Soumissions du public
D’avril à août 2021, des soumissions du public ont été présentées dans le cadre du processus de mobilisation du public pour l’examen de l’accès à l’information (AI). Ces soumissions ont été transmises par le biais du portail de mobilisation sous forme de lettres ouvertes et mémoires. En outre, des soumissions confidentielles ont été envoyées à l’adresse reviewingATIA.revisionLAI@tbs-sct.gc.ca.
Soumissions transmises par le biais du portail
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Justin Ling
Le 1er avril 2021
Description : Une lettre de dix pages qui décrit quelques domaines généraux devant être abordés de manière urgente.
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Stanley Tromp
Le 1er avril 2021
Description : Voici ma présentation – « Fallen Behind: Canada’s Access to Information Act in the World Context » [traduction] Arriéré : La Loi sur l’accès à l’information du Canada dans le contexte mondial, par Stanley Tromp. 2e éd., 2020.
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Utilisateur de l’AIPRP
Le 20 mai 2021
Description : Le document annexé a été obtenu de l’équipe de l’AIPRP d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), et ce, par l’intermédiaire d’une demande d’accès à l’information. Cet échange interne de courriels au sein du ministère montre les efforts fournis par l’équipe d’AIPRP-IRCC afin de limiter l’accès en temps utile à l’information demandée. Le paragraphe 4(2.1) de la Loi sur l’accès à l’information impose trois obligations : « Le responsable de l’institution fédérale fait tous les efforts raisonnables, sans égard à l’identité de la personne qui fait ou s’apprête à faire une demande, pour lui prêter toute l’assistance indiquée, donner suite à sa demande de façon précise et complète et, sous réserve des règlements, lui communiquer le document en temps utile sur le support demandé ».
L’information ci-jointe montre que l’équipe d’AIPRP-IRCC a pris (et continue possiblement de prendre) des décisions visant à limiter l’accès en temps utile aux documents en fonction de l’identité de la personne ayant fait la demande, comme en témoignent les déclarations faites dans le document.
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Dean Beeby
Le 27 mai 2021
Description : Voici un document d’information de 3 000 mots que j’ai rédigé en tant que journaliste qui a acquis beaucoup d’expérience concernant l’application de la Loi sur l’accès à l’information. Le document décrit les problèmes largement reconnus avec l’AI et fournit des solutions concrètes dans chaque cas.
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Dainius Dalmotas
Le 28 juin 2021
Description : Une présentation qui plaide en faveur d’un engagement véritable à la publication proactive et à l’ouverture du gouvernement, avec une surveillance significative, comme étape essentielle à l’amélioration de l’efficacité de l’accès à l’information de la part du gouvernement fédéral.
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Philip Koning
Le 6 juillet 2021
Description fournie : Fichier Word contenant des corrections suggérées pour la législation liée à l’AI.
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Dylan W
Le 6 juillet 2021
Description : Lettre
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James L. Turk
Le 26 juillet 2021
Description : Présentation portant sur l’Examen de la Loi sur l’accès à l’information (LAI) du Centre for Free Expression de l’Université Ryerson.
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Charity Intelligence
Le 30 juillet 2021
Description : Suggestions de Charity Intelligence portant sur les améliorations essentielles nécessaires pour la publication proactive d’information financière pour les organismes de bienfaisance, afin que le Canada puisse emboîter le pas à l’Australie, au Royaume-Uni et aux États-Unis en ce qui a trait aux normes les plus rigoureuses, et qu’il soit facile de corriger les retards et de réduire les coûts. Les annexes présentent des exemples récents montrant des comparaisons internationales et font ressortir les problèmes critiques avec les caviardages qui bloquent l’information publique. La situation s’empire; elle ne s’améliore pas.
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KPMG Canada
Le 8 août 2021
Description : Cet examen de la Loi sur l’accès à l’information tombe à pic et est pertinent dans le contexte mondial et canadien actuel visant à encourager un gouvernement ouvert et transparent. KPMG offre ses contributions que nous pensons seront utiles pour cette initiative unique puisque nous avons une conviction commune, à savoir l’importance de la transparence de l’information pour la démocratie, la bonne gouvernance et la norme juridique.
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Alan German, Ph. D.
Le 12 août 2021
Description : Document d’information sur les modifications recommandées à la Loi et aux procédures du Commissariat à l’information du Canada (CIC).
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BC Freedom of Information and Privacy Association
Le 12 août 2021
Description : Présentation au Secrétariat du Conseil du Trésor de la BC Freedom of Information and Privacy Association portant sur l’examen de la Loi sur l’accès à l’information.
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Dainius Dalmotas
Le 12 août 2021
Description : Des arguments supplémentaires en faveur d’un engagement véritable à la publication proactive et à l’ouverture du gouvernement, avec une surveillance significative, comme étape essentielle à l’amélioration de l’efficacité de l’accès à l’information de la part du gouvernement fédéral.
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Congrès du travail du Canada
Le 13 août 2021
Description : Présentation du Congrès du travail du Canada dans le cadre de l’examen de l’accès à l’information du gouvernement du Canada.
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Syndicat canadien de la fonction publique
Le 13 août 2021
Description : Présentation du SCFP dans le cadre de l’examen de l’AI.
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Association canadienne des libertés civiles
Le 13 août 2021
Description : Présentation par l’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) dans le cadre de l’examen de l’accès à l’information tenu en août 2021.
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Drew Yewchuck
Le 14 août 2021
Description : Présentation en faveur de la suppression des alinéas 21(1)a) et b), au motif qu’ils n’ont aucun but déterminé et qu’ils portent atteinte à la LAI.
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Association canadienne des journalistes
Le 15 août 2021
Description : Présentation de notre association au Secrétariat du Conseil du Trésor.
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Le Centre for Law & Democracy et la British Columbia Civil Liberties Association
Le 15 août 2021
Description : Il s’agit d’une analyse approfondie de la LAI par le CLD et la BCCLA.
Présentations transmises par courriel
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Patrick McCurdy
Le 28 août 2020
Objet : Révision de la Loi sur l’accès à l’information pour accéder aux documents historiques de la CBC (SRC anglophone)
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Commission de la fiscalité des Premières Nations
Le 18 décembre 2020
Objet : Présentation au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada concernant l’examen de la Loi sur l’accès à l’information
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Paul Walton
Le 1er avril 2021
Objet : Réformes de l’AI
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Howard Anglin
Le 1er avril 2021
Objet : Présentation
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Anonyme
Le 1er avril 2021
Objet : Présentation
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Ken Kolynchuck
Le 11 avril 2021
Objet : Présentation de Ken Kolynchuk portant sur l’examen de la Loi sur l’accès à l’information
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Anonyme
Le 6 mai 2021
Objet : Examen de l’accès à l’information
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Dainius Dalmotas
Le 8 juin 2021
Objet : Observations
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Association des bibliothèques de recherche du Canada (ABRC)
Le 10 août 2021
Objet : Accès à l’information – Épanouissement de l’ouverture du gouvernement
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Vincent Gogolek
Le 12 août 2021
Objet : Réforme de la Loi sur l’accès à l’information
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Alliance de la Fonction publique du Canada
Le 23 août 2021
Objet : Présentation portant sur l’examen de l’AI
Soumissions transmises sous forme de lettres ouvertes ou de mémoires
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Commissaire à l’information du Canada
Janvier 2021
Titre : Observations et recommandations de la Commissaire à l’information dans le cadre de l’examen du système d’accès à l’information au sein du gouvernement du Canada
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Commissaire à la protection de la vie privée du Canada
Le 17 février 2021
Titre : Mémoire du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au président du Conseil du Trésor
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Liberté de la presse Canada
Le 16 juin 2021
Titre : Présentation de Liberté de la presse Canada portant sur l’examen de la Loi sur l’accès à l’information (LAI) par le Conseil du Trésor