Commission des lieux et monuments historiques du Canada
1. Renseignements généraux
Historique
La Commission des lieux et monuments historiques du Canada est née de l’action réciproque de divers segments de l’opinion publique préoccupés par la préservation du patrimoine et par la politique gouvernementale, avant la Première Guerre mondiale. La montée du mouvement pour la préservation du patrimoine incita le gouvernement à préserver et à aménager divers lieux ayant des associations historiques importantes. Le gouvernement chercha parallèlement à étendre son réseau de parcs nationaux vers l’est et conçut l’idée de créer des parcs historiques autour de structures historiques majeures. La guerre retarda l’introduction d’un programme gouvernemental visant à identifier et à préserver le patrimoine du Canada, mais en 1919, James B. Harkin, Commissaire des parcs du Dominion, suggéra la création d’un « Comité consultatif pour la préservation des lieux historiques ». La Commission des lieux et monuments historiques du Canada était née.
La Loi sur les lieux et monuments historiques de 1953 constitue le fondement législatif de la Commission.
Responsabilités
En vertu de la Loi, la Commission des lieux et monuments historiques du Canada est chargée de conseiller le ministre de l’Environnement et, par son entremise, Parcs Canada, sur la commémoration d’aspects du passé du Canada qui revêtent une importance nationale et notamment sur la désignation des lieux, personnes et événements historiques nationaux.
La Commission conseille également le ministre au sujet de la désignation des gares ferroviaires patrimoniales et d’autres questions liées à l’application de la Loi sur la protection des gares ferroviaires patrimoniales. La Commission a aussi la responsabilité d’aviser le ministre quant à la mise en œuvre de la Loi sur la protection des phares patrimoniaux.
En général, la Commission se réunit en plénière deux fois l’an pour discuter des demandes du public, des organismes patrimoniaux, des administrations provinciales et municipales et autres concernant des questions d’importance nationale possible. Pour accélérer le traitement de ces demandes, la Commission a créé divers comités - sur les communautés culturelles, sur l’environnement bâti, sur l’état des désignations, sur les inscriptions, sur les personnages, sur les événements et sur les phares - qui se réunissent au besoin.
2. Fonctions, programmes et activités de l’institution
Lorsque ses effectifs sont complets, la Commission des lieux et monuments historiques du Canada compte seize (16) membres : un de chaque province et territoire. Le bibliothécaire et archiviste du Canada et un représentant du Musée canadien des civilisations en font également partie. Le directeur général de la Direction générale des lieux historiques nationaux de Parcs Canada, est le secrétaire de la Commission.
Les membres provinciaux et territoriaux sont nommés par décret (normalement pour une période de trois ou cinq ans). Ils doivent résider dans la province ou le territoire qu’ils représentent, siégé à temps partiel et être admissible au renouvellement de leur mandat. Le Gouverneur en conseil choisit le président parmi les membres.
Situé à Gatineau, au Québec, le Secrétariat de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada assure le soutien administratif de la Commission.
Fonds de renseignements
Procès-verbal de la Commission des lieux et monuments historiques nationaux
Description : Information sur les délibérations et les activités de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada.
Types de documents : Procès-verbaux de la Commission - compte rendu des délibérations de la Commission et de ses comités depuis sa création ; politiques, critères et directives opérationnelles ; documents de recherche et études - servant à faciliter les délibérations ; programmes narratifs ; rapports sur des gares ferroviaires patrimoniales, énoncés de valeur patrimoniale portant sur des gares ferroviaires patrimoniales ; inscriptions sur les plaques ; courrier associé aux demandes à l’étude ; courrier associé aux réunions de la Commission et à ses programmes et courrier général.
Numéro du dossier : CLM CLM 005
Services internes
Acquisitions
Activités mises en ouvre dans de but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu’à la passation ou à la modification d’un marché.
Gestion des ressources humaines
Activités de détermination de l’orientation stratégique, d’affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l’analyse des risques et à la détermination des mesures d’atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.
Gestion financière
Activités visant à assurer l’utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l’analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.
Services de gestion et de surveillance
Activités de détermination de l’orientation stratégique, d’affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l’analyse des risques et à la détermination des mesures d’atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans qui s’appliquent.
Services de technologie de l’information
Activités dont le but est d’assurer l’utilisation efficiente et efficace de la technologie de l’information, à l’appui des priorités gouvernementales et de la mise en ouvre des programmes afin d’accroître la productivité et d’améliorer les services offerts au public.
Services de voyage et autres services administratifs
Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.
Services du matériel
Activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel durable et responsable sur le plan financier afin de soutenir l’exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.
Manuels
- Manuel des plaques
3. Renseignements supplémentaires
Les formalités d’accès en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels sont expliquées dans l’Introduction de cette publication.
On peut obtenir plus d’information sur la Commission des lieux et monuments historiques du Canada, ses programmes et activités, en communiquant avec :
Le Secrétariat de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada
30, rue Victoria
3e étage, (P3-03-M)
Gatineau (Québec) J8X 0B3
Téléphone : 1-855-283-8730
Télécopieur : 819-420-9260
Courriel : hsmbc-clmhc@pc.gc.ca
Internet : www.parcscanada.ca
Salle de lecture
Conformément à Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, un espace sera mis à la disposition du demandeur, s’il souhaite consulter du matériel sur place. L’adresse est la suivante :
Parcs Canada
Direction générale des affaires autochtones et du patrimoine culturel
30, rue Victoria
3e étage
Gatineau (Québec) J8X 0B3
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