Sommaire des titres des documents d’information préparés à l’intention du président et de la secrétaire - Décembre 2017

Note aux lecteurs

Les titres des documents d’information énumérés ci-dessous ont été préparés pour le président et la secrétaire du Conseil du Trésor. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et représentent un aperçu ponctuel des documents créés pour le mois en question. En vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les titres des notes d’information qui contiennent des renseignements personnels ou confidentiels, ou bien de l’information reliée à la sécurité, ont été exclus de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d’accès à l’information pour obtenir une copie des documents.

Titres des documents d’information préparés à l’intention du président
N° suivi Secteur Titre Mesure requise Date reçu au cabinet de la secrétaire Date signé par la secrétaire (à compter du ) Date signé/vu par le président (à compter du )
27056955 Secteur des communications stratégiques et des affaires ministérielles [Caviardé] Signature
28088767 Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques Rencontre avec Patrick Borbey, président de la Commission de la fonction publique Réunion
28468764 Direction du dirigeant principal de l’information Réponse à la lettre du National Claims Research Directors au sujet du projet de loi C-58 Signature En attente
28671464 Secteur de la gestion des cadres supérieurs et développement du leadership Renseignements généraux liés à la lettre de l’Association professionnelle des cadres supérieurs de la fonction publique, et qui portent sur l’augmentation économique pour les cadres supérieurs de la fonction publique fédérale Signature En attente
28731123 Secteur des programmes économiques [Caviardé] Signature
28933012 Secteur des pensions et avantages sociaux  [Caviardé] Signature Fermé le
28950954 Secteur des pensions et avantages sociaux  Changement au taux de cotisation des retraités en 2018 pour le Régime de soins de santé de la fonction publique Décision En attente
28980061 Secteur des pensions et avantages sociaux  Lettres de remerciements à l’intention de membres sortants du Comité consultatif sur la pension de la fonction publique Signature En attente
29023122 Secteur des pensions et avantages sociaux  Taux de cotisation révisés de 2018 pour les régimes de retraite du secteur public Décision
29059815 Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques Activité dans le cadre de la publication officielle du rapport final du Groupe de travail conjoint syndical-patronal sur la diversité et l’inclusion  Réunion
29066087 Secteur de la rémunération et des relations de travail  [Caviardé] Signature En attente
29084789 Secteur des programmes sociaux et culturels Demande d’exception aux exigences de la Directive sur les paiements dans le cadre du programme de vente de matériel militaire à l’étranger Décision
29085486 Secteur des pensions et avantages sociaux  Déclaration de principe sur le projet de loi C-319 Signature En attente
29085891 Secteur des affaires réglementaires Rencontre avec la coalition Consumer Product Alliance for Innovation and Growth Réunion
29108153 Secteur des communications stratégiques et des affaires ministérielles [Caviardé] Signature
29127784 Secteur de la rémunération et des relations de travail  Approche proposée concernant les dommages liés à la mise en œuvre de Phénix Décision En attente
29225443 Secteur de la gestion de la transformation des ressources humaines [Caviardé] Signature
29259709 Secteur de la gestion des dépenses [Caviardé] Signature En attente
29389385 Secteur de la rémunération et des relations de travail  Changements à la Directive sur les conditions d’emploi Décision En attente
Titres des documents d’information préparés à l’intention de la secrétaire
N° suivi Secteur Titre Mesure requise Date reçu au cabinet de la secrétaire (à compter du )
28791207 Secteur des pensions et avantages sociaux  Régime de pension de retraite de la fonction publique : États financiers pour l’exercice se terminant le Approbation
28846964 Secteur des priorités et de la planification Automne 2017 – Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable : Progrès réalisés par les ministères et organismes dans la mise en œuvre des stratégies de développement durable : sondage postérieur à l’audit Approbation
28850364 Secteur des priorités et de la planification Automne 2017 – Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable : L’adaptation aux impacts des changements climatiques : sondage postérieur à l’audit Approbation
28896722 Secteur de la rémunération et des relations de travail  Contestation d’UCCO-SACC  fondée sur la Charte : début d’audience prévu le Information
28919344 Secteur de la rémunération et des relations de travail  [Caviardé] Approbation
28987690 Secteur de la gestion des dépenses Politique sur les résultats : approbation du répertoire des programmes Approbation
28998559 Bureau de la vérification interne et de l’évaluation Évaluation du rapport de classification Approbation
29011636 Secteur de la rémunération et des relations de travail  Plainte de pratique déloyale de travail de l’AFPC à l’égard de la mise en œuvre de convention collective Approbation
29048585 Secteur de la rémunération et des relations de travail  CNM : Directive sur les voyages, Appendice B (taux par kilomètre) et Directive sur l’aide au transport quotidien (taux par kilomètre réduits) en vigueur le Approbation
29061121 Secteur de la rémunération et des relations de travail  Note d’information à la secrétaire concernant la plainte de l’IPFPC à l’égard de la mise en œuvre. Approbation
29078243 Secteur des services ministériels [Caviardé] Signature
29084885 Bureau du contrôleur général Lettre de réponse à Robert Watson (ITAC) Signature
29122470 Secteur des services ministériels Divulgation proactive des frais de voyages et d’accueil du ministre et du personnel exonéré : du au Signature
29169991 Secteur des programmes sociaux et culturels [Caviardé] Signature
29199402 Secteur des affaires réglementaires [Caviardé] Approbation
29321822 Secteur des services ministériels Approbation des décisions en matière d’allocation des ressources découlant des prévisions financières et opérationnelles du T2 de 2017-2018  Approbation
29366238 Bureau de la vérification interne et de l’évaluation Plan d’évaluation du ministère de 2017-2018 à 2021-2022 Approbation
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