Outil supportant les demandes d’accès à l’information et renseignements personnelles : Principes relatifs à l'assistance aux demandeurs

Les principes énumérés ci-dessous, dont l'objet est d'aider les demandeurs, doivent être communiqués aux auteurs de demandes.

Pour traiter votre demande en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou la Loi sur la protection des renseignements personnels, nous allons :

1. Vous offrir une aide raisonnable tout au long du processus de traitement de votre demande.
2. Vous fournir des renseignements au sujet de la Loi, notamment en ce qui concerne le traitement de votre demande et votre droit de porter plainte auprès du Commissaire à l'information du Canada ou du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada.
3. Communiquer avec vous sans retard indu si nous avons besoin de précisions au sujet de votre demande.
4. Déployer tous les efforts raisonnables pour trouver et récupérer les documents demandés.
5. Appliquer des exceptions précises et limitées aux documents demandés.
6. Vous fournir des réponses exactes et complètes.
7. Vous communiquer promptement l'information demandée.
8. S'il y a lieu, vous fournir les documents sur le support de votre choix et dans la langue officielle de votre choix.
9. Vous offrir un endroit approprié au sein de l'institution fédérale pour examiner l'information demandée.