Examen de 2025 de la Loi sur l’accès à l’information

Sur cette page

• Pourquoi un examen?
• Rétroaction et mobilisation à ce jour
• Quelle suite pour l’examen de 2025?
• Progrès réalisés depuis le dernier examen

Pourquoi un examen?

La confiance du public dans le gouvernement est essentielle à une démocratie saine et fonctionnelle. Pour établir et maintenir cette confiance, le gouvernement doit mener ses activités de manière transparente, responsable et participative. Il doit donc s’appuyer sur un régime fédéral d’accès à l’information moderne et efficace. L’examen de la LAI prévu pour 2025 est le deuxième effectué depuis l’entrée en vigueur de l’obligation de procéder à un examen tous les 5 ans. Depuis juin 2019, l’article 93 de la LAI exige que le président du Conseil du Trésor :

• examine la loi tous les 5 ans;
• dépose au Parlement un rapport sur chaque examen.

Il est important de mener régulièrement des examens de la LAI, car la façon dont les Canadiens et Canadiennes et le gouvernement traitent l’information a considérablement changé depuis l’entrée en vigueur de la LAI en 1983. Ces examens permettent de tenir la LAI à jour et de veiller à ce qu’elle soutient un gouvernement transparent, responsable et participatif à l’ère numérique.

Rétroaction et mobilisation à ce jour

Le premier examen en application de l’article 93 de la LAI, lancé en juin 2020, a été achevé en décembre 2022 et a donné lieu au rapport au Parlement sur l’examen de l’accès à l’information.

L’examen de la LAI en 2025 sera fondé sur les conclusions de l’examen lancé en 2020 et tiendra compte des commentaires formulés depuis 2015 par diverses parties prenantes, notamment :

• les agents et agentes du Parlement
• les comités parlementaires
• les partenaires autochtones
• les universitaires
• les journalistes
• les membres de la société civile

Quelle suite pour l’examen de 2025?

À la lumière des commentaires reçus, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) a cerné les sujets d’intérêt suivants pour l’examen de 2025 :

• amélioration de la transparence, de la responsabilisation et de la participation du public;
• facilitation de l’accès;
• déclassification et divulgation de documents historiques;
• gestion de l’information;
• accès à l’information et protection de l’information des Autochtones;
• surveillance et conformité.

Le SCT entreprendra des activités de mobilisation officielles auprès des parties prenantes et des partenaires autochtones plus tard en 2025. De plus amples renseignements seront communiqués dès que possible.

Progrès réalisés depuis le dernier examen

Depuis la fin du dernier examen, le gouvernement du Canada a pris des mesures pour continuer d’améliorer le régime d’accès à l’information et, par conséquent, appuyer la transparence, la responsabilisation et la participation au sein du gouvernement.

En mai 2024, le SCT a publié la Stratégie du gouvernement du Canada en matière de confiance et de transparence, qui vise à renforcer la confiance du public. L’un des principaux piliers de cette stratégie est le Plan d’action pour la modernisation de l’accès à l’information, qui présente les mesures prises par le SCT pour relever les défis administratifs et opérationnels les plus urgents auxquels est confronté le régime d’accès à l’information.

Le Plan d’action pour la modernisation de l’accès à l’information comprend notamment des mesures visant à :

• améliorer le service offert aux Canadiens et Canadiennes en matière d’accès à l’information en renforçant les capacités de l’effectif chargé de l’accès à l’information, en fournissant des orientations pour permettre le traitement rapide des demandes et en mettant en place un guichet numérique unique où les personnes qui soumettent des demandes peuvent accéder à l’information du gouvernement;
• renforcer la confiance envers les institutions et la transparence de celles-ci en donnant des orientations pour améliorer l’administration des documents ainsi que l’application des exceptions à la divulgation et en augmentant la publication de l’information de grande valeur pour le public;
• faire avancer la réconciliation avec les Autochtones en élaborant de nouvelles lignes directrices pour aider les institutions à offrir des services adaptés sur le plan culturel aux requérants Autochtones et en travaillant à la transition vers un plus grand contrôle de l’information et des données par les Autochtones.

Le Plan d’action pour la modernisation de l’accès à l’information et son outil de suivi des résultats fournissent des détails sur ces initiatives ainsi que des mises à jour sur les progrès réalisés.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec l’équipe responsable de l’examen à l’adresse reviewingATIA.revisionLAI@tbs-sct.gc.ca.