relations de travail
[Caviardé]
Approbation
28987690
Secteur de la gestion des dépenses
Politique sur les résultats : approbation du répertoire des programmes
Approbation
28998559
Bureau de la vérification interne et de l’évaluation
Évaluation du rapport de classification
Approbation
29011636
Secteur de la rémunération et des relations de travail
Plainte de pratique déloyale de travail de l’AFPC à l’égard de la mise en œuvre de convention collective
Approbation
29048585
Secteur de la rémunération et des relations de travail
CNM : Directive sur les voyages, Appendice B (taux par kilomètre) et Directive sur l’aide au transport quotidien (taux par kilomètre réduits) en vigueur le
Approbation
29061121
Secteur de la rémunération et des relations de travail
Note d’information à la secrétaire concernant la plainte de l’IPFPC à l’égard de la mise en œuvre.
Approbation
29078243
Secteur des services ministériels
[Caviardé]
Signature
29084885
Bureau du contrôleur général
Lettre de réponse à Robert Watson (ITAC)
Signature
29122470
Secteur des services ministériels
Divulgation proactive des frais de voyages et d’accueil du ministre et du personnel exonéré : du au
Signature
29169991
Secteur des programmes sociaux et culturels
[Caviardé]
Signature
29199402
Secteur des affaires réglementaires
[Caviardé]
Approbation
29321822
Secteur des services ministériels
Approbation des décisions en matière d’allocation des ressources découlant des prévisions financières et opérationnelles du T2 de 2017-2018
Approbation
29366238
Bureau de la vérification interne et de l’évaluation
Plan d’évaluation du ministère de 2017-2018 à 2021-2022