Présentations écrites provenant des Autochtones
Conformément à l’engagement envers la transparence de l’examen de l’accès à l’information, ces soumissions sont disponibles ci-dessous. Les soumissions et leurs descriptions sont publiées dans la langue dans laquelle elles ont été transmises ou publiées à l’origine par leur auteur, et ce, avec le consentement de la personne qui les a transmises.
Pour toute question, commentaire ou préoccupation concernant le processus d’engagement de l’examen de l’accès à l’information, veuillez envoyer un courriel à reviewingATIA.revisionLAI@tbs-sct.gc.ca.
Au cours du processus d’élaboration du projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence, le gouvernement s’est engagé à consulter les peuples autochtones afin de répondre à leurs problèmes et préoccupations uniques en matière d’accès à l’information. Grâce à cet examen, les peuples autochtones ont eu l’occasion d’engager un dialogue avec le gouvernement du Canada sur l’accès à l’information ainsi que de faire part de leurs expériences et de leurs perspectives pour améliorer l’accès à l’information. Les commentaires et la rétroaction reçus ont servi à l’élaboration d’un rapport « Ce que nous avons entendu » propre aux Autochtones et ont été reflétés dans le rapport final et les recommandations de la présidente du Conseil du Trésor au Parlement.
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Conseil de gestion financière des Premières Nations
Date : 14 septembre 2021
Description : Le Conseil de gestion financière des Premières Nations a présenté une soumission à l’examen de l’accès à l’information, y compris une proposition de modification de la définition de « gouvernement autochtone », une préoccupation concernant l’interdiction légale de divulgation et une demande de traitement similaire à celui des entités énumérées aux articles 20.1 à 20,3 de la LAI. Le Conseil a également exprimé des préoccupations quant au fait que l’équipe Politique et services numériques n’a pas donné suite à une invitation à la consultation.
Afficher cette présentation : Conseil de gestion financière des Premières Nations (RTF, 2 Mo)
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Commission de la fiscalité des Premières Nations
Date : 27 juin 2022
Description : La Commission de la fiscalité des Premières Nations a fourni une liste des modifications à apporter à la Loi sur l’accès à l’information lors de l’Examen de l’accès à l’information afin de garantir que les gouvernements et les organes directeurs autochtones bénéficient de la même protection que les autres gouvernements et institutions. Cette liste de modifications fait suite à deux soumissions précédentes fournies en 2020 et 2021.
Afficher cette présentation : Commission de la fiscalité des Premières Nations (RTF, 1,73 Mo)
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Première Nation des Na-Cho Nyäk Dun
Date : 30 juin 2022
Description : La Première Nation des Na-Cho Nyäk Dun, une Première Nation autonome dont le territoire traditionnel s’étend à la fois sur le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest, a présenté ce document, qui contient huit préoccupations et recommandations pour l’examen.
Afficher cette présentation : Première Nation des Na-Cho Nyäk Dun (RTF, 617 Ko)
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L’Autorité financière des Premières Nations
Date : 30 juin 2022
Description : L’Autorité financière des Premières Nations, une organisation indépendante créée par la loi et fournissant des financements aux gouvernements autochtones, a fourni cette soumission à l’examen de l’accès à l’information. Cette soumission porte sur la définition d’une « entité autochtone » et les exceptions permissives à la divulgation.
Afficher cette présentation : L’Autorité financière des Premières Nations (RTF, 1,44 Mo)
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Centre de gouvernance de l’information des Premières Nations (liens externes)
Date : 29 août 2022
Description : Le Centre de gouvernance de l’information des Premières Nations a partagé un document de recherche avec le SCT. Le document analyse les impacts des pratiques de gestion de l’information du Canada sur la souveraineté des données des Premières Nations.
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L’Assemblée des Premières Nations
Date : octobre 2022
Description : La chef de la direction de l’Assemblée des Premières Nations a correspondu avec le secrétaire du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada le 11 octobre 2022, et souligné l’importance de consulter les peuples autochtones et de coopérer avec eux pour satisfaire aux exigences du consentement libre, préalable et éclairé, ainsi que pour toute révision de la législation devant se conformer à la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones afin de promouvoir la souveraineté des données des Premières Nations.
Afficher cette présentation : L’Assemblée des Premières Nations (RTF, 2,89 Mo)
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La Fédération des Métis du Manitoba
Date : octobre 2022
Description : La Fédération des Métis du Manitoba a présenté un examen des changements proposés à la Loi sur l’accès à l’information. Ce mémoire décrit en détail les défis que le gouvernement et les citoyens de la Fédération des Métis du Manitoba ainsi que la communauté des Métis de la rivière Rouge ont dû relever pour accéder à des renseignements importants, les sécuriser et les protéger.
Afficher cette présentation : La Fédération des Métis du Manitoba (RTF, 28,5 Mo)
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Les directeurs nationaux de la recherche sur les revendications et l’Union of British Columbia Indian Chiefs
Date : novembre 2022
Description : Les directeurs nationaux de la recherche sur les revendications et l’Union of British Columbia Indian Chiefs ont présenté une soumission dans le cadre de l’Examen de l’accès à l’information qui a recours au point de vue des droits de la personne pour examiner comment le contrôle de l’accès à l’information du Canada détenue par les institutions fédérales a une incidence sur la résolution des revendications historiques des Premières Nations contre la Couronne.
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